* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Maintenance des serveurs et switchs - Contrat RI2T

Le Maire a signé avec la société R.I.2.T.deux contrats de maintenance l’un pour les serveurs installés dans les services municipaux et le second pour les switchs.

Le coût annuel de ces prestations est de

· 2 940 € H.T. soit 3 516,24 € T.T.C. pour la maintenance des serveurs

· 1 533 € H.T. soit 1 833,47 € T.T.C. pour la maintenance des swîtchs

b) Contrats de maintenance logiciel et base de données bibliothèque

Monsieur le Maire a signé deux contrats de maintenance couvrant le logiciel et la base de données de la bibliothèque municipale pour des montants annuels de:

· logiciel: 2 559,89 € TTC

· base de données : 459,47 € TTC

c) Crèche municipale de la Hé - Contrat de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur MALDONADO

Monsieur le Maire a signé avec Monsieur MALDONADO, architecte, un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la future construction de la crèche municipale de la Hé.

Le montant des honoraires s’élève à 31 640,18 € TTC.

d) Réhabilitation charpente et couverture des tennis couverts - Avenant n°1 au contrat de maîtrise

Monsieur le Maire a signé l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. J.J. SOULAS, associé au Cabinet I.T.H. pour la réhabilitation de la charpente et de la couverture des tennis couverts.

Ce dernier confirme le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, arrêté à 27 580,80 € H.T. soit 32 986,64 € T.T.C.

e) Réfection du chauffage et de la ventilation de la salle polyvalente de l’Espace d’Ornon -Avenants n°1 et 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire a signé les avenants n°1 et 2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet I.T.H. pour la réfection du chauffage et de la ventilation de la salle polyvalente de l’Espace d’Ornon.

L’avenant n° 1 confirme le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre arrêté à18 293,88 € H.T. soit 21 879,48 € T.T.C. L’avenant n° 2 arrête le montant des travaux à

180 899,79€ H.T. soit 216 356,15 € T.T.C.

f) Don d’œuvre - Isabelle STEPANYAN

Monsieur le Maire a accepté au nom de la Ville le don d’une oeuvre de l’artiste bordelaise Isabelle STEPANYAN intitulée "La jeune femme" suite à une exposition de ses toiles à l’hôtel de ville.

Le programme global de créations et de réhabilitations des équipements d’accueil de la Petite Enfance lancé par la Municipalité pour les trois ans à venir, prévoit en 2003 la rénovation de la crèche associative des "Lutins" par transfert de son activité de la résidence du Val d’Eau Bourde dans une construction neuve à la résidence Sarcignan.

Au regard des derniers éléments connus sur le coût du projet et les possibilités de financement, l’Assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur le plan actualisé de financement de l’opération ainsi que sur son calendrier de réalisation et à autoriser M. le Maire àsolliciter auprès des collectivités et organismes partenaires les subventions nécessaires, sur ces nouvelles bases.

2 - MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ELABORATION D’UN PROJET DE TERRITOIRE COMMUNAL - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION - SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CUB

Dans le cadre de la 4ème révision du POS valant PLU, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a institué la nécessité d’élaborer un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Ce document se traduit à l’échelle des communes par un projet d’équipement de leur territoire.

La Commune souhaite confier cette mission à l’A’URBA (Agence d’urbanisme) pour un montant de 20 092,80 € TTC.

Considérant que la Communauté Urbaine prévoit une dotation forfaitaire de 10 700 € à chaque commune, le Conseil Municipal autorisera M. le Maire à signer la convention relative à la mission d’assistance technique avec l’A’URBA et à solliciter la CUB pour l’obtention de la subvention de 10 700 €, décidera que les crédits seront inscrits lors de la prochaine modification du budget.

3 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - VERSEMENT DE SUBVENTION AUTORISATION

Il sera demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le versement d’une subvention à l’association France Aquitaine Congo à hauteur de 1677 €, afin de lui permettre l’organisation de manifestations culturelles et humanitaires pour l’année 2002.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à verser à l’Association Les Petits Débrouillards une subvention de 150 euros pour une animation en pieds d’immeubles dans le quartier de Sarcignan pour les enfants de 8 à 14 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire

- a octroyer une subvention de fonctionnement de 2 287 euros à l’association IMHOTEP — Ecole du cirque qui vient de s’installer sur la commune,

- à signer un avenant avec la C.A.F. dans le cadre du C.T.L.J. (Contrat Temps Libre Jeunes) pour permettre à la Commune de recevoir une aide qui correspond à 60,72 % de la subvention attribuée à cette association.

