Le Centre Socioculturel va prochainement trouver à Sarcignan un point d'ancrage dans une structure réhabilitée par la Ville et ouvert à tous les publics. Il est destiné à mettre à disposition une offre de services socio-éducatifs et socioculturels de qualité.
Le Centre Socioculturel prendra la forme juridique d'une régie autonome, qui est un établissement public administratif.

Le Conseil Municipal décide la création de la régie personnalisée avec autonomie financière au 1er juillet 2007. Il adopte les statuts de la régie et affecte le bâtiment en cours de réhabilitation à l’établissement public et lui donne le nom de «Espace Saint Exupéry».

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

Le Conseil Municipal se prononce sur la désignation des 9 élus de la Ville, appelés à siéger en qualité de membre de droit au côté d'un représentant de la CAF et d'un représentant du Conseil Général, ainsi que de 6 membres représentants les usagers et les associations ainsi qu’il suit :
* Elus : Mme OLIVIER, MM. HUET, FLORIAN, PUJOL, Melle ARROUAYS, Mmes BOY, LAFON, M. LAULAN, Mme RICHARD
* Associations : Mme MONIMAUD (AREA), Mme DOUX (CSF), M. LABORDE (ALS), M. BORNES (TGV)
* Usagers : MM. GARCIA, CESARI.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le PLH, approuvé en décembre 2001 et modifié en février 2003, est l’expression d’une politique volontariste en matière de planification et de programmation, visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

La CUB a engagé une procédure de modification de cet outil afin de répondre aux évolutions du contexte réglementaire et de définir un plan d’actions opérationnel prenant en compte l’ensemble des enjeux liés à l’habitat sur le territoire.

Par courrier en date du 13 avril 2007, la Communauté Urbaine de Bordeaux a sollicité les communes afin qu’elles soumettent à l’avis du Conseil Municipal le projet de PLH communautaire modifié.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ensemble des dispositions adoptées dans le cadre de la modification du PLH.

ADOPTE A LA MAJORITE
2 Abstentions (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

Afin de participer à la préservation des ressources en eau, la commune de VILLENAVE D’ORNON développe depuis plusieurs années des efforts en ce sens, notamment lors de la réalisation de nouveaux projets paysagers et par la mise en place de nouveaux équipements dans les bâtiments communaux.

Aussi, dans la continuité de cette démarche, la collectivité souhaite être partie prenante dans la mise en place de la convention «Jours de pointe Collectivité» en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Lyonnaise des eaux.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Considérant que la préservation de la ressource en eau est un enjeu majeur pour la commune qui développe depuis plusieurs années des efforts en ce sens, que la réduction des déchets à la source passe par une valorisation de l’usage des composteurs individuels,

Considérant que la convention en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux s’inscrit dans cette démarche, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV – QUESTION ORALE présentée par le Parti Communiste

« J’ai été alerté par des salariés et des usagers sur la situation de l’association «Au gré du temps» qui intervient dans l’aide à domicile de personnes âgées, en perte d’autonomie ou de jeunes handicapés.

L’inquiétude des personnels est manifeste et légitime. La situation financière difficile de l’association conduit à envisager le licenciement de la secrétaire. Mais la suppression de ce poste, qui tient une place essentielle dans le dispositif d’aide et l’organisation du service, risque n’être que la première étape vers le licenciement des 47 salariés, avec son cortège de difficultés humaines, d’inquiétude pour les usagers et de conséquences économiques pour notre commune.

Au moment où le chômage est toujours aussi massif dans notre pays comme dans notre commune, au moment où d’autres menaces sur l’emploi se font jour sur notre territoire (fermeture envisagée de la plate-forme SNCF Bègles/Hourcade) il est nécessaire de tout faire pour éviter ces licenciements.

J’apporte tout mon soutien à la lutte que mènent ces salariés et notamment à leur proposition d’organiser une table ronde.

