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Conseil Municipal du 28 Juin 2005
VILLENAVE-D' ORNON
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Compte rendu du conseil municipal de juin 2005 |
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
LP
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Juin 2005
DECISIONS MUNICIPALES
* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.
a) Régie d’avances - Réception Délégations Etrangères et voyages à
l’Etranger - Modification
Il sera demandé à Monsieur le Maire de consentir au
régisseur une avance d’un montant maximum de 7 000 € du 10 Juin au 31 Août
2005.
b) Maintenance système informatique de gestion de la
bibliothèque - Contrat OPSYS
Monsieur le Maire a signé un contrat pour la maintenance du
système informatique de gestion de la bibliothèque avec la société OPSYS.
Le coût annuel de ce contrat est de 3 545.61 € TTC.
c) Maintenance du groupe électrogène de la cuisine
centrale - société B.E.S.
Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société
B.E.S. en vue de la maintenance du groupe électrogène de la cuisine centrale.
Le coût annuel de celui-ci est de 736.74 € TTC
(consommables inclus).
d) Salle Mandel - Marché de Noël - Notice sécurité et
vérification installations électriques des stands - NORISKO
Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société
NORISKO afin d’assurer la vérification des installations électriques mises
en place au niveau des stands (une trentaine environ) et de fournir une
assistance à l’élaboration d’une notice de sécurité et d’accessibilité
des handicapés dans le cadre du marché de Noël qui doit se tenir les 10
&11 Décembre 2005.
e) Maintenance du portail coulissant du centre technique
municipal - Contrat THYSSENKRUPP
Monsieur le Maire a signé un contrat pour la maintenance du
portail coulissant du C.T.M.
Le coût annuel de ce contrat est de 179.40 € TTC.
f) Implantation de modulaires au Pont de la Maye - Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. AUTIER
Monsieur le Maire a signé avec Monsieur AUTIER, Architecte, l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’implantation de modulaires au Pont de la Maye. Ce dernier fixe le montant définitif des travaux à 670 178.60 € TTC.
g) Aménagement du Parc Sourreil - Mission SPS - ELYFEC
Monsieur le Maire a signé avec la société ELYFEC, un
contrat pour une mission SPS dans le cadre de l’aménagement du Parc Sourreil.
Le coût de cette prestation est de 1 017.80 € TTC.
h) Contrat d’hébergement du site internet de la ville
Monsieur le Maire a signé un contrat d’hébergement du
site internet de la ville avec la société SYSTONIC pour un montant de 1 176
€ HT, soit 1 405.32 € TTC.
i) Accueil périscolaire maternel - Prestations d’animations
- Convention avec l’AREA
Monsieur le Maire a signé une convention de prestation avec
Monsieur le Président de l’Association de Recherche pour l’Expression
Artistique (AREA). En contre partie la commune versera une participation
financière pour la rémunération de l’animatrice ludothécaire, les frais d’adhésion,
l’utilisation du ludomobile et prêt de jeux pour la période du 9 Mai au 29
Juin 2005.
j) Bibliothèque Municipale - Espace Multimédia - Espace
Musique - animation du 22 Juin 2005 - Ateliers Musique assistée par ordinateur
et ateliers d’initiation et découverte de percussions afro-cubaines
Monsieur le Maire a signé avec ARREUH, représentant le
groupe MALODJ, le contrat de cession de droit et d’exploitation du spectacle
du 22 Juin 2005.
k) Logement de fonction des instituteurs - Bail à loyer
consenti à Mme SOPHIE GUAGLIARDI Professeur des écoles - Primaire Léon Blum
Monsieur le Maire a signé une Décision Municipale
permettant de souscrire un contrat de bail à loyer consenti à Madame
GUAGLIARDI, Professeur des Ecoles à la maternelle Jean Jaurès.
l) Recours indemnitaire - BATS et autres - Appel -
Défense de la Commune
Monsieur le Maire a décidé, suite à l’appel interjeté
par Monsieur BATS, de défendre la Commune, afin que la Cour Administrative d’appel
confirme le rejet de la demande de dommages et intérêts, jugée irrecevable
par le Tribunal Administratif dans un jugement du 24 Mars 2005.
