a) Convention AREA – Accueil groupe assistantes maternelles Baby Gym
Monsieur le Maire a signé avec le Président de l’AREA la convention relative à l’accueil d’un groupe d’assistantes maternelles à l’atelier Baby Gym pour 6 séances à 32.00 € la séance, pour la période du 4 novembre 2005 au 16 décembre 2005, soit un total TTC de 192.00 €.

c) Recours M. RAILLARD – Tribunal Administratif
Monsieur RAILLARD se plaint de dommages subis en raison de l’existence d’une véranda installée par son voisin. Il porte le contentieux devant le juge administratif.
Monsieur le Maire a décidé de défendre la commune dans cette affaire qui ne concerne pas la collectivité, mais relève du contentieux indemnitaire entre personnes privées, justiciable des tribunaux de l’ordre judiciaire.

d) Affaire crèche Les Petits Moussaillons – Action de la commune contre Sud Ouest Energie et autres
A trois reprises et quelques jours après son ouverture, le dysfonctionnement du chauffe-eau de la crèche les Petits Moussaillons a causé une inondation.
Monsieur le Maire a décidé d’ester en justice en mettant en jeu la responsabilité contractuelle du fournisseur de l’équipement et des autres personnes impliquées, en sollicitant le remboursement de la totalité des dépenses non comprises dans le marché et en demandant des dommages-intérêts au titre de l’article 1382 du Code Civil.

A cet effet, Maître Philippe DUPRAT représentera les intérêts de la collectivité devant la juridiction compétente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - DECISION MODIFICATIVE N°3/2005 – BUDGET VILLE – ADOPTION
L’Assemblée Municipale adopte la décision modificative n°3 du budget ville de l’exercice 2005. Elle s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à :

BALANCE GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Investissement :
Dépenses…………………………422690€
Recettes  …………………………422690 €
Fonctionnement :
Dépenses………………………… 414 530 €
Recettes   …………………………414 530 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
* Chapitre 70………………………………………………… 5000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 72…………………………………………………… 113 043 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 73 ………………………………………………… 102 000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 74………………………………………………… 64 824 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre76 ………………………………………………… 8 500 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 77 ………………………………………………… 57 516 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 011 ……………………………………………… 48 170 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 65……………………………………………….. 46 313 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 66 ……………………………………………… 3 200 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 67 ………………………………………………. 12 450 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

*Chapitre 68 ………………………………………………… 186 563 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* chapitre 10 ………………………………………………… 28 293 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 13 ………………………………………………… 90 000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 021 ……………………………………………….. 84 514 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 28 ………………………………………………… 186 593 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 21 ………………………………………………… 69 637 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Chapitre 23 ………………………………………………… 24 250 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Hôtel de Ville ……………………………………………….. 158 500 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Bâtiments Services Techniques…………………………… 15 000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Gymnases et salles de sports …………………………….. 65 000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

* Médiathèque ………………………………………………… 15 000 €

ADOPTE A LA MAJORITE
6 Contre (M. DUTIL, Mme JOCARDES, M. LAULAN
Mme RICHARD, M. NOUGUES, Mme BATIOT)

L’instruction n° 98-037-A-B-M du 20 février 1998 a pour objet d’indiquer à l’usage des ordonnateurs, des comptables et des régisseurs les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités locales et établissements publics locaux ; au nombre de ces règles figure la détermination du montant de l'indemnité de responsabilité dont bénéficient ou non le régisseur et le suppléant.

Il s’agira de fixer les taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances, des régisseurs de recettes et des régisseurs de recettes et d'avances dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Vu les demandes de l’association Nationale des croix de Guerre et de la valeur Militaire et de l’association Chamboparc l’essentiel.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Ass. Nationale des croix de Guerre et de la valeur Militaire 200,00 €
Chamboparc l’essentiel 1 000,00 €.