Je vous demande, Monsieur le Maire, d’user de votre autorité pour que, dans les plus brefs délais, une telle concertation puisse être mise en place entre la mairie de Villenave d’Ornon, le Conseil Général, la CRAMA (et toutes autres institutions concernées) la direction de l’association, les représentants des salariés, les représentants des élus de Villenave d’Ornon, afin d’établir un diagnostic précis de la situation, d’envisager les mesures propres à éviter les licenciements et répondre aux besoins des usagers de ce service.

Au conseil municipal du 17 décembre 2002, j’avais regretté la décision prise de supprimer le service public local des aides ménagères existant sur notre commune. J’indiquais dans mon intervention : « un travail de réflexion doit conduire à optimiser ce service public, pas à le fermer, comme l’a déjà été le portage des repas… l’existence d’un service public de proximité est une nécessité, parce que les besoins sont manifestes.. et qu’il participe, par l’emploi d’un personnel à statut, à la lutte contre le chômage et la précarisation de l’emploi dans notre commune ».

Au conseil municipal du 29 juin 2004, à propos des difficultés survenues dans le portage des repas à domicile pour les personnes âgées, j’indiquais en fin d’intervention : « je propose que notre conseil municipal, tirant les leçons de cette situation, réfléchisse aux meilleurs moyens d’assurer la pérennité et l’amélioration de ce service. (Je ne cache pas que ma préférence se porte sur le retour du portage des repas dans le service public communal). Cette proposition de réflexion vaut aussi pour le service des aides ménagères ».

Je regrette que cela n’ait pas été entendu. Et je renouvelle ma proposition qu’une prochaine session de notre conseil municipal puisse centrer sa réflexion sur ces questions.

Mais aujourd’hui, notre responsabilité est d’éviter tout licenciement et toute dégradation des conditions de travail des personnels, pour que les usagers puissent bénéficier d’un service de qualité.

Aujourd’hui, l’urgence est de mettre en place cette table ronde. Vous pouvez user de votre influence, Monsieur le Maire, pour qu’elle se tienne très rapidement. Bien évidemment aucun licenciement ne doit être effectué avant sa tenue et avant que des propositions alternatives aient pu être étudiées.

En vous remerciant par avance, Monsieur le Maire, de bien vouloir inscrire cette question orale à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, même si le délai d’envoi n’a pas été respecté (mais vous conviendrez que son actualité est brûlante)… »

Réponse de Monsieur le Maire :

« J’ai bien pris acte de vos questions par rapport à l’association « Au Gré du temps » qui intervient auprès de plusieurs publics sur la commune de Villenave d’Ornon. En fait, quatre activités peuvent être dénombrées dans les actions de l’association :

1 – une auprès des personnes relevant de l’APA

2 – une auprès des ressortissants des caisses de retraite : CRAMA, MSA…

3 – une auprès des personnes handicapées

4 – une auprès de personnes désirant un service d’aide à domicile.

Oserais-je vous dire, cher collègue, qu’il est toujours plus aisé de porter des jugements à l’emporte pièces que de faire l’effort d’analyser sereinement une situation réelle. Je sais que c’est difficile, car cela pourrait entraîner à des conclusions différentes de celles que vous voulez avoir, il me semble pourtant que c’est une nécessité ne serait-ce que par honnêteté pour soi-même, voire s’ils ont un peu de considération à vos yeux, pour les autres. Je crois avoir entendu ces dernières semaines qu’il fallait absolument faire de la politique autrement et cela commence par l’impartialité en opposition avec des propos partisans. Je ne suis pas là pour défendre ou combattre une philosophie mais pour essayer de résoudre un problème derrière lequel il y a des femmes qui sont dans une situation difficile.

Vous me reprochez d’avoir pris la décision de supprimer le service d’aide ménagère et dans le même temps celui du portage des repas à domicile laissant sous entendre que cela est le fait générateur du déficit constaté au niveau des résultats comptables de l’association. Sachez tout d’abord que ce n’est pas une position partisane qui a guidé ce choix sinon je n’aurais pas remunicipalisé le service de la restauration scolaire ni celui des centres aérés que l’on appelle aujourd’hui centre de loisirs sans hébergement. Non si ce choix m’était encore donné, je le confirmerai sans aucune hésitation. Nous en avons expliqué à l’époque les raisons et je n’y reviendrais pas car cela ne résoudra pas le problème actuel. A noter malgré tout qu’aucun licenciement n’est intervenu suite à cette décision, tous les personnels ayant été reclassé au sein des services municipaux.