DELIBERATIONS
1 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur DEVRIESE, décédé, Madame LEMAIRE, Conseillère Municipale est désignée pour siéger au sein des associations suivantes :
-
l’Office Municipal des Sports
- l’Association du Temps Libre Villenave
- l’Association Spectacle Culture d’Ornon.ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
I - FINANCES
2 - DECISION MODIFICATIVE N°2/2005 - BUDGET VILLE - ADOPTION
L’Assemblée Municipale adopte exceptionnellement une décision modificative n°2 du budget ville de l’exercice 2005. Elle s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à :
BALANCE GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Investissement :
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 322 610,00 €
Recettes 322 610,00 €
ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
3 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES - EXERCICE 2005
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 81 815 € pour des travaux de rénovation de nos écoles primaires, ainsi que pour la réalisation du parking de la Médiathèque de proximité de chambéry.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 - PROJET PROPOSE AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU CONSEIL GENERAL - C.O.P. 2005
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention au Conseil Général, d'un montant de 660 € correspondant à 50 % du coût de la prestation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 - SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE 2005 POUR LA PROGRAMMATION DU CONTRAT DE VILLE ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES DU FONDS INTERMINISTERIEL D'INTERVENTION A LA VILLE (F.I.V.)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière 2005 pour la programmation du contrat de ville entre l’Etat et la Commune à accorder les subventions aux associations bénéficiaires du F.I.V.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE - EXERCICE 2005
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations du secteur Politique de la Ville pour l'année 2005.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ANTENNE PREVENTION ROUTIERE - (Comité Départemental)
L’Assemblée Municipale autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention à l’association Comité Départemental de la Prévention Routière à hauteur de 100 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 - SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
L’ association Talence Innovation Sud sollicite une subvention pour la cotisation de la Ville de Villenave au titre de l’année 2005Talence Innovation SUD ……………….4 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9 - ECOLE MUNICIPALE DE LANGUES 2005/2006 - FIXATION DE TARIFS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer le montant des participations annuelles des élèves comme suit :
Tarif villenavais 130 € (+4%) répartis comme suit :
115 € + 15 € frais d'inscription
Tarif non villenavais 180 € (+9,09%) répartis comme suit :
165 € + 15 € frais d'inscription
Tarif réduit (2ème langue - familles) 90 € (+5 ,88%)
répartis comme suit :
75 € + 15 € frais d'inscription
Tarif stage linguistique 50 € (+4,17%) répartis comme suit
:
35 € + 15 € frais d'inscription.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10 - SUBVENTION AUX COLLEGES ET ASSOCIATIONS EN 2005
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder pour l’année 2005 aux collèges et associations une subvention de 475 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 non participation au vote (M. GUICHEBAROU, Mme BESANGER)
11 - SUBVENTION AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES EN 2005
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder pour l’année 2005 aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires les subventions suivantes .
Collège de Chambéry/Foyer socio-éducatif
Deux bourses concernant la participation à la Rencontre
Internationale de Jeunes en été 2005 à Torres Vedras au
Portugal 550 €
Ecole primaire Jean Jaurès/Coopérative scolaire
Deux bourses concernant le voyage des enfants villenavais en
février 2005 à Seeheim-Jugenheim 350 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
1 non participation au vote (M. GUICHEBAROU)
12 - CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE MODULAIRE ARCHITECTURé AU DOMAINE SAINT GEORGES - AVENANT N° 3
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de construction d’un modulaire architecturé au Domaine Saint-Georges, d’un montant de 3 311,72 € TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires, répertoriés dans le tableau ci-dessous :
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Nature des travaux |
Montant H.T.. |
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Travaux de cablage pour sonorisation |
287,00 € |
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Modification de l’éclairage de scène : rampes supplémentaires en rives de scène et modification des commandes d’éclairage |
343,00 € |
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Report de la synthèse d’alarme incendie vers la centrale intrusion |
75,00 € |
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Raccordement gaz entre compteur Gaz de Bordeaux et chaufferie |
1 094,00 € |
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Demande par les S.T. d’une programmation annuelle au lieu d’hebdomadaire pour éviter des surconsommations énergétiques sur les renouvellements d’air en période de forte occupation des salles associatives et éviter des reprogrammations régulières des services de maintenance |
970,00 € |
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TOTAL HORS TAXES |
2 769,00 € |
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Soit un total T.T.C. de 3 311,72 € |
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ADOPTE A L’UNANIMITE
13 - CESSION DE PARCELLE A LA SOCIETE INVESTIMO - AUTORISATION
Un programme « Le Centre d’Ornon » comportant des
logements pour partie à caractère social a été proposé.
L’ Assemblée délibérante donne son accord à la cession
à titre onéreux d’une parcelle d’une superficie totale de 789 m² dans le
quartier de Sarcignan pour un montant de 83 000 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
14 - RESTRUCTURATION DES ECURIES DU DOMAINE SOURREIL EN MAISON DES ARTS VIVANTS -TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ET OPTIONS
Au début de l’exécution de la construction de la Maison des Arts Vivants, des travaux supplémentaires non prévus à l’origine sont apparus nécessaires pour conduire ce chantier dans des conditions optimales. Par ailleurs, des options non retenues initialement doivent être souscrites
Monsieur le Maire est autorisé :
à signer un marché complémentaire avec la société GTBA, titulaire du lot n° 2 GROS ŒUVRE pour un montant de 128 149,28 € TTC.
