a) Marché fournitures scolaires et pédagogiques – Année 2007 – Procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé un marché afin d’acquérir des fournitures scolaires et pédagogiques avec les entreprises suivantes pour chacun des 4 lots :
- Lot 1 – livres et manuels scolaires – Librairie MOLLAT – Remise de 25 % sur manuels scolaires & 9 % sur
les autres
- Lot 2 – Fournitures scolaires et pédagogiques – PICHON – 10 % de remise
- Lot 3 – Jeux éducatifs et de motricité – Librairie ROBERT – 5 % de remise
- Lot 4 – Jouets – Bordeaux jouets – 0 % de remise.

b) Télésurveillance des bâtiments communaux – Avenants avec l’entreprise AES – Lots 1 & 2 – Maison des Arts Vivants et vestiaire Brossolette

Monsieur le Maire a signé les avenants au marché de télésurveillance avec la société AES comme suit :
- Lot n° 1
* télésurveillance de la M.A.V. – montant annuel TTC 23.92 €
* télésurveillance des vestiaires Brossolette – montant annuel TTC 16.74 €

- Lot n° 2
* maintenance de la télésurveillance de la M.A.V. – montant annuel TTC 38.27 €
* maintenance de la télésurveillance des vestiaires de Brossolette – montant annuel TTC 38.27 €.

c) Télésurveillance des bâtiments communaux – Avenants avec l’entreprise AES – Lots 1 & 2 – Maison des Arts Vivants er vestiaire Brossolette – Rectification

Monsieur le Maire a signé une décision municipale le 8 mars 207 relative à l’adjonction des deux bâtiments (Maison des Arts Vivants et vestiaire stade Brossolette) par avenants aux marchés signés avec la Société Alarme Espace Sécurité (A.E.S.).

Il convient de rectifier une erreur sur le lot n° 1 de ce marché à savoir porter un chiffre correspondant au montant annuel et non mensuel, comme indiqué par erreur.

Monsieur le Maire a signé la décision municipale qui annule et remplace la décision municipale du 8 mars 2007.

d) Animation samedi 28 Avril 2007 sur la découverte du graphisme du MANGA pour les enfants et adolescents à la Médiathèque d’Ornon

Dans le cadre des animations trimestrielles 2007, la médiathèque a reçu Monsieur YI Moua CHONG YONG qui animera une journée d’ateliers d’illustration sur les dessins MANGA le samedi 28 avril 2007.

Monsieur le Maire a signé la convention d’animation pour un montant de 333 € TTC.

e) Ateliers de création de BD les 14 & 21 Avril, 17 & 21 novembre 2007 à la Médiathèque d’Ornon

Dans le cadre des animations trimestrielles 2007, des ateliers de création BD ont été prévus à la médiathèque d’Ornon les 14 et 21 avril 2007 et 17 et 21 novembre 2007 de 15 h 00 à 17 h 00. Monsieur Christophe DELVALLE, dessinateur de BD animera ces ateliers.

Monsieur le Maire a signé la convention d’animation pour un montant de 1 266 € TTC.

f) Concert de «Cançao Do Brésil» - Samedi 12 mai 2007

Monsieur le Maire a signé un contrat avec l’association «Blue Fish» pour un concert qui s’est déroulé le 12 Mai 2007 à la médiathèque d’Ornon.
Le coût de cette animation s’est élevée à 900 € TTC.

Conformément à l’article L. 2322-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte de l’utilisation du chapitre 020 «dépenses imprévues» en section d’investissement.
Il a été prélevé la somme de 2 365 € sur cette ligne pour abonder le compte 020 2188 opération 1 en vue de financer l’achat d’une imprimante pour tirage photographique.

En effet, en raison de la cessation d’activité du prestataire habituel de la commune, conséquence de l’arrivée du numérique, le service photographie doit être doté désormais d’un équipement lui assurant une autonomie pour ses réalisations photographiques.

