Considérant la nécessité de renouveler le parc photocopieurs des écoles ainsi qu’une partie de celui de la mairie en intégrant de nouveaux besoins, Monsieur le Maire a signé le marché avec les entreprises suivantes :

L’entreprise REYES, titulaire du lot menuiseries extérieures du chantier Maison des Arts Vivants, en liquidation judiciaire, est dans l’impossibilité d’exécuter le marché.

Monsieur le Maire a donc résilié le marché conclu avec cette entreprise.

Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise CASA, 3 Z.A. de Bos – 33290 PAREMPUYRE, un marché pour un montant de 71 253.127 € TTC.

Monsieur le Maire a signé avec la société J.D.C. 96/98 cours du Raccordement à Bordeaux, un contrat de maintenance des deux terminaux INGENICO Elite 510 et des deux imprimantes chèque INGENICO Elite 200 de la piscine municipale, pour un coût de 358.80 € TTC.

Monsieur le Maire a signé avec Monsieur Michel MOGA, architecte D.E.P.Z. un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle de boxe.

Le coût de ce contrat de maîtrise d’œuvre est de 49 303 € TTC, soit 10.96 % du montant prévisionnel des travaux (450 000 € TTC).

Monsieur le Maire a signé avec l’agence AADI un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une salle des fêtes.

Le coût de ce contrat de maîtrise d’œuvre est de 148 304 € TTC, soit 9.90 % du montant prévisionnel des travaux (1 500 000 € TTC).

Un contrat avait été signé le 25 mars 2005 avec le bureau VERITAS afin d’assurer la vérification des équipements implantés dans l’aire de jeux de la Maternelle Jean Moulin.

Un premier contrôle a signalé des réserves sur les performances d’amortissement de la zone située sous la structure du toboggan. L’entreprise a donc été invitée à refaire le sol souple. Ces travaux étant réalisés, Monsieur le Maire a signé un nouveau contrat avec le bureau VERITAS, afin de contrôler la conformité du sol.

Les honoraires du bureau VERITAS sont de 343.25 € TTC. Cette prestation fait l’objet d’un avoir sur la facture du fournisseur du jeu.

Monsieur le Maire a signé une décision municipale permettant de souscrire un contrat de bail à loyer consenti à Madame GASTEIX, Professeur des Ecoles.

Monsieur le Maire a signé un contrat avec Monsieur COLOMBANI, architecte paysagiste, pour la réalisation d’un aménagement paysager dans le patio à ciel ouvert de la Médiathèque.

Monsieur le Maire a décidé d’assurer la défense de la ville dans l’affaire citée en objet, pour confirmer le bien fondé du permis de construire attaqué.

Il a pour cela confié cette défense à Maître LAVEISSIERE, Avocat.

En complément de la subvention attribuée à l’association Arc Sud Développement, le Conseil Municipal octroie une subvention complémentaire de 20 580,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

La commune a constitué des provisions dont le traitement budgétaire et comptable fait l’objet d’une réforme applicable au 1er janvier 2006. Cette réforme prévoit notamment la faculté pour la commune d’opter pour une débudgétisation ou non de la recette en section d’investissement, à savoir sa véritable mise en réserve budgétaire.

En raison de l’expérience acquise par la collectivité en matière de provisionnement, le Conseil Municipal décide d’opter pour le régime prévoyant la budgétisation totale des provisions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Les communes peuvent voter en section d'investissement de leur budget des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

L’assemblée délibérante décide d’adopter l’autorisation programme afférente à la réalisation de l’agrandissement du dojo ainsi que la répartition des crédits de paiement qui en résultent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Les communes peuvent voter en section d'investissement de leur budget des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

L’assemblée délibérante décide d’adopter l’autorisation programme afférente à la réalisation de la construction d’une salle des fêtes ainsi que la répartition des crédits de paiement qui en résultent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions budgétaires de recettes et de dépenses, approuve les projets des "Budgets Primitifs" pour l’exercice 2006 de la Commune, des Transports, de Barrieu et des Pompes Funèbres, lesquels s’établissent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

* Chapitre 73 – Taxes directes…………………………………….. 16 704 760 €

* Chapitre 74 – Dotations de l’Etat……………………………….. 7 752 354 €

* Chapitre 75 – Produits de gestion courante…………………… 350 388 €

* Chapitre 76 – Produits financiers………………………………. 1 000 €

* Chapitre 77 – Recettes à caractère plus accidentel…………. 8 000 €

* Chapitre 013 – Atténuations de charge……………………….. 61 900 €

DEPENSES

* Chapitre 011 – Charges à caractère général…………………. 5 348 593 €

* Chapitre 012 – Charges de personnel………………………… 13 679 542 €

* Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante…………………. 3 254 860 €

* Chapitre 66 – Emprunts et dettes – Frais financiers………………… 574 900 €

* Chapitre 67 – Charges exceptionnelles……………………………… 17 198 €

* Chapitre 042 – Opération d’ordre de transfert entre sections……… 648 066 €

* Chapitre 014 – Reversements sur recettes………………………….. 1 291 510 €

* Chapitre 043 – Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement - 20 000 €