A ce jour l’association a un déficit de 120 000 € dont environ 43 000 € pour la seule année 2006. J’ai été saisi par cette association en 2005 pour une aide ponctuelle de la mairie de Villenave d’Ornon à hauteur de 20 000 à 40 000 €. Or déjà à l’époque ce déficit apparaissait comme structurel et nous avions demandé des éléments de gestion pour permettre une appréciation des difficultés rencontrées. Nous avions conseillé aux représentants de ne pas embaucher de nouvelles personnes avant d’avoir évaluer les causes d’un déficit récurent.

J’ai reçu personnellement plusieurs fois les personnes de cette association, les services communaux également. Nous avons avec les éléments en notre possession établi une analyse financière que nous leur avons communiquée. Cette analyse confirme que le déficit est structurel et qu’il faut donc s’attaquer aux causes de celui-ci. La difficulté réside dans le fait qu’il n’y a pas de comptabilité analytique, c’est-à-dire une comptabilité par activité retraçant pour chacune de celles-ci les dépenses et recettes et notamment les charges de personnel affectées.

J’ai reçu également et je peux l’affirmer, très rapidement, des représentants des personnels dès que ceux-ci ont manifesté le souhait de nous rencontrer. Depuis, les réunions qui se sont tenues que ce soit avec moi ou avec les représentants des services municipaux ont bénéficié de la présence de la représentante des personnels de l’association. Elle est donc parfaitement informée de la réalité de la situation.

Ce que l’on peut dire, c’est qu’après une première rencontre au siège de l’association, un certain nombre d’éléments nous ont été transmis mais ils sont largement insuffisants, comme je l’ai dit précédemment, pour déterminer les causes du déficit structurel.

Nous avons demandé des précisions complémentaires et notamment les éléments qui nous permettraient de reconstituer une comptabilité par activité afin de mieux cerner les problèmes rencontrés et surtout de déterminer les mesures à prendre qui pourront aller jusqu’à une rencontre avec les financeurs des ces activités, c’est-à-dire le Conseil Général et les caisses de retraite concernées. Pour l’instant, ne sachant pas reconstituer les coûts de revient par activité, il est impossible de défendre une position crédible auprès des organismes précités.

A savoir qu’il est urgent d’agir mais que l’association a des difficultés pour reconstituer sa gestion, même sur l’année 2007 ; d’après la directrice, il faudra plus d’un mois pour y arriver, c’est pourtant le tout début du travail à exécuter. La commune a promis de détacher pendant un certain nombre d’heures deux directeurs, dont celui des finances pour aider à l’analyse de la situation mais il ne peut pas reconstituer une comptabilité complète sur les 6 mois de gestion de cette année 2007 qui devrait servir à comprendre la constitution du déficit.

Dès que cela sera fait, l’urgence sera de faire en sorte d’effacer très clairement les causes du déficit afin de tendre vers l’équilibre de l’année budgétaire. Ensuite, il faudra d’une manière ou d’une autre, discuter avec les représentants des organismes compétents dans le financement de ces activités pour s’attaquer à la résorption du déficit accumulé. La commune de Villenave d’Ornon est prête à s’investir en ce sens mais elle ne pourra pas le faire seule, nous verrons, à ce moment là si toutes les volontés vont dans le même sens. Nous savons quelle est la situation des personnels et c’est la raison pour laquelle nous nous investissons dans ce dossier, le service rendu est important vis-à-vis de nos populations, il faut qu’il perdure. Je participerais avec des représentants des services notamment Madame la Secrétaire Générale Adjointe et le directeur du service financier à la table ronde qui est organisée jeudi prochain ; malheureusement, je l’ai déjà dit et j’insiste, il sera difficile d’avancer si nous ne pouvons pas déterminer les causes du déficit.