Nous voici donc réuni, de nouveau, pour prendre une décision sur Natura 2000. Vous avez souhaité faire un Conseil Municipal spécial et exclusif sur ce sujet : c’est que son importance ne vous a pas échappée !!!

Je voudrais rappeler ici comme je l’ai fait le mardi 29 janvier, mais d’une autre façon, car je voudrais que tout le monde ici en saisisse l’importance et les enjeux…je voudrais donc rappeler la philosophie, la finalité de ce projet.

Je le fais avec d’autant plus de conviction que j’ai appris récemment, en tous les cas depuis notre dernière discussion dans cette salle, que vous avez du être destinataire d’un document émanant de Mr Saborot, président de la fédération de chasse de la Gironde, conseiller régional CPNT et représentant auto proclamé du monde rural. Celui ci a du soumettre à votre bienveillante sagacité un document établi par la mystérieuse coordination nationale NATURA 2000. Il me semblait…pour en avoir fait partie quelque fois qu’une coordination était un ensemble d’associations, de partis de syndicats de groupements de personnes ….ici c’est le mystère….

Nous vous informons ici que Mr Edouard Alain-Bidault représentant cette coordination est le président de la Fédération des chasseurs du Maine et Loire  . L'information qui vous est transmise concernant NATURA 2000 est erronée et présente de façon incomplète la directive Habitat et NATURA 2000 de manière à en donner une vision contraire à ses objectifs.

Loin de moi l’envie de vouloir réveiller ici le conflit Verts / Chasseurs….vous ne m’avez dans cette enceinte jamais entendu tenir de propos anti- chasse y compris lors du vote de la subvention annuelle à l’association communale de chasse….mais tout de même …aujourd’hui, lorsqu’ on parcourt ce "dix questions sans réponse "de cette fameuse coordination juste après avoir lu votre délibération on ne peut s’empêcher de penser que vous avez suivi leurs recommandations pratiquement à la lettre, tout au moins avec beaucoup de zèle. Vous avez en tous les cas la même présentation des soit disant dangers de NATURA 2000. Il est vrai qu’il y a même dans le document un chapitre intitulé : Comment faire si vous êtes un élu !!!

L’argumentaire anti- NATURA 2000 s'appuie sur 5 points :
1- le caractère anti démocratique de NATURA 2000

2- l'imprécision scientifique

3- le respect du droit de propriété

4- l'interdiction de la chasse : je ne souhaite pas revenir sur ce point, il est sur notre commune hors sujet, il n’en est d’ailleurs bien sur pas fait référence dans la délibération présentée.

5- le caractère anti économique de NATURA 2000

Quatre de ces cinq points se retrouvent dans votre délibération….

 1 - Sur le plan démocratique :

Nous sommes très sensibles à cet aspect du problème

Vous voir reprocher à la fois le délai de deux mois et le choix de la période qui comprenait les vacances de fin d’années me paraît compréhensible et louable…mais c’est la première fois que je vous entends prononcer ce discours….c’est pourtant le lot commun de la plupart des consultations… et elles ne durent le plus souvent que 4 semaines…..je ne me souviens pas de votre soutien lors de notre demande de prolongement de l’enquête d’utilité publique sur le Plan de Déplacement Urbain ou sur le Tramway…Il y a quelques années vous trouviez même la concertation sur le métro interminable…

Ici même j’ai proposé il y a quelques années que la commune signe la Charte de la Concertation du 5 juillet 1996 : elle émanait du Ministère de l’Environnement qui était à l’époque tenue par Corinne Lepage…elle proposait sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités et à la préservation de l’environnement d’améliorer la concertation….vous n’aviez pas jugé à l’époque opportun de la signer…. Vous pensiez et vous pensez toujours que la démocratie représentative est suffisante et qu’il faut se méfier d’une démocratie plus participative…c’était le but de cette Charte.

Pourtant la directive Habitat a été publiée à l'unanimité des 15 états membres en 1992 .

Aujourd'hui, la commission européenne , organe exécutif met en oeuvre la volonté unanime des 15 états membres  dans le strict respect de la démocratie. La France a
inscrit cette priorité dans la loi du 2 février 1995 votée par le parlement./ Le projet serait proposé dans des délais trop courts ne permettant pas un examen approfondi : or, les élus ont été informés des sites NATURA 2000 dès 1996 . Aujourd'hui la désinformation a rendu ce thème conflictuel et difficilement compréhensible et  c'est uniquement sous la
pression d'un lobby que cette loi n'est pas mise en place.

