a) Régie de recettes voyage retraités – Création
A compter du 1^er février 2006, il a été institué une régie de recettes auprès du service Animations Loisirs qui se substitue à la régie de recettes «Voyages retraités et pré-retraités» instituée par décision municipale du 24 Septembre 1998. Cette dernière a été dissoute à cette même date.

b) Régie de recettes Chalet Hôtel «Le Cabrit» - Création
A compter du 1^er février 2006, il a été institué une régie de recettes auprès du chalet hôtel «Le Cabrit» qui se substitue à la régie de recettes «Cabrit» instituée par arrêté du 25 février 1975. Cette dernière a été dissoute à cette même date.

c) Régie de recettes Piscine – Création
A compter du 1^er février 2006, il a été institué une régie de recettes auprès de la Piscine Municipale qui se substitue à la régie de recettes «piscine» instituée par arrêté du 29 Octobre 1974. Cette dernière a été dissoute à cette même date.

d) Régie d’avances «Programme SOCRATE» - Création
Il a été institué une régie d’avances temporaire auprès du service de l’Enseignement de la ville. Elle fonctionnera jusqu’au 31 Juillet 2006, date à laquelle, elle sera dissoute.

e) Fourniture de matériel de sonorisation de l’espace musique et l’heure du conte Médiathèque – Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise Z Professionnel pour un montant de 5 623.57 € HT, soit 6 725.79 € TTC.

f) Vérification et entretien du matériel de lutte contre l’incendie – Contrat CHRONOFEU
Le contrat de maintenance des extincteurs et robinets incendie armés arrivant à échéance, Monsieur le Maire a signé avec la société CHRONOFEU un contrat de vérification et d’entretien du matériel de lutte contre l’incendie.

g) S.M.A.CL. – Avenant n° 4 à la police «Dommages aux biens B 0003»
Monsieur le Maire a signé l’avenant n° 4 à la police «Dommages aux biens B 0003» avec la S.M.A.C.L.

h) Domaine Sourreil – Aménagement du parc – Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec M. SCHURDI-LEVRAUD
La Loi n° 85 704 du 12 Juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’œuvre publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses décrets d’application, impose la passation d’avenants ultérieurs au contrat de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire a donc signé avec M. SCHURDI-LEVRAUD, Architecte, l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre passé pour la conception et le suivi des travaux d’aménagement du parc du domaine Sourreil.

Cet avenant a pour objet de fixer le montant des travaux, tel qu’il résulte de l’ouverture des plis, à savoir : 510 139.50 € TTC.

i) Marché adapté – Fourniture de carburants par carte magnétique – Année 2006
Monsieur le Maire a signé l’acte d’engagement du marché de fournitures de carburants 2006 avec la société SHELL, apte à délivrer les carburants nécessaires aux véhicules communaux, avec cartes de paiement centralisées.

L’Assemblée municipale,Après s’être fait présenter :

Les budgets 2005
Les décisions modificatives pour le même exercice.

Se prononcera sur les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Investissement
Résultats définitifs - Déficit  - 820 122,43 avec les restes à réaliser.
Fonctionnement
Résultats définitifs – Excédent 4 632 795,56

Investissement
Résultats définitifs – Excédent 13 563,76
Fonctionnement
Résultats définitifs – Excédent 18 419,66

Investissement
Résultats définitifs - Excédent 32 380,06
Fonctionnement
Résultats définitifs – Excédent 150 917,38

Investissement
Résultats définitifs – Déficit - 290,80 avec les restes à réaliser
Fonctionnement
Résultats définitifs – Excédent 28 676,56.

