* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a). Contrat de maintenance du portail coulissant du Centre Technique Municipal - Sté PORTI SERVICES

Le 26 mai 2000 un contrat était signé avec la société CLEVER CRAWFORD pour la maintenance des deux portes manuelles et du portail coulissant électrique du Centre Technique Municipal, pour un coût de 2 798,64 F T.T.C. (426,65 €).   

Considérant les difficultés pour la société CRAWFORD d’assurer la maintenance du portail coulissant électrique, il a été décidé de confier cette maintenance à la société PORTIS SERVICES, pour un montant de 177,01 € TTC.

b) Cuisine centrale OPEN CLSH - Traitement anti-parasitaire - Société AQUITAINE SERVICES HYGIENE

Monsieur le Maire a signé avec la société AQUITAINE SERVICES HYGIENE un contrat pour le traitement anti parasitaire des locaux ci-après désignés

* Cuisine centrale 
* OPEN 
* C.L.S.H.

Le coût de ce service est de 653,02 € T.T.C. / an.

c) Travaux sur toiture des tennis couverts de l’Espace d’Ornon - Coordonnateur SPS

Un coordonnateur SPS a été désigné pour suivre le chantier de travaux sur la toiture des tennis couverts de l’Espace d’Omon.

Monsieur Maire a signé la convention correspondante avec la société QUALICONSULT, pour un montant de 636,27 TTC.

d) Travaux de chauffage et ventilation salle polyvalente de l’Espace d’Ornon - Coordonnateur SPS

Un coordonnateur a été désigné pour suivre le chantier de travaux sur le chauffage et la ventilation de la salle polyvalente de l’Espace d’Ornon.

Monsieur le Maire a signé la convention correspondante avec la société QUALICONSULT pour un montant de 636,27 € TTC.

e) Construction d’un local chaufferie et cogénération sur le Complexe Espace d’Ornon- Avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre

Monsieur le Maire a signé l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’oeuvre avec M. J.J. SOULAS, (mandataire des contractants I.T.H et E.T.B.A), pour la construction d’un local chaufferie et cogénération sur le complexe sportif de l’Espace d’Ornon.

Ce dernier confirme le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre, arrêté à 13 674,68 € T.T.C.

f) Avenant n°1 au contrat CIRIL - Maintenance et assistance de logiciels

Le Maire a signé avec la société CIRIL l’avenant n^° 1 au contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation des logiciels prenant en compte les légères modifications intervenues depuis la signature du contrat en octobre 2000 (suppression du poste impromptu administrateur, ajout du poste bilan social, modification des frais de déplacement).

g) Fête du XIV juillet 2002 - Société Flash Artifices - Contrat d’engagement - Autorisation

Dans le cadre des festivités du XIV juillet, le traditionnel feu d’artifice sera tiré le 13 juillet au soir pour un coût de 3 050 E TTC

Monsieur le Maire a signé avec la Société FLASH ARTIFICES de CADAUJAC un contrat d’engagement correspondant

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2002

L’Assemblée Municipale se prononcera sur l’attribution de subventions au titre de l’exercice 2002, au profit des associations suivantes:

* Association des Assistantes Maternelles Crêches Familiales 80 €
* Amnesty International 80 €
* Association des Décorés du Travail 230 €
*A.N.C.V.R.Gironde 107 €
* Association Départementale des Paralysés de France 230 €
* Vie Libre— Soifd’en sortir 155 €
* A. N. P. I. H. M. 155 €

* La Flotte 155 €
* La Tirelire—La Demi Lune 155 €

2 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ANNEE 2002 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser M. le Maire à signer avec le Groupement d’Intérêt Public la convention financière reconduisant la participation de la Ville pour l’année 2002 à la somme de 1 i 545 E (75 730,24 F) sur la base de 0,42 E (2,75 F) par habitant.

3 - ECOLE MUNICIPALE DE LANGUES 2001/2002 - FIXATION DE TARIFS

Le Maire sera autorisé à fixer le montant des participations annuelles des élèves:

* Tarif villenavais                 
115 € répartis comme suit
100 € + 15 € frais d’inscription (+ 0,58%)

* Tarif non-villenavais 150 € répartis comme suit:
135 € + 15 €  frais d’inscription (+ 3,59%)

* Tarif réduit (2ème langue - famille) 82 € répartis comme suit:
67 € + 15 € frais d’inscription (+ 1,49 %)

* Tarif stage linguistique 42 € répartis comme suit:

27 € + 15 € frais d’inscription (± 5,96 %)

4 - SORTIE UNE JOURNEE à LE CHALARD (Haute Vienne) - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - LE 17OCTOBRE 2002 - FIXATION TARIFS

Une sortie à LE CHALARD (Haute Vienne) pourrait être organisée le 17 octobre 2002 dont le tarif serait de 45 € 70 par personne.