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1 non participation au vote (M. NOUGUES)

Dans le cadre de l’action «Découverte Sports Quartier», Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire de 150 € chacune aux quatre associations participantes :

Saint Delphin Basket
Pilotari Irratzabal club
Rugby Club Villenavais
S.A.V. Lutte

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7 - ASSOCIATION PRESENCE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION – AUTORISATION
L’association PRESENCE, dont le professeur est la Directrice de l’Ecole Municipale de Danse, se propose d’organiser un concours Aquitain de Danse sur la Commune, salle Georges Méliès, le week-end des 28 et 29 janvier 2006, ainsi articulé :

Danse classique le samedi
Danse contemporaine et jazz le dimanche

et a de ce fait déposé le 5 octobre un dossier de demande de subvention.
Le montant des dépenses de 3400 €  ne pouvant être supporté par l’association seule, il est proposé de lui verser une subvention à hauteur de 2450 €.
Le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 - BOURSE POUR LES INITIATIVES JEUNES
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à octroyer une bourse aux porteurs de projets lauréats des Bourses Initiatives Jeunes (jury du 2 novembre 2005) pour un montant total de 890 € qui se décompose de la façon suivante :

FIRE BREIZH-CELT n’ROLL’     - 740 €
LA VIE AUTOUR DU MEKONG - 150 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE - ANNEE 2005 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer avec le Groupement d’Intérêt Public - Fonds de Solidarité Logement la convention financière reconduisant la participation de la Ville pour l’année 2005 à la somme de 11 545,00 € sur la base de 0,42 € par habitant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE L’AGGLOMERATION BORDELAISE - ANNEE 2005
En adhérant le 19 décembre 1994 au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de l’agglomération bordelaise, la Municipalité a voulu mettre à la disposition des jeunes villenavais en difficulté d’insertion un service d’aide au logement au moyen notamment d’une permanence d’accueil ouverte chaque semaine depuis mars 1995 dans les locaux du domaine Jacques Brel.

Considérant les résultats obtenus par ce dispositif d’aide à l’insertion pour le logement pour les 18/30 ans le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre le soutien de la Commune au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes en reconduisant l’attribution d’une participation financière de 2 000 € pour l’année 2005.

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11 - DON QUICHOTTE - THEATRE JOB - 21 JANVIER 2006 - CONTRAT DE CESSION - AUTORISATION
La ville programmera dans le cadre de sa saison culturelle, la pièce de Servantès "DON QUICHOTTE", adaptée et mise en scène par Georges Berdot de la Compagnie THEATRE JOB, le samedi 21 janvier 2006, salle Georges Méliès.

Le projet de contrat de cession présenté fixe le montant du cachet à 3 000 € pour ce spectacle de qualité tout public.

Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient approuvés les droits d’entrée applicables aux spectacles de la saison culturelle 2005/2006, à savoir pour cette catégorie :
- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir et à verser le cachet d’un montant de 3 000 € à la compagnie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

12 - SPECTACLE DE DANSE "FULL"- COMPAGNIE TANGO SUMO - 3 FEVRIER 2006 - CONTRAT DE CESSION  AUTORISATION
La ville programmera, dans le cadre de sa saison culturelle, le spectacle de danse "FULL", création de la Compagnie TANGO SUMO, le vendredi 3 février 2006, salle Georges Méliès.
Le projet de contrat de cession présenté fixe le montant du cachet à 2 479,25 €.
Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient approuvés les droits d’entrée applicables aux spectacles de cette nouvelle saison, à savoir pour cette catégorie :

- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir et à verser le cachet d’un montant de 2 479.25 € à la compagnie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13 - SPECTACLE DE DANSE "ENTRE MES HORIZONS"- ASSOCIATION UBAC/ADRET - 4 FEVRIER 2006 - CONTRAT DE CESSION - AUTORISATION
Dans le cadre de sa saison culturelle, la ville programmera le spectacle de danse "ENTRE MES HORIZONS", création de l’Association UBAC/ADRET, le samedi 4 février 2006, salle Georges Méliès.