- Chapitre 011 – charges à caractère général 4 707 499.21 €
- Chapitre 012 – charges de personnel 12 261 426.63 €
- Chapitre 014 – reversements sur recettes 1 288 153 €
- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante 3 303 297.99 €
- Chapitre 66 – intérêts des emprunts et dettes 821 283.80 €
- Chapitre 67 – charges exceptionnelles 16 168.59 €
- Chapitre 68 – dotation aux amortissements et provisions 694 612.84 €

- Chapitre 013 – atténuations de charges 376 474.15 €
- Chapitre 70 – produits d’exploitation 2 078 304.21 €
- Chapitre 72 – transferts de travaux en régie 146 333 €
- Chapitre 73 – taxes directes 16 618 184.55 €
- Chapitre 74 – Dotations de l’Etat 7 848 926.51 €
- Chapitre 75 – produits de gestion courante 352 226.54 €
- Chapitre 76 – produits financiers 9 449.01 €
- Chapitre 77 – recettes à caractère plus accidentel 48 718.01 €
- Chapitre 78 – reprises sur amortissements et provisions 357 €
- Chapitre 79 – indemnités de sinistre 23 452.64 €

- Opération 1 – Hôtel de ville 993 462.22 €
- Opération 2 – Bâtiments ST 182 697.35 €
- Opération 4 – Ecoles 460 718.91 €
- Opération 6 – Gymnases et salles de sports 20 173.15 €
- Opération 7 – Piscine 56 156.03 €
- Opération 8 – Espace d’Ornon 48 286.46 €
- Opération 9 – Médiathèque 1 095 791.97 €
- Opération 10 – Terrains de sport 529 584.41 €
- Opération 11 – Propriété sourreil 979 460.80 €
- Opération 12 – Crèches familiales 27 491.09 €

Dépenses équipement non individualisées

- Chapitre 20 3 926.29 €
- Chapitre 21 408 417.57 €
- Chapitre 23 999 760.89 €

Opérations financières

- Chapitre 16 3 074 456.56 €
- Chapitre 28 357 €

- Chapitre 10 – ressources propres d’origine externe 1 163 104.09 €
- Compte 1068 – ressources propres d’origine interne 4 492 381.57 €
- Chapitre 28 – dotations aux amortissements 693 242.84 €
- Chapitre 14 – provisions 170 €
- Chapitre 13 – subventions d’équipement 407 225.57 €
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés 1 808 333.45 €
- Chapitre 481 – amortissement des charges 1 200 €

- Chapitre 66 – charges financières 2 834.69 €
- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements 30 962 €

- Chapitre 002 - 14 912.10 €
- Chapitre 013 – Atténuations de charges 258.09 €
- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 37 046.16 €

- Chapitre 001 – Excédent ou déficit 22 665.94 €
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés 17 575.08 €

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers 22 665.94 €
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés 176.84 €
- Chapitre 28 – Amortissement des immobilisations 30 962 €

- Chapitre 011 – Charges de gestion générale 72 953.46 €
- Chapitre 012 – charges de personnel 240 712.10 €
- Chapitre 66 – charges financières 988.35 €
- Chapitre 68 – Dotation aux amortissements 35 972.52 €

- Chapitre 002 – excédent ou déficit 79 850.69 €
- Chapitre 74 – Dotations, subventions 94 840.12 €
- Chapitre 77 – produits exceptionnels 326 853 €

- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 13 315.49 €
- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 190 000 €

- Chapitre 001 – Excédent ou déficit 199 723.03 €
- Chapitre 28 – Amortissement des immobilisations 35 972.52 €

- Chapitre 011 9 458.62 €

- Chapitre 002 – excédent ou déficit 25 090.44 €
- Chapitre 70 – produit des services 13 044.74 €

- Chapitre 001 – excédent ou déficit 12 917.15 €
- Chapitre 45 – comptabilité distincte rattachée 24 489.01 €

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers 17 645.08 €
- Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée 24 198.21 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

L’assemblée se prononce favorablement sur le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2005, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement a été corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat en tout ou partie :
- au financement de la section d’investissement ;
- au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini est affecté, en tout état de cause et en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068).
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) et/ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat en tout ou partie :
- au financement de la section d’investissement ;
- au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini est affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat en intégralité :
- au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini est affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

Pour la détermination du résultat à affecter, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser de la section de fonctionnement. Seul le besoin de financement de la section d’investissement a été corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante affecte ce résultat en tout ou partie :
- au financement de la section d’investissement ;
- au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu’il vient d’être défini est affecté, en tout état de cause et en priorité :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 10681).
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur).
- exceptionnellement au budget principal de la ville en recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 pour 24 000 €.

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir, pour 2006, les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières au niveau de ceux votés en 2005.

