DELIBERATIONS

I – FINANCES

1 – CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE – AVENANT N°1 AU LOT N° 12

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de la médiathèque, d’un montant de 2 770,93 € TTC afin d’intégrer des travaux omis par la maîtrise d’œuvre lors de l’établissement du cahier des charges.

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2 – EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE – GREGORY PEREIRA – CONTRAT DE LOCATION - AUTORISATION

Dans le cadre des « Rencontres Annexes » de sa programmation culturelle 2005/2006, la Commune se propose d’organiser une exposition de photographies qui se tiendra au Domaine Jacques Brel, du 19 au 30 septembre prochain.

L’exposant villenavais, Gregory PEREIRA, y traite tout particulièrement du concept urbain et de l’art qui s’en décline,
sous le titre « Zones frontières ».

Le contrat de location de l’exposition établi à cet effet, prévoit un coût global de 316,50 € TTC englobant la location proprement dite, le transport, les permanences à tenir par l’artiste lui- même, week-end compris, le travail avec les scolaires.

Il est à noter que l’entrée à cette exposition sera libre de droit.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et selon, d’autoriser M. le Maire à signer avec Gregory PEREIRA le contrat de location présenté et à lui verser la somme de 316,50 €.

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II – PERSONNEL

3 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la Mutation d’un agent du C.C.A.S vers la Ville et suite à la réussite à concours d’un autre agent, et considérant qu’ il est nécessaire de prévoir les créations de postes suivants :

1 poste d’Agent Administratif Principal de 2ème Classe
1 poste d’Agent de Maîtrise

l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer les postes cités ci-dessus.

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III – DIVERS

4 – CHANTIERS SALLE DES FETES, SALLE DE BOXE, CRECHE DU BOURG, BUREAUX DIRECTION DES SPORTS – LANCEMENT DES PROCEDURES DE SELECTION DES MAITRES D’ŒUVRE

Le Conseil municipal est informé des chantiers à venir et du lancement des procédures de sélection des maîtrises d’œuvre correspondantes, selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

5 – DOMAINE DE LA HE – LIQUIDATION SEM ARLIS – ACQUISITION A TITRE
GRACIEUX PARCELLE – AUTORISATION

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique relatif à la cession de parcelle appartenant à la SEM ARLIS et nécessaire à la création d'un cheminement piétonnier.

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