L’Assemblée Municipale décide d’accorder l’attribution d’une subvention à l’association « Maison des Sourds 33 » d’un montant de 120 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer des subventions pour un montant total de 600 € aux associations qui s’investissent dans l’action «Découverte Sports Quartiers » :

- USV Cyclisme 150 €
- Pilotari Irratzabal Club 150 €
- Rugby Club Villenavais 150 €
- Ring Villenavais 150 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- à signer avec l’Association Familiale Villenavaise pour 2007 la convention de financement provisoire dans l'attente du nouveau contrat éducatif local fixant la participation financière de la Ville pour 2007 à hauteur de 2 700 €.

- à verser à l’Association Familiale Villenavaise une subvention de 1 000 €, le reste ayant fait l'objet d’une délibération précédente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Deux groupes d'élèves ainsi que deux individuels ont participé au concours régional de danse les 7 et 8 avril 2007 au Pin Galant en catégories Modern'Jazz et Hip Hop.
Le groupe de Hip Hop a eu le premier prix, ce prix leur permettant de participer au concours national qui se déroulera à Valenciennes les 17,18 et 19 mai 2007.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour participation aux frais de déplacement et d’hébergement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

1. 5 - AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT – CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES – MODIFICATION N°2

Compte tenu du résultat de la consultation des entreprises et des autres coûts inhérents au projet, le Conseil Municipal décide de porter l’autorisation programme afférente à la réalisation de la construction d’une salle des fêtes sise Domaine de la Junca à la somme de 4 300 000 € TTC et de modifier la répartition des crédits de paiement qui en résultent.

ADOPTE A LA MAJORITE
2 Abstentions (M. DUTIL, Mme BATIOT)
2 Contre (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

2. 6 - ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE – FINANCEMENT DU JURY D'EXAMEN - AUTORISATION

Dans le cadre des examens organisés chaque année tant à l'Ecole Municipale de Danse qu'à l'Ecole Municipale de Musique, la mise en oeuvre de ces dispositions entraîne la nécessité de procéder au recrutement des membres du jury d'examens pour l'année 2007.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à chacun d'eux une participation financière à hauteur de 15,24 € de l'heure passée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3. 7 - SPECTACLE ECOLE MUNICIPALE DE DANSE – 16 JUIN 2007 – PARTICIPATION DE DANSEURS DE L'OPERA DE BORDEAUX – CONTRAT DE CESSION COMPAGNIE PRESENCE - AUTORISATION

Dans le cadre du spectacle de l'Ecole Municipale de Danse, qui se déroulera le 16 juin 2007 à l'Espace d'Ornon, la Compagnie PRESENCE propose «un pas de deux» présenté par deux danseurs de l'Opéra de Bordeaux. Le montant du cachet sera de 1100 € TTC.
Les dépenses complémentaires seront celles de location son/éclairage, billetterie, SACEM, catering pour un montant prévisionnel estimé à 7592 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession proposé ainsi que le versement du cachet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - REPAS FIN DE SAISON – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – LE 28 JUIN 2007 – FIXATION TARIFS

Conformément à la planification 2007 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l’assemblée délibérante autorise l’organisation d’un repas de fin de saison programmé le 28 juin 2007 à Saint Emilion.

La participation individuelle des participants est fixée à 40 € (repas, animation, transport et location salle).

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - VOYAGE ILE CANARIES – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – DU 1^ER JUILLET AU 8 JUILLET 2007 – FIXATION TARIFS

Conformément à la planification 2007 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l’assemblée délibérante autorise l’organisation d’un voyage aux Iles Canaries programmé du 1^er au 8 Juillet 2007.

La participation individuelle de chaque participant est fixée à :
- 720 € en chambre double
- 917 € en chambre seule.

ADOPTE A LA MAJORITE
3 Contre (M. LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

10 - VOYAGE COTE CANTABRIQUE à SUANCES (Espagne) – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – DU 24 AU 30 SEPTEMBRE 2007 – FIXATION TARIFS

Conformément à la planification 2007 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l’assemblée délibérante autorise l’organisation d’un voyage sur la côte Cantabrique, à Suances (Espagne) programmé du 24 au 30 septembre 2007.

La participation individuelle de chaque participant est fixée à :
- 670 € en chambre double
- 802 € en chambre seule.

