|
Conseil Municipal du
28 Fevrier 2006VILLENAVE-D' ORNON
L'ORDRE DU JOUR du conseil municipal Fevrier 2006 |
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
SLG/MZ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 fevrier 2006
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DECISIONS MUNICIPALES
*
Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.a) Régie de recettes service culturel – Création
A compter du 1er Février 2006, il a été institué une régie de recettes auprès du service Culturel qui se substitue à la régie de recettes pour les spectacles instituée par délibération du 31 janvier 1995. Cette dernière est dissoute à cette même date.
b) Régie de recettes multiservices – Création
A compter du 1er février 2006, il a été institué une régie de recettes auprès du guichet unique qui se substitue aux régies de recettes :
-
«restaurant scolaire» instituée par décision municipale du 27 février 2002
- «transports scolaires Talence et Blanquefort» instituée par délibération du 11 décembre 1979
- «transports scolaires Pont de la Maye» instituée par délibération du 18 décembre1980,
ces dernières étant dissoutes à cette même date.
c) Avenant n° 1 au contrat CANON – Acquisition de photocopieurs neufs – Location maintenance
Monsieur le Maire a signé avec la société CANON l’avenant n° 1 prenant en compte la nécessité de remplacer les matériels acquis pour les écoles maternelles par des photocopieurs permettant de faire des copies format A3/A4.
Le coût annuel du contrat passe à 14 357.54 € TTC.
d) S.M.A.C.L. – Avenant n° 5 à la police «V.A.M. 0002»
Un avenant a été signé par Monsieur le Maire avec la S.M.A.C.L. pour entériner les modifications intervenues dans le parc automobile en 2005.
Le coût de cet avenant présenté par la S.M.A.C.L. est de 898.63 € TTC .
e) Réhabilitation des locaux de l’imprimerie – Mission SPS – ELYFEC
Monsieur le Maire a signé avec la société ELYFEC un contrat pour une mission SPS dans le cadre de la réhabilitation des locaux du service imprimerie.
Le coût de cette prestation est de 2 817.78 € TTC.
f) Dématérialisation des procédures de marchés publics – Marché à Procédure Adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec le groupe MONITEUR pour un montant annuel de 750 € HT, soit 897 € TTC.
g) Organisation d’un voyage d’étude au Portugal en mai 2006 – Convention de partenariat avec le Comité de Jumelage
Monsieur le Maire a signé une convention de partenariat avec le Comité de Jumelage de Villenave d’Ornon concernant l’organisation d’un voyage d’étude au Portugal en Mai 2006.
DELIBERATIONS
I – FINANCES
L’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à verser des subventions aux associations pour l’année 2006. Les montants par secteur d’activités sont les suivants :
- Enseignement 1 518.00 €
- Associations diverses 13 130.00 €
- Culture 60 497.00 €
- Sportif 155 480.00 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 - CONVENTIONS ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EMARGEANT AU CONTRAT TEMPS LIBRE JEUNES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et à verser une subvention aux associations qui émargent au contrat Temps Libre Jeunes prévues au BP 2006 :
- ADAS INRA (CLSH) 4 000 €
- IMHOTEP (Ecole Musique) 9 600 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 – MEDIATHEQUE – LOT N° 5 – MENUISERIES EXTERIEURES EFICALU – AVENANT N° 2
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise EFICALU, titulaire du lot menuiseries extérieures.
Le montant de cet avenant est de 219.77 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 – AMENAGEMENT DES CUISINES DU CABRIT A LUZ SAINT SAUVEUR – AVENANTS AUX LOTS N° 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10
Considérant qu’ il apparaît nécessaire d’effectuer des aménagements par rapport aux travaux arrêtés, lors de la signature du marché de rénovation des cuisines du Cabrit et à la passation des derniers avenants, Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants suivants :
|
LOT N° |
AVENANT N° |
MONTANT TTC PRECEDENT DU LOT |
MONTANT TTC AVENANT |
NOUVEAU MONTANT TTC DU LOT |
|
1 |
2 |
241 959.77 € |
- 563.91 € |
241 395.86 € |
|
3 |
3 |
24 422.80 € |
-4 592.64 € |
19 830.16 € |
|
4 |
1 |
14 965.79 € |
313.35 € |
15 279.14 € |
|
5 |
2 |
38 237.91 € |
1 471.08 € |
39 708.99 € |
|
6 |
2 |
81 025.41 € |
2 284.36 € |
83 309.77 € |
|
8 |
2 |
41 713.07 € |
5 798.21 € |
47 511.28 € |
|
9 |
1 |
12 616.42 € |
-2 519.41 € |
10 097.01 € |
|
10 |
1 |
51 908.03 € |
758.77 € |
52 666.80 € |
|
TOTAL AVENANTS |
2 949.81 € |
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – MAISON DES ARTS VIVANTS ET PARC SOURREIL – AVENANTS AUX LOTS N° 1 – 3 – 5 – 10 – 11
Considérant qu’ il apparaît nécessaire d’effectuer des aménagements par rapport aux travaux arrêtés, lors de la signature des marchés de réhabilitation des écuries du domaine Sourreil en Maison des Arts Vivants d’une part et de l’aménagement du parc Sourreil, d’autre part, Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants correspondants aux modifications apportées par rapport aux travaux initialement prévus et répertoriés ci-après :
MAISON DES ARTS VIVANTS
Lot n° 1 : avenant de plus value de 2 223,72 € T.T.C.