* Autofinancement……………………………………………………….. 2 012 849 €

* Chapitre 10 – ressources propres d’origine externe……………….. 486 000 €

* Chapitre 13 …………………………………………………………….. 100 000 €

* Opérations d’ordre de transfert entre sections……………………… 648 066 €

* Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement…………… 2 012 849 €

* Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées…………………………… 3 826 306 €

* chapitre 16 – Opérations financières……………………………………. 2 701 205 €

*Chapitre 21 ………………………………………………………………… 271 924 €

* Chapitre 23 ………………………………………………………………… 429 600 €

* Opération 1 – Hôtel de Ville……………………………………………… 133 995 €

* Opération 2 – Bâtiments Services Techniques………………………… 17 000 €

* Opération 4 – Ecoles …………………………………………………….. 325 250 €

* Opération 6 – Gymnases et salles de sports………………………… 1 006 695 €

* Opération 7 – Piscine…………………………………………………… 53 300 €

* Opération 8 – Espace d’Ornon………………………………………… 207 170 €

* Opération 9 – Médiathèque……………………………………………. 85 000 €

* Opération 10 – Terrains de sports…………………………………….. 31 550 €

* Opération 11 – Propriété Sourreil…………………………………….. 309 500 €

* Opération 12 – Crèches Familales…………………………………… 560 000 €

* Opération 13 – Salle des Fêtes………………………………………… 941 378 €

* Chapitre 011 – Charges à caractère général…………………………….. 7 418 €

* Chapitre 66 – Intérêts et emprunts et dettes………………………………. 1 700 €

* Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections………….. 30 962 €

* Chapitre 043 – Opération d’ordre à l’intérieur de section de fonct……… - 80 €

* Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante……………………….. 40 000 €

* Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………………… 18 400 €

* Chapitre 23 – Immobilisations en cours……………………………………. 12 562 €

* Chapitre 28 – Amortissement des immobilisations……………………….. 30 962 €

* Chapitre 011 – Dépenses d’exploitation……………………………………. 12 196 €

RECETTES

* Chapitre 70 – Ventes de produits……………………………………………. 12 196 €

Section d’investissement

* Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée…………………………….. 60 000 €

RECETTES

* Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée……………………………… 60 000 €

* Chapitre 011 – Charges à caractère général……………………………….. 114 381 €

* Chapitre 012 – Charges de personnel………………………………………. 245 000 €

* Chapitre 66 – Intérêts et emprunts et dettes ………………………………… 3 000 €

* Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions…………………. 36 000 €

* Chapitre 006 – Autofinancement…………………………………………………. 4 200 €

* Chapitre 74 – Participations diverses…………………………………………… 90 000 €

* Chapitre 77 – Subventions exceptionnelles…………………………………… 312 581 €

* Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………………………. 19 200 €

* Chapitre 21 – Immobilisations corporelles………………………………………… 83 000 €

* Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées……………………………………… 62 000 €

* Chapitre 28 – Amortissement des immobilisations…………………………….. 36 000 €

* Chapitre 005 – Autofinancement complémentaire………………………………. 4 200 €

La commune gère en régie directe le service des transports. Ce service perçoit un concours de la commune pour assurer ses charges courantes d’exploitation et l’autofinancement de la section d’investissement.

En l’absence de ce concours, Il serait constaté un déficit sur le budget annexe 2006. Il s’agit de prendre en charge dans le budget propre de la commune les dépenses du budget annexe Transports.

Une subvention de 312 581,00 € est allouée audit budget.

ADOPTE A LA MAJORITE
3 Abstentions (M. DUTIL, Mmes JOCARDES, BATIOT)
3 Contre (M.LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

La caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années, traduit notamment par l'absence de vote du budget pour les exercices 2003, 2004 et 2005.

La Loi l’autorisant, l’Assemblée délibérante décide la dissolution de la caisse des Ecoles à compter du premier Janvier 2006.

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M.NOUGUES, Mme BATIOT)

8 – ASSOCIATION ASCO – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION

L’association ASCO a repris à son compte, depuis deux ans, l’organisation de MISS VILLENAVE, en lui donnant une autre dimension sous la forme d’une soirée de gala pour laquelle il est nécessaire de louer du matériel de sonorisation professionnel.

