DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
CO/LA

* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2 122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

a) Restructuration des cuisines du Cabrit — Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre de M. CHEVALIER 
           Monsieur le Maire a signé avec Monsieur CHEVALIER, Architecte, l’avenant n0 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des cuisines du Cabrit, fixant le montant définitif des travaux à 449 922.95 € H.T., soit 538 107.85 € TTC. 

b)  Restructuration des anciennes écuries du domaine Sourreil en Maison des Arts vivants — Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. SCHURDI-LEVRAUD 
          La loi n° 85 704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’œuvre publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses décrets d’application, impose la passation d’avenants ultérieurs au contrat de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire a donc signé avec M. SCHURDI-LEVRAUD, Architecte, l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre passé pour la conception et le suivi des travaux d’aménagement du parc du Domaine Sourreil. Cet avenant confirme le forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre à 74 756.23 € TTC.

c)    Restructuration des écuries du domaine Sourreil en Maison des Arts vivants — Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’oeuvre — M. SCHURDI-LEVRAUD 
          Monsieur le Maire a signé avec SCHURDI-LEVRAUD, Architecte, l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des écuries du domaine Sourreil en Maison des Arts Vivants, fixant le montant définitif des travaux à I 184 758.06 € HT, soit I 416 970.64 € TTC.

d) Vérification d’installation de Protection contre la foudre — Contrat QUALICONSULT 
          Monsieur le Maire a signé avec la société QUALICONSULT un contrat pour la vérification annuelle des installations de protection contre la foudre de certains bâtiments communaux (Home Marie Curie et Eglise Saint Martin).

e)  vérification initiale d’alarme incendie et de chauffage des bâtiments communaux — Contrat QUALICONSULT 
          Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société QUALICONSULT en vue de l’obtention d’un certificat de vérification des installations de chauffage et de l’alarme incendie de plusieurs bâtiments communaux. Le coût annuel de ce contrat est de 2 230 € TTC.

f) Cuisine centrale — Travaux d’agrandissement du quai de livraison — Mission SPS — ELYFEC 
          Monsieur le Maire a signé avec la société ELYFEC, un contrat pour une mission SPS dans le cadre des travaux d’agrandissement du quai de livraison, de l’auvent et de bureaux de la cuisine centrale. Le coût annuel de carte prestation est de 818.66 € TTC

g) Piscine municipale — Location d’une bouteille d’oxygène médical — AGA MEDICAL 
          Monsieur le Maire a signé avec la société AGA MEDICAL un contrat pour la location d’une bouteille d’oxygène médical. Le coût annuel de cette location est de 214.28 € TTC.

h) Foyer des Municipaux — Traitement contre les termites — AQUITAINE LAMOLIE TERMITES 
          Monsieur le Maire a signé avec la société AQUITAINE LAMOLIE TERMITES un contrat pour traitement contre les termites au foyer des Municipaux. 

          Le coût de carte prestation pour les trois années est de 2 836.51 € TTC décomposé comme suit:
             * Installation du système + curatif              2 374.75 € TTC
             * Maintenance sur 2 ans (230.88 € x 2)       471.76 € TTC.

 i) Piscine municipale — Recours Entreprise SOBAC — Défense de la commune 
          La société SOBAC, titulaire du lot n° 4 du marché de réhabilitation de la piscine municipale a introduit une action en paiement devant le juge administratif. Monsieur le Maire a décidé de défendre la Ville dans cette affaire et chargé Maître Philippe DUPRAT de produire les écritures appropriées devant le Tribunal Administratif.

j) Progiciel Hébergement Cabrit — Service animations loisirs — Contrat OPTIMS 
          Monsieur le Maire a signé avec la société OPTIMS un contrat pour la fourniture d’un logiciel de réservation et facturation destiné à la gestion du Cabrit. Le coût TTC est décomposé comme suit: *  2 332.20 € pour le logiciel *        200.00 € pour la maintenance (2 mois) *  2 726.88 € pour l’installation et la formation.

k) travaux d’élagage — Exécution d’office — Requête devant le juge judiciaire 
          Monsieur le Maire a sollicité du juge judiciaire l’autorisation de faire exécuter des travaux aux frais du propriétaire qui n’a pas déféré à la mise en demeure notifiée par arrêté municipal, prise pour pallier les risques de chute de branches sur la voirie. A cet effet, il a chargé Maître Alain PAGNOUX de mener les diligences nécessaires.

l)   Bibliothèque Municipale — Espace Multimédia- Animation du 19 mars 2005 - Ateliers de création de BD assistée par ordinateur avec la collaboration de l’association Cyberactibus 
          Monsieur le Maire a signé un contrat avec l’association Cyberactibus, pour une animation qui se déroulera le samedi 19 mars 2005. Le coût de cette animation s’élève à 250 euros TTC.

DELIBERATIONS

1 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 
Considérant la charge déjà confiée aux adjoints lors des délibérations des 17 Mars & 28 Mars 2001, il est nécessaire de confier à un Conseiller Municipal, la délégation des missions aux associations caritatives, à la solidarité et aux personnes handicapées, L’assemblée délibérante sera amenée à donner son avis sur la désignation de Madame Anne Marie LEMAIRE Conseillère Municipale, déléguée aux associations caritatives. 

2 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE -ELECTION DES MEMBRES 
Vu l’article 138 du Code de la Famille et de l’aide sociale, Considérant que le décès de Monsieur Jean Marc DEVRIESE entraîne une vacance de siège au sein du conseil d’administration du CCAS, Le Conseil Municipal élira 6 membres en son sein afin de pourvoir à son remplacement.

I - FINANCES 

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2004 - COMMUNE — BUDGETS ANNEXES 

L’Assemblée municipale, 
Après s’être fait présenter:

 ·    Les budgets 2004
 ·    Les décisions modificatives pour le même exercice. 
Se prononcera sur les résultats ci-après:

BUDGET PRINCIPAL
 ·      Investissement          
        Résultats définitifs - Déficit      - 1 583 815.72 avec les restes a réaliser.
 ·      Fonctionnement       
        Résultats définitifs - Excédent     4715 192.57 

Budget Annexe Barrieu
 ·      Investissement
        Résultats définitifs - Déficit        - 22 665.94 sans les restes à réaliser.
·      Fonctionnement
       Résultats définitifs  - Excédent      37 578.04

Budget Annexe des Transports
 ·      Investissement       
        Résultats définitifs - Excédent         723.03 avec les restes à réaliser
 ·      Fonctionnement       
        Résultats définitifs - Excédent      79850.69 

Budget Annexe des Pompes Funèbres
 ·     Investissement
       Résultats définitifs — Déficit      - 17 645.08 avec les restes à réaliser
 ·     Fonctionnement       
       Résultats définitifs — Excédent     42 735.52

4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DRESSES PAR M. RIVIERE, RECEVEUR MUNICIPAL.

 L’assemblée est appelée à se prononcer sur les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2004, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. Elle devra, le cas échéant, émettre les observations et réserves nécessaires. 

5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DE L’EXERCICE 2004

 L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, un résultat de clôture positif de la section de fonctionnement de 4 715 192.57 € ainsi qu’un solde d’exécution positif de la section d’investissement de 4 169 816.62 € et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant (solde RAR: -5 753 632.34 €). Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l’exercice (+ 4 398 226.02 €) augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (+ 316966.55 €). Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement a été corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes. Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affectera ce résultat en tout ou partie: - au financement de la section d’investissement; - au financement de la section de fonctionnement. Le résultat tel qu’il vient d’être défini sera affecté, en tout état de cause et en priorité: - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068). - pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) et en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

 6 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE BARRIEU AU TITRE DE L’EXERCICE 2004 

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, un résultat de clôture positif de la section de fonctionnement de 37 578.04 € ainsi qu’un solde d’exécution négatif de la section d’investissement de 22665.94 €. 

Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l’exercice (+25 793.06 €) augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (+11 784.98 €). 

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affectera ce résultat en tout ou partie:
 - au financement de la section d’investissement;
 - au financement de la section de fonctionnement.

 Le résultat tel qu’il vient d’être défini sera affecté, en tout état de cause et en priorité:
 - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068).
 - pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante. en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).

