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Conseil Municipal du 24 JANVIER 2005
VILLENAVE-D' ORNON
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L'ORDRE DU JOUR du conseil municipal Janvier 2005 |
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
CO/LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Janvier 2005
RAPPORT DE SYNTHESE
DECISIONS MUNICIPALES
* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.
a) Restructuration des cuisines du Cabrit
-Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre M. CHEVALIERMonsieur le Maire a signé avec M. CHEVALIER, Architecte, l’avenant
n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des cuisines du Cabrit. Ce dernier fixe le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre à 61 833.20 € TTC. Ce montant tient compte de l’évolution du montant des travaux et de la mission O.P.C. confiée à M. CHEVALIER.b) Piscine municipale — Contrat Hot-line Logiciels — HORTUS
Monsieur le Maire a signé avec la société HORTUS Technologies, deux contrats en vue d’une part d’une assistance téléphonique et de télémaintenance des logiciels et d’autre part pour la maintenance de divers matériels nécessaires à la gestion des entrées de la piscine municipale.
Le coût annuel de ces prestations
est de:
· 2 700 € H.T. soit 3 229,20 € T.T.C. pour le contrat hot-line logiciels
· 5 500 €
H.T. soit 6 578,00 € T.T.C. pour le contrat de maintenance des divers matériels.
c) Télésurveillance
- Crèche Val de l’Eau Bourde - Contrat AESMonsieur le Maire a signé avec la société A.E.S. (ALARME ESPACE SECURITE) un contrat de télésurveillance pour la crèche du Val de l’Eau Bourde. Le coût trimestriel de cette prestation est de 52.02 € TTC.
d) Maintenance des lo
giciels SISTECMonsieur le Maire a signé avec la société SISTEC, un contrat de maintenance des logiciels de la
gamme SISTEC, en exploitation dans notre collectivité, à savoir:e) Entretien de la toiture du Gymnase Nelson Paillou — Contrat TEBAG
Monsieur le Maire a signé avec la société TEBAG, un contrat pour l’entretien des toitures-terrasses du Gymnase Nelson Paillou. Le coût annuel de ce contrat est de 2 009,28 €. T.T.C.
f) Abonnement à réseaux spécifiques de transmission voix/données informatiques — Marché complémentaire
Monsieur le Maire a signé un marché complémentaire avec France Telecom Transpac aux termes duquel le bâtiment ex-CCAS de l’Hôtel de Ville bénéficiera en début d’année 2005 des services de transmission de données informatiques par réseau interne, à l’instar des sites Mairie bâtiment principal, Services techniques, Bibliothèque jeunesse et bibliothèque Michelet.
Le montant mensuel est de 279 € HT I mois.
g) S.M.A.C.L.-. Avenants n°2 et 3 à la Police “Dommages aux biens” B 0002
Monsieur le Maire a signé, avec la S.M.A.C.L., les avenants
n°2 et 3 au contrat “Dommages aux biens B0002”, portant de 75 502 m2 à 77 613 m2 la superficie des biens assurés.h) S.M.A.C.L.-. Avenants
n°2 et 3 a la police “Dommages aux biens” B 0003Monsieur le Maire a signé, avec la S.M.A.C.L., les avenants
n°2 et 3 au contrat “Dommages aux biens B0003 “, afin de régler les assurances des expositions et des divers prêts de matériel par l’IDDAC.Le coût de ces avenants présentés par la S.M.A.C.L. est de 392.25 €.
i) Plaine des s
ports de Junca - Contrat de maintenance du Portail coulissant automatiséMonsieur le Maire a signé avec la société A.S.L. AQUITAINE un contrat de maintenance du portail coulissant automatisé de la plaine des sports de Junca.
DELIBERATIONS
I - FINANCES1 - SPECTACLE JEUNESSE « ULYSSINDBAD » — 15 ET 16 FEVRIER 2005 — COMPAGNIE LA STRADA - CONTRAT DE VENTE - AUTORISATION
Dans le cadre de sa programmation jeunesse, la commune envisage de présenter les 15 et 16 février prochains, le spectacle intitulé «ULYSSINDBAD», création de la Compagnie LA STRADA, destiné aux enfants à partir de 5 ans.