Le coût financier de cette location, d’un montant de 1222 €, ne pouvant être supporté par l’association, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle à hauteur de la dépense intégrale.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette demande d’aide financière.

ADOPTE A LA MAJORITE
7 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M.NOUGUES, Mme BATIOT, M. RAYNAUD)

9 – ACCUEIL PERISCOLAIRE MATERNEL – PARTICIPATION DES FAMILLES – REVISION DES TARIFS

Par délibération en date du 26 octobre 2004, le Conseil Municipal décidait de réévaluer de 2 % à compter du mois de janvier 2005, le barème des participations financières des familles dont les enfants fréquentent l’accueil périscolaire dans les écoles maternelles.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’augmentation des tarifs pour 2006.

ADOPTE A LA MAJORITE
5 Abstentions ( M. DUTIL, Mme JOCARDES, Mme RICHARD
M. NOUGUES, Mme BATIOT)

10 – PISCINE OLYMPIQUE – EXTENSION DES TARIFS RESERVES AUX VILLENAVAIS EN DIRECTION DES TALENCAIS EN RAISON DE LA FERMETURE DU STADE NAUTIQUE HENRI DESCHAMPS – PROLONGATION

Le Stade Nautique Henri DESCHAMPS souffre de retard dans les travaux de réhabilitation dont il bénéficie. Les Talençais sont donc privés de piscine et la Mairie de Talence a sollicité la prolongation de l’extension des tarifs préférentiels Villenavais en direction de ses administrés.

Le Conseil Municipal approuve cette prolongation d’extension et autorise Monsieur le Maire à signer la délibération qui en sera issue.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11 – CENTRES DE LOISIRS DE L’ESPACE D’ORNON ET CAMPS D’ETE – PARTICIPATION DES FAMILLES – REVALORISATION

Les participations demandées aux familles dont les enfants fréquentent le Centre de Loisirs de l’Espace d’Ornon ainsi que les Camps d’Eté, subiront une augmentation de 2 % à compter du 1^er janvier 2006.

ADOPTE A LA MAJORITE
5 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, Mme RICHARD
M. NOUGUES, Mme BATIOT)

12 – REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES : SALLE DU CLSH ET SALLE J. BREL

Les tarifs de location des salles municipales : salle du centre de loisirs sans hébergement et salle Jacques Brel subiront une augmentation de 5 % à compter du 1^er janvier 2006.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13 – REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ESPACE D’ORNON

Les tarifs de location de la salle de l’Espace d’Ornon subiront une augmentation de 5 % à compter du 1^er janvier 2006.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14 – REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE SPECTACLES G. MELIES

Les tarifs de location de la salle de spectacles Georges Méliès subiront une augmentation de 5 % à compter du 1^er janvier 2006.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15 – HISTOIRE DE LA FEMME TRANSFORMEE EN GORILLE – ATELIER MECANIQUE GENERALE CONTEMPORAINE – 24 FEVRIER 2006 – CO-ORGANISATION IDDAC – CONTRAT DE CESSION – AUTORISATION

La ville programmera dans le cadre de sa saison culturelle le spectacle "Histoire de la femme transformée en gorille" le 24 février 2006 à l’Espace d’Ornon.

Le projet de contrat de cession présenté conjointement par l’IDDAC et la Compagnie ATELIER DE MECANIQUE GENERALE CONTEMPORAINE fixe le montant du cachet et les attributions de chaque partenaire.

Conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, l’IDDAC re-facturera à la ville la quote-part lui incombant, soit la somme de 1400 € (pour un cachet de 2800 €).

Il est rappelé que la délibération en date du 28 juin 2005 fixait les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison culturelle 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :

- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
-   5 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

16 – «CIRQUE ROMANES» – 25/26 FEVRIER & 5 MARS 2006 – ACHAT D’UN QUOTA DE PLACES – CONVENTION AVEC LE CREAC DE BEGLES – AUTORISATION

Dans le cadre de sa saison culturelle 2005/2006 la ville s'associe avec le CREAC de Bègles pour l'accueil du CIRQUE ROMANèS sur l'Esplanade des Terres Neuves à Bègles.

La Commune de Villenave d'Ornon envisage d'acquérir 50 places au prix de 20 € soit une dépense de 1000 € TTC.

Le projet de convention est présenté par le CREAC de Bègles qui proposera une série de représentations du CIRQUE ROMANES dont 3 seront destinées plus particulièrement aux publics villenavais les 25, 26 février et 5 mars (tarif plein 15 €, tarif réduit 9 €).