Les taux sont ainsi arrêtés :
* taxe d’habitation : 23,64 %
* taxe foncière (bâti) : 30,21 %
* taxe foncière (non bâti) : 82,82 %.

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance chapitre par chapitre des prévisions budgétaires de recettes et de dépenses, approuve les projets des "Budgets supplémentaires" pour l’exercice 2006 de la Commune, des Transports, de Barrieu et des Pompes Funèbres, lesquels s’établissent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL :
Investissement :
Dépenses 7 588 215,00 €
Recettes 8 738 215,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 458 437,00 €
Recettes 482 437,00 €

Faisant apparaître un sur-équilibre, d’une part à la section de fonctionnement, de 24 000 € correspondant en tout ou en partie à l’excédent reporté par décision du conseil municipal (Article L1612-7 du C.G.C.T) ainsi qu’à celui issu du budget annexe des pompes funèbres et d’autre part, à la section d’investissement de 1 150 000 € correspondant aux provisions pour risques constituées antérieurement.

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (TRANSPORTS) :
Investissement :
Dépenses 0,00 €
Recettes 0,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 33 620,00 €
Recettes 150 917,00 €

Faisant apparaître un sur-équilibre à la section de fonctionnement de 117 297,00 € correspondant en tout ou en partie à l’excédent reporté par décision du conseil municipal (Article L1612-7 du C.G.C.T).

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (BARRIEU):
Investissement :
Dépenses 0,00 €
Recettes 13 563,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 1 000,00 €
Recettes 19 419,00 €

Faisant apparaître un sur-équilibre, d’une part à la section de fonctionnement de 18 419,00 € et d’autre part à la section d’investissement de 13 563,00 € correspondant en tout ou en partie à l’excédent reporté par décision du conseil municipal (Article L1612-7 du C.G.C.T).

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (POMPES FUNEBRES) :
Investissement :
Dépenses 4 727,00 €
Recettes 4 727,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 4 385,00 €
Recettes 4 385,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES

- Chapitre 011 – charges à caractère général 259 080 €
- Chapitre 012 – charges de personnel 50 000 €
- Chapitre 014 – reversements sur recettes - 1 847 €
- Chapitre 65 – autres charges courante 86 260 €
- Chapitre 66 – paiement des intérêts des emprunts et dettes - 20 640 €
- Chapitre 022 – dépenses imprévues 30 175 €

- chapitre 70 – produits d’exploitation 135 000 €
- Chapitre 73 – Taxes directes 150 418 €
- Chapitre 74 – dotations de l’Etat 73 019 €

- Opération 1 – Hôtel de ville 97 050 €
- Opération 2 – bâtiments ST 7 500 €
- Opération 4 – Ecoles 115 900 €
- Opération 6 – gymnases et salles de sports 110 000 €
- Opération 7 – piscine 10 800 €
- Opération 8 – Espace d’Ornon 2 100 €
- Opération 9 – Médiathèque 44 180 €
- Opération 10 – terrains de sports 169 900 €
- Opération 11 – propriété sourreil 83 100 €
- Opération 12 – crèches familiales 81 000 €

Dépenses non individualisées

- Chapitre 21 80 500 €
- Chapitre 23 1 750 216 €
- Chapitre 020 – opérations financières 100 000 €

- Compte 1068 – affectation en réserves 4 532 795 €
- Chapitre 28 – dotations aux amortissements 35 409 €
- chapitre 13 – subventions d’équipement 74 164 €

BUDGET BARRIEU
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES

- Chapitre 66 – charges financières - 80 €
- Chapitre 67 – charges exceptionnelles 1 000 €
- Chapitre 043 – opération d’ordre 80 €

RECETTES

- Chapitre 75 – autres produits 1 000 €
- Chapitre R002 – Résultat d’exploitation 18 419 €

- Chapitre R001 – solde d’exécution 13 563 €

BUDGET POMPES FUNEBRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES

- Chapitre 011 – charges à caractère général 1 000 €
- Chapitre 012 – charges de personnel 3 385 €

- Chapitre R002 – résultat reporté 4 385 €

- Chapitre 1068 – Affectation en réserves 290 €
- Chapitre R 001 – solde d’exécution 4 437 €