à souscrire l’option n° 3 du lot 10 (464,05 € T.T.C ) et à signer un avenant de plus value d’un montant de 5 677,29 € T.T.C ave la société ENG
à intégrer au marché du lot n° 11, les options 1 et 3 d’un montant respectif de 25 944,83 € T.T.C. et 10 775,96 € T.T.C. avec l’entreprise GOZE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15 - FETE DU 14 JUILLET 2005 - SOCIETE FLASH ARTIFICES - CONTRAT D’ENGAGEMENT - AUTORISATION
Dans le cadre des festivités de la Fête Nationale, la Commune se propose d’organiser, comme à l’accoutumée, le traditionnel feu d’artifice qui sera tiré le jeudi 14 juillet 2005 au soir, sur le site de l’Espace d’Ornon.
Le projet de contrat d’engagement présenté à cet effet par la société FLASH ARTIFICES dont le siège social est à Cadaujac, propose une prestation supérieure à celle des années précédentes, pour un montant de 4573 € TTC.
Considérant l’intérêt de cette traditionnelle soirée festive tout public, dont l’entrée est libre de droit,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de ladite société, le contrat d’engagement proposé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16 - UN ETE AU CINE - ANIMATIONS BRESILIENNES - CONTRAT DE CESSION AVEC LE COCO BRAZIL - AUTORISATION
Dans le cadre de son implication dans l’opération «Un Eté au Ciné» la Commune envisage d’étendre son action en programmant des animations brésiliennes le 28 juillet de 18 à 22 heures environ au Bourg de Villenave d’Ornon.
Pour mener à bien cette soirée, la Ville a pris contact avec le COCO BRAZIL - dont le siège social se situe à Bordeaux 34 rue du Pont de la Mousque - qui se propose d’assurer d’une part la partie restauration (qui sera réglée par chaque participant) et d’autre part la partie spectacle.
L’implication artistique sera assurée par 4 musiciens, des danseurs ou danseuses et des capoeiristes qui interviendront tout au long de la soirée, pour un cachet artistique global de 600 € TTC,
Il est précisé que les spectateurs n’auront pas à acquitter de droit d’entrée.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le COCO BRAZIL le contrat de cession proposé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17 - SAISON CULTURELLE 2005/2006 - FIXATION DES TARIFS - DELIBERATION DE PRINCIPE - AUTORISATION
Aux fins de promouvoir au mieux la prochaine saison culturelle 2005/2006 il est envisagé d’éditer pour la 3ème année consécutive une plaquette dans laquelle figureront notamment les tarifs des manifestations proposées.
Il est nécessaire, par conséquent, de fixer d’ores et déjà le prix d’entrée par catégorie de spectacles.
Afin d’ouvrir au maximum l’accès à la culture, il n’est pas envisagé d’augmenter les tarifs mis en vigueur l’année passée.
Il est donc proposé de reconduire la tarification ci-après définie :
plein : 20 €TARIF A - concerts exceptionnels
Par ailleurs, par délibération en date du 28 janvier 2003, était décidée la mise en place d’un « Passeport Culture » permettant, aux allocataires villenavais du RMI et de l’Allocation de Solidarité Spécifique, l’accès aux spectacles pour un coût préférentiel de 5 €, mesure qu’il conviendrait de poursuivre.
Le Conseil Municipal autorise l’application des tarifs proposés.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18 - CONSTRUCTION MEDIATHEQUE - DECLASSEMENT RUE J.J. ROUSSEAU - ACQUISITION DE LA PARTIE DECLASSEE
Afin de créer une centralité autour de la médiathèque le
déclassement d’une partie de la rue J.J. ROUSSEAU était nécessaire.
Cet espace permettra la création d’une zone piétonne de
liaison avec la future plateforme de service public.
La CUB a confirmé que cette acquisition peut se faire à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à passer l’acte authentique d’acquisition de la parcelle concernée à l’euro symbolique.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19 - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES JONQUILLES ET COQUELICOTS - REALISATION DE DEPRESSIONS CHARRETIERES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION
Dans le cadre de la prise en charge par la Communauté Urbaine de Bordeaux des voies du lotissement les Jonquilles et Coquelicots, la création ou la remise en état des dépressions charretières de chacun des 72 lots est nécessaire.
