* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Maintenance du logiciel SISTEC de gestion du patrimoine - Actualisation

a) Maintenance du logiciel SISTEC de gestion du patrimoine - Actualisation

Le Maire a signé avec la société SISTEC un contrat de suivi du logiciel du patrimoine. La redevance annuelle à régler par la commune à 768,80 € H.T. soit 919,48 € TTC.

b) Maintenance du logiciel SISTEC de gestion des interventions - Actualisation

Le Maire a signé avec la société SISTEC un contrat de suivi du logiciel des interventions. La redevance annuelle à régler par la commune à 973,90 € H.T. soit 1164,78 € TTC.

c) Maintenance du logiciel SISTEC de gestion des stocks - Actualisation

Le Maire a signé avec la société SISTEC un contrat de suivi du logiciel des stocks. La redevance annuelle à régler par la commune à 768,80 € H.T. soit 919,48 € TTC.

d) Entretien et maintenance du panneau d’affichage du gymnase Nelson Paillou - Ets Bodet

Monsieur le Maire a signé avec les Ets Bodet un contrat d’entretien pour le tableau du chronométrage du gymnase Nelson Paillou. Le coût annuel de cette prestation est de 248,77 € TTC.

e) Contrat d’entretien des installations frigorifiques des cuisines centrales - Société F.C.C.I.

Le contrat signé avec la société F.F.C.I. pour la maintenance des installations frigorifiques de la cuisine centrale est arrivé à échéance. Monsieur le Maire a donc signé avec cette entreprise le contrat de maintenance à intervenir d’un montant forfaitaire de 6 578 € euros T.T.C., pour l’année 2002.

f)  Contrat de visite technique et d’entretien des stations d’arrosage, coffrets électriques et systèmes d’arrosage des stades - TECI-ITNI’EAU

Monsieur le Maire a signé avec la société TECHNI’EAU le contrat de visite technique et d’entretien des stations d’arrosage, coffrets électriques et systèmes d’arrosage des stades pour un montant annuel de 2 450 € HT soit 2 930,20 € TTC.

g) Contrat d’entretien des portes manuelles du Centre Technique Municipal - Sté CRAWFORD

Le 26 mai 2000 un contrat était signé avec la société CLEVER CRAWFORD pour la maintenance des deux portes manuelles et du portail coulissant électrique du Centre Technique Municipal, pour un coût de 2 798,64 F T.T.C. (426,65 €)

Considérant les difficultés pour la société CRAWFORD d’assurer la maintenance du portail coulissant électrique, alors qu’elle donne toute satisfaction pour l’entretien des portes manuelles, il a été demandé à cette société d’établir un nouveau contrat supprimant la maintenance du portail. Monsieur le Maire a signé ce contrat d’un coût de 237,02 € T.T.C.

h) Cuisine centrale - location de linge et vêtements professionnels

Monsieur le Maire a signé avec la société ANETT un contrat de location de linge et vêtements professionnels, le contrat en cours arrivant à échéance.

i)  Animations des quartiers - Rencontres lycéennes de vidéo du 8 au 12 mai 2002 à Bagnères de Bigorre (Hautes Pyrénées)

Une rencontre vidéo a eu lieu du 8 au 12 mai 2002 à Bagnêres de Bigorre. Considérant que l’Association “Rencontres Lycéennes de Vidéo” a pris à sa charge les frais de 2 participants, le reste des frais a été réglé par la Ville.

DELIBERATIONS

I   - FINANCES

1   - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2002

L’Assemblée Municipale se prononcera sur l’attribution de subventions exceptionnelles, pour l’année 2002, aux associations sportives suivantes:

            · BORDEAUX SPORT DE GLACE 228,70 €

            · U. S. V. JUDO                                2287,00 €

  · OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE VILLENAVE D’ORNON 53,00 €

2 - COMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS DU PERSONNEL - GARANTIE D’EMPRUNT

Par délibération du 20 septembre 2001 le Conseil Municipal accordait sa garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt contracté par le C. A. S. L. auprès de la B. N. P. pour la construction d’une salle de réunions et de réceptions.

