DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général

SLG/KS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 31 Octobre 2006 RAPPORT DE SYNTHESE

DECISIONS MUNICIPALES

Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d'exercer certaines prérogatives. Aussi, l'Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article susmentionné.

a) Mission de sondaaes de sol complémentaire - Salle des Fêtes - Marché adapté»

Monsieur le Maire a signé avec l'entreprise AllOS un marché pour un montant de 4 477,82 € TTC.

b) Fourniture et pose de revêtement svnthétiaue sur une aire de ieux - Marché à procédure adaptée.

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise DECOTURF FRANCE, pour un montant de 9128,00 € H.T soit 1 0 917 ,09 € T.T.C

c) Construction d'un bâtiment administratif - direction d'ORNON - Contrat de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire a signé avec l'agence d'architecture DANANIK un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bâtiment administratif dénommé Direction d'Ornon.

Le coût de ce contrat de maîtrise d'œuvre est de 39 825,00 € T.T.C. soit 8,85 % du montant prévisionnel des travaux ( 450 000 € TTC).

d) Vérification des installations de désenfumaae

Monsieur le Maire a signé un contrat d'entretien des installations de désenfumage avec la société MISO DESENFUMAGE, pour un montant annuel de 860,14 € T.T.C.

e) Missions contrôle techniaue. SPS et sondaaes de sol - salle des fêtes. salle de boxe et crèche du Bourg. Modification lot n03

Monsieur le Maire a signé le marché avec la société AllOS >pour un montant de 9668,47 € TTC.

f) Rénovation de la salle de spectacle Georaes Méliès - Avenant au lot 1 au lot 1.

Monsieur le Maire a signé l'avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise AUDIO PRO modifiant le matériel proposé. Les tarifs demeurent inchangés.

g) Recours opérateur téléphoniaue ORANGE - Défense de la Commune

Suite à un recours de l'opérateur téléphonique ORANGE, Monsieur le Maire sera autorisé à défendre le refus d'une déclaration de travaux pour l'implantation d'un pylône relais de téléphonie mobile.

Maître Gabrielle CHAPON représentera la Ville devant la juridiction administrative.

h) PC modificatif SCI Côte d'Araent - Recours en annulation M. W ANGERMEZ - Défense de la Commune

Monsieur WANGERMEZ avait porté un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, en vue d'obtenir l'annulation d'un permis de construire délivré à la SCI Côte d'Argent. Cette affaire n'est pas jugée jusqu'à ce jour.

Un nouveau recours en annulation vient d'être déposé par cet habitant aux fins d'annulation d'un permis modificatif. Accordé au même pétitionnaire.

Monsieur le Maire décide de défendre la Ville dans cette affaire et charge Maître Alain PAGNOUX avocat, de représenter la collectivité à cet effet.

DELIBERATIONS

1- FINANCES

1 - SUBVENTIONS A UNE ASSOCIATION

Vu la demande de subvention de l'Association P.G.CAT.M. pour l'achat d'un nouveau drapeau, le Conseil Municipal se prononcera pour lui attribuer une subvention d'un montant de 646,00 € qui correspond à une participation Communale de 50% du montant total de l'achat.

2 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU. COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE - ANNEE 2006

Le rapporteur expose:

Par délibération en date du 19 décembre 1994, la Municipalité décidait d'adhérer au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de l'agglomération bordelaise et attribuait à ladite association une participation financière de 1 524,49 € pour l'année 1995.

Considérant l'intérêt que représente ce Comité pour l'accompagnement des jeunes travailleurs à la recherche d'un premier logement et les résultats obtenus par ce dispositif d'aide, le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à poursuivre le soutien de la Commune auj Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes en reconduisant l'attribution d'une participation financière de 2 000 € pour l'ann "e 2006

3 - RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DES LOCAUX DE L'IMPRIMERIE- AVENANT AU LOT N°2 - AUTORISATION

Dans le cadre du marché « restructuration et réhabilitation des locaux de l'imprimerie" il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans les travaux initialement prévus dans le lot n° 2 « Second Œuvre ".

Il est donc envisagé un supplément de travaux pour un coût de 2 319,69 € T.T.C. et la suppression de travaux initialement prévus pour un montant de 1 459,35 € T.T.C.