BUDGET TRANSPORTS
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES

- Chapitre 012 – charges de personnel 4 000 €
- Chapitre 006 – autofinancement 29 620 €

- chapitre R 002 – résultat d’exploitation 150 917 €

- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés - 62 000 €
- Chapitre 005 – autofinancement 29 620 €
- Chapitre 001 – Résultat reporté 32 380 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)
1 Abstention (M. RAYNAUD)

9 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION AREA
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'AREA pour 2006 et à lui verser une subvention complémentaire de 14 464 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre d’un gala de boxe organisé par l’association sportive «Ring club villenavais», le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser à cette dernière une aide exceptionnelle de 800 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre des engagements contractuels pris avec l'Etat, 19 actions visant au développement social et urbain ont été présentées au Conseil Municipal. Ce dernier autorise Monsieur le Maire à soumettre les demandes de subventions et à signer les documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre de la 4^ème Edition de la fête du livre de l’école Jean Jaurès programmée le jeudi 6 avril prochain, est prévue l’intervention d’un auteur de littérature jeunesse M. Pierre BERTRAND.

La ville de Villenave d’Ornon verse une aide exceptionnelle de 150 € pour financer cette action inscrite dans le projet d’école.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser au collège de Chambéry une subvention de 60 € tendant à couvrir tout ou partie des frais engagés pour la sortie de fin d’année proposée à 12 volontaires de la section SEGPA du collège de Chambéry, au TNBA de BORDEAUX le 23 mai prochain.

ADOPTE A L’UNANIMITE

La commune accorde une aide exceptionnelle de 580,20 € à la section SEGPA  du collège de Chambéry pour financer un voyage pédagogique à Cadouin en Dordogne les 27 et 28 avril prochain.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le projet de contrat de cession présenté par la Compagnie ANAMORPHOSE concerne le spectacle théâtre "L’enfant sur la montagne", création de Laurent Rogero, qui aura lieu le samedi 29 avril 2006, salle Georges Méliès.

Le montant du cachet demandé pour ce spectacle tout public est de 1000 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :
- 12 € tarif plein
- 5 € tarif réduit

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir et le versement du cachet d’un montant de 1 000 € TTC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre du concept P’TITES SCENES - qui permet aux artistes d’assurer les moyens financiers d’une première production tout en bénéficiant d’un important réseau de diffusion – la ville propose de présenter LEKUK 40 le 9 mai 2006 à la Maison Pour Tous.

Cette programmation est faite en partenariat avec l’IDDAC qui apportera son soutien en communication et dont la recette de sa billetterie propre sera intégralement reversée à la ville.

Le montant du cachet sera de 430 € TTC pour un spectacle apéro concert cabaret d’une durée d’une heure.

Par délibération en date du 28 juin 2005 étaient fixés les tarifs applicables pour la saison culturelle 2005/2006, à savoir pour cette catégorie de spectacle 5 € tarif unique.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession proposé et à verser le cachet d’un montant de 430 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Une sortie d’une journée à MAULEON (Pays Basque) est organisée le 27 avril 2006.
Le prix est de :

Considérant la nécessité de remplacer M. Groult, démissionnaire au 27 mars 2006, l’assemblée délibérante décide la création, à compter du 15 mars 2006, d’un poste contractuel de «chargé de l’information, de la communication et de la mise en œuvre des actions de communication et des évènements» afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel à temps complet justifiant de plusieurs années d’expérience dans ce domaine et exerçant les fonctions de directeur de service.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de plus value au lot n° 9 du marché de la médiathèque, d’un montant de 574.08 € TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires validés en réunions de chantier et non prévus au C.C.T.P.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer l’avenant n° 8 au contrat COFATECH. Celui-ci a pour objet la prise en charge du P2 (maintenance) sur le bâtiment de la médiathèque.

Les incidences financières sur le contrat existant sont de 4 211,45 € T.T.C.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le règlement communal de la publicité et des enseignes tel qu’il a été élaboré par le groupe de travail et autorise Monsieur le Maire à le mettre en application par voie d’arrêté.

ADOPTE A LA MAJORITE
4 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN, Mme BATIOT)
2 Contre (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’assemblée délibérante nomme les nouveaux membres du Conseil Local de Développement.