La consultation actuelle ne porte que sur la définition d'un  périmètre de référence . Le parcellaire que vous réclamez existe mais je ne suis pas sur qu’il soit nécessaire ou souhaitable car aujourd’hui on travaille sur la pertinence du site. Il va y avoir une analyse écologique complémentaire pour établir un document d’objectif, document qui devra être approuvé par le Préfet.

Un comité de pilotage présidé par le Préfet sera créé où seront associés tous les usagers mais aussi au premier plan les représentants de la commune. La rédaction du document d'objectifs se fera donc avec l'ensemble des partenaires et donnera lieu à la rédaction d'un contrat auquel chaque acteur de terrain devra adhérer individuellement. La concertation doit avoir lieu lors de la définition des orientations de gestion de chaque site. Nous avons connu des projets plus antidémocratiques….

2 - -  l'imprécision scientifique :

Un pré inventaire des sites a été établi sous la conduite scientifique du Muséum d'histoire naturelle . La méthode pour établir cet inventaire a fait l'objet d'une validation scientifique du Muséum , tout comme les scientifiques appelés à le réaliser sur le terrain.
Les sites NATURA 2000 répondent à des critères spécifiques de rareté et d'intérêt écologique. L'évaluation a été faite avec plusieurs critères :

- importance d'un habitat naturel sur un site donné par rapport au
niveau national

- degré de conservation de l'habitat naturel et des éléments importants
de son habitat  pour l'espèce considérée

-   vulnérabilité des habitats et possibilités de restauration

- degré d'isolement de la population d'une espèce présente sur un site
par rapport à l'aire naturelle de répartition.

La caractérisation des espèces est une discipline scientifique qui ne
prête guère à confrontation entre les écoles scientifiques . Une
cigogne  est une cigogne  aussi bien pour un chercheur du Muséum que pour un chasseur et on voit mal les élus et les associations se mettre autour d'une table pour décider de la caractérisation des espèces.

En ce qui concerne l'étendue des territoires attribués aux espèces et relevant de la directive , là encore c'est un principe scientifique qui doit prévaloir. La consultation  des échelons locaux  ne peut s'effectuer que sur la base des inventaires scientifiques .

En ce qui concerne notre territoire une rapide consultation sur INTERNET permet d’obtenir des précisions …..Avec un moteur de recherches en lui fournissant cuivre des marais on obtient 35 réponses …avec Fadet des Laiches une dizaine …et on tombe rapidement sur des sites intéressants :

Ce rapport une fois imprimé fait tout de même 114 pages….mais il satisfera sûrement votre curiosité scientifique…. Vous ne pourrez plus rien ignorer de la biologie des espèces étudiées, des stations d’études, du matériel et des méthodes mais aussi des observations et des résultats. Figurent bien évidemment dans cette étude nos " deux papillons préférées " …le Cuivre des Marais et le Fadet des Laiches…pour ce dernier la situation est grave voir dramatique…c’est une des espèces les plus menacées d’Europe..

L’ OPIE est l’office pour les insectes et leur environnement, c’est un organisme composé d’entomologistes de l’Inra qui œuvre pour la conservation de la biodiversité au sein d’un groupement d’intérêt scientifique en collaboration avec l’Inra, le Muséum national d’histoire naturel et l’Université. C’est l’organisme considéré comme expert en matière de protection des insectes par la Direction de la Nature et des Paysages, du Ministère de l’environnement, le Conseil de l’Europe et le WWF.

3 –Sur le plan du respect du droit de la propriété :

NATURA 2000 vise des zones à intérêt écologique dense , souvent déjà concernées par des arrêtés dits de biotope qui apportent des protections à la faune et à la flore et dont les restrictions éventuelles sont largement incluses dans les documents d'urbanisme déjà existants.

En droit français , en classant une zone en ZNIEFF, ce qui est le cas de certains terrains en bord de Garonne , un arrêté de biotope pose une protection absolue .   Un classement NATURA 2000 pose seulement, en plus, le principe d'évaluation de l'incidence de l'activité sur l'espèce protégée.

On ne peut pas " tout " faire  dans les limites d' une  propriété privée . Invoquer le droit de la propriété pour ne pas respecter une disposition d'intérêt général revient à un abus du droit de propriété.

4. - NATURA 2000 et activité économique  :

Lorsque vous demandez qu’une étude socio-économique soit réalisée et communiquée on entend vos craintes sur les futures possibilités économiques de la commune…