a) Convention simplifiée de formation professionnelle continue avec le Groupe d’Etude, de Recherche d’Information et de Formation de la Gironde (GERIF 33)

- Par décision en date du 15 novembre 2002, M. le Maire a signé avec le Groupe d’Etude, de Recherche, d’Information et de Formation de la Gironde (GERIF 33), représenté par son Président, une convention simplifiée de formation professionnelle continue, aux gestes de premiers secours à l’intention des personnels des structures Petite Enfance de la Commune.

Cette formation qui s’est déroulée les 25 et 26 novembre 2002, a concerné 9 personnes.

Les frais de formation qui s’élèvent à 514,53 E sont éligibles à la Prestation de Service Enfance, versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde dans le cadre du Contrat Enfance.

b) Contrat de Prestations - Société APPIA

Monsieur le Maire a signé avec la société APPIA un contrat destiné à assurer l’intégration annuelle des données Apic fournies par la Communauté Urbaine de Bordeaux aux services techniques. Le coût annuel de celui-ci est de 792,95 € T.T.C.

Monsieur le Maire a signé l’avenant n⁰ 1 au contrat "contrôle technique" des travaux de réhabilitation de la piscine municipale, portant le montant des honoraires de 16 774,27 € T.T.C. .à 38 272 € T.T.C. Cette augmentation s’explique par:

- l’extension des travaux prévus à l’origine, due à la réalisation des vestiaires et locaux techniques, à la prise en compte du traitement de l’eau des bassins et à la reprise des carrelages,

- l’allongement de la durée des travaux qui en résulte, passant de 8 à 12 mois

- l’actualisation valeur mai 2002 des honoraires

d) Affaire GRANIT CONSTRUCTION - Appel

Monsieur le Maire a décidé de relever appel du jugement de première instance défavorable à la collectivité dans l’affaire GRANIT CONSTRUCTION.

Il a demandé à notre assureur de désigner un conseil chargé de faire valoir les droits de la collectivité et d’appeler en garantie la Communauté Urbaine de Bordeaux.

e) Recours AQUITAINE ALTERNATIVE - P.C Monsieur LEBRIS Domaine de la Plantation

Monsieur le Maire assurera la défense de la Ville, avec le concours de Maître Jean LAVEISSIERE, avocat, dans le cadre d’un recours en annulation porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par l’association AQUITAII\IE ALTERNATIVE à l’encontre d’un arrêté de permis de construire un restaurant, au Domaine de la Plantation, en date du 17 juin 2002.

1 - BUDGET 2002 - DECISION MODIFICATIVE N⁰3

L’Assemblée Municipale votera la décision modificative n⁰3 du budget 2002, portant sur l’ouverture et le réajustement de crédits.

Elle s’équilibre

Budget Principa1
* en section de fonctionnement à hauteur de 15 985 Euros
* en section d’investissement à hauteur de - 179 996 Euros

Budget annexe des Transports
* en section de fonctionnement à 0 Euro

Budget annexe Barrieu
* en section de fonctionnement à 0 Euro

2 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le Trésorier Municipal a présenté à Monsieur le Maire des états de produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis au cours des exercices 1995 à 2001 et pour lesquels les poursuites ne peuvent plus être exercées.

En conséquence, il sollicite l’admission en non-valeur de ces produits.

La dépense correspondante s’élevant à la somme totale de 19 595,64 € sera prélevée sur le chapitre 65 — article 654 du budget 2002.

3 - BUDGET PRIMITIF 2003 - ADOPTION

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions budgétaires de recettes et de dépenses, approuvera les projets des "Budgets Primitifs" pour l’exercice 2003 de la Commune, des transports, de Barrieu et des Pompes Funèbres, lesquels s’établissent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes

* Dépenses 31142746€
* Recettes 31142 746€

* Dépenses 640150 €
* Recettes 640 150 €

* Dépenses 190 434 €
* Recettes 190 434 €

* Dépenses 15 496 €
* Recettes 15496 €

4 - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention aux associations au titre du Contrat Educatif Local pour l’année 2002.

5 - ACCUEIL PERISCOLAIRE MATERNEL - PARTICIPATION DES FAMILLES -REVISION DES TARIFS

Depuis la mise en place de l’accueil périscolaire dans les écoles maternelles de la Commune, le 1er septembre 1997, la participation financière demandée aux familles est restée inchangée. Afin de tenir compte de l’évolution inéluctable du coût du service depuis sa création, il y a plus de cinq ans, il est proposé à l’Assemblée délibérante de réajuster de façon très modérée les tarifs dont sont redevables les familles, en leur appliquant une légère augmentation de 2 % au 1er janvier 2003.

6 - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE L’ESPACE D’ORNON -REVALORISATION DES TARIFS - AUTORISATION

Il sera proposé une revalorisation des tarifs du Centre de Loisirs de l’Espace d’Ornon à hauteur de 2 %. Cette disposition sera applicable au 1er Janvier 2003.

7- TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - GARDERIE 2003

Le Conseil Municipal décidera de l’augmentation des tarifs de restauration et garderie scolaires à compter du ₁er janvier 2003, cette augmentation ne devant pas dépasser 2,30% pour la restauration en vertu de l’arrêté ministériel du 20juillet 2002.

8- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE FOURNITURE DE REPAS A L’AREA - ANNEE 2003 - AUTORISATION

En 2002, l’AREA a bénéficié d’une convention aux termes de laquelle la Ville accueillait au restaurant self service de l’Espace d’Ornon les mercredis et durant les vacances scolaires les enfants et adultes fréquentant ses activités.