Le projet de contrat de cession présenté fixe le montant du cachet à 650 €.
Il est rappelé que par délibération en date du 28 juin 2005 étaient approuvés les droits d’entrée applicables aux spectacles de cette nouvelle saison, à savoir pour cette catégorie :
- 5 € tarif unique

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir et à verser le cachet d’un montant de 650 € à l’association UBAC/ADRET.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs journaliers ci-après désignés pour les séjours organisés :

1 - SEJOURS FAMILLES ET ASSOCIATIONS

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal fixe les tarifs relatifs aux services des remontées mécaniques entre la régie des sports et la commune de VILLENAVE D’ORNON pour la saison 2005 – 2006.

5 cartes «invitation» permanentes gratuites pour les accompagnateurs permanents dans le cadre de leur fonction.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal fixe le prix des vacations de leçons de ski à :

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs «LOURDES LES PYRENEES» pour le transport des enfants séjournant au chalet «LE CABRIT» pour l’année 2005 – 2006.

ADOPTE A L’UNANIMITE

18 - RANDONNEE RAQUETTES AUTRANS (ISERE) – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – DU 30 JANVIER AU 04 FEVRIER 2006 – FIXATION TARIFS
Une randonnée raquettes à Autrans (Isère) est prévue du 30 janvier au 04 février 2006.

Le prix est de :                   -          550 € par personne en  chambre double
                                         -          660 € par personne en chambre seule.

19 - VOYAGE THEOULE SUR MER (ALPES MARITIMES) – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – DU 2 AU 8 MARS 2006 – FIXATION TARIFS
Un voyage à Théoule sur Mer (Alpes Maritimes) est prévu du 2 au 8 mars 2006.

ADOPTE A LA MAJORITE
3 Abstentions (M. LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

20 - TELETHON 2005 – OPERATION PISCINE – PARTICIPATION DE LA VILLE DE VILLENAVE D’ORNON – AUTORISATION
Pour le Téléthon 2005, la Piscine organise en collaboration avec les Clubs de Plongée, de natation et de Natation Synchronisée, un certain nombre d’animations.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser 50% des recettes produites par les entrées simples à l’AFM.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat opérationnel 2005 de la Commune de Villenave d’Ornon avec le Conseil Général.

ADOPTE A L’UNANIMITE

II – PERSONNEL
22 - RECRUTEMENT – CREATION DE POSTE – AUTORISATION
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’Ingénieur Territorial pour recruter un cadre chargé d’assurer les fonctions de responsable du domaine public et d’adjoint au Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’Ingénieur Territorial.

ADOPTE A L’UNANIMITE

23 - RECRUTEMENT D’ANIMATEURS A TEMPS INCOMPLET POUR LA STRUCTURE DU CABRIT
Considérant la nécessité de recruter quatre (4) Agents d’Animation à temps incomplet qui interviendront sur la structure du Cabrit à Luz Saint Sauveur, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs par la création de postes nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

III – DIVERS

24 - RESTRUCTURATION DES LOCAUX ABRITANT LE SERVICE IMPRIMERIE - APPEL D’OFFRES - AUTORISATION
Monsieur le Maire est autorisé à lancer un appel d’offres et à signer les pièces des marchés passés avec les entreprises les mieux disantes dans le cadre des travaux de réhabilitation des locaux de l’imprimerie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

25 - CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE – AVENANT N° 1 AU LOT N° 5 ET AU LOT N° 10
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de plus value au lot n° 5 du marché de la médiathèque d’un montant de 3 001,82 € TTC afin d’intégrer des travaux supplémentaires validés en réunions de chantier et l’avenant n° 1 de moins value au lot n° 10 d’un montant de 10 226,52 € T.T.C.

ADOPTE A L’UNANIMITE

26 - ACQUISITION D’UN MATERIEL D’IMPRESSION OFFSET – AVENANT N° 1 – AUTORISATION
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 modifiant les modalités de paiement du marché signé avec l'entreprise MAG GRAPHIC afin d' effectuer un premier versement d'un montant égal à 78 000 € TTC.