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

24 – SAISINE DU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT
L’assemblée délibérante décide de saisir le Conseil Local de Développement pour émettre un avis sur la vie des quartiers dans la commune et une réflexion sur l’opportunité d’une meilleure organisation.

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Abstentions (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

Une conférence mondiale sur le changement climatique vient de se tenir à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Pour avoir suivi et analysé une partie des travaux, nous avons pu apprécier et mesurer à quel point les politiques menées par les collectivités locales sont au moins aussi importantes que les décisions des états.
Il nous semble que c’est en s’engageant toutes et tous à tous les niveaux que nous réussirons à inverser la tendance et que nous parviendrons à rendre la planète à nos enfants dans un meilleur état qu’actuellement.
Le vœu qui est présenté ici s’inspire largement de ce qui est réalisé dans d’autres communes ; il en fait en quelque sorte la somme, la synthèse. Persuadé que vous et votre équipe avaient pris conscience que la lutte contre la menace climatique est une nécessité urgente, nous vous demandons d’inscrire et de faire voter ce vœu au conseil municipal ou de l’inscrire dans le cadre des questions orales.

Vœu relatif à la lutte contre le changement climatique
- Considérant l’urgence d’agir contre les changements climatiques qui font peser une grave menace sur le climat, la biodiversité et les équilibres nécessaires pour une vie pacifique sur notre planète,
- Considérant que la température des zones tempérées en France peut se trouver modifiée de plusieurs degrés (1.8 à 5.8°C selon le GIEC) ce qui pourrait être comparable à un changement de même ordre que celui de la dernière ère glacière (5°C) et que ces changements dépendront des politiques menées aujourd’hui,
- Considérant que des pays peu émetteurs de gaz à effet de serre auront à subir les conséquences des émissions des pays les plus industrialisés (un Européen émet 20 fois plus qu’un Africain) dans un engagement de justice et de solidarité,
- Considérant que les réserves de pétrole sont limitées et que la cherté de celui-ci devrait augmenter sensiblement dans les années à venir (la facture énergétique de la France a augmenté de 24 % en 2004),
Le Conseil Municipal de Villenave d’Ornon s’engage à :

Encore une fois, vous confondez ce conseil municipal avec un lieu de prière. Un vœu pour lutter contre le changement climatique ! la belle affaire !
C’est systématique chez vous ou plutôt symptomatique, à défaut d’être pragmatique vous êtes revendicatifs.
Dois-je attendre vos incantations pour faire de la HQE, de la cogénération, du contrôle de consommation des fluides et les réduire, de planifier l’urbanisation de notre commune, de favoriser l’implantation d’entreprises pour éviter les déplacements, de demander à la CUB plus de transport en commun, de faire des pistes cyclables, d’élaborer des cheminements doux, bref d’inscrire la commune dans une véritable démarche de développement durable ? Non et heureusement car la commune serait à la traine.
Encore une fois, il y a ceux qui disent et ceux qui font. Je me suis résolument inscrit dans la seconde catégorie.
Je vous signale par ailleurs qu’une exposition sur le changement climatique créée par Cap Sciences, avec l’aide financière de l’Etat, de la Région et de la CUB, se fera à Villenave d’Ornon, fin Septembre 2006. Nous serons la première commune à la recevoir.

Permettez-moi de soumettre à votre réflexion la possibilité que notre assemblée apporte son soutien à toutes celles et à tous ceux qui, à titre personnel ou officiel, oeuvrent à la libération de Madame Ingrid Betancourt et de ses condisciples, actuellement détenus en otages en Colombie.
Au-delà de ce que d’aucuns qualifient de symbolique, nous sommes persuadés qu’un courrier adressé tant au Président Uribe qu’au responsable des FARC, sous couvert de notre diplomatie officielle, pourrait, avec beaucoup d’autres, aider à la résolution de cette crise.
Convaincu que vous comprendrez le bien fondé de cette démarche, qui certes dépasse de très loin les compétences de notre collectivité mais ne peut laisser indifférents des démocrates…