Vu le projet de contrat de vente à intervenir avec cette compagnie, dont le siège social est à Villenave d’Ornon, 1 allée des Tilleuls, Résidence Versein,
Vu le montant du cachet fixé à 1000 € TTC pour les deux représentations d’une heure trente chacune,
Vu sa délibération en date du 29 juin 2004 fixant les tarifs applicables pour la saison en cours, soit pour cette catégorie de spectacle : 5 € (adultes) et 3 € (enfants),
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vente à intervenir.
2 — FESTIVITES DE LA SAINT-PATRICK - 12 MARS 2005 - GROUPE DULCIMER - CONTRAT DE VENTE AVEC LA SARL ACTION ANIMATION PRODUCTION - AUTORISATION
Dans le cadre des Festivités de la Saint-Patrick, qui seront organisées le samedi 12 mars 2005 à l’Espace d’Omon pour la troisième année consécutive, le Groupe DULCIMER proposera une prestation de musique irlandaise pour un cachet de 2000 €.
Ce groupe, composé de 6 musiciens, 1 chanteuse et 1 sonorisateur, sera présenté par la SARL ACTION ANIMATION PRODUCTION, dont le siège social est à 33390 CARS.
Il est rappelé que par délibération de principe en date du 29 juin 2004 étaient votés les tarifs de la saison culturelle en cours, soit pour cette catégorie de spectacle un tarif unique de 5 €.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de vente à intervenir.
3 - FESTIVITES DE LA SAINT-PATRICK - 12 MARS 2005 - ASSOCIATION ARMOR - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Dans le cadre des Festivités de la Saint-Patrick, organisées cette année le samedi 12 mars à l’Espace d’Ornon pour la troisième année consécutive, l’Association ARMOR présentera le BAGAD KER VOURDEL ainsi que BRAZIDEC, deux groupes de musique bretonne.
Afin de permettre à cette association villenavaise d’organiser au mieux cette soirée, il est proposé de lui verser une subvention de 1500 €.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier.
4 - ECOLE MUNICIPALE DE DANSE - STAGE CLASSIQUE - 19 ET 20 MARS 2005 - CONTRAT D’ENGAGEMENT - AUTORISATION
Dans le cadre des activités de l’Ecole Municipale de Danse, il est envisagé de mettre en place un stage de danse classique qui se déroulera à l’Ecole de Danse les 19 et 20 mars 2005, animé par Isabelle CIVIDINO, danseuse à Saint-Nazaire.
Les élèves, en fonction de leur
niveau, participeraient aux séances de leur choix, d’une durée de 1 H 30,
ainsi réparties:
Le droit d’accès pourrait être
de:
- 10 € pour une séance
- 18 € pour deux séances
- 26 € pour trois séances
- 34 € pour quatre séances
Le cachet, s’élevant à la somme de 400 €, correspondrait à 4 cours de 1h30 chacun au taux de 100 €, auquel s’ajouteront les frais de transport évalués à 54 €.
5 - SPECTACLE JEUNESSE
"VERA VEUT LA VERITE" — 30 MARS 2005 — ASSOCIATION CHANT LIBRE - CONTRAT DE VENTE - AUTORISATIONDans le cadre de sa saison culturelle 2004/2005, la Commune envisage de présenter une comédie lyrique destinée au jeune public à partir de 6 ans, le mercredi 30 mars 2005 à la salle Georges Méliès.
Le montant du cachet serait fixé à 1610 € TTC.
Il est rappelé que par délibération en date du 29 juin 2004 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison en cours, soit pour cette catégorie de spectacles : 5 € (tarif adultes), 3 € (tarif enfants).
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association CHANT LIBRE - dont le siège social est à 33100 BORDEAUX, 62 rue Hortense, le contrat de vente présenté.
6 - CONCERT <INFLUENCE GOSPEL » - 1er AVRIL 2005 — SOCIETE AMD PRODUCTION - CONTRAT DE CESSION - AUTORISATION
Dans le cadre de sa saison culturelle la commune envisage de programmer, le
1er avril prochain, un concert intitulé « INFLUENCE GOSPEL », musique d’espoir, symbole de rassemblement.Un projet de contrat de cession proposé par la Société AMD PRODUCTION dont le siège social est à Talence, 21 Hameau de Russac est présenté.
Le montant du cachet serait fixé à 3 600 € Ht, soit 3 798 € TTC, auquel se rajouteraient les frais de transport d’un des artistes (aller/retour Paris/Bordeaux),
Il est rappelé que par délibération en date du 29 juin 2004 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison en cours, soit pour cette catégorie de spectacle 15 € (plein tarif), 12 € (tarif réduit) et 5 € (tarif jeunes).
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.
7 - OPERATIONS FUNERAIRES - CIMETIERES DU BOURG ET SAINT BRIS - ACQUISITION ET REVENTE DE HOUSSES D’EXHUMATION
Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur les modalités d’acquisition et de revente de housses d’exhumation.
Monsieur le Maire mettra en oeuvre ce mode opératoire.
II - PERSONNEL8- PRIME ANNUELLE 2005 ACCORDEE AUX PERSONNELS COMMUNAUX
Lors de l’élaboration du
budget primitif 2005, la prime annuelle à servir aux Personnels Communaux a été
estimée à:
· agents titulaires et stagiaires à temps complet : 762,26 Euros
· agents auxiliaires à temps complet: 904,04 Euros
·
L’Assemblée délibérante autorisera M. le Maire à servir cette prime à tous les agents concernés en fonction de leur qualité.
Précisera que cette prime sera versée au prorata du temps de travail effectué et de la date de recrutement durant l’année 2005.
9- RECRUTEMENT - CREATION DE POSTE - AUTORISATION
L’Assemblée délibérante décidera de la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour permettre la nomination d’un agent au sein du service bibliothèque.
III - DIVERS
10 - MARCHE D’EXPLOITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - ELYO OCEAN — AVENANT N°1 —AUTORISATION
La société ELYO OCEAN est titulaire du marché d’exploitation de la piscine municipale.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur la passation d’un avenant avec cet opérateur, relatif au report de la période de référence pour le calcul de l’intéressement du poste Pi fourniture de gaz, du 16 octobre 2003 au
1er janvier 2004 et à des modifications des critères de calcul de cet intéressement.Il habilitera Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Il - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX —CONTRAT COFATHEC - AVENANT N0 7- AUTORISATION
Monsieur le Maire sera autorisé
à signer l’avenant n0 7 au contrat passé avec COFATHEC chargé de
l’exploitation thermique des bâtiments communaux permettant d’adjoindre la
chaufferie du réfectoire de l’espace d’ornon et de la bibliothéque
Michelet à la liste des structures concernées.
12-VENTE OU DESTRUCTION DE VEHICULES
Monsieur le Maire sera autorisé à vendre ou à procéder à la destruction des véhicules suivants compte tenu de leur ancienneté et de leur vétusté:
- Super 5 Renault immatriculé 386 LX 33 (
1ere mise en circulation le 17août1994)13 - LOTISSEMENT D’ACTIVITE — ZAC MADERE — PRISE EN CHARGE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de mettre en service et d’assurer la sécurité des usagers des voies du lotissement d’activité ZAC MADERE le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la prise en charge du réseau d’éclairage public demandée par la CUB.
14 - ENSEMBLE D’HABITATIONS LE CLOS DU PONT DE LA MAYE - PRISE EN CHARGE DU RESEAU DECLAIRAGE PUBLIC
Afin de donner suite à la demande du syndicat des copropriétaires portant sur la prise en charge du réseau d’éclairage public par la Ville, de l’ensemble d’habitations du Clos du Pont de la Maye et considérant que ce syndicat s’est engagé à céder les espaces communs dans le domaine public, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la prise en charge de son entretien ainsi que des consommations d’électricité afférentes.
15-ACQUISITION DES PARCELLES AR 361 et 362 — CARREFOUR PAS DE LA COTEICHEMIN DE GALGON
Les parcelles ÀTR 361 et 362 qui
constituent des délaissés de voirie reçoivent régulièrement le
stationnement sauvage des gens du voyage.
Elles appartiennent à I’Etat.
Afin d’en contrôler l’utilisation il convient d’en devenir propriétaire.
C’est pourquoi le Conseil
Municipal aura à se prononcer sur l’acquisition de ces deux parcelles pour
une surface totale de 960 m2 au prix total de 1.000 € hors frais de
publicité.
16 — DESIGNATION D4UN ELU MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE VILLENAVE DORNON
Il sera demandé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Yannick HUET, Adjoint à la Politique de la Ville et à l’action sociale, comme représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’association du centre socioculturel de Villenave d’Ornon.