ADOPTE A LA MAJORITE
3 Contre (M. LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

II – DIVERS
11 - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ADMINISTRATIF- DIRECTION D'ORNON - APPEL D’OFFRES - AUTORISATION

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à lancer une procédure d’appel d’offres en vue de la construction d'un bâtiment administratif destiné à héberger les services municipaux,
- à recourir à une procédure de marché négocié ou marché adapté si l’appel d’offres se révélait infructueux,
- à signer les pièces du marché avec les entreprises retenues.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12 - RENOVATION GROUPES SCOLAIRES ET BATIMENTS COMMUNAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à lancer une procédure d’appel d’offres en vue de la rénovation des groupes scolaires et bâtiments communaux.
- à recourir à une procédure de marché négocié ou marché adapté si l’appel d’offres se révélait infructueux.
- à signer les pièces du marché avec les entreprises retenues.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. 13 - DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE CAUSSA »

Le lotisseur aménageur EUROTERRE a terminé les travaux du lotissement cité en objet. L’entrée principale de cet ensemble se fait par la voie nouvelle.
Les constructions sont en cours et il convient de dénommer la voie intérieure pour assurer la desserte postale de chaque habitation.

Par courrier en date du 03 Novembre 2006, le lotisseur aménageur EUROTERRE et le géomètre Mr SANCHEZ ont demandé de nommer cette nouvelle voie desservant l’opération afin d’obtenir une lisibilité des adresses des lots.

Dans le cadre de cette procédure, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette action.

ADOPTE A L’UNANIMITE

La chocolaterie d’Aquitaine COOP située sur la commune de Bègles sollicite la régularisation de sa situation administrative compte tenu des modifications d’activité intervenues d’une part sur la puissance des installations de réfrigération et de compression d’air et d’autre part sur l’augmentation du tonnage de la préparation et la conservation des produits alimentaires d’origine animale ou végétale.

Afin de se conformer au Code de l’Environnement, cet établissement sollicite la régularisation de sa situation administrative.

L’arrêté Préfectoral en date du 12/03/2007 précise la procédure pour l’enquête publique relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumis à autorisation pour les rubriques 2920-2, 2220-1 et 2221-1.

Au vu de l’étude d’impact de l’installation sur l’environnement, de l’étude des dangers et de la notice d’hygiène et de sécurité de l’usine, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de régularisation administrative de la Société CHOCOLATERIE D’AQUITAINE COOP, située au 158 rue Alexis Labro à Bègles, sous réserve de respecter l’ensemble des prescriptions relatives à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Les parcelles BV 159 , BW 157, BX 146 et BX 145 font partie intégrante du Chemin de Couhins.

Le Conseil Municipal décide la rétrocession gratuite dans le domaine public communautaire de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’aménagement de voirie du chemin de LEYSOTTE entre le chemin des ANES et le rond-point NERUDA, réalisé par la Communauté Urbaine de BORDEAUX nécessite la mise en oeuvre d’une nouvelle installation d’éclairage public.

La Ville de VILLENAVE D’ORNON envisage la réalisation des travaux d’éclairage public. Il s’agit de créer un nouveau réseau d’éclairage public par la mise en oeuvre de candélabres équipés de lanternes.

Les travaux seront donc réalisés sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre de la Commune de VILLENAVE D’ORNON.

Dans le cadre de la mise en place du réseau d’éclairage public, la Commune sollicite auprès de la Communauté Urbaine de BORDEAUX le versement d’un fonds de concours plafonné à 50 % du coût prévisionnel H.T. des travaux, hors subvention.

Le coût prévisionnel a été estimé à 107 313.26 € H.T.

Le montant du fonds de concours est donc plafonné à 107 313.26 /2 = 53 656.63 € H.T.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

III – QUESTION ORALE présentée par le groupe PS :

Extension de la ligne C du tramway

Lors de sa séance plénière du 27 avril dernier, le conseil de communauté a eu à débattre de «l’extension du réseau du tramway et de transports en commun en site propre» (dossier n° 67).

Il nous était proposé –entre autres points- d’étudier les corridors de TCSP et d définir les dessertes des communes considérées.

Le texte de la délibération était libellé ainsi :

« Prolongement de la ligne C vers le sud jusqu’au futur lycée Terre sud (3.8 km) et extension jusqu’à la rocade … et création d’un parc relais en franchissant la rocade ».