5 - RANDONNEE A SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - 7 AU 13 OCTOBRE 2002 - FIXATION TARIFS

Une randonnée sur les chemins de Saint Jacques de Compostelle pourrait être organisée du 7 au 13 octobre 2002. Le prix proposé pourrait être de
     390€00 par personne en chambre double
    465€ 15 par personne en chambre seule

Le Conseil Municipal prorogera pour la période s’étendant du 1er septembre 2002 au 31juillet 2003, l’application du tarif du droit de place fixé par délibération du 28juin 2001 à 1.52 € linéaire et créera un tarif pour les professionnels de 7.62 €.

7 - CONCERT COOL CROONERS - PRODUCTION FUTUR ACOUSTIC -19 OCTOBRE 2002 - CONTRAT DE CESSION - AUTORISATION

Il est envisagé d’ouvrir la saison culturelle 2002/2003 par le concert des COOL CROONERS qui se produiraient le 19 octobre prochain à l’Espace d’Ornon.

Le montant du cachet de ces artistes du Zimbabwé serait de 6098,00 € HT soit 6433,39 € TTC.

Les frais annexes de transport, hébergement, restauration, et SACEM seraient globalement de 3000E.

Le droit d’entrée au concert pourrait être fixé à 20 € plein tarif et 16 € tarif réduit.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de cession à intervenir avec M. Antoine CRESPIN Producteur de FUTUR ACOUSTIC, et à approuver les tarifs d’entrée proposés.

8 - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ECOLE MUNICIPALE DE DANSE -FINANCEMENT DU JURY D’EXAMEN - AUTORISATION

Considérant que chaque année sont organisés des examens tant à l’Ecole Municipale de Danse qu’à l’Ecole Municipale de Musique et que la mise en œuvre de ces dispositions entraîne la nécessité de procéder au recrutement de jury d’examens pour l’année 2002, l’Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à verser une participation financière à chacun d’entre eux.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.

9 - TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE 2002 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AUTORISATION

Pour permettre l’établissement du tableau d’avancement de l’année 2002, l’Assemblée délibérante décidera de créer le nombre de postes dans les grades correspondants pour permettre la nomination des agents concernés et modifiera le tableau des effectifs en conséquence.

III - DIVERS

10 - RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - Lots n⁰ 6 et 8 et 17 - APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION

Deux lots (n° 6, métallerie ossature métal - brise soleil - bardage acier, et le lot n° 8, menuiserie intérieure - agencement) ont été déclarés infructueux par la Commission d’Appel d’Offres et doivent donc être relancés.

D’autre part, le lot n°17 gestion des entrées sera déclaré sans suite.

Il convient de procéder au lancement d’un nouvel appel d’offres et à recourir au marché négocié dans le cas où ces appels d’offres se révèleraient infructueux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché. -

II- DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA JUNCA

Le Complexe Sportif situé sur le site de la Junca constitue désormais un pôle d’animation important sur notre Commune.

Afin d’identifier la structure, il sera décidé de dénommer ce complexe : DOMAINE DE LA JUNCA - Stade ALAIN ROCHE.

12 - COMMISSION COMMUNALE CHARGEE DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES PRUD’HOMALES - DESIGNATION DES MEMBRE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la Commission Communale

chargée de la révision des listes électorales prud’homales. Sont proposés:

- M. le Bihan et M. Ducasse son suppléant pour le collège des employeurs

- Mme Drivet et Melle Algéo sa suppléante pour le collège des salariés -

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à la vente ou à la destruction des véhicules ci-après désignés

* PL Camion benne Renault JK 75 - immatriculation 9106 FK 33 - 1ère mise en circulation le 20 août 1980 (vente ou destruction)

* V.L. Renault S - immatriculation 3087 JF 33 - 1ère mise en circulation le 2 juin 1988 (destruction)

MOTION POUR L’IMPLANTATION D’UN COMMISSARIAT A VILLENAVE D’ORNON

Compte tenu de l’importance de la Commune et du constat tant au niveau national que local d’une délinquance qu’il convient de juguler de la façon la plus rapide et radicale possible, le Conseil Municipal se prononcera sur une motion adressée au Ministre de l'intérieur pour l’implantation d’un Commissariat à VQ.