DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
CO/LA

* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Bibliothèque Municipale — Animation des 26 & 29 Janvier 2005 — Rencontre d’un auteur autour d’un roman policier
Monsieur le Maire a signé un contrat avec Madame Stéphanie BENSON, auteur pour animer des ateliers et une rencontre sur le « Roman Policier » à la bibliothèque Municipale pour la jeunesse ainsi qu’auprès des écoles primaires et des collèges. Le coût de oe contrat est de 999 € TTC.

b) Bibliothèque Municipale — Animation des 26 & 29 Janvier 2005 — Rencontre d’un auteur autour d’un roman policier
Monsieur le Maire a signé un contrat avec Monsieur Christophe DUPUIS, auteur pour animer une rencontre sur le « Roman Policier » à la bibliothèque Municipale pour la jeunesse. Le coût de ce contrat est de 190 € TTC.

c) Centre Technique municipal — Convention de mise à disposition de cinq bouteilles d’oxygène acétylène —Société AGA-LINDE
Monsieur le Maire a signé avec la société AGA-LINDE un contrat pour la location de cinq bouteilles d’oxygène acétylène destinées à la soudure et découpe de matériaux par les services techniques. Le coût de ce contrat, d’une durée de Trois ans, est de 804.07 € TTC.

d) Maintenance des matériels de la cuisine et des satellites — Contrat TECHNI CUISINE
Monsieur le Maire a signé avec la société TECHNI CUISINE, un contrat de maintenance des matériels de la cuisine et des satellites. Le coût annuel de ce contrat est de 14 384.29 € TTC.

e) Domaine Sourreil — Aménagement du parc — Contrat de maîtrise d’oeuvre avec M. SCHURDI-LEVRAUD
Monsieur le Maire a signé le contrat de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur SCHURDI-LEVRAUD, architecte, chargé d’établir un projet d’aménagement du Parc Sourreil. Compte Tenu des possibilités budgétaires de 2005, il ne sera possible d’effectuer des travaux que jusqu’à hauteur de 431 900 € H .T. soit (516552.40 € TTC).

Le montant des honoraires correspondants est fixé à 62 505.21 € H T (74 756.23 € TTC).

f) Marché adapté — Fourniture de carburants par cartes magnétiques — Année 2005
Monsieur le Maire a signé l’acte d’engagement du marché de fournitures de carburants 2005 avec la société SHELL, apte à délivrer le carburant nécessaire aux véhicules communaux, avec cartes de paiement centralisées.

g) Petite Enfance — Crèche familiale du Val d’Eau Bourde — Aide exceptionnelle à l’investissement —Convention d’aide financière avec la Caisse d’Allocations Familiales

Par décision en date du 18 Mars 2004, Monsieur le Maire a signé avec Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, une convention d’aide financière attribuant à la Commune de Villenave d’Ornon une subvention d’investissement portée de 53 300 € à 73 200 € au titre de la création d’une crèche familiale au Val d’Eau Bourde.

DELIBERATIONS
I — FINANCES
1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2005

L’Assemblée Municipale se prononcera sur l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2005.

Les montants par secteur d’activité sont ainsi arrêtés.

- Enseignement                 4 822,00 €
- Associations diverses     7 972,00 €
- Culture                        53 469,00 €
- Sport                        129 647,00 €

2 - PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE

Dans le cadre des engagements contractuels pris avec l’Etat, 19 actions visant au développement social et urbain seront présentées au Conseil Municipal afin qu’il autorise Monsieur le Maire à soumettre les demandes de subventions.

3 - SOIREES DANSANTES — Salle GEORGES MANDEL — RETRAITES ET PRE-RETRAITES — les 1er avril et 25 novembre 2005 — FIXATION TARIFS

Il pourrait être envisagé des soirées dansantes le 1er avril et 25 novembre 2005 à la salle GEORGES MANDEL.

Le prix pourrait être de:
- 5.50 € par personne adhérente
- 6.50 € par personne non adhérente.

4- ORGANISATION D’UN “MARCHE DE NOEL” A CHAMBERY SALLE GEORGES MANDEL LES 10 ET 11 DECEMBRE 2005 - FIXATION DU TARIF DES DROITS DE PLACE - FIXATION DU TARIF PROMENADE EN CALECHE - AUTORISATION

Un marché de Noël est prévu les 10 et il décembre 2005, salle Georges Mandel quartier de Chambéry. Le Conseil Municipal fixera les tarifs des droits de place des exposants du marché et le tour de calèche.

II — PERSONNEL
5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEUR ETABLISSEMENT PUBLIC APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA REGION AQUITAINE - COLLEGE DES MEMBRES DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE PLUS DE 20000 HABITANTS

En raison de la vacance d’un siège de titulaire dans le collège des représentants des communes de plus de 20 000 habitants et en application de l’article 18 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, l’Assemblée délibérante décidera de nommer Monsieur Alain COUGET, Adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire de notre collectivité appelé à figurer sur la liste régionale à partir de laquelle s’effectuera le tirage au sort du représentant des communes de plus de 20 000 habitants, au sein du conseil de discipline de recours de la région Aquitaine.