Le montant de ces travaux s’élève à 9.247,74 € suivant le devis actualisé de la Communauté Urbaine de Bordeaux de juin 2005.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l’association syndicale à recueillir l’engagement de chacun des propriétaires concernés, la commune a souhaité lui apporter une aide financière.
Cette subvention va permettre le classement définitif des voies de ce lotissement dans le domaine public communautaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 9.247,74 € à l’association syndicale libre du lotissement les Jonquilles et Coquelicots qui sera dégagée sur le prochain acte budgétaire.
Son versement sera conditionné à la fourniture de la facture correspondante.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20 - CIMETIERE DU BOURG - CONSTRUCTION DE CAVEAUX PREFABRIQUES - 9ème TRANCHE
Des caveaux de 2, 4 et 6 places seront mis en place au cimetière du Bourg.
Ils vont être réalisés pour un montant total de 23 171.82 € par l’Entreprise AQUITAINE PROGRANIT, 322 avenue de St Médard d’Eyrans à Cadaujac
Le Conseil Municipal avalise la prise en charge tant de la dépense que des recettes au Budget annexe des Pompes Funèbres, étant précisé que la ville facture les caveaux aux administrés, au même prix qu’ils lui ont coûté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
21 - CIMETIERE DU BOURG - CONSTRUCTION DE CAVEAUX PREFABRIQUES - 9ème TRANCHE
Des caveaux de 2, 4 places en PVC seront mis en place au cimetière du Bourg.
Ils vont être réalisés pour un montant total de 6 122.33 € par l’Entreprise C. HENON, 9 rue des Anciens Combattants d’A.F.N à Villenave d’Ornon.
Le Conseil Municipal avalise la prise en charge tant de la dépense que des recettes au Budget annexe des Pompes Funèbres, étant précisé que la ville facture les caveaux aux administrés, au même prix qu’ils lui ont coûté.
ADOPTE A L’UNANIMITE
II - PERSONNE
22 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les créations de postes suivants :
1 poste d’Ingénieur Principal
1 poste de conseiller des Activités Physiques et Sportives
2 postes d’Educateur APS 1ère classe
1 poste de contrôleur chef
1 poste de contrôleur principal
1 poste de Chef de service de police municipale
1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe
1 poste d’Adjoint administratif
1 poste d’agent de maîtrise principal
2 postes d’agent technique principal
1 poste de chef de garage
1 poste d’agent du patrimoine de 1ère classe
1 poste d’ATSEM 1ère classe
2 postes d’agent de maîtrise
6 postes d’agent d’entretien qualifié
3 postes d’ATSEM 2ème classe
4 postes d’agent administratif
l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer les postes cités ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
23 - ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE - FINANCEMENT DU JURY D’EXAMEN - AUTORISATION
Considérant que chaque année sont organisés des examens tant à l’Ecole Municipale de Danse qu’à l’Ecole Municipale de Musique et que la mise en œuvre de ces dispositions entraîne la nécessité de procéder au recrutement de jury d’examens pour l’année 2004, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à verser une participation financière à chacun d’entre eux.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
III - DIVERS
24 - SQUARE MARGUERITE YOURCENAR - ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SCI BEAU PONCIE
Il est proposé de régulariser une erreur d’implantation de clôture édifiée en bordure du Square Yourcenar par la SCI BEAU PONCIE.
Après négociation la SCI s’est engagée, à signer une convention de servitude avec la CUB pour permettre la prise en charge du réseau eaux usées du lotissement TORRES et à céder le passage qui existe avec l’Impasse TORRES.
En contrepartie la commune s’est engagée à céder le terrain concerné par cette erreur d’implantation de clôture.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à passer l’acte d’échange sans soulte des terrains concernés suivant le procés verbal de délimitation établi par la SCP BUI-PARIES.
ADOPTE A L’UNANIMITE
25 - PROLONGEMENT DE L’IMPASSE DE LA REPUBLIQUE - TERRAIN COMMUNAL - CESSION GRATUITE DE L’EMPRISE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAUTAIRE
Le prolongement de l’impasse de la République est une voie privée qui appartient à la commune et qui dessert la Maison de retraite M.A.P.A.A.R.
Dans le cadre de l’intérêt général et afin de répondre à un riverain qui souhaite créer un accès véhicules sur cette voie, il convient de solliciter son classement.
Considérant que cette voie est dans un état satisfaisant pour permettre son classement dans le domaine communautaire, que ce classement permettra un accès sécurisé aux propriétés situées sur l’avenue de la République et qu’ainsi la Commune cède de manière définitive l’entretien de cette voie à la Communauté Urbaine de Bordeaux,
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette cession.
ADOPTE A L’UNANIMITE
IV - INFORMATION
Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et la Gestion de l’Aire d’Accueil Intercommunale des Gens du Voyage.