Considérant l’intérêt artistique régional du Cirque Romanès, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

17 – CONCERT DENEZ PRIGEANT – 11 MARS 2006 – CARAMBA SPECTACLES – CONTRAT DE CESSION – AUTORISATION

La ville programmera dans le cadre de sa saison culturelle, le concert de DENEZ PRIGENT le 11 mars 2006 à l’Espace d’Ornon.

Le projet de contrat de cession présenté par le Producteur, la SARL CARAMBA SPECTACLES, fixe le montant du cachet à 13 504 € TTC (12 800 € HT).

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient approuvés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison culturelle 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :

- 20 € plein tarif
- 17 € tarif réduit
- 10 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18 – CIMETIERES – ADDITIF PRESTATIONS FUNERAIRES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2006

Suite à la création de nouvelles catégories de prestations pour répondre aux demandes des administrés et des entreprises funéraires, le Conseil Municipal modifie et complète la liste des tarifs des opérations funéraires établie par délibération du 30 Novembre 2004.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 – COTISATION MEDIATHEQUE HORS VILLENAVAIS

Les services de lecture publique sont gratuits pour tous depuis leur création en 1980.

En prévision de l’ouverture prochaine de la Médiathèque, le Conseil Municipal décide d’accorder la gratuité du service pour les Villenavais et approuve l’instauration d’une cotisation annuelle de 20 € par personne de plus de 18 ans, résidant hors commune.

ADOPTE A L’UNANIMITE

II – PERSONNEL

20 – PRIME ANNUELLE 2006 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX

Lors de l’élaboration du budget primitif 2006, la prime annuelle à servir aux Personnels Communaux a été estimée à :

. agents titulaires et stagiaires à temps complet  : 777,26 € brut
. agents auxiliaires à temps complet : 919,04 € brut
. Auxiliaires remplaçantes : prorata temporis du temps d’occupation sur la base de 152 H par mois pour un temps complet,

L’Assemblée délibérante autorise M. le Maire à servir cette prime à tous les agents concernés en fonction de leur qualité et précise que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l’année 2006.

ADOPTE A LA MAJORITE
7 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT, M. RAYNAUD)

21 – REGIME DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES

Délibération retirée de l’ordre du jour

22 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS DES PERSONNELS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la ville et le Comité d’action sociale des personnels municipaux pour la subvention à verser au C.A.S.L.

ADOPTE A L’UNANIMITE

III – DIVERS

23 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA MUNICIPALITE ET L’ASSOCIATION DE LA LIGNE CONTRE LE CANCER

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association de la Ligue Nationale contre le cancer, Comité de la Gironde, dans le cadre de la formation de personnes relais en prévention des conduites tabagiques à l’attention des associations du bassin de population de la ville de Villenave d’Ornon.

ADOPTE A L’UNANIMITE

24 – MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC – AVENANT DE PROLONGATION AVEC SOBECA – AUTORISATION

L’entretien du réseau d’éclairage public est assuré actuellement par l’entreprise SOBECA.

Le marché qui lie cette société à la Ville arrive à échéance le 31 décembre 2005.

Le nouveau marché portant sur les deux années 2006-2007 sera attribué au plus tard dans la deuxième quinzaine de janvier 2006.

Afin de ne pas interrompre les prestations d’ici à la signature du nouveau marché, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer un avenant de prolongation pour un mois supplémentaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

25 – PARCELLE BC 20 – TRANSFERT DE GESTION DE L’ETAT A LA COMMUNE – AUTORISATION

La DDE est propriétaire, après la SNCF, de la parcelle BC 20 supportant le bassin d’étalement des eaux pluviales de la rocade.

La Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale du Personnel des Industries Electrique et gazière de la Gironde (CMCAS) possède un cabanon de pêche et aurait dû régler une redevance d’occupation à l’Etat sans rapport avec ses moyens financiers.

Monsieur le Maire est autorisé à signer :

ADOPTE A L’UNANIMITE

26 – GESTION DU BASSIN VERSANT DE L’EAU BLANCHE – DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CONFERENCE – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

L’entretien de la partie villenavaise du bassin versant de l’Eau Blanche est réalisée jusqu’à présent dans le cadre du Syndicat Intercommunal d’aménagement des eaux du bassin de l’Eau Blanche.

La compétence est transférée à partir du 1^er janvier 2006 à la Communauté de Communes de Montesquieu.

Afin de continuer à garantir l’entretien du ruisseau, par l’intermédiaire d’une entente rassemblant les 8 communes concernées et cet établissement public administratif, le Conseil Municipal :