7 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AU TITRE DE L’EXERCICE 2004 

L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, un résultat de clôture positif de la section de fonctionnement de 79 850.69 € ainsi qu’un solde d’exécution positif de la section d’investissement de 199 723.03 € et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant (solde RAR: - 199 000 €). 
Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l’exercice (+76 350.69 €) augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (+3 500.00 €). 
Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement a été corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses. 

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affectera ce résultat en intégralité: 
- au financement de la section de fonctionnement. 
Le résultat tel qu’il vient d’être défini sera affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).

8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2004 
L’arrêté des comptes permet de déterminer, d’une part, un résultat de clôture positif de la section de fonctionnement de 42 735.52 € ainsi qu’un solde d’exécution négatif de la section d’investissement de -12 917.15 € et, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant (solde RAR: -4 727.93 €). 

Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable de l’exercice (+8 71 0.24) augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (+ 34 025.28 €). 

Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement a été corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses. A

près constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affectera ce résultat en tout ou partie:
 - au financement de la section d’investissement;
 - au financement de la section de fonctionnement. 

Le résultat tel qu’il vient d’être défini sera affecté, en tout état de cause et en priorité:
 -  à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 10681).
 - pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).

9 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 - ADOPTION 

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions budgétaires de recettes et de dépenses, approuvera les projets des “Budgets supplémentaires” pour l’exercice 2005 de la Commune, des Transports, de Barrieu et des Pompes Funèbres, lesquels s’établissent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes:

BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL:
 Investissement:                         
     Dépenses                        8 156 420,00 €
     Recettes                            9306793,00 € 
Fonctionnement:                         
     Dépenses                           553 967,00 €                         
     Recettes                             553 967,00 € 
Faisant apparaître un sur-équilibre à la section d’investissement de 1 150 373 € correspondant aux provisions pour risques constituées antérieurement.

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (TRANSPORTS):
 Investissement:                         
     Dépenses                        199 000,00 €
     Recettes                        199 723,00 €
 Fonctionnement:
     Dépenses                        0,00€
     Recettes                        79 850,00 € 
Faisant apparaître un sur-équilibre à la section de fonctionnement de 79 850 € correspondant à l’excédent reporté par décision du conseil municipal (Article LI 612-7 du C.G.C.T) et d’investissement à hauteur de 723 €. 

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (BARRIEU):
 Investissement:                         
     Dépenses                        22 666,00 €
     Recettes                          22 666,00 €
 Fonctionnement:
     Dépenses                        14912,00 €
     Recettes                          14912,00€ 

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (POMPES FUNEBRES):
 Investissement:                         
     Dépenses                        37 645,00 €
     Recettes                          37 645,00 €
 Fonctionnement:
      Dépenses                
      Recettes                        25 090,00 € 

Faisant apparaître un sur-équilibre à la section de fonctionnement de 25 090 € correspondant à l’excédent reporté par décision du conseil municipal (Article LI 612-7 du C.G.C.T).

10-TAUX D’IMPOSITION 2005 - VOTE 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décidera de maintenir, pour 2005, les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières au niveau de ceux votés en 2005. 

Les taux seront ainsi arrêtés:             
            * taxe d’habitation:               23,64 %
            * taxe foncière (bâti):            30,21 %
            * taxe foncière (non bâti):      82.82 %.

1l - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2005 

L’Assemblée Municipale se prononcera sur l’attribution de subventions à deux associations (l’association villenavaise d’aide aux deshérités & A.A.P.P.M.A Les pêcheurs de l’eau bourde). 

Les montants par secteur d’activité sont ainsi arrêtés:
 · Associations diverses 535 €.

12- RENCONTRES EUROPEENNES DE JUDO — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USV JUDO 

Dans le cadre des rencontres européennes de Judo qui se dérouleront sur notre commune entre le 25 et le 29 Mars 2005, il sera versé au club organisateur. l’USV Judo une subvention exceptionnelle de 2 000 € qui sera prélevée sur le budget supplémentaire 2005. 

13- SUBVENTION A L’USV JUDO EN 2005 

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder pour l’année 2005 à l’USV Judo une subvention de 1000 € pour l’organisation de la rencontre européenne jeunes en Mars 2005.