6 - TARIFS DE PRESTATIONS FOURNIES PAR LA CUISINE CENTRALE AU C.C.A.S. DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION DES VIEUX METIERS DU 12 AU 19 NOVEMBRE 2002

Dans le cadre des animations pour les personnes âgées, la restauration municipale fournira aux artisans qui participeront à l’exposition des Vieux Métiers, et ce à la demande du C.C.A.S., des repas qui lui seront facturés 5 € 25 chacun.

7 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON ET LES FRANCAS DE GIRONDE RELATIVE A L’EVALUATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS CEL (CONTRAT EDUCATIF LOCAL) ET CTLJ (CONTRAT TEMPS LIBRE JEUNES)

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire

- à signer une convention avec les Francas dans le cadre de l’évaluation du CTLJ et CEL, après trois années de fonctionnement. Cette convention définit les dispositions financières et contractuelles entre les parties à partir de Septembre 2002 jusqu’au printemps 200 à savoir

3 811,22 Euros (50 % à la signature de la convention sur présentation d’une facture sur le budget 2002 et 50 % à l’issue de l’intervention sur le budget 2003.

- Les Francas de Gironde avaient au préalable participé au diagnostic de la mise en place de ces dispositifs.

8 - ECOLE DE PLEIN AIR DE TENET - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE ADAPTEE D’UN ENFANT VILLENAVAIS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - AUTORISATION

L’Assemblée Départementale est appelée à autoriser M. le Maire à signer avec le Président de l'ADPEP de la Gironde une convention de prise en charge des frais de scolarité adaptée d’un élève villenavais : BELAUD Louis, fréquentant l’école de Plein Air de Tenet, établissement public qui accueille des enfants à la santé fragile.

La participation de la Commune destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’école est déterminée sur la base d’un prix de journée élève, et selon une facturation trimestrielle, déduction faite des frais de restauration scolaire à charge des familles.

Le montant de celle-ci peut être estimée à 627 €de septembre à décembre 2002.

9 - SEMAINE DES DROITS ET DEVOIRS DES JEUNES, PLATE-FORME DES SERVICES PUBLICS

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association Infodroits et à verser 1840 euros à cette association pour l’animation d’ateliers juridiques organisés sur la plate-forme des services, pour les enfants de 8 classes de CM2 de la commune.

10 - STAGE DE HIP HOP - 28 AU 30 OCTOBRE 2002 - COMPAGNIE HORS SERIE -CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION

Face au succès remporté par les précédents stages de HIP HOP organisés par la Commune durant les vacances de Toussaint 2001 et de Pâques 2002, il est envisagé de reconduire cette opération lors des prochaines vacances de Toussaint.

Un stage de 3 jours pourrait se dérouler du 28 au 30 octobre 2002, sous la direction d’un professeur de la COMPAGNIE HORS SERIE qui dispenserait deux heures de cours collectifs par jour.

Le cachet global serait de 733,20 € et correspondrait à 12 heures de cours tarifées à 61,10 € de l’heure.

Le droit d’inscription au stage serait de 10 € par participant.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir.

11 - PIECE "QUELQUES PAROLES DANS LA TOURMENTE SUR L’EXIL DE BRECHT" - 15 NOVEMBRE 2002 - CONTRAT DE CESSION GAI SAVOIR THEATRE -

La saison culturelle 2002/2003 verra la programmation de plusieurs pièces de théâtre aux thèmes très variés. La première serait "Quelques paroles dans la tourmente sur l’exil de Brecht" de J. F Prévand, interprétée par le Gai Savoir Théâtre le 15 novembre 2002 à la salle Méliès.

Le montant du contrat de cession proposé est de 2251,90 € auquel s’ajouteront les frais de déplacement fixés à 160,89 €.

Le prix des places serait de 14 € plein tarif, 11 € tarif réduit et 5 € tarif jeunes.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

12 - SORTIE SPECTACLE au "CAESARS" a BORDEAUX - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - LE 12 décembre 2002 - FIXATION TARIFS

Une sortie spectacle au "CAESARS" à BORDEAUX pourrait être organisée le 12 Décembre 2002 dont le tarif serait de 45,70 € par personne.

13 - SORTIE UNE JOURNEE à CLAIRAC (Lot et Garonne) - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - LE 14 novembre 2002 - FIXATION TARIFS

Une sortie à CLAIRAC (Lot et Garonne) pourrait être organisée le 14 novembre 2002 dont le tarif serait de 43 € par personne.