Monsieur le Maire sera donc autorisé à signer un avenant d'u montant de 860,34 € T.T.C. avec l'entreprise GARABOS, titulaire de ce lot.

4- EXTENSION ET REHABILITATION D'UN BATIMENT EN CRECHE - MARCHE COMPLEMENTAIRE LOT n° 0 - DESAMIANTAGE

Monsieur le Maire signera un marché complémentaire avec l'entreprise BDS, titulaire du lot Démolition pour un montant de 8132,80 € T.T.C.

5- OBJET: RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS AUX LOTS W 2, 4 5 AUTORISATION

Considérant qu'il apparaît nécessaire d'effectuer des aménagements par rapport aux travaux arrêtés, lors de la signature des marchés de rénovation des bâtiments communaux, il est proposé à Monsieur le Maire de signer les avenants correspondants aux modifications apportées aux travaux initialement prévus et répertoriés ci-après :

~ Lot n° 2: avenant de moins value de 138,12 € T.T.C. ~ Lot n° 4 : avenant de moins value de 3 361,24 € T.T.C. ~ Lot n° 5 : avenant de plus value de 4 544,80 € T.T.C.

6- TRANSACTION AVEC LES ENTREPRISES ELECTRICITE NOUVELLE GIRONDE ET S.A.S GARABOS FRERES -MARCHE DE LA MAISON DES ARTS VIVANTS

Les entreprises ELECTRICITE NOUVELLE GIRONDE et SAS GARABOS ont demandé respectivement le 6 septembre 2006 et le 20 juin 2006 une révision du prix de leur marché compte tenu des retards pris sur le chantier de la maison des arts vivants suite à la défaillance d'une entreprise;

Il sera fait une exacte réparation du préjudice subi par les entreprises en accordant les sommes suivantes:

7 OBJET: LIQUIDATION S.E.M. ARLIS - ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES PAR LA VILLE - AUTORISATION

La ville a la possibilité de se rendre propriétaire de trois parcelles incluses dans la liquidation de la S.E.M. ARLlS:

~ La parcelle CI 513 au Domaine de la Hé, de laquelle sera détachée une emprise de 40 m2, le reste revenant, dans un deuxième temps, à la copropriété, et permettant de réaliser un passage piétonnier

~ Les parcelles CP 59 et CR 302 (transformateur E.D.F.)

Monsieur le Maire sera autorisé à signer l'acte notarié correspondant au terme de la procédure qui passe par une ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce.

Il - PERSONNEL

8 - RECRUTEMENT - CREATION DE POSTE - AUTORISATION

Considérant qu'il y a lieu de créer au sein de l'école municipale de musique un cours de harpe, il est nécessaire de prévoir la création du poste suivant:

1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet

l'Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à créer le poste cité ci-dessus

9 - PAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L'ETRANGER DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - AUTORISATION

Considérant que dans le cadre des échanges de jumelage, un déplacement est prévu à Torres Vedras (Portugal) chaque année afin de participer à l'animation d'un stand lors de la foire et qu'il y a lieu de

transporter du matériel lourd, encombrant et fragile, pour agrémenter le stand, l'Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à permettre au responsable du service Relations internationale à se rendre à Torres Vedras et à prendre son véhicule personnel.

111- DIVERS

10 - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT TEMPS LIBRES JEUNES 2006

Il sera demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant du Contrat Temps Libres Jeunes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

11 - CONTRAT ENFANCE 2003/2005- SIGNATURE AVENANTS

Il sera demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants au Contrat Enfance pour la période 2005/2006.

12 - MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENT COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION

Au terme des contrats en cours relatifs à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, Monsieur le Maire sera autorisé:

à lancer un appel d'offres ouvert et à signer les pièces du marché avec l'opérateur retenu, sachant que le marché prendra fin le 31 décembre 2011.

- à signer un avenant de prorogation d'une durée d'un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2007, avec la société COFATHEC dont le contrat arrive à terme le 31 décembre 2006, afin d'apurer le compte P3 du marché en cours.

IV-RAPPORT

Rapport d'activité sur l'utilisation des fonds de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)