14 - SAISON CULTURELLE 2005/2006 — FIXATION DE TARIFS — DELIBERATION PONCTUELLE —AUTORISATION 

Dans le cadre de la programmation culturelle de la ville pour la saison 2005/2006 en ouverture de saison il est envisagé le 24 septembre 2005 de programmer le spectacle intitulé « FFTS » de la Compagnie Bougrelas. Considérant le partenariat à intervenir avec le Conseil Général dans le cadre des scènes d’été en Gironde nous imposant de fixer à l’avance les tarifs pour ce spectacle, c’est ainsi qu’il est proposé la tarification suivante: - 10 € plein tarif - 5 € enfants jusqu’à 16 ans. Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer et d’autoriser Monsieur le Maire à accepter la proposition tarifaire. 

15 - SPECTACLE JEUNESSE "L’îLE DU BORD DU MONDE" - 18 MAI 2005 — COMPAGNIE NUKKU MATTI - CONTRAT DE DIFFUSION - AUTORISATION 

Dans le cadre de sa programmation jeunesse, la commune envisage de présenter le 18 mai 2005. le spectacle intitulé « l’île du bord du monde ». de la Compagnie Nukku Mati · destiné aux enfants à partir de 5 ans. Vu le projet de contrat de diffusion à intervenir avec cette compagnie, dont le siège social est à Camblanes et Meynac 33360, 8 côte des sœurs, Vu le montant du cachet fixé à 1143 €, Vu la délibération en date du 29 juin 2004 fixant les tarifs applicables pour la saison en cours, soit pour cette catégorie : 5 € (adultes) et 3 € (enfants), Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de diffusion.

16- PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITE A LA FETE DU LIVRE - ECOLE JEAN-JAURES PRIMAIRE 

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à accorder une subvention de 336 € pour la participation de la Municipalité aux frais occasionnés par l’intervention de l’auteur-illustrateur Henri MEUNIER à l’occasion de la fête du livre organisée par l’école Jean-Jaurès primaire le 31 Mars 2005. 

17 - VOYAGE EN AUTRICHE — RETRAITES ET PRE-RETRAITES - Du Il Mai AU 20 Mai 2005 —FIXATION TARIFS 

Il pourrait être envisagé un voyage en Autriche du Il au 20 Mai 2005. 
Le prix pourrait être de:
 -  970 € par personne en chambre double
 -  1 240 € par personne en chambre seule.

18 - VOYAGE DES RETRAITES VILLENAVAIS EN JUILLET 2005 EN ALLEMAGNE — FIXATION DES TARIFS 

Il sera demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à organiser un voyage destiné aux retraités villenavais du 3 au 11juillet 2005 à Seeheim-Jugenheim en Allemagne, aux tarifs suiyants:

 *     470 € par personne (hébergement en famille à Seeheim-Jugenheim et en chambre double en Suisse et à Constance),

 *     530 € par personne (hébergement en famille à Seeheim-Jugenheim et en chambre seule en Suisse et à Constance. 

II - PERSONNEL 

19- RECRUTEMENT — CREATION DE POSTE — AUTORISATION 

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’ingénieur Territorial pour recruter un agent chargé d’assurer les fonctions de Directeur des Services Techniques, l’Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à créer un poste d’ingénieur Territorial. 

III — DIVERS 

20 - CESSION AUX RIVERAINS, D’UNE PARTIE DE L’ESPACE VERT DU LOTISSEMENT "LES BLEUETS"  PARCELLE BX 141 (148 m² environ)

 L’Association Syndicale du Domaine de Pauge a sollicité la commune en date du 28/06/2003 pour la cession d’une partie de la parcelle citée en objet. 

Ce courrier confirme l’accord et l’engagement des riverains de se porter acquéreur de la partie qui les concerne. 

Vu les résultats favorables des sondages réalisés auprès de l’ensemble des habitants des lotissements des Bleuets et du Domaine de Pauge en date du 17 juin 2004. 

Considérant que cette allée de deux mètres de large située en limite des deux lotissements. utilisée comme liaison entre l’espace vert des Bleuets et le chemin de Pauge, est une source de nuisances pour les propriétaires riverains. 

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la cession gratuite vers les riverains concernés de cette parcelle et à autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents pour établir l’acte authentique correspondant.