Conseil Municipal du 29 Octobre 2002

 VILLENAVE-D' ORNON

L'intervention des VERTS
Au Conseil Municipal 

On a envie de dire Natura 2000, le retour…En effet en ce début d’année, lors du CM du 29 janvier 2002, nous avions eu une discussion sur le projet Natura 2000. Le manque de temps et notre insistance sur ce sujet vous avez conduit -   assés spontanément, je le reconnais    -  à programmer un Conseil Municipal spécial et exclusif sur  se sujet. Dans une longue intervention ce 12 février 2002 nous avions tenté de démontrer, ou plutôt de démonter vos principaux arguments anti – Natura 2000  qui s’appuient  dans notre commune sur 4 points :

-         le caractère antidémocratique de Natura 2000

-         son imprécision scientifique

-         le respect du droit de propriété

-         son caractère anti-économique.

Il n’est pas question pour moi de reprendre cet argumentaire qui, vous vous en doutez, conserve pour les Verts toute  sa pertinence… pour préserver la biodiversité, que je qualifiais, en ce début d’année, de  véritable défi pour nos civilisations…

Permettez moi, pour autant, de revenir et de  préciser quelques points :

1 La consultation menée en début d'année portait sur des sites "complémentaires", devant permettre de combler les insuffisances de propositions françaises en matière de préservation d'habitats et d'espèces. Cette  dernière consultation des conseils municipaux était donc  enclenchée à la demande de la commission européenne qui estimait ( évidemment ! ) que l'effort français en matière de sites proposés étaient insuffisant , elle avait donc demandé à la France de faire plus… d'où une consultation pour extension substantielle des propositions de sites N 2000  ( soit par ajout de nouveaux sites ou par élargissement des zones déjà proposées ) A ce titre Villenave d'Ornon a été consultée pour ajouter le bocage humide de Cadaujac à la liste déjà transmise.

2 Le courrier de consultation, daté du 30 septembre 2002, que le conseil municipal de Villenave d'Ornon a reçu, concerne les sites proposés en 1998 et transmis à la Commission Européenne mais dont la transmission, pour des motifs de forme disons  "franco-français", a été annulée par le Conseil d'Etat le 22 juin 2001.

   Ils ont, en faîte,  été annulés par le Conseil d'Etat pour défaut de consultation car transmis en urgence  par Dominique Voynet en 1998 ou 1999. Cette transmission en urgence était rendue nécessaire pour éviter à la France la condamnation avec astreinte, le mot urgence est d'ailleurs très relatif puisque la procédure est lancée et connue de tous depuis 1979 ...) .

La consultation actuelle du conseil municipal,  porte donc sur une régularisation  de la procédure française des sites transmis. Cette consultation est purement formelle puisque les sites sont déjà inscrits au niveau européen et notamment le site de la Garonne . Si le conseil municipal émet un avis défavorable , il ne peut le faire qu'en produisant une contre expertise scientifique  ( c’est écrit noir sur blanc dans la lettre du préfet…).

La seule justification d'une inscription NATURA 2000 est d'essence scientifique. Tout à l’heure nous allons voter une délibération sur l’église Saint Martin.  On ne va pas  demander  l'avis  des élus pour savoir si cette église est de style Renaissance ou Romane…  dans le but de l'inscrire au patrimoine des monuments historiques. 

Pour NATURA 2000,  la procédure est identique , si une commune n'est pas d’accord avec le classement NATURA 2000 d'une partie de son territoire , elle commande une étude auprès de spécialistes reconnus de biologie végétale et ou animale et elle produit une contre expertise concluant à la non présence de telle ou telle espèce à tel endroit .

Au Royaume Uni ou en Hollande , il y a au moins 10 ans que les collectivités se sont engagés dans une telle démarche . Les ports  ont embauché des spécialistes environnementaux qui ont compulsé les études réalisées et / ou ont diligenté des études particulières , cela leur a notamment permis de négocier au pas à pas l'étendue des territoires concernés . Cela leur a aussi permis de comprendre la logique qui préside au classement NATURA 2000 à savoir la préservation de la bio diversité . Dans cet esprit de préservation , les propriétaires fonciers ont pu négocier avec les autorités européennes et permettre la poursuite de leurs activités.

 
Malgré toute la compétence reconnue au maire de Villenave d'Ornon, et j’ajouterais à celle aussi de l’ensemble des élus de la majorité, personne ne peut considérer  qu'il peut par le simple fait d’avoir été élu avoir compétence pour remettre en cause les protocole d'études scientifiques du Muséum d'Histoire Naturelle . Il ne faudrait pas sombrer dans le ridicule et ce n'est pas faire aveu d'ignorance que de considérer que l'on est pas compétent en toute les matières. En conséquence , je le répète, en dehors d'une contre expertise scientifique, un avis défavorable transmis par le conseil municipal n'aura pas d'incidence sur la poursuite de la procédure.

 
La procédure de classement NATURA 2000 de la Garonne continuera son cheminement chaotique . L'étape suivante est la rédaction des documents d'objectifs avec l’ensemble des acteurs de terrain.

 
Aujourd'hui , pour la France au sein de la communauté européenne , la seule question qui doit se poser et que les conseillers municipaux doivent se poser , c'est : … est ce que la procédure sera mise en place en France avant qu'elle ne soit contrainte de payer 150 000 € ( 1 million de francs ) par jour , astreinte  à laquelle rappelons le , la France est d'ores et déjà condamnée , 150 000 € par jour , c'est le versement des fonds structurels   suspendus pour une période indéterminée ...

Il y a une obligation morale à respecter les engagements de la France… à VILLENAVE D’ORNON…, comme dans les autres communes.

Patrick Nougues   
Conseiller municipal.