Monsieur le Maire sera autorisé à signer une convention identique, pour l’année 2003.

- Montant du repas:5,25 €
- Subvention de la Ville : 2,20 € par repas (pris en charge par la CAF à 60,72 %)

étant précisé que toutes les personnes concernées déjeuneront au self de l’Espace d’Ornon.

9 - SEJOUR RANDONNEE RAQUETTES A LUCHON - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - du 20 AU 23 JANVIER 2003 - FIXATION TARIFS

Il pourrait être envisagé une randonnée en raquettes à LUCHON du 20 au 23 janvier 2003.

Le prix pourrait être de

- 234  € par personne en chambre double
- 261 € par personne en chambre seule

10 - CHALET HOTEL LE CABRIT - FIXATION DES TARIFS ANNEE 2003 -AUTORISATION

Il sera proposé à l’assemblée délibérante d’appliquer les tarifs journaliers ci-après désignés pour les séjours organisés à Luz Saint Sauveur durant l’année 2003

11 - MUSIQUE - STAGES D’INITIATION PERCUSSIONS AFRICAINES ET CAPOEIRA -10 AU 14 FEVRIER ET 7 AU h AVRIL 2003 - ASSOCIATION AYNAMA ET ASSOCIATION ACAMCAB - CONTRAT DE CESSION ET CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - AUTORISATION

Dans le cadre de sa saison culturelle 2002/2003, la Commune envisage de programmer diverses actions sur le thème "Mémoire de l’esclavage".

Les opérations menées iraient des conférences au concert de jazz, en passant par la mise en place de master class de jazz, mais aussi de stages de percussions africaines et de capoeira du 10 au 14 février et du 7 au il avril 2003.

Les stages de percussions africaines seraient animés par un professeur confirmé, membre de l’association AYNAMA dont le siège est à CAPTIEUX. Ces ateliers auraient lieu à l’Ecole Municipale de Musique, à raison de 5 cours d’une heure et demie par session, soit un total de 10 cours sur les deux sessions.

La prestation "percussions africaines" serait rémunérée 750 € TTC (75 € de l’heure et demie x 10 cours)

Les stages de capoeira seraient animés par un professeur de capoeira angola, sous l’égide de l’association ACAMCAB dont le siège est à Eysines. Ces ateliers auraient lieu à l’Ecole Municipale de Danse, à raison de 5 cours d’une heure et demie par session, soit un total de 10 cours sur les deux sessions.

La prestation "capoeira" serait rémunérée 750 € TTC (75 € de l’heure et demie x 10 cours)

Le droit d’accès par personne pourrait être de

· 10 € pour un stage et pour une session

· 18 € pour deux stages à une session.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats présentés.

12- MUSIQUE - MASTER CLASS DE JAZZ - 2 FEVRIER ET 6 AVRIL 2003 - CONTRAT DE CESSION - AUTORISATION

Dans le cadre de sa saison culturelle 2002/2003, la Commune envisage de programmer diverses actions sur le thème "Mémoire de l’esclavage".

Les opérations menées iraient des conférences au concert de jazz, en passant par la mise en place de stages de capoeira et de percussions, mais aussi de master class de jazz les 2 février et 6 avril 2003. Ces master class, de deux jours indissociables, seraient animés par les 5 musiciens du "Jean Jacques Quesada Quintet" qui se produira en concert à la salle Méliès le 5 avril prochain. Ces ateliers auraient lieu à l’Ecole Municipale de Musique, 4 heures par jour sur les deux jours sus-vises.

Le montant du cachet global pourrait être fixé à 2 440 € sachant que dans le cadre d’un programme d’éducation artistique et de pratique amateur, l’IDDAC subventionnerait ce projet à hauteur de 50 %.

Le droit d’accès au stage pourrait être pour les deux jours

· de 46 € pour les personnes adhérentes de l’Ecole Municipale de Musique

· de 60 € pour les non adhérents

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession présenté.

13 - ÉCOLE MUNICIPALE DE DANSE - STAGE DE DANSE CLASSIQUE - 25/26JANVIER 2003 - REGLEMENT DE LA PRESTATION - CONTRAT D’ENGAGEMENT -AUTORISATION

Dans le cadre des activités de l’École Municipale de Danse, il est envisagé de mettre en place un stage de danse classique qui se déroulera à l’Espace Danse les 25 et 26 janvier 2003, animé par un danseur de l’Opéra de Bordeaux.

Les élèves seraient classés en 2 niveaux et participeraient à 3 séances chacun:
Les cours auraient lieu
· les samedi de l4h à l5h30ou de l5h30 à l7h selon le niveau
· le dimanche matin de l0h à llh30 ou de llh30 à l3h
· le dimanche après-midi de 14h30 à 16 h ou de 16 h à 17h30

Le droit d’accès à ce stage pourrait être de 25 € par personne.

Le cachet de l’intervenant serait de 457,35 € TTC pour l’ensemble du stage.

L’assemblée délibérante émettra un avis sur ce projet et habilitera M. le Maire à signer le contrat d’engagement à intervenir.

Il - PERSONNEL

14 - CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN CHEF - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

Considérant qu’il y a lieu de recruter un agent appartenant au cadre d’emplois des Techniciens afin de conforter l’encadrement des personnels intervenant dans les différents corps de métier et que l’agent retenu détient le grade de Technicien Chef, l’Assemblée délibérante décidera de créer un poste de Technicien Territorial Chef et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

15- PRIME ANNUELLE 2003 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX