Un marché adapté a été lancé en vue d’acquérir le mobilier, les rayonnages et les matériels de bureau destinés à la médiathèque de Villenave d’Ornon, prochainement mise en service.
Monsieur Le Maire a décidé d’attribuer les différents lots du marché comme suit :

Lot n° 1 : Mobilier de bibliothèque.

Société BRM pour un montant de 76 951,84 € TTC

VALRIVIERE pour un montant de 14 952,65 € TTC.

VALRIVIERE pour un montant de 8 829,42 € TTC

ARCADIE pour un montant de 39 889,23 € TTC.

b) Rénovation de la salle de spectacles Georges Méliès – Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé un marché pour un montant total de 201 666,43€ TTC afin d'effectuer des travaux de rénovation dans la salle de spectacle Georges Méliès. Les entreprises retenues pour chacun des 5 lots sont les suivantes :

c) Vérifications et maintenance – Alarme incendie des bâtiments communaux – Contrat D.A.S.-M

Monsieur le Maire a signé avec la société D.A.S.M., un contrat de maintenance du système de sécurité incendie pour un coût annuel de 1 295,00 € T.T.C.

d) Vérifications techniques des bâtiments communaux - Contrat QUALICONSULT

Monsieur le Maire a signé avec la société QUALICONSULT un contrat pour la vérification technique des bâtiments communaux, d’un coût annuel de 16 875,69 € T.T.C.

e) Réhabilitation des locaux de l’imprimerie – Mission de contrôle technique – Société APAVE

Monsieur le Maire a signé avec la société APAVE, ZI, avenue Gay Lussac, 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX un contrat de mission de contrôle technique pour le futur chantier de réhabilitation du bâtiment de l’imprimerie, pour un montant de 5 100 € HT (6 099,60 € TTC).

f) Contrat de maintenance du logiciel Carte+

Monsieur le Maire a signé avec la société CARTE + un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de logiciels, d’un coût annuel de 6 616,27 € T.T.C.

g) Contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels – Sté CIRIL

Monsieur le Maire a signé avec la société CIRIL un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation de progiciels, pour un coût d’un montant trimestriel de 4 990,08 € T.T.C.

h) S.M.A.C.L. – Avenant n° 4 à la police «dommages aux biens B 0003»

Un avenant a été signé par Monsieur le Maire avec la S.M.A.C.L. pour entériner l’assurance des expositions et de prêt de matériel durant l’année 2005.

Le coût de cet avenant présenté par la S.M.A.C.L. est de 473.05 € TTC.

i) Affaire FABRE – Deuxième pourvoi cassation

Un important préjudice lié à la vente des terrains du Haut Madère fait l’objet d’un contentieux depuis de nombreuses années.

La Cour administrative d’Appel de Bordeaux a rendu le 6 décembre 2005 un arrêt dans lequel le préjudice de la collectivité n’est pas reconnu, faute pour les magistrats d’avoir examiné les pièces du dossier.

Compte tenu de cette situation, la commune peut de nouveau déposer un pourvoi en cassation.

Monsieur le Maire a signé la décision municipale permettant d’agir en ce sens et de missionner les avocats déjà en charge de ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de plus value au marché signé avec l’entreprise SORA GARNIER, pour un montant de 1 262,98 € TTC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 de plus value au lot n° 12 marché de la médiathèque, d’un montant de 7 745,24 € TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires validés en réunion de chantier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le projet de contrat de cession présenté par la Compagnie TIBERGHIEN a pour objet la représentation du spectacle « GNIA », texte poétique de Gabriel OKOUNDJI, mis en scène par Gilbert TIBERGHIEN, le samedi 4 mars 2006 dans le cadre du « Printemps des poètes », salle Georges Méliès.

Le montant du cachet demandé pour ce spectacle tout public est de 3000 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :
- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre des Festivités de la Saint - Patrick organisées pour la quatrième année consécutive à Villenave d’Ornon, l’ Association ARMOR avec le BAGAD KER VOURDEL et l’association FIRE BREIZH participeront à l'organisation de la soirée en animant le Fest-Noz à l’issue du concert de DENEZ PRIGENT, le 11 mars 2006 à l’ Espace d’Ornon.

Au titre de leur collaboration à cet événement festif, ces deux associations villenavaises - qui se sont déjà impliquées avec succès les années précédentes – pourraient se voir attribuer une subvention de :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette demande d’aide financière qui s’inscrit dans le droit fil des actions culturelles que la ville met en place à l’intention des jeunes talents, depuis plusieurs années.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le projet de contrat de cession présenté par la Compagnie l’ AURORE a pour objet la représentation de la tragédie musicale ROMEO ET JULIETTE, le mardi 14 mars 2006, salle Georges Méliès.

Le montant du cachet demandé pour ce spectacle tout public à partir de 10 ans est de 2000 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :

- 12 € plein tarif
- 5 € tarif réduit

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le projet de contrat de cession présenté par l’association ARIANE PRODUCTIONS a pour objet le spectacle humoristico capellistique du quartet LES FRERES BROTHERS qui se produira le samedi 18 mars 2006, salle Georges Méliès.

Le montant du cachet demandé pour ce spectacle tout public est de 3165 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :

- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Il est envisagé une randonnée pédestre à Trégarvan (Finistère) du 27 mars au 1^er avril 2006.
Le prix pourrait être de :

ADOPTE A LA MAJORITE

3 Abstentions (M. LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

Dans le cadre du concours des Ecoles Fleuries, le groupe scolaire élémentaire Jean Moulin a remporté l’un des quatre premiers prix.

Une délégation s’est rendue à Paris, à la Sorbonne le mercredi 25 janvier 2006 afin de recevoir ce prix.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une aide exceptionnelle de 231.20 € tendant à couvrir tout ou partie des frais relatifs à ce déplacement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Suite à la demande de mutation d’un agent du CCAS vers la Commune, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint administratif et modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Vu le décret 2004-878 du 26 août 2004, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en place d’un Compte Epargne Temps pour tous les agents titulaires et non titulaires à temps complet ou incomplet de la Collectivité.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant que, suite au recrutement de plusieurs agents dans le cadre d’un C.A.E, l’adhésion au régime d’assurance chômage n’est pas possible par subrogation par le biais du CNASEA, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à souscrire le contrat d’adhésion au régime d’assurance chômage pour les agents recrutés dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant la nécessité de mettre en place la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, conformément au décret du 19 mai 2005, l’Assemblée délibérante décide de la mise en œuvre des différentes dispositions s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant la nécessité de modifier les conditions tarifaires du service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion des Hautes Pyrénées pour la visite médicale des personnels du Cabrit, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé par ce centre de gestion.

ADOPTE A L’UNANIMITE