6- JOURNEE DE SOLIDARITE - DECISION

Suite à la loi du 30 juin 2004 sur la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées créant une journée de solidarité pour financer des actions en leur faveur, considérant que l’inspection académique a fixé au lundi 16 mai 2005 la journée de solidarité dans tous les établissements scolaires et vu l’avis du Comité Technique Paritaire, l’Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire a fixé au lundi 16 mai 2005 la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées.

7- PRIME ANNUELLE 2005 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX

Lors de l’élaboration du budget primitif 2005, la prime annuelle à servir aux Personnels Communaux a été estimée à:
- agents titulaires et stagiaires à temps complet : 777,26 Euros
- agents auxiliaires à temps complet : 919,04 Euros
- auxiliaires remplaçantes : prorata temporis du temps d’occupation sur la base de 152 H par mois pour un temps complet.

L’Assemblée délibérante autorisera M. le Maire à servir cette prime à tous les agents concernés en fonction de leur qualité.

Précisera que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l’année 2005.

III—DIVERS
8 - RESTRUCTURATION DES ÉCURIES DU DOMAINE SOURREIL EN MAISON DES ARTS VIVANTS —AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à signer les pièces du marché avec les sociétés ci-après désignées, déclarées mieux-disantes par la commission d’appel d’offres qui a statué les 1er et 16 février 2005:

9 - ACQUISITION D’ UN MATERIEL D’ IMPRESSION OFFSET- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Lors de sa séance du 1er février 2005, la commission d’appel d’offres a déclaré l’appel d’offres infructueux et décidé de le relancer en marché négocié avec les deux mêmes fournisseurs.

Le Conseil municipal autorisera Monsieur le Maire à signer les pièces du marché avec la société déclarée mieux disante par la commission réunie le 16 février 2005.

10 - CUISINES DU CABRIT — ATTRIBUTION DU LOT 10-AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
Le Conseil Municipal prendra connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui, lors de sa réunion du 16 Février, a désigné le fournisseur retenu pour le lot n° 10.

Monsieur le Maire sera autorisé à signer les pièces du marché correspondantes.

1l - TRANSFERT DE PROPRIETE DU RESEAU CABLE ETABLI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AU BENEFICE DE FRANCE TELECOM CABLE

France Télécom envisage de céder la propriété du réseau câblé installé sur notre commune à France Télécom Câble.

Il sera demandé au Conseil municipal:
- de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune en vertu de la convention d’exploitation du il mai 1987,
- d’autoriser le transfert de la propriété de réseau câblé au bénéfice de France Télécom Câble.

12 - CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LA MAISON DES ARTS VIVANTS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUTAIRES RUE VICTOR JARA - AUTORISATION

La commune va réaliser sur le domaine Haute Barde la réhabilitation des dépendances du Château pour créer la Maison des Arts Vivants.

A ce titre le règlement d’urbanisme demande la réalisation de places de stationnement.

Afin de ne pas dénaturer le parc boisé existant il a été retenu de créer ce stationnement en bordure de la rue Victor JARA sur des délaissés communautaires.

Pour cette réalisation la Communauté Urbaine de Bordeaux propose la signature d’une convention de mise à disposition des terrains concernés,

Considérant que la commune ne souhaite pas acquérir les parcelles concernées compte tenu de la valeur vénale du bien estimé à 178.000,00 € par le service des domaines,

Considérant que la Communauté Urbaine de Bordeaux propose la mise en oeuvre d’une convention de mise à disposition des terrains concernés pour une durée non limitée et ce à titre gratuit,

Considérant que le projet de parking tient compte de l’alignement futur de la rue Victor JARA à une emprise de 12m comme prévu au POS valant PLU,

Le Conseil Municipal autorisera M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d’une durée non limitée et à titre gratuit des parcelles concernées rue Victor JARA avec la CUB.

13-SECTEUR SUD EST — MODIFICATION DU PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION — AVIS DE LA COMMUNE -

Par délibération communautaire n° 2003/0131 du 28/02/2003, le Conseil de Communauté a approuvé les résultats de l’étude préalable définissant les grands enjeux d’aménagement du secteur et a décidé la poursuite des études par le lancement d’une étude pré-opérationnelle, préalable à l’instauration d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble.

Un périmètre de prise en considération au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme a été instauré conformément à l’étude préalable par la délibération n0 03/0049 du 17 janvier 2003.

Par la suite, un complément d’étude visant à la proposition d’un schéma d’orientations urbaines pour préciser le contenu du Plan Local d’Urbanisme a été réalisé par l'’A’URBA à la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Ces orientations ont été arrêtées le 07/01/2005 dans le PLU.

Afin de mettre en cohérence le périmètre de prise en considération initial avec les orientations, la CUB propose à la Commune de le revoir.

Considérant que ce périmètre proposé permet de contrôler l’évolution des espaces situés à l’Est de l’Avenue MIRIEU de LABARRE et que le phasage d’une ouverture à l’urbanisation du gisement foncier de ce secteur mérite d’être considéré dans une perspective globale de développement,

Le conseil municipal donnera un avis favorable à la modification du périmètre de prise en considération proposé.