14 - DROIT DE LICENCE SUR LES DEBITS DES BOISSONS ET IMPOT SUR LES SPECTACLES - CONVERSION EN UNITE EURO

Pour se mettre en conformité avec l’ordonnance du 19 septembre 2000, qui fixe en unité d’Euros les taux du droit de licence sur les débits de boisons et de l’impôt sur les spectacles, l’assemblée municipale arrêtera en Euros les tarifs appliqués par la Ville de Villenave d’Ornon, ces derniers demeurant inchangés:

· Droits de licence des débits de boissons: 
· 68 Euros pour les débits de ₃ème catégorie 
· 136 Euros pour les débits de ₄eme catégorie 
· Impôt sur les spectacles de ₅ème catégorie 
· 61 Euros

II - PERSONNEL
15 - PERSONNEL COMMUNAL - PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE ENVERS LE PERSONNEL AU TITRE DE L’ANNEE 2002 - AUTORISATION

Considérant que les prestations sociales sont réévaluées par circulaire et que leur application est soumise à délibération, l’assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à prendre une délibération pour l’année 2002.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits aux articles 6472, 64131, 64111, 64161 du budget communal.

16- NOMINATION DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS DE GENIE CIVIL DE NIVEAU 3 REALISEES PAR LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON - AUTORISATION

L’Assemblée délibérante décidera

et établira la liste des opérations concernées par les missions de M. Bertrand JARY pour l’année 2002.

Suite à la réussite à un concours de deux agents de la collectivité, considérant la nécessité de mettre en place le secteur musique au sein de la bibliothèque et celle de développer le secteur documentation de la collectivité, l’Assemblée délibérante autorisera M. Le Maire à créer

- 1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet

- 1 poste d’Agent du Patrimoine de 2eme classe à temps complet

- 1 poste d’Agent du Patrimoine de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 20/35ème

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires pour une période de deux ans et à signer les pièces du marché correspondant.

19 - CRECHE MUNICIPALE QUARTIER DE SARCIGNAN - APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la construction d’une crèche dans le secteur de Sarcîgnan. à retenir les entreprises les mieux disantes et à signer les pièces correspondantes du marché.

20 - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DU RESEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TERRAINS DE SPORTS - APPEL D’OFFRES - AUTORISATION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation du réseau d’éclairage public et des terrains de sport durant l’année 2003 et à signer les pièces du marché correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux d’assainissement en domaines public et privé de la commune durant l’année 2003 et à signer les pièces du marché correspondant.

22 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU PLUVIAL EN DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - APPEL D’OFFRES - AUTORISATION

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux de voirie et réseau pluvial en domaines public et privé de la commune durant l’année 2003 et à signer les pièces du marché correspondant.

23- PLANET’JEUX 2002 - 1 AU 6 OCTOBRE - ASSOCIATION AREA - CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION

Dans le cadre de l’organisation du 6ème Festival des Jeux qui se déroulera du 1 au 6 octobre à1’ Espace d’Ornon et au Centre Aéré, il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de partenariat qui impliquera la mise à disposition:

- d’une part des structures à titre gracieux (Espace d’Ornon et Centre Aéré)

- d’autre part des moyens techniques, logistiques et humains nécessaires

Monsieur le Maire devra être alors habilité à signer avec Monsieur JORDI Président de l’AREA, la convention de partenariat à intervenir.

L’association VO DEVELOPPEMENT contribue à l’essor économique de la Commune, en accueillant les entreprises désireuses de s’implanter à VILLENAVE D’ORNON et particulièrement en facilitant le démarrage de nouvelles sociétés dans le cadre d’une pépinière d’entreprises.

A cet effet, la Ville a mis à disposition de cet organisme une partie des locaux du bâtiment communal "ex Barrîeu".

Il convient de préciser dans une convention générale donnant mandat de gestion à VO DEVELOPPEMENT les principes de transparence financière relatifs, d’une part, à la perception par l’association des loyers et charges sur les entreprises et d’autre part au versement et à l’utilisation de la subvention communale annuelle.

25 - AMENAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DE LEYSOTTE ENTRE LA ROUTE DE TOULOUSE ET LE GIRATOIRE PACARIS - MISE EN OEUVRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - DELIBERATION DU 29 Novembre 2001- RECTIFICATION

Dans le cadre de l’aménagement du chemin de Leysotte entre la route de Toulouse et le giratoire Pacaris (chemin des Orphelins), Monsieur le Maire a sollicité la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation des ouvrages d’éclairage public.