Lot n° 3 : avenant de plus value de 1 040,52 € T.T.C.
Lot n° 5 : avenant de moins value de 2 028,65 € T.T.C.
Lot n° 10 : avenant de plus value de 876,31 € T.T.C.
Lot n° 11 : avenant de plus value de 2 723,17 € T.T.C.
PARC SOURREIL
Lot n° 1 : avenant de plus value de 4 361,92 € T.T.C.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 – SPECTACLE DANSE CONTEMPORAINE «AMARANTE» - 26 AVRIL 2006 – COMPAGNIE MUTINE – CONTRAT DE CESSION – AUTORISATION
Le projet de contrat de cession présenté par la Compagnie MUTINE a pour objet la représentation du spectacle de danse contemporaine "AMARANTE", le mercredi 26 avril 2006, Domaine J. Brel.
Le montant du cachet demandé, pour ce spectacle jeune public à partir de 3 ans, est de 865 € TTC.
Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :
- 5 € plein tarif
- 3 € tarif réduit
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – CONCERT OLIVIER GERBEAUD – CIE MUTINE & IDDAC – CONCERT GALINOU – CIE ENFANT TERRIBLE & IDDAC – 13 MAI 2006 – CONTRATS DE CESSION - AVENANTS N° 1 AUX CONTRATS - AUTORISATION
Dans le cadre de sa saison culturelle 2005/2006, le 13 mai prochain, la ville propose une soirée concerts qui s’articulera autour de deux artistes :
Olivier GERBEAUD
et en première partie Olivier GALINOU
Les projets de contrat de cession sont présentés respectivement par l'IDDAC et la Compagnie MUTINE pour le concert d’Olivier GERBEAUD et par l’IDDAC et la Compagnie ENFANT TERRIBLE pour Olivier GALINOU.
Lors de l’établissement de la programmation culturelle, il avait été prévu que ces concerts se déroulent dans la nouvelle structure de la Maison des Arts Vivants, ce qui ne peut être compte tenu d’un retard de travaux. Ces spectacles seront donc programmés à la salle Georges Méliès, d’où l’établissement d’un avenant à chacun des contrats.
Conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, l'IDDAC re-facturera à la commune la somme de 1350 € lui incombant au titre de sa quote-part sur les cachets d’Olivier Gerbeaud (950 €) et de Galinou (400 €).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de cession et les avenants à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – SOIREES DANSANTES – SALLE G. MANDEL – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – 24 MARS & 24 NOVEMBRE 2006 – FIXATION TARIFS
Des soirées dansantes pour les retraités et les pré-retraités sont envisagées à la salle Georges Mandel, les 24 Mars et 24 Novembre 2006.
Le prix sera de 5.50 € par personne.
ADOPTE A LA MAJORITE
1 Abstention (M. LAULAN)
9 – VOYAGE BELGIQUE/HOLLANDE – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – DU 11 AU 20 MAI 2006 – FIXATION TARIFS
Un voyage en Belgique/Hollande est envisagé pour les retraités et les pré-retraités du 11 au 20 Mai 2006.
Le prix sera de :
1 160 € par personne en chambre double
1 400 € par personne en chambre seule.
ADOPTE A LA MAJORITE
3 Abstentions (M.LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)
10 – FINANCEMENT DU PROJET D’EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE DE LA RESIDENCE SAINT MARTIN – SUBVENTION A LA S.A. D’HLM DOMOFRANCE
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à affecter une subvention à la SA d’HLM DOMOFRANCE d'un montant de 20.000 € soit 45 % du coût HT du programme.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II – PERSONNEL
11 - PERSONNEL COMMUNAL – PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE L’ACTION SOCIALE ENVERS LE PERSONNEL – AU TITRE DE L’ANNEE 2006 - AUTORISATION
Considérant que les prestations sociales envers les personnels de la collectivité sont réévaluées par circulaire et que leur application est soumise à délibération, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à modifier le taux des prestations sociales 2006 conformément à la circulaire FP/4 n° 2112 du 17 janvier 2006.
ADOPTE A L’UNANIMITE
III - DIVERS
12 – PISCINE MUNICIPALE – RECOURS INDEMNITAIRE – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Le Conseil Municipal réitére l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, suite au dépôt d’un recours par celle-ci mettant en cause les participants aux travaux de réfections partielles de l’ancienne piscine municipale.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13 - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES DU LOTISSEMENT «LA FUTAIE DE REGAILLOU» - PARCELLES CADASTREES SECTION BX N° 306 ET 307
Par courrier en date du 5/01/2005, l’Association Syndicale Libre du Lotissement «La Futaie de Régaillou» a sollicité la commune pour qu’elle prenne en charge les parcelles cadastrées BX 306 et 307.
L’Association souhaite rétrocéder ces deux parcelles communes du Lotissement : l’une, n°307, peut être considérée comme un espace vert à l’entrée de la rue des Bolets ; l’autre, n°306 est située à la séparation avec le lotissement les Bosquets de Régaillou, que l’on peut considérer comme une liaison entre quartiers sur lequel est implanté un support d’angle de ligne Haute Tension 63 kV.
Les réseaux d’assainissement de ce lotissement sont pris en charge.
Les voies sont intégrées dans le domaine public.
Considérant que toutes les dispositions sont prises entre la commune et l’Association Syndicale suivants les accords conclus,
Dans le cadre de cette procédure, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la cession gratuite dans le domaine communal de ces différentes parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
ADOPTE A L’UNANIMITE