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Conseil Municipal du 27 Juin  2006

 VILLENAVE-D' ORNON 

 

L'ORDRE DU JOUR du conseil municipal Juin 2006

    

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
SLG/MZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU  27 Juin 2006
ORDRE DU JOUR

 

 

DECISIONS MUNICIPALES

* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Fleurissement printanier et estival - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec la SARL BRETTES, pour un montant de 9 186.25 € TTC.

b) Fourniture de mobilier sportif extérieur - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise BMS, pour un montant de 8 034.20 € TTC.

c) Fourniture et pose de qazon synthétique - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise KASO, pour un montant de 13 146.43 € TTC.

d) Fourniture et mise en culture de suspensions fleuries - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec la société CITEFLOR, pour un montant de 7 249.38 € TTC.

e) Maison des Arts Vivants - Mission complémentaire contrôle technique - Contrat NORISKO

Dans le cadre des travaux de la Maison des Arts Vivants, un contrat «contrôle technique» suivi d'un avenant avaient été signés avec la société NORISKO.
Ce bureau a été ultérieurement chargé de missions supplémentaires concernant:

- d'une part le marché complémentaire signé avec la société G.T.B.A. nécessitant des contrôles et des engagements du bureau NORISKO, pour un montant de 1 600 € HT
- d'autre part, les travaux d'aménagements scéniques pour la fourniture et pose de structures métalliques au-dessus de la scène et du 1 er rang de sièges mobiles pour un coût de 2 800 € HT.

Monsieur le Maire a donc signé avec cette société un contrat d'un coût de 5 262.40 € TTC

f) Convention d'abonnement Internet à la base ELECTRE

Monsieur le Maire a signé avec la société ELECTRE un abonnement à Internet permettant une consultation illimitée et le déchargement de 3000 notices.
Le coût annuel de ce contrat qui a pris effet au 1er juin 2006 est de 3 049.80 € TTC.

g) Ateliers de création musicale par ordinateurs - 7 Juin 2006 - Médiathèque d'Ornon

Dans le cadre des animations trimestrielles de la Médiathèque, il a été convenu l'organisation d'ateliers de création musicale par ordinateur, le mercredi 7 juin 2006.
Monsieur le Maire a signé la convention avec le producteur Fabien GAROSI, pour un montant de 300 € TTC.

h) Concert ieune public - 17 iuin 2006 à 15 h - Contes de Doudou Cissoko - Médiathèque d'Ornon

Dans le cadre de la fête de la musique 2006, la médiathèque organisera un concert tout public présenté par Doudou Cissoko, à 15 h 00.
Monsieur le Maire a signé le contrat de cession avec l'association Artistes du Monde, représentée par Véronique Cissoko, producteur de Doudou Cissoko, pour un montant de 700 € TTC.

i) Concert ieune public - 17 iuin 2006 à 17 h - Contes de Doudou Cissoko - Médiathèque d'Ornon

Dans le cadre de la fête de la musique 2006, la médiathèque organisera un concert tout public présenté par Doudou Cissoko, à 17 h 00.
Monsieur le Maire a signé le contrat de cession avec l'association Artistes du Monde, représentée par Véronique Cissoko, producteur de Doudou Cissoko, pour un montant de 1 300 € TTC.

j) Spectacle contes musicaux - 21 iuin 2006 - Médiathèque d'Ornon

Dans le cadre des animations trimestrielles de la Médiathèque, il a été convenu l'organisation d'un spectacle de contes musicaux le 21 juin 2006.
Monsieur le Maire a signé la convention avec l'association «l'arbre soleil» représentée par la conteuse Laura Truant, pour un montant de 450 € TTC.

DELIBERATIONS

I-FINANCES

1 - SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS

Vu les demandes de la Confédération Syndicale des Familles et de l'association Myofasciite à Macrophage, le conseil municipal se prononcera pour leur attribuer une subvention d'un montant de :
- Confédération syndicale des Familles 500.00 €
- Myofasciite à Macrophage 80.00 €

2 - CENTRE SOCIOCULTUREL - DEMANDE DE SUBVENTION

Considérant le souhait de la ville de créer un centre socioculturel sur le quartier de Sarcignan, situé en zone de redynamisation urbaine, il sera demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

-présenter les demandes de subvention conformément au plan de financement annoncé
-signer tous les documents relatifs au versement de ces subventions.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS VERSEMENT - AUTORISATION

Dans le cadre d'un raid cyclo-pédestre de St Caprais à Carvoeira au Portugal, du 2 au 9 juillet 2006, qui a pour finalité d'acheminer des jeunes pousses d'arbres destinées à la reforestation des territoires incendiés et notamment la région de Torres Vedras, il sera demandé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1900 € à l'office Municipal des Sports.