Dans ce contexte, il est possible d’obtenir d’une part, l’intervention technique et d’autre part’ l’intervention financière de la C.U.B. pour le versement de fonds de concours.

Ces fonds de concours réactualisés dans le cadre de la convention à signer s’élèvent à 41514,15E.

Compte tenu du montant total des travaux qui est de 62 369,94€ T.T.C., la part prise en charge par la commune sera de 20 855,79€ T.T.C.

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à solliciter la C.U.B. pour ses interventions techniques et financières et à signer la convention correspondante.

26- REALISATION DU GIRATOIRE DU "PAS DE LA COTE" ET AMENAGEMENT DE LA SECTION " PONT DU LUGAN/PAS DE LA COTE " 1ère TRANCHE (₂ème et ₃eme PHASE) - SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION CADRE MODIFIEE -

L’Assemblée décidera, après en avoir délibéré, la modification de la convention cadre, dans son article 6 relatif au recouvrement des sommes dues et autorisera M. le Maire à signer l’avenant portant ladite modification.

La préservation des ressources en eaux souterraines utilisées tant pour les besoins en eau potable qu’industrielle ou agricole est une préoccupation majeure dans le département de la Gironde.

La nécessité de se doter d’un outil de gestion de ces nappes, par le biais d’un Schéma de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SAGE) s’est donc imposée.

Le projet de SAGE élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) a été adopté le 05.07.2002.

Dans le cadre des dispositions de l’article 6 du décret n⁰ 92-1042 du 24.09.1992 les communes sont invitées à émettre un avis sur ce projet.

Considérant que le document " Orientations de gestion " établi a pour but

· de définir des zones d’unité de gestion des ressources en eaux souterraines sur le département de la Gironde

· de connaître et maîtriser l’usage des 150 millions de m3 d’eau prélevés chaque année sur le département

· de renforcer le suivi des risques, l’amélioration des connaissances scientifiques, l’information auprès du public de ses ressources en eau,

· d’assurer un équilibre entre les ressources et les demandes en eaux et de la garantir dans le temps

· d’agir pour préserver la qualité de ses eaux

Compte tenu de ces dispositions, le CONSEIL MUNICIPAL aura à émettre un avis favorable aux orientations dé gestion du SAGE.

28 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE -ADHESION DE LA VILLE DE SAINTE FOY LA GRANDE - AVIS

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis à la demande formulée par la ville de Sainte Foy la Grande d’adhérer au Syndicat Départemental de l’Energie Electrique de la Gironde.

29- ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION - APPROBATION

Afin d’améliorer le fonctionnement des Ecoles Municipales de Musique et de Danse, il est proposé de rectifier le Règlement Intérieur initial approuvé le 29 juillet 1999, en y ajoutant les paragraphes suivants:

-"lorsqu’un élève est absent à un cours, celui-ci ne sera pas rattrapé"

-"les cours qui ont lieu les jours fériés ne seront pas rattrapés"

Le Conseil Municipal devra approuver ces nouvelles conditions et autoriser M. le Maire à signer le Règlement Intérieur modifié, afin de le rendre définitif et applicable à la rentrée 2002/2003.

30- DEROGATION AU REPOS DOMINICAL RENAULT Pont de la Maye, 50 a 60 avenue des Pyrénées à VILLENAVE D’ORNON - DEMANDE D’AVIS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET FORMATON PROFESSIONNELLE.

La SOCIETE RENAULT Pont de la Maye, 50 à 60 avenue des Pyrénées à VILLENAVE D’ORINON, sollicite une dérogation au repos dominical des salariés, dans le cadre des dispositions de l’article L.221 .6 du Code du Travail, pour ouvrir sa succursale, le Dimanche 13 octobre 2002.

Le Conseil Municipal sera appelé à émettre un avis.

Le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l’article L.2143-2 du CGCT décidera de reconduire la composition du Conseil Local de Développement et acceptera la nomination de deux nouveaux membres en remplacement de deux démissionnaires.

-,Rapports annuels de la C.U.B. sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l' assainissement

- Rapport d’activité 2001 de la C.U.B. (distribué le 10.09.2002)

- Questions diverses relatives à l’aménagement du Domaine de la Plantation

- Désarmement nucléaire

- Restauration municipale et diététicienne