Qui pourrait être contre la libération d’Ingrid BETANCOURT ? Je vous le demande.
Il est bien évident que nous apportons notre soutien à tous ceux qui oeuvrent pour obtenir la libération de Mme BETANCOURT, mais aussi de tous les otages qu’ils soient en Colombie ou ailleurs.
Aujourd’hui, notre diplomatie travaille et des avancées ont eu lieu, c’est la voix de la France, notre voix à tous.
Mais plus qu’une motion, plus que d’être la 1 538ème commune à faire d’Ingrid BETANCOURT sa citoyenne d’honneur, ou d’écrire à quiconque, c’est aux familles que je souhaite m’adresser pour les assurer de notre total soutien.
Enfin, un comité pour la libération d’Ingrid BETANCOURT existe, j’incite tous ceux qui le souhaitent à titre personnel, quitte à faire état de leur responsabilité, d’adresser un message de soutien à ce comité.

Depuis de nombreux mois, se trouve sur la page d’accueil du site des Verts de VO un lien pour que tout citoyen puisse réclamer la libération d’Ingrid Betancourt.
A l’occasion du quatrième anniversaire de son enlèvement et dans le cadre de la semaine de solidarité organisée par la France, nous souhaitions aller plus loin et proposer, comme cela s’est déjà fait dans 1 537 communes, de nommer Ingrid Betancourt citoyenne d’honneur de Villenave d’Ornon.
La campagne « Ingrid Betancourt Citoyenne d’Honneur » est une campagne internationale destinée à soutenir les actions entreprises pour sa libération, la libération de Clara Rojas qui l’accompagnait et la libération de toutes les personnes détenues en ce moment en Colombie (on parle de 3000 personnes en ce moment…).

Le but est double :
- à travers les élus locaux, nous voulons sensibiliser les électeurs. C’est une action qui dépasse les clivages de parti ou même de nationalité, c’est une prise de position citoyenne pour marquer clairement son support aux Droits Humains et à la Démocratie. C’est, nous semble-t-il, le rôle des élus de prendre position dans des cas comme celui-ci et de le faire savoir à leurs électeurs.
- mais c’est surtout un moyen d’influencer ce qui se passe en Colombie –à la fois dans le camp gouvernemental et dans le camp des FARC- C’est un moyen de pression pour arriver à un dénouement non violent de la situation.
A ceux qui pourraient se demander si ces initiatives sont adaptées et seraient peut être même intempestives, contre productives, rappelons seulement les propos de Florence Aubenas à son retour qui a dit avec force combien les soutiens étaient essentiels et le silence un oubli au goût de mort. Les libérations récentes de Georges Malbrunot, Christian Chesnot, Florence Aubenas et son chauffeur auprès des campagnes de presse incessantes montrent combien la mobilisation de tous en France compte et que nous ne devons jamais perdre espoir…

Nous partageons beaucoup avec les otages. Nous partageons le goût de la démocratie, celui de la liberté d’information et avec Ingrid, son engagement d’élue pour défendre la démocratie et la liberté, pour lutter contre la corruption et promouvoir la justice sociale.
Récemment, nous avons partagé le bonheur qui fut celui des proches de Florence et de Hussein et l’émotion de tous ceux qui les ont soutenus. Nous aimerions pouvoir un jour prochain le partager avec les proches d’Ingrid Betancourt, ses enfants et les proches des otages en Colombie.

Le projet de Pont Bacalan-Bastide était à l’ordre du jour du bureau de la CUB du jeudi 9 Mars et il doit figurer au menu de la prochaine séance plénière de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 24 mars prochain.
Nous voulons aujourd’hui, au sein du conseil municipal de Villenave d’Ornon, par le biais des questions orales, profiter de cette tribune pour prendre une initiative sur ce dossier très important.. En effet, si les Verts de Bordeaux et de rive droit sont contre ce pont et prennent eux aussi des initiatives sur le terrain, l’impact financier de ce projet ainsi que les conséquences en termes de déplacement et d’environnement concernent l’ensemble de la CUB. C’était l’objet d’une lettre récente, envoyée par le groupe des Verts à Monsieur Alain Rousset, Président de la CUB, afin que le projet soit présenté à l’ensemble des 27 conseils municipaux de la CUB.
Nous nous permettons d’en reprendre les principaux points et nous vous demandons par avance qu’un débat sur ce sujet puisse être organisé au sein de cette assemblée afin que les conseillers communautaires obtiennent un mandat clair, avant toute décision irréversible en conseil de communauté.
Je cite :

En attendant vos réponses, je vous remercie de nous avoir lu et écouté.