4 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - COMITE D'ORGANISATION DE RAIDS CYCLO-PEDESTRES (CORCP) - AUTORISATION

Dans le cadre d'un raid cyclo-pédestre de St Caprais à Carvoeira au Portugal, du 2 au 9 juillet 2006, qui a pour finalité d'acheminer des jeunes pousses d'arbres destinées à la reforestation des territoires incendiés et notamment la région de Torres Vedras, il sera demandé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité d'organisation de Raids Cyclo-pédestres de St Caprais de Bordeaux.

5 - BOURSE POUR LES INITIATIVES JEUNES

Il sera demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à octroyer une bourse aux porteurs de projets lauréats des Bourses Initiatives Jeunes Uury du 15 juin 2006) pour un montant total de 2 800 €

6 - SIGNATURE CONVENTION AVEC LA CAF DANS LE CADRE DU CENTRE SOCIOCULTUREL ET VERSEMENT D'UNE PRESTATION A LA CAF

Il sera demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire

-à signer la convention du nouveau projet de préfiguration du centre socioculturel entre la CAF et la Mairie ainsi que la mise à disposition d'un cadre de la CAF pour accompagner le projet du centre socioculturel
-à verser à la CAF une somme de 15 000 € correspondant à une partie des charges du cadre mis à disposition.

7 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION PARTICIPATION FINANCIEREANNEE 2006 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans le cadre du fonds de Solidarité pour le Logement, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Groupement d'Intérêt Public/fonds de Solidarité Logement, la convention financiére reconduisant la participation de la ville pour l'année 2006 à la somme de 11 545 € sur la base de 0.42 € par habitant.

8 - PARC SOURREIL: AVENANT N° 2 AU LOT W 1 - MAISON DES ARTS VIVANTS: AVENANT N° 2 AU LOT N° 3 ET AVENANT N° 1 AU LOT N° 8- AUTORISATION

Considérant qu'il convient d'une part d'effectuer des travaux supplémentaires pour les marchés du Parc Sourreil et de la Maison des Arts Vivants et d'autre part de supprimer des prestations prévues à tort, le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à signer les avenants ci-après:

=>Lot n° 1 - Parc Sourreil : avenant de plus value de 8 983,14 € TTC

=>Lot n° 3 - Maison des Arts Vivants: avenant de plus value de ... 454,48 € TTC

=>Lot n° 8 - Maison des Arts Vivants: avenant de moins value de 1 501,58 € TTC.

9 - ACTIVITES DE LOISIRS PROPOSEES AUX RETRAITES - COTISATION ANNUELLE 2006/2007 FIXATION TARIFS

Vu les activités de détente et de loisirs proposées aux retraités, il pourrait être proposé de maintenir les tarifs pour l'année 2006/2007 à savoir:

- Villenavais ...............................année pleine    45 € 
                                         1/2 année          22.50 €

- Non Villenavais...................... année pleine   50€ 
                                        1/2 année         25 €

10 - VOYAGE EN NORMANDIE à BLAINVILLE - RETRAITES ET PRE-RETRAITES - 24 SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 2006 - FIXATION TARIFS

Il pourrait être envisagé un voyage en NORMANDIE, à BLAINVILLE du 24 au 30 Septembre 2006.

Le prix pourrait être de :
- 580 € par personne en chambre double
- 670 € par personnes en chambre seule.

II - PERSONNEL

11 - DESIGNATION D'UN DIRECTEUR URBAIN DE LA PROTECTION CIVILE

Considérant la nécessité de remplacer le Directeur Urbain de la Protection Civile et son adjoint, l'Assemblée délibérante décidera de nommer à ces fonctions:

- Monsieur Christian MATILLON, Directeur Urbain de la Protection Civile
- Madame Catherine PORICAL, adjoint au Directeur.

12 - ATTRIBUTION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE OU POUR UTILITE DE SERVICE A UN AGENT COMMUNAL

Dans le cadre de l'ouverture du Parc du Sourreil et de la mise en fonction de la Maison des Arts Vivants, l'Assemblée délibérante décidera d'attribuer par nécessité absolue de service un logement à l'agent communal exerçant les fonctions de concierge sur le site du Parc de Sourreil et la Maison des Arts vivants et autorisera Monsieur le Maire à signer avec l'intéressé une concession de logement à titre gratuit.

111- DIVERS

13 - CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE ASSOCIATIVE - RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BATIMENT MUNICIPAL - APPEL D'OFFRES OUVERT- AUTORISATION

13 - CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE ASSOCIATIVE - RÉHABILITATION D'UN ANCIEN BATIMENT MUNICIPAL - APPEL D'OFFRES OUVERT- AUTORISATION

Monsieur le Maire sera autorisé, à lancer un appel d'offres ouvert et à signer les pièces des marchés passés avec les entreprises les mieux disantes dans le cadre de la réalisation d'un ancien bâtiment municipal sis au Bourg de Villenave d'Ornon, en vue de la construction d'une crèche.

