* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Convention avec le C.C.A.S. pour utilisation des locaux de l’école maternelle Jean Moulin

Par décision en date du 13 juin 2002, M. le Maire a décidé de signer avec le C.C.A.S. une convention afin de lui permettre d’utiliser les locaux de l’école maternelle Jean Moulin du 10 juillet au 23 août 2002 pour son centre de loisirs. D’importants travaux sont programmés pendant l’été à l’école maternelle La Cascade, lieu où fonctionne habituellement ce centre.

b) Espace d’Ornon - Contrat de maintenance système téléphonique ALCATEL 4205

Monsieur le Maire a signé un contrat de maintenance couvrant les installations téléphoniques de l’Espace d’Ornon, avec la société ALCATEL, d’une durée de trois ans, et pour un prix annuel de

576,47 £ TTC.

c) Avenant n°1 au contrat ELYFEC : Mission S.P.S. Travaux de réhabilitation de la piscine municipale

Un avenant de 2 662,67 E T.T.C. au contrat initial de mission SPS pour travaux de réhabilitation de la piscine municipale, a été signé avec la société ELYFEC S.P.S. L’augmentation du coût des prestations de cette mission S.P.S s’explique par les changements suivants intervenus après signature du contrat:

d) Avenant n°2 au contrat maintenance et assistance du logiciel livre foncier

Le Maire a signé avec la société INFEO l’avenant n⁰ 2 au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation du logiciel livre foncier, signé avec la SAFEGE. En effet, l’entreprise INFEO a repris l’ensemble des droits et obligations de SAFEGE en ce qui concerne notamment ledit contrat.

Le Centre Technique Municipal nécessite l’installation d’un autocommutateur compatible avec celui de l’Hôtel de Ville.

A cet effet, il convient de signer un avenant au contrat passé initialement avec ALCATEL, avec effet au 14 février 2000, pour se terminer au 13 février 2005.

Le montant du loyer trimestriel est de 3 707,60 E TTC.

I - FINANCES

1 - PROJETS DE CREATION ET DE RENOVATION DES CRECHES - PLANS DE FINANCEMENT - PROGRAMMES DE REALISATION

Le plan Petite Enfance adopté par la Municipalité prévoit la création en 2003 d’une crèche publique de 20 places au domaine de La Hé, la rénovation de la crèche à gestion parentale des "Lutins" par délocalisation dans une construction neuve à Sarcignan et l’aménagement, reporté en 2004, d’une nouvelle crèche familiale de 120 places dont 30 nouvelles au Val d’Eau Bourde dans les locaux précédemment occupés par la crèche des "Lutins".

Des différents financeurs sollicités, seule la Caisse d’Allocations Familiales a répondu à ce jour.

L’aide de cette dernière s’avère moins importante qu’espérée :180 000 € au lieu des 213 400 € attendus s’agissant de la crèche de La Hé, et 53 300 € au lieu des 85 400 € demandés concernant celle du Val d’Eau Bourde.

Elle ne s’est pas prononcée sur la demande de subvention concernant la construction de la crèche de Sarcignan qu’elle examinera d’ici la fin de l’année.

Pour réaliser ces projets dont l’utilité sociale est incontestable, les finances de la Commune devront être en conséquence mises un peu plus à contribution.

Une réserve cependant à émettre sur l’aménagement de la nouvelle crèche familiale qui ne verra le jour dans les locaux du Val d’Eau Bourde qu’à la condition que la Caisse d’Allocations Familiales participe au financement à la hauteur attendue, du transfert préalable de la crèche des "Lutins" desdits locaux dans une construction neuve à Sarcignan.

Afin de donner suite à la proposition d’attribution des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, l’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur les plans de financement actualisés, ainsi que sur les calendriers de réalisation des opérations.

2 - ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX RETRAITES ET PRE-RETRAITES -COTISATION ANNUELLE 2002 - 2003 - AUTORISATION

Il pourrait être proposé d’appliquer des tarifs concernant les activités de détente et de loisirs organisées par le service Animation Loisirs à l’intention des retraités et pré-retraités Villenavais et non Villenavais à savoir

Villenavais Année pleine 44.25 €
 1/2 année 22.10 €
Non Villenavais Année pleine 47.25 €
1/2 année 23.65 €

II - PERSONNEL

3 - NOMINATION D’UN AGENT SUITE A SA REUSSITE A UN CONCOURS ET RECRUTEMENT - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

Suite à la réussite à un concours, l’Assemblée délibérante autorisera M. Le Maire à créer:
- 1 poste d’Éducateur APS de 2eme classe Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

III - DIVERS

4 - MARCHÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS - AVENANTS AVEC FRANCE TÉLÉCOM ET BELGACOM - AUTORISATION

La maîtrise des consommations téléphoniques nécessite le basculement de il lignes isolées qui doivent être limitées à un accès local de BELGACOM à FRANCE TÉLÉCOM.

Monsieur le Maire signera un avenant avec ces deux opérateurs titulaires de lots du marché de télécommunications signés le 8 janvier 2002.

5 - 15ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - DEMANDE COMPLEMENTAIRE RECTIFICATIVE - ERT 1118 et ERT 1119

Le Conseil Municipal en date du 30/04/2002 a autorisé à soumettre à M. le président de la Communauté Urbaine un état de demandes de modifications du P.L.U.

La Communauté Urbaine a sollicité des précisions sur la demande 11-1 qui concerne les emplacements réservés d’infrastructure. C’est pourquoi le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la demande complémentaire rectificative qui concerne les emplacements réservés T 1118 et T1119.

Celles-ci doivent respecter les règles suivantes