DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
CO/LA

* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Régie d’avances spectacles - Modification

La régie d’avance "spectacles" créée le 4 avril 1995 concernant le paiement des dépenses afférentes à l’organisation des manifestations culturelles, prendra en charge désormais

- cachet et transport des artistes
- intervenants
- conférenciers
- agents de sécurité
- affiches
- restauration
- menues dépenses (fleurs, eau, petit matériel, etc...)

Le montant de l’avance à consentir au régisseur est alors porté à 16 000 €.

b) Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine - Emprunt de 5 550 000 € auprès de DEXIA CREDIT LOCAL

Monsieur le Maire a signé avec DEXIA Crédit Local de France, un contrat de prêt de 5 550 000 € pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale.

Cet emprunt sera amorti sur 30 ans et portera intérêts au taux maximum de 4,50 %.

c) Convention d’étude avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde

Par décision en date du 30 septembre 2002, M. le Maire a signé avec M. le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde une convention d’étude portant sur la fourniture de données statistiques concernant la population allocataire de la zone de redynamisation urbaine de Sarcignan, dans le cadre du projet de transfert de la crèche parentale "Les Lutins" dans la résidence Sarcignan.

d) Gestion annuelle d’expertise des bâtiments communaux - Cabinet ROUX

Considérant la nécessité de poursuivre la validation des acquisitions, cessions, destructions, aménagements des différentes constructions, Monsieur le Maire a signé avec le cabinet ROUX, une convention d’expertise des bâtiments communaux, d’une durée de 3 ans, pour un coût annuel de 2033,20 €.

e) Contrat carte + souscrit par la Ville

Compte tenu du transfert de plusieurs lignes budgétaires du budget de la Caisse des Ecoles au Budget de la ville, le contrat de maintenance des logiciels et matériels en place dans les écoles concernant l’accès à la restauration scolaire par carte prépayée doit être souscrit par la Commune.

Monsieur le Maire a signé une Décision Municipale annulant une précédente Décision Municipale en date du 3 septembre 2002 portant sur le même objet, afin d’y apporter une précision dans l’exposé des motifs.

Le Conseil Municipal autorisera l’attribution de subventions aux associations suivantes
- Croix-Rouge Française     457.57 €
-Sésame Autisme Aquitaine 150,00 €
- Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes 150,00 €

Il sera versé à 5 associations sportives une aide financière exceptionnelle dans le cadre des manifestations notoires programmées par ces clubs.

4- COMITE DES FETES - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION

Il sera demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le versement d’une subvention de 1525 € à l’association COMITE DES FETES, dans le cadre de l’organisation des festivités de fin d’année.

5 - SPECTACLE "CAPTAGE ET ARRANGEAGE DE REVES" - COMPAGNIE NUKKU MATTI -11 JANVIER 2003 - CONTRAT DE DIFFUSION - AUTORISATION

Dans le cadre de la programmation Jeunesse, la Commune envisage de présenter la pièce "CAPTAGE ET ARRANGEAGE DE REVES", créée et interprêtée par la Compagnie NUKKU MATTI, le samedi 11janvier 2003, salle Georges Méliès.

Afin de favoriser la participation en famille de ce divertissement inspiré de légendes scandinaves et indiennes, un tarif unique à 7 € pourrait être appliqué.

Le montant du cachet serait de 1144 €.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ces choix et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de diffusion à intervenir.

6 - PIECES DE FEYDEAU - "FEU LA MERE DE MADAME" ET "ON PURGE BEBE" - GAI SAVOIR THEATRE - 31 JANVIER 2003 - CONTRAT DE CESSION -AUTORISATION

Dans le cadre de la programmation culturelle 2002/2003, la Commune envisage de présenter "FEU LA MERE DE MADAME" suivi de "ON PURGE BEBE", création de Michel ALLEMANDOU (GAI SAVOIR THEATRE) tirés de l’ouvrage de Feydeau LE PETIT THEATRE DU COUPLE, le vendredi 31janvier 2003, salle Georges Méliès.

Le montant du cachet serait de 3656.28 €

Les droits d’entrée pourraient être fixés à:
- 14€ plein tarif
- 1 1 € tarif réduit
- S € tarif jeunes

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ces choix et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

7 - SORTIE A TOULOUSE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - 16 JANVIER 2003 -FIXATION TARIFS

Il pourrait être organisé une journée à TOULOUSE, le 16janvier et le prix pour la journée pourrait être de 59.10 € par personne.

