a) Locaux communs résidentiels – Convention avec DOMOFRANCE
Monsieur le Maire a signé la convention de mise à disposition du local commun résidentiel de la résidence Saint Martin.

b) Piscine municipale – Location d’une 2 éme bouteille d’oxygène médical – AGA MEDICAL
Monsieur le Maire a signé avec la Société AGA MEDICAL un contrat pour la location d’une deuxième bouteille d’oxygène médical.

Le coût annuel de cette location est de 214.28 € TTC.

Le Trésorier Municipal a présenté à Monsieur le Maire des états de produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis au cours des exercices 1995 à 2004 et pour lesquels les poursuites ne peuvent plus être exercées.

En conséquence, il sollicite l’admission en non-valeur de ces produits.

La dépense correspondante s’élevant à la somme totale de 765,87 € sera prélevée sur le chapitre 65 – article 654 du budget 2005.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Vu les demandes de subventions de diverses associations,

Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

Vélo Cité ………………………………………..…. 300,00 €
Ordre National du Mérite……………………..….  150,00 €
Collège de Chambéry………………………..…… 498,00 €
Collège du Pont de la Maye………………….….. 427,00 €
Association des Décorés du Travail…………….. 230,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre de sa saison culturelle 2005/2006, le 18 novembre prochain, salle Georges Méliès, la ville propose une soirée «chanson française» qui s’articulera autour de deux artistes :

Nicolas Jules
et en première partie Batista.

Les projets de contrat de cession sont présentés respectivement par l'IDDAC concernant Nicolas Jules et par l’Association EXTERIEUR NUIT pour Batista.

Pour le spectacle de Nicolas Jules, conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, l'IDDAC re-facture à la commune la quote-part prévisionnelle de 780 € lui incombant (cachet et transport).

Pour Batista le montant du cachet s'élève à 738,50 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de cession à intervenir.

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Dans le cadre de sa saison culturelle 2005/2006, le 19 novembre prochain, salle Georges Méliès, la ville propose une soirée « chanson française » qui s’articulera autour de deux artistes :

Lili CROS
et Béa en première partie.

Les projets de contrat de cession sont présentés respectivement par L’Association ARIANE PRODUCTION qui produira la chanteuse Lili CROS et par l’Association BLUE FISH qui produira la chanteuse Béa.

Le montant des cachets respectifs s'élève à :

2 489, 80 € pour Lili Cros
500 € pour Béa.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de cession à intervenir.

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Considérant que, dans le cadre des échanges de jumelage, un fonctionnaire de la Collectivité doit se rendre à Torres Vedra avec son véhicule personnel, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux à l’étranger qui pourront être missionnés à cet effet.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre et article prévus à cet effet.

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Considérant qu’il y a lieu de créer au sein de l’école municipale de musique un cours de chant et de guitare, il est nécessaire de prévoir les créations de postes suivants:

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet
- 1 professeur de guitare électrique à temps non complet recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 314.

l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à créer les postes cités ci-dessus.

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Délibération retirée

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché passé avec les entreprises les mieux disantes pour les services de télécommunications, durant les années 2006 et 2007.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché passé avec l’entreprise la mieux disante pour les travaux de voirie et sur réseaux d’eaux usées et pluviales, durant les années 2006 et 2007.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché passé avec l’entreprise la mieux disante pour les travaux d’entretien et de rénovation d’éclairage public et de terrains de sports, durant les années 2006 et 2007.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur AUDIBERT a quitté la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire est autorisé à la vente ou la destruction des véhicules suivants :

5108 JD 33 – Renault Super 5 – 1^ère mise en circulation le 16/07/1998.
5701 LN 33 – Fourgon Ford – 1^ère mise en circulation le 21/11/1986
6072 ME 33 – Peugeot J5 – 1^ère mise en circulation le 6/04/1988
7340 JX 33 – Citroën C 25 – 1^ère mise en circulation le 16/01/1990

étant donné leur ancienneté et/ou leur vétusté.
Leur contrat d’assurance sera résilié le jour de la vente ou de la destruction. Ces biens devront être soustraits de l’inventaire du budget principal.

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Vu l’article L 2122/35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’Etat aux anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le Préfet de la Gironde afin qu’il confère l’honorariat à Monsieur François BIDOU.

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