Réponse de Monsieur le Maire

A plusieurs reprises ces derniers mois, les élus de l’opposition ont attiré votre attention sur la situation de familles demandeurs du droit d’asile hébergées à Villenave d’Ornon. Ces familles ont des enfants scolarisés dans la commune et ont été ou sont menacées d’expulsion.
Le 31 Octobre 2005, une circulaire du ministère de l’intérieur demandait aux préfets de « ne pas mettre à exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement de familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ». Mais rien n’est prévu pour permettre à ces enfants et à leur famille de vivre dans des conditions décentes pendant cette période.
Les situations sont différentes mais, à chaque fois, ces familles et leurs enfants se retrouvent dans des conditions de grande précarité, sans possibilité de travail, sans hébergement ou hébergées loin du lieu de scolarisation.
Nous ne souhaitons pas ce soir poser la question du droit d’asile qui dépasse les compétences du conseil municipal de Villenave d’Ornon.
Nous souhaitons que soient envisagées les possibilités pour que les enfants scolarisés dans la commune puissent poursuivre leur scolarité dans des conditions décentes.
A nos demandes, vous avez répondu que les logements d’urgence de la Marsaude ne sont pas disponibles. Mais au-delà de ces logements, il est possible, en coordination avec d’autres services sociaux, d’apporter un soutien et une aide à ces familles dans l’attente de solutions qui relèvent de l’Etat.
La mobilisation de tous autour de ces enfants peut permettre d’obtenir du préfet le réexamen des dossiers et des autorisations de séjour.
D’autres familles hébergées au foyer Quancard avec des enfants scolarisés à Villenave d’Ornon sont en attente de la régularisation de leur statut de réfugié et la situation peut se reproduire.
Il nous semble donc nécessaire que la collectivité agisse avec tous les partenaires auprès des services compétents pour que l’Etat permette d’apporter des réponses humaines à ces situations.

Il y a urgence et nous espérons pouvoir compter sur votre soutien.

Avant toute chose, je souhaiterai préciser que je n’ai pas attendu que les élus de l’opposition m’interpellent pour me préoccuper de la situation de familles qui ont leurs enfants scolarisés sur notre commune et qui sont sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière.
D’ailleurs, le fait que les enfants soient inscrits dans les écoles de Villenave d’Ornon tend à prouver que je suis attentif à ne pas entraver l’intégration de ces enfants, je suis d’ailleurs en contact régulier avec le Directeur du Foyer Quancard.
Comme vous l’avez justement dit, le Conseil Municipal n’est pas compétent pour aborder le délicat sujet du droit d’asile.
Toutefois, permettez-moi de relever que c’est grâce à la circulaire du Ministre de l’Intérieur, Nicolas SARKOZY, qu’il est aujourd’hui possible de surseoir aux reconduites à la frontière pour les familles dont les enfants sont scolarisés.
Sachez que j’interviens régulièrement auprès des représentants de l’Etat pour trouver des solutions, malheureusement, aujourd’hui nous n’avons pas les moyens matériels de répondre aux demandes d’hébergements car nos logements d’urgence sont en travaux pour certains et occupés pour d’autres.
Deux choses sont à distinguer, le problème immédiat pour les familles qui ont un besoin d’hébergement et je m’emploie pour que les logements d’urgence soient rapidement disponibles et le problème à long terme de la régularisation de ces familles.
S’agissant de cette dernière question, j’ai déjà eu l’occasion de peser avec le Conseiller Général pour obtenir la régularisation de familles qui étaient soutenues par le monde associatif et qui étaient indéniablement intégrées.
Reste que c’est au cas par cas et qu’on ne peut adopter de posture globale tant le nombre de personnes sollicitant le droit d’asile est important et que de fait on ne peut répondre à tous.
Aujourd’hui, nous suivons le dossier de deux familles (HINCU ELDES) en particulier et nous interviendrons de nouveau pour qu’une solution soit trouvée avec la Préfecture.