a) Réalisation d’un centre socio-culturel - Quartier de Sarcignan - Contrat de maîtrise d’œuvre Société QUINTANILLA -TURCEY

Monsieur le Maire a signé avec la société QUINTANILLA-TURCEY un contrat de maîtrise d’œuvre afin de déterminer la nature des travaux à entreprendre et d’assurer le suivi du chantier de réalisation d’un centre socio-culturel dans le quartier de Sarcignan.
Le coût de ce contrat est de 31 096 € T.T.C.

b) Cuisine centrale - Extension des quais de livraison - Contrat de maîtrise d’œuvre - Société Bordelaise d’Architecture

Monsieur le Maire a signé avec la Société Bordelaise d’Architecture un contrat de maîtrise d’œuvre afin de déterminer la nature des travaux à entreprendre et d’assurer le suivi du chantier d’extension des quais de livraison de la cuisine centrale.
Le coût de ce contrat de maîtrise d’œuvre est de 12 438,40 € T.T.C., soit 13% du montant prévisionnel des travaux (80 000€ H.T.).

c) Restructuration du bâtiment “imprimerie” - Contrat de maîtrise d’œuvre - S.A.R.L. SCHURDI-LEVRAUD & POOLE

Monsieur le Maire a signé avec la S.A.R.L. SCHURDI LEVRAUD & POOLE un contrat de maîtrise d’œuvre afin de déterminer la nature des travaux à entreprendre et d’assurer le suivi du chantier de restructuration et réhabilitation des locaux abritant le service “imprimerie”
Le coût de ce contrat de maîtrise d’œuvre est de 26 250,11 € T.T.C. soit 12,5% du montant prévisionnel des travaux (175 586,00 € H.T.).

d) Bibliothèque municipale - Sonorisation - Contrat SACEM

Monsieur Le Maire a signé avec la SACEM un contrat pour la diffusion de musique des auteurs et compositeurs à la bibliothèque municipale. Le coût annuel H.T. de ce contrat est de 46,24 €. Ce contrat remplace celui signé en avril 2004.

e) Contrat de vérification des alarmes incendie - Société D.A.S.M.

Monsieur le Maire a signé un contrat de vérification d’alarme incendie avec la société D.A.S.M.
Le coût annuel de ce contrat est de 2 634,00 € T.T.C.

f) Notice de sécurité et d’accessibilité handicapés - Contrat NORISKO

Des locaux de rangement ont été aménagés à l’école primaire Jean Jaurès. La Commission de Sécurité et d’Accessibilité exige la fourniture d’une notice de sécurité et d’accessibilité handicapés ainsi qu’un rapport technique sur la conformité des travaux réalisés. A l’issue d’une consultation auprès de quatre bureaux agréés, Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société NORISKO. Le coût de cette prestation est de 3 348,80 € T.T.C.

g) Maintenance et contrôle des équipements sportifs et de proximité- Contrat B.M.S.

Monsieur le Maire a signé un contrat de maintenance et de contrôle des équipements sportifs et de proximité avec la société B.M.S.
Le coût annuel de ce contrat est de 3 104,34 € T.T.C.

h) Restauration des orgues - Eglise Saint Martin - Marché en procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé avec le facteur d’orgues M. FAYE un marché afin de restaurer les orgues de l’Eglise Saint Martin. Le montant de ce marché s’élève à 83 142.20 € HT soit 99 438.07 € TTC.

i) Marché de balayage des voiries et cours d'écoles de la commune

Monsieur le Maire a signé un marché pour effectuer le balayage des voiries et cours d'écoles avec l' entreprise SURCA. Le coût annuel TTC de ce marché est de 42 263,05 €.

j) Aménagement du parc du domaine Sourreil - Mission de contrôle technique - NORISKO

La société NORISKO a été désignée pour assurer la mission de contrôle technique de l’aménagement du parc du Domaine Sourreil.
Le coût forfaitaire de cette mission est de 5 200 € H.T., soit 6219,20 € T.T.C.

k) Affaire MAUGER c / Mairie de Villenave d’Ornon - Défense de la Commune

Monsieur et Madame MAUGER demeurant 35 rue Maurice Utrillo à Villenave d’Ornon ont déposé devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 4 février 2005 une requête aux fins d’indemnisation.
Monsieur le Maire a décidé de défendre la commune dans cette affaire.

Afin de contractualiser le partenariat sportif et financier engagé pour la présente saison sportive entre la commune et La « Jeunesse Villenavaise », M. Le Maire est autorisé à signer une convention fixant les engagements des deux parties et le montant de la subvention attribuée à ce club.

ADOPTE A L’UNANIMITE
1 non participation au vote (M. POIGNONEC)

ADOPTE A LA MAJORITE
5 Contre (M. DUTIL, Mmes JOCARDES, RICHARD
M. NOUGUES, Mme BATIOT)
2 Abstentions (MM. LAULAN, RAYNAUD)

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADOPTE A L’UNANIMITE

ADOPTE A L’UNANIMITE
1 non participation au vote (M. RAYNAUD)

 L’association Villenavaise du Kart Cross Aquitain organise la 2ème édition du trophée Aquitain de poursuite sur piste à FALEYRAS les 11 et 12 juin prochain.
Le Conseil Municipal accorde à l’association une aide exceptionnelle de 3000 € tendant à financer une partie du coût de location du circuit appartenant au Conseil Général de la Gironde.

ADOPTE A LA MAJORITE
2 Contre (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette structure et y maintenir notamment les cours de broderie, il semble indispensable de lui verser une aide financière.
Le nouveau président de «Maison Pour Tous Canteloup» a sollicité de ce fait une subvention d’un montant de 2000 €.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à l’association «MAISON POUR TOUS CANTELOUP» une subvention de 2000 €.