8- VOYAGE A PARIS - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - 17 au 21 mars 2003 -FIXATION TARIFS

Il pourrait être organisé un voyage à PARIS du 17 au 21 MARS 2003 pour un tarif de

435 € par personne en chambre double
543 € par personne en chambre seule
81 € par personne — soirée LIDO

9 - CHALET HOTEL LE CABRIT - LECONS DE SKI - FIXATION DES TARIFS - ANNEE 2003 - AUTORISATION

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de fixer le prix des vacations de leçons de ski pour l’année 2003,à

2 heures de cours, 1 moniteur 53 €
Insigne 1, 2 ou 3 étoiles 4.50 €
Insigne flèche ou chamois 6 €
Attestation de niveau (livret) OFFERT

10- CHALET HOTEL LE CABRIT - SEJOURS DE SKI - REMONTEES MECANIQUES - CONTRAT PASSE ENTRE LA COMMUNE ET LA REGIE DES SPORTS D’HIVER DE LUZ ARDIDEN - ANNEE 2003 - AUTORISATION

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de fixer les tarifs relatifs aux services des remontées mécaniques entre la régie des sports et la commune de VILLENAVE D’ORNON pour la saison 2003, à

Une gratuité pour 10 forfaits classes de neige
Une gratuité pour 20 forfaits collectivités
4 cartes "saison" gratuites pour les accompagnateurs permanents

Il - TRANSPORT DES ENFANTS SUR LES PISTES DE SKI SAISON 2003 - CONTRAT PASSE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE "LOURDES LES PYRENEES" CARIANE - AUTORISATION

Il sera proposé à l’assemblée délibérante de fixer les nouveaux tarifs "LOURDES LES PYRENEES" pour le transport des enfants séjournant au chalet " LE CABRIT " pour l’année 2003, à

 Il - AVENANTS

12 - TENNIS COUVERTS - REHABILITATION DE LA CHARPENTE ET DE LA COUVERTURE - AVENANT N⁰ 1 AU LOT N⁰ 3

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise ELECTRIFICATION GENERALE, l’avenant n⁰ I au lot n⁰ 3 du marché de réhabilitation de la charpente et de la couverture des tennis couverts de l’Espace d’Ornon.

Cet avenant est dû à la suppression d’un faux plafond sur bar et du plafonnier intégré(-742,07 € HT), au remplacement d’une horloge existante mais défectueuse (+ 527,00 € HT) entraînant de ce fait une moins value de 215,07 € H.T. soit 257,22 € T.T.C. ramenant ainsi le montant du lot n⁰ 3 à 50 551,43 € T.T.C.

13 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE AVEC L’ASSOCIATION "P’TIT’ POMME"

Dans l’attente du renouvellement du Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assemblée délibérante est appelée à autoriser M. le Maire .à signer avec Mme la Présidente de l’Association "P’tit’ Pomme", l’avenant ci-annexé à la convention du 23 mars 1999 relative au Contrat Enfance, par lequel seront définies pour l’année 2003 à titre conservatoire les modalités de l’engagement financier de la Commune envers l’Association.

14- AVENANT N⁰ 3 A LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE AVEC L’ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR L’EXPRESSION ARTISTIQUE (AREA)

Dans l’attente du renouvellement du Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assemblée délibérante est appelée à autoriser M. le Maire à signer avec M. le Président de l’Association de Recherche pour l’Expression Artistique (AREA), l’avenant no3 ci-annexé à la convention du 23 mars 1999 relative au Contrat Enfance, par lequel seront définies pour l’année 2003 à titre conservatoire les modalités de l’engagement financier de la Commune envers l’Association.

15 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE AVEC LE CENTRE SOCIAL DE BAGATELLE

Dans l’attente du renouvellement du Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assemblée délibérante est appelée à autoriser M. le Maire à signer avec M. le Président du Centre Social de Bagatelle, l’avenant ci-annexé à la convention du 23 mars 1999 relative au Contrat Enfance, par lequel seront définies pour l’année 2003 à titre conservatoire les modalités de l’engagement financier de la Commune envers le Centre Social.

16 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT ENFANCE AVEC L’ASSOCIATION "LES LUTINS"

Dans l’attente du renouvellement du Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assemblée délibérante est appelée à autoriser M. le Maire à signer avec Mme la Présidente de l’Association de la crèche des "Lutins", l’avenant ci-annexé à la convention du 23 mars 1999 relative au Contrat Enfance, par lequel seront définies pour l’année 2003 à titre conservatoire les modalités de l’engagement financier de la Commune envers l’Association

17 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT COFATECH - AVENANT N⁰ 2

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COFATECH, l’avenant n⁰ 2 au contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour prise en compte du C.T.M. Barrieu dans la liste des bâtiments initialement prévus.

III - DIVERS

18 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE MULTIMEDIA

La mise en place du prêt de CDRom à l’Espace Multimédia entraîne les modifications suivantes du règlement
- prêt gratuit d’un titre pour 15 jours
- tout document perdu ou détérioré devra être remboursé

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à appliquer la charte d’utilisation de l’Espace Multimédia.