ADOPTE A L’UNANIMITE

27 - AMENAGEMENT DES CUISINES DU CABRIT A LUZ SAINT SAUVEUR – AVENANT AUX LOTS N° 1, 3, 5, 6, 7, 8
Considérant qu’il apparaît nécessaire d’effectuer des aménagements par rapport aux travaux arrêtés lors de la signature du marché de rénovation des cuisines du Cabrit, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants suivants :

Lot n° 1 : avenant n° 1 d’un montant de 2 990 € H.T.
Lot n° 3 : avenant n° 2 d’un montant de 1 065 € H.T.
Lot n° 5 : avenant n° 1 d’un montant de 962 € H.T.
Lot n° 6 : avenant n° 1 d’un montant de 2 203 € H.T.
Lot n° 7 : avenant n° 2 d’un montant de – 391,01 € H.T.
Lot n° 8 : avenant n° 1 d’un montant de 3 600 € H.T.

ADOPTE A L’UNANIMITE

28 - TRAVAUX DE RENOVATION SALLE GEORGES MELIES - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL REGIONAL - AUTORISATION
Compte tenu du besoin de modernisation de la salle Georges Méliès construite en 1976, il est apparu nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation intérieure portant sur :

le remplacement du revêtement de sol
l’équipement mobilier : enlèvement des sièges vétustes puis achat et pose de 299 nouveaux fauteuils
la peinture de la salle : peinture du plafond et des murs, ainsi que dépose et pose de revêtement mural
l’électricité (de sécurité, de la salle et de la nouvelle régie)
les équipements scéniques (tant lumière que son)

Pour mener à bien ces travaux, programmés pour se terminer fin septembre 2006, la Commune a inscrit la somme de 175 610,30 € HT au Budget de l’Exercice 2005.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- mandater le Cabinet O TEMPORA pour la réalisation de l'étude pré-opérationnelle d'un P.L.I.E.
- présenter la demande de subvention d'un montant de 7.176 € soit 50 % du coût de l'étude à la DDTEFP et à signer tout document contractuel relatif à cette demande.

ADOPTE A L’UNANIMITE

30 - CONVENTION-CADRE MAIRIE/PRADO DE BORDEAUX POUR LA REALISATION DE JARDINS COLLECTIFS A VILLENAVE D'ORNON
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre avec le PRADO de Bordeaux pour la réalisation de jardins collectifs sur le site "Baugé" et à désigner les élus participant au comité de pilotage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation du Point d'Appui "Envie d'Agir" entre la Direction Régionale de la jeunesse et des sports et la Mairie de Villenave d'Ornon ainsi qu’à décerner des Passeports aux jeunes villenavais qui ont été repérés pour leur engagement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’implantation de l’ISVV sur le site de l’INRA nécessite la création d’un nouvel accès sur le chemin de Leysotte.
La solution d’un giratoire qui desservira également un parking pour le futur parc public de Soureil, situé domaine de Haute Barde a été arrêtée en accord avec les collectivités concernées.
La réalisation de ce projet nécessite la mise à l’alignement des parcelles communales visées en objet.
Les emprises à céder sont respectivement de 491 m² pour la parcelle cadastrée AE 36 et de 3.648 m² pour la parcelle AE 137.

Considérant que la réalisation d’un giratoire sur le chemin de Leysotte est de nature à assurer la sécurité de desserte routière de l’ISVV et qu’il est important à ce titre de participer pour la cession à titre gratuit des emprises nécessaires à la réalisation de ce projet,
Considérant que la CUB s’est engagée à réaliser le redressement du chemin de Leysotte dans sa partie comprise entre le Centre Hippique et le giratoire de Bourlaux,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession gratuite des parcelles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

33 – AMENAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’EAU BLANCHE – DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ZPENS)
Le Conseil Municipal autorise :

le Département de la Gironde à créer la Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur le périmètre figurant sur la carte jointe en annexe

Monsieur le Maire à effectuer la demande du droit de préemption au Conseil Général sur cette zone pour l’aménagement du bassin versant de l’Eau Blanche.