Lors du débat, c’est l’élu socialiste béglais qui est intervenu pour apporter des informations complémentaires sur sa commune et sur l’intérêt qu’il y avait à poursuivre l’extension jusqu’à Villenave d’Ornon.

En votre absence, j’espérais une intervention précise et argumentée d’un élu de votre majorité municipale.

Elle ne vint qu’en fin de débat pour confirmer l’intérêt évoqué par l’élu béglais mais sans apporter les informations attendues précisant le souhait du trajet du corridor du TCSP depuis le lycée (route de Toulouse ou pas ?), le mode de transport (tramway ou bus ?), l’emplacement du parc relais au-delà de la rocade.

Autant de questions restées sans réponse.

Le sujet n’ayant jamais été soumis en conseil municipal, pour ne pas nuire aux intérêts villenavais, je n’ai pas souhaité ouvrir ce débat en séance publique de la CUB en votre absence mais je vous invite aujourd’hui à lancer une large concertation avec l’ensemble des Villenavais qui attendent avec impatience des solutions au désengorgement du Pont de la Maye et de la route de Toulouse.

Je rappelle pour information, qu’il y aura bientôt 8 ans, j’intervenais déjà en séance plénière de la CUB (23 juillet 1999) lors du débat sur l’enquête publique préalable à la DUP pour m’insurger contre l’avis émis par le commissaire enquêteur qui estimait que … « la desserte de ce secteur ne présentait pas d’urgence particulière » parce que c’est une « zone faiblement habitée » précisait-il.

Je rappelais que les communes de Bègles et Villenave d’Ornon comptaient ensemble plus de 50 000 habitants et que cette affirmation était une contre vérité flagrante et j’invitais le Président et l’ensemble du conseil à reconsidérer cet avis.

La forte urbanisation en cours depuis quelques années, nécessitera la réorganisation des transports sur l’ensemble de la commune en tenant compte du parc de rabattement en projet.

L’extension de la ligne vers Villenave d’Ornon est enfin envisagée –et je m’en réjouis- mais j’attends avec impatience, comme tous les Villenavais, des réponses précises et concrètes de la majorité municipale sur les points évoqués précédemment.

Réponse de Monsieur le Maire :

Monsieur le Conseiller,
Je vous remercie d’aborder un sujet important dans votre question orale.
De toute évidence, sachez que ce sujet n’aurait pas échappé à une réflexion importante, que cela soit de la part de notre conseil municipal que de celle de la population.

En tout état de cause, une réunion publique aura lieu préalablement à l’avis de notre assemblée, de la même manière qu’une réunion publique s’est tenue dans le cadre de la restructuration du réseau de bus à la suite de la mise en service de la première phase du tramway.

Vous alertez notre attention sur la délibération de principe votée par l’assemblée communautaire en avril dernier.
Cette délibération a validé la poursuite de la démarche de l’extension du réseau de tramway et de transport en commun de l’agglomération bordelaise.
Cette poursuite d’extension du réseau répond aux objectifs du Plan de Déplacements Urbains voté par notre assemblée, qui vise notamment à porter à 20% la part des déplacements urbains effectués par transport en communs, qu’il soit en site propre ou non.

Le 23 juin 2006, notre conseil de communauté validait un schéma directeur de l’extension du réseau de transport en commun en site propre.
Préalablement, le comité de pilotage de la 3^ème phase du TCSP, dans lequel siège notre collègue, Michel Poignonec a étudié l’intégralité des demandes des communes.
Par la suite, plusieurs corridors de TCSP ont été arrêtés et sont devenus autant d’études opérationnelles pour l’extension du réseau.
Villenave d’Ornon est concernée par cette extension. En effet, nous n’avons eu de cesse de solliciter la poursuite de la ligne C qui irrigue le sud de l’agglomération et notamment les communes de Bègles, dans un premier temps, et Villenave d’Ornon par la suite.

Je ne reviendrais pas sur l’ineptie des conclusions du commissaire enquêteur dans son avis dans le cadre de la DUP, mais aujourd’hui le comité de pilotage reconnaît unanimement la cohérence de poursuite de la ligne C vers le sud de l’agglomération.

La délibération du mois d’avril dernier a donc entériné ce choix et nous ne pouvons qu’être satisfait. Ceci dit, tout n’est pas acquis il faut désormais travailler de concert avec les services de la CUB et de l’exploitant tout en organisant une large concertation publique pour arriver au choix le plus cohérent.
Ce qui est aujourd’hui certain, c’est que le TCSP arrivera jusqu’au futur lycée, à la limite des deux communes de Bègles et Villenave d’Ornon, en face du foyer Villa Nova.

La question à se poser est voulons-nous qu’il aille plus loin vers le Pont de la Maye, et comment ?
Comme nous l’avons rappelé plusieurs fois, et notamment au sein de la commission « Tram Bus Communautaire » du 29 janvier 2007 et du Comité de pilotage 3^ème phase du 06 mars 2007, nous pensons que le TCSP doit franchir la rocade bordelaise, et qu’une possibilité de stationnement doit être proposée à ce niveau.

Nous pensons en effet que l’afflux de voiture arrivant vers Villenave d’Ornon de la ceinture péri-urbaine (Cadaujac, Léognan, La Brède…) doit éviter d’engorger encore davantage le centre du Pont de la Maye et la route de Toulouse qui font déjà l’objet d’une circulation dense et où les possibilités de stationnement sont quasi inexistantes.

C’est pour cette raison que nous avons demandé que soit intégré dans les études opérationnelles la possibilité de création d’un parking de rabattement au-delà de la rocade, le site n’étant pas définitivement arrêté, mais l’environnement immédiat du centre commercial Bordeaux-sud nous semble bien adapté.
Il est absolument impératif d’offrir aux éventuels utilisateurs du tramway une solution de stationnement à proximité de la tête de ligne, sinon quels en seraient les avantages ?
Les pré-études de faisabilité de l’extension du réseau sur la route de Toulouse démontrent toutefois que les emprises de voirie de la route de Toulouse entre la rue Denis Mallet et le carrefour du pont de la Maye voire au-delà rendent possible le passage d’un TCSP à certaines conditions. Toutefois, elles ne permettent pas de conserver les places de stationnement, et encore moins l’intégration d’une piste cyclable.

De l’avis même du bureau d’études Systra, maître d’œuvre de la 3^ème phase, je cite « l’insertion d’un TCSP, quel qu’il soit, sur cette partie de la route de Toulouse est rendu très difficile de part son tissu urbanistique commercial et résidentiel».
Sans préjuger de la décision qui sera prise, je ne suis pas certain que les aménagements de l’avenue de la Libération à Talence soient reconnus de manière unanimes comme étant parfaits…notamment de la part des commerçants, et je ne suis pas favorable à cette hypothèse qui mettrait en cause la survie des commerçants du Pont de la Maye.

D’autre part, le tissu d’habitat de ce secteur ne permet pas non plus une intégration des plus aisée, sauf à envisager des procédures longues et certainement douloureuses pour les propriétaires.

Devons-nous alors exiger coûte que coûte le passage du tramway ou d’un TCSP connaissant parfaitement les réelles difficultés à sa réalisation ? Devons-nous exiger et obtenir une offre de transport et un maillage territorial des bus afin de converger vers un terminus situé vers le lycée ?

Si la décision finale et collégiale était toutefois de faire passer le futur TCSP par la route de Toulouse, quitte à faire démolir au minimum les commerces afin d’en permettre l’intégration, il nous semble indispensable de mener conjointement une opération de réinsertion de la zone commerciale à toute proximité du terminus afin d’une part d’offrir aux commerçants de nouvelles possibilités professionnelles, mais aussi de poursuivre la dynamisation du secteur commercial de Bordeaux sud.

Enfin, n’oublions pas qu’une étude prolongeant la ligne B par Gradignan et pouvant concerner le quartier de Chambéry fait également partie des études opérationnelles validées par le Comité de Pilotage du 06 mars 2007 et fait partie des corridors à explorer.

Mes chers collègues, je souhaitais organiser une réunion du conseil municipal spécifique à ce sujet en invitant les services de l’exploitant du réseau et du la CUB, mais si vous le souhaitez je vous propose de continuer notre séance en prolongeant cette réponse à une question orale en débat avant une réunion spéciale, ceci ne remettant pas en cause, bien sûr, la tenue de réunion publique d’information.