Devant le refus de cet établissement bancaire d’octroyer ce prêt, il sera proposé à l’Assemblée Municipale d’accorder à nouveau sa garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt de 158 546 E à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord. Le taux d’intérêt est de 5,80 % et l’amortissement se fera sur 20 ans avec un différé de 6 mois.

La délibération du 20 septembre 2001 sera rapportée.

3 - TAXE SUR LES PERMIS DE CHASSER - REVERSEMENT AUX COLLECTIVITES APPARTENANT A LA MEME TRESORERIE

Dans le cadre de la loi N⁰2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, les règles de visa et de validation des permis de chasser ont été modifiées. Désormais, le titulaire du permis de chasser doit présenter le document de validation complété et signé par lui directement au comptable du Trésor, qui procédera au recouvrement des taxes communales. Ces taxes sont perçues par la Commune ou la demande de validation a été présentée.

De ce fait la Commune “siège” du poste comptable devient destinataire de la totalité du produit de ces taxes, dont elle peut reverser une partie aux collectivités appartenant au même poste comptable, selon des critères définis conjointement et après signature d’une convention de reversement.

L’Assemblée Municipale autorisera Monsieur le Maire à signer les conventions qui pourraient intervenir avec les Communes de LEOGNAN, CADAUJAC et MARTILLAC.

4 - SUBVENTIONS AU COMITE DE JUMELAGE ET A L’ASSOCIATION SPORT POUR TOUS

Dans le cadre des différentes manifestations organisées à l’occasion du 20ème anniversaire de Seeheim-Jugenheim notamment, l’assemblée délibérante décidera d’accorder pour l’année 2002 différentes subventions aux associations suivantes

1) Comité de Jumelage 6900 €

2) Association Villenavaise de Sport pour Tous 300 €

5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT AUX ECHANGES AVEC DES VILLES JUMELEES

Dans le cadre des différentes manifestations organisées à l’occasion du 20ème anniversaire de Seeheim-Jugenheim notamment, l’assemblée délibérante décidera d’accorder pour l’année 2002 différentes subventions aux associations suivantes:

            1) Tennis Club Villenavais 300 Euros
            2) Association Villenavaise de Tennis de table            300 Euros
            3) Orchestre Philharmonique de Villenave d’Ornon    300 Euros

6 - ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES - ECOLE LA CASCADE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à verser une subvention de 184 € à la FCPE La Cascade pour aider au financement d’une sortie pédagogique au Jardin Public de Bordeaux avec conférenciers.

7 - ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES - ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES -VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 780 € à la FCPE maternelle Jean Jaurès pour aider au financement d’un séjour en classe de découverte sur le site du Graoux à Belin-Beliet.

8 - COMITE DES FETES DE VILLENAVE D ORNON - FETE DU XIV JUILLET -VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 1524,50 € au Comité des Fêtes pour sa prestation dans le cadre de la Fête du XIV juillet.

9 - ASSOCIATION CULTURELLE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION -AUTORISATION

Il sera demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le versement d’une subvention à l’association

                      - CHOEUR EN FOLIE                      457,35 €

(Subvention exceptionnelle pour l ‘organisation de rencontres de chorales)

10 - VOYAGE COSTA BRAVA - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - 16 AU 22 SEPTEMBRE 2002 - FIXATION TARIFS

L’assemblée délibérante décidera d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec MELI TOURS pour organiser un séjour sur la COSTA BRAVA du 16 au 22 septembre 2002.

Les tarifs seraient de

-             290 € par personne en chambre double

-             359  par personne en chambre seule

II - CONVENTION RELATIVE A l’EVEIL CULTUREL DE LA PETITE ENFANCE ENTRE LA COMMUNE ET LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLES, CULTURES et LIEN SOCIAL - PARTICIPATION FINANCIERE 2002 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre du projet d’éveil culturel de la Petite Enfance, l’assemblée délibérante est appelée à autoriser M. le Maire à signer avec Mme la Responsable du Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social, la convention de formation professionnelle qui lui est soumise. Celle-ci fixe d’une part le cadre d’intervention des actions de formation et d’animation définies par le groupe de pilotage et d’autre part le montant de la participation demandée à la Commune qui s’élève à la somme de 1 513 € pour l’année 2002 (1 440,64 € en 2001).