ADOPTE A L’UNANIMITE

34 – RECLASSEMENT FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIE C – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant que les décrets 2005-1344, 2005-1345 et 2005-1346 apportent de nombreuses modifications sur certains cadres d’emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale :
la disparition de l’échelle 2 de rémunération
une refonte des échelles 3, 4 & 5 de rémunération
un reclassement de l’ensemble des fonctionnaires classés dans l’une de ces échelles de rémunération
la disparition du cadre d’emplois des conducteurs territoriaux de véhicules et le rattachement de ses membres à d’autres cadres d’emplois de la filière technique,

L’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs afin de permettre l’intégration des agents concernés dans les nouveaux cadres d’emplois et grades.

ADOPTE A L’UNANIMITE

  – Monsieur NOUGUES
S’il fallait établir la liste des plus fameuses Arlésiennes de la démocratie française, nul doute que le droit de vote des résidents étrangers y figurerait en bonne place… Quelle autre réforme fut aussi régulièrement évoquée sans jamais se concrétiser ?

De l’élection d’étrangers, pendant la révolution Française et la Commune, en passant par l’engagement de F. Mitterrand en 81, jusqu’à l’adoption en avril 2000 par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi constitutionnelle des Verts relative au droit de vote et à l’éligibilité des résidents étrangers non ressortissant de l’UE aux élections municipales… hélas non suivi d’une lecture au Sénat… l’histoire de la citoyenneté en France est longue. La situation actuelle est pourtant la suivante : parmi nous, les résidents étrangers non communautaires sont mis à l’écart de la participation aux élections locales alors qu’ils peuvent voter aux élections professionnelles, scolaires, associatives, syndicales.

Je me rappelle, il y a quelques années, au cours d’un Conseil Municipal vous avoir déjà interpellé, en vain, sur cette proposition. Depuis certaines choses ont changé :

on ne peut plus invoquer comme argument que l’opinion publique ne serait pas prête à une telle réforme. Abonné à « la lettre de la citoyenneté » celle-ci publie chaque année un sondage à ce sujet. Si dans les années 90 le taux de personnes favorables était faible (autour de 30 %), depuis 99 ce taux se situe entre 45 et 57 %. Un sondage effectué en novembre 2004, à la demande de la commission nationale consultative des droits de l’Homme, indique que l’opinion publique est désormais favorable à 56 %. L’opinion semble donc « mûre ».

vous évoquiez également la possibilité de demander la nationalité française au bout de cinq ans de résidence.. c’est ne pas considérer que nationalité et citoyenneté sont deux notions distinctes. Comme l’expliquent les organisateurs de la campagne, la nationalité répond à la question « qui sus-je ? », quand la citoyenneté se demande quelle est la meilleure façon de vivre ensemble, de s’organiser pour construire un avenir commun, quelque soit la nationalité. La citoyenneté basée sur la résidence s’incarne donc par la participation à la vie locale, qui passe notamment par le vote.

Dans l’UE des 25, 10 pays ont réglé cette situation (l’Irlande en 65, la Suède en 75, etc) 5 partiellement et 10 dont la France n’ont rien fait. Notre pays sera-t-il parmi les derniers à accorder ce droit comme cela a été le cas pour le droit de vote des femmes ? Aussi, alors que le Ministre de l’Intérieur s’y déclare favorable, qu’un collectif d’associations, d’organisations, de syndicats et de partis politiques se mobilise pour faire avancer le droit de vote des étrangers aux élections locales, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de participer et d’organiser sur la commune cette « votation citoyenne » qui doit se dérouler du 5 au 11 décembre 2005. La question posée à nos concitoyens est simple :

« Etes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ? » La réponse pour ou contre pourrait être recueillie dans une ou plusieurs urnes déposées dans le hall de la mairie, son annexe au Bourg, bibliothèque, etc…