14 - AVIS SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - GRAND CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE BORDEAUX

L'assemblée délibérante sera amenée à émettre un avis sur le projet du grand contournement autoroutier de Bordeaux.

IV - QUESTIONS ORALES présentées par les Verts

GRAND CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE BORDEAUX: déjà traitée

UTILISA TION DE PRODUITS HERBICIDES SUR LA COMMUNE

Une visite en début d'année aux services techniques nous à permis de constater que vous utilisez pour le désherbage des allées, parcs, jardins publics et terrains de sports des produits à base de glyphosate. Vous avez signé aussi, un marché pour le désherbage des trottoirs, avec l'entreprise Forêt Assistance pour un montant annuel de plus de 13 000 € ... Certes ces produits utilisés sont« légaux» et possèdent une autorisation de mise sur le marché. Mais les " catastrophes sanitaires " passées doivent nous inciter à beaucoup de vigilance et c'est bien le cas pour les herbicides: en effet. ...

Un article du journal Le Monde intitulé "Le Round up n'intoxique pas que les mauvaises herbes ", met en cause de façon sévère tous les produits à base de glyphosate en dépit de nombreux discours officiels rassurants et des publicités trompeuses. En France, chaque année, 150 000 personnes meurent d'un cancer. Sur ce chiffre, 30 000 sont liés au tabac. Et les autres? Pourquoi le nombre des victimes ne cesse d'enfler depuis vingt ans? Pourquoi se développe-t-elle plus dans les pays industrialisés que dans les pays pauvres ? Parce que "c'est nous qui -Ia- fabriquons", assènent certains chercheurs. Parce que la pollution augmente et que "ce sont 80 % à 90 % des cancers qui sont causés par la dégradation de notre environnemenf'. "Ecologie et santé, environnement et cancer sont liés. "Si on veut couper le mal "Ecologie et santé, environnement et cancer sont liés. "Si on veut couper le mal à sa racine. c'est sur l'environnement au'il faut aair en évitant la pollution", assure le Pr. Belpomme dans son dernier ouvrage" Ces maladies créées par l'homme ".

C'est pour cela que nous souhaitions aborder aujourd'hui ce type de pollution liée aux herbicides utilisés pour « rendre propres » les rues et les espaces verts de notre ville. Elle fait l'objet d'inquiétudes légitimes au sein d'une partie croissante de la population. C'est un problème de santé publique aussi bien pour les habitants que pour les employés municipaux directement exposés aux substances nocives contenues dans ces produits. Il faut noter que le tonnage utilisé s'accroît d'années en années et que notre pays a dans ce domaine une« culture produit» très prononcé: nous sommes le 1 er producteur et consommateur européen et le 2éme producteur et le 4éme consommateur mondial. ..

Les molécules toxiques se retrouvent dans l'eau, l'air et les sols, de façon encore plus significative en milieu urbain que dans le cas de sols agricoles puisque, par exemple, l'utilisation des pesticides sur des surfaces imperméables favorise leur lessivage rapide vers les eaux souterraines. Les pesticides se retrouvent ainsi dans les différents compartiments de l'environnement, et contaminent la faune et la flore tout au long de la chaîne alimentaire, jusqu'à se retrouver dans notre eau et nos aliments.

Un autre regard est possible sur les mal nommées « mauvaises herbes» ; une éducation à leur tolérance peut être encouragée. En outre, des solutions alternatives existent: désherbage manuel et thermique, utilisation de produits biologiques, le paillage, la plantation d'espèces couvre-sol. Grâce à ces « gestions différenciées » il est tout à fait réalisable d'entretenir les espaces publics dans un meilleur respect de l'environnement, de notre santé, de notre avenir et de celui de nos enfants. De nombreuses villes, comme Rennes, Poitiers, Pamiers, etc .... ont d'ores et déjà pris des mesures pour abandonner l'usage des pesticides. Le Conseil Général de l'Isère a diffusé un livret d'information sur les méfaits des produits phytosanitaires à la maison et au jardin et leur nécessaire réduction.

Par conséquent, nous souhaitons vous inciter par cette question orale, à prendre des initiatives afin d'organiser une réflexion et un débat publics concernant la dangerosité et l'utilisation des désherbants et autres pesticides que ce soit par la collectivité locale mais aussi par tous les habitants de la commune. Et surtout que vous consentiez, en agissant dans ce domaine, à orienter notre municipalité dans une voie favorisant la protection de l'environnement et la santé de nos concitoyens.