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ADOPTE A L’UNANIMITE

A l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché avec les sociétés ci-après désignées, déclarées mieux-disantes par la commission d’appel d’offres qui a statué le 10 mai 2005.

ADOPTE A L’UNANIMITE

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de construction d’un modulaire architecturé au Domaine Saint-Georges, d’un montant de 886,24 € TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires d’une part et des travaux en moins value sur la banque d’accueil notamment. Ces travaux sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :

ADOPTE A L’UNANIMITE

 Dans le cadre de sa programmation culturelle 2004/2005 la Commune envisage de programmer en clôture de saison, le 1er juillet 2005, le spectacle intitulé « MIGRATIONS INSOLITES» présenté par l’association VIALARUE, dont le siège social est à BORDEAUX - 16 rue Saint-James.
Au cours de cette soirée, qui se déroulera dans le parc de l’Hôtel de Ville, trois compagnies présenteront leur propre spectacle, à savoir :

« Raconte-moi » par la Compagnie VENDAVAL
« Maria Dolorès y Los Crucificados » par la Compagnie éponyme Santa Macairo Orkestar

La gratuité d’accès sera appliquée à ce spectacle festif tout public.
Vu le projet de contrat de cession présenté à cet effet et le montant du cachet artistique fixé à 5 200 € TTC,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association VIALARUE le contrat de cession proposé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre de son implication dans l’opération « un été au ciné » la Commune envisage d’étendre son action en programmant le 21 juillet en début de soirée, le spectacle chorégraphique intitulé « SOLI » présenté par la Compagnie REVOLUTION, dont le siège social est à BORDEAUX - Base sous-marine - boulevard Alfred Daney.
Cette soirée qui se déroulera dans le parc de Sarcignan, est organisée en partenariat avec le Conseil Général dans le cadre des Scènes d’ Eté en Gironde.
Le projet de contrat de cession présenté à cet effet propose un cachet artistique de 3700 €, duquel il convient de déduire la participation du Conseil Général fixée à 740 € (versée à la compagnie), ce qui induit pour la Commune une dépense de 2 960 €.

Il est précisé que les spectateurs n’auront pas à acquitter de droit d’entrée.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la compagnie REVOLUTION le contrat de cession proposé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2005/2006 la Commune envisage de programmer en ouverture de saison, le spectacle intitulé « FFTS » présenté par la Compagnie BOUGRELAS, dont le siège social est à BORDEAUX - 16 rue Saint-James.
Cette soirée, organisée en partenariat avec le Conseil Général dans le cadre des Scènes d’ Eté en Gironde, se déroulera à l’Espace d’Ornon le 24 septembre 2005.

Le projet de contrat de cession présenté à cet effet propose un cachet artistique de 2895 € duquel il convient de déduire la participation du Conseil Général fixée à 597 € (versée à la compagnie), ce qui induit pour la Commune une dépense de 2388 € (compte tenu des frais de transport évalués à 90 € pris en charge par la ville).

Il est rappelé que par délibération en date du 29 mars 2005 les droits d’entrée étaient fixés à 10 € (tarif plein) et 5 € (tarif réduit).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la compagnie BOUGRELAS le contrat de cession proposé.

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Un voyage est organisé à MUNSTER (Alsace) du 18 au 24 Septembre 2005.
Le prix est fixé à :
- 535 € par personne en chambre double 
- 625 € par personne en chambre seule.

ADOPTE A LA MAJORITE
1 Abstention (M. LAULAN)
2 Contre (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

ADOPTE A LA MAJORITE
1 Abstention (M. RAYNAUD)

Le Domaine de Sourreil ayant été légué à la Ville pour en faire un lieu destiné au public, la commune envisage dans un premier temps d’entreprendre d’importants travaux de réhabilitation des anciennes écuries qui abriteront la Maison des Arts Vivants qui, outre des salles et des bureaux, comportera un auditorium de 150 places.

Il convient de doter cette salle de spectacle de divers équipements scéniques composés de :
- éclairages scéniques
- matériel de sonorisation
- structure scénique
- rideau

Pour mener à bien ces travaux la Commune a d’ores et déjà inscrit la somme de 95000 € TTC (79400 € HT) à son Budget Primitif 2005.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2004 était décidée l’acquisition d’instruments de musique et de ce fait une demande de subvention était déposée auprès du Conseil Général.

Considérant que ce projet n’atteint pas le plafond des achats subventionnés par cette collectivité et que les besoins en instruments de musique sont importants pour satisfaire les demandes de l’école municipale,

Il est par conséquent proposé l’acquisition complémentaire d’instruments afin d’ augmenter le patrimoine instrumental de la structure municipale selon le détail suivant :

Sachant que la Commune peut solliciter le Conseil Général tous les deux ans, pour l’octroi d’une subvention entrant dans le cadre de l’achat d’instruments de musique pour l’année 2005,

Le Conseil Municipal

approuve l’achat des instruments de musique comme détaillé ci-dessus
autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

ADOPTE A L’UNANIMITE

En raison de travaux supplémentaires, imprévus lors de la signature des marchés pour l’aménagement des cuisines du Cabrit, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire au lot n° 1 et les avenants aux lots n° 3 et 7, des marchés passés respectivement avec les entreprises FERNANDEZ, MENUISIERS BAGNERAIS, FOURNIER, pour les montants ci-dessous indiqués 

 Vu la délibération municipale en date du 29 juillet 1999 approuvée et modifiée en date du 24 septembre 2002, il est proposé d’ajouter un additif au règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique concernant la création de la classe de Musique Amplifiée.

Considérant la nécessité de mettre en place une meilleure gestion de la structure et du matériel, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce document qui sera diffusé à l’ensemble des élèves de la classe de Musique Amplifiée.

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