Cette contribution est éligible à la prestation de service Enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde dans le cadre du Contrat Enfance, au taux de 60,72 %.

12- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE -ANNEE 2002

En adhérant le 19 décembre 1994 au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de l’agglomération bordelaise, la Municipalité a voulu mettre à la disposition des jeunes villenavais en difficulté d’insertion un service d’aide au logement au moyen notamment d’une permanence d’accueil ouverte chaque semaine depuis mars 1995 dans les locaux de la PAIO de Villenave d’Ornon.

-A cet effet, une participation financière est versée par-la Ville chaque année. D’un montant de i 524,49 € (10 000 F) de 1995 à 1998, celle-ci a été portée à 1 829,39 € (12 000 F) de 1999 à 2001.

La permanence villenavaise a pu ainsi accueillir, durant l’année écoulée, 41 personnes à la recherche d’un logement, dont 32 habitant la Commune.

46 jeunes originaires de Villenave d’Ornon ont bénéficié l’année écoulée des services d’accueil, d’information et d’orientation du Comité dans l’agglomération (dans et hors la commune).

Les résultats obtenus par ce dispositif d’aide à l’insertion pour le logement pour les 18/30 ans me conduisent à vous proposer de poursuivre le soutien de la Commune au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes en reconduisant l’attribution d’une participation financière portée à 2 000 E pour l’année 2002.

Il - CONVENTIONS

13- EGLISE SAINT MARTIN - MARCHÉ AVEC L’ENTREPRISE CAZENAVE -A VENANTS

Le chantier de réhabilitation de l’église Saint Martin a été réalisé par l’entreprise CAZENAVE, titulaire des deux lots de l’appel d’offres.

Compte tenu des travaux effectivement réalisés, Monsieur le Maire sera autorisé à signer un avenant pour chacun des lots.

Lot n⁰ 1 : prix initial 63 634 € TTC

prix définitif 38 379,29 € TTC

Lot n⁰ 2 : prix initial : 52 903,03 € TTC

prix définitif: 54 905,33 € TTC

14 - LOTISSEMENT TORRES - PARCELLE BL 132 - RESEAU D’ASSAINISSEMENT -SERVITUDE DE PASSAGE - CONVENTION AVEC LA CUB - AUTORISATION

Une canalisation d’eaux usées passe sous la parcelle communale cadastrée BL 132, rue André Ampère.

Monsieur le Maire signera la convention de servitude permettant à la CUB et à son fermier, la Lyonnaise des Eaux d’accéder sur la propriété communale.

III - DIVERS

15- RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - APPEL D’OFFRES LOTS 2,4 ET

20- AUTORISATION

Trois lots (n⁰ 2, panneau de façade, n⁰ 4, étanchéité bardage et n⁰ 20. équipements spécifiques) ont été déclarés infructueux par la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 2 mai 2002.

Un nouvel appel d’offres ayant été relancé concernant ces-lots, il convient d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché, après aboutissement de la consultation menée sur la base d’un dossier technique revu.

16 - POLITIQUE MUNICIPALE POUR LA SECURITE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un Contrat Local de Sécurité avec M. le Préfet Délégué à la Sécurité, M. le Procureur de la République et M. le Recteur.

17 - DENOMINATION DE L’ESPACE VERT SITUE ALLEE JACQUES BREL - CADASTRE BL 132

Cet espace vert appartient à la commune.

Afin de l’identifier et notamment pour des raisons de fonctionnement, il y a lieu de le dénommer.

Le Conseil Municipal aura à décider d’attribuer la dénomination de : - Square Marguerite YOURCENAR à cet espace.