a) Acquisition d’une machine à bois – Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société BERTHOME BEUGNIOT (ZI du Phare Cidex 8 – Chemin de la Grange Noire à Mérignac) pour un montant de 13 898.72 € TTC.

b) Menuiseries aluminium – Logement de fonction et tennis couverts – Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise SOFER (116 rue de la Croix de Monjous à Gradignan) pour un montant de 16 455.91 € TTC.

c) Régie de recettes voyages retraités – Modification
La décision municipale en date du 7 février 2006 instituant une régie de recettes « Voyages retraités » a été modifiée en son article 3, de la façon suivante :

« 4°) assurances de personnes (compte budgétaire 61 70878) ».

d) Salle des fêtes – Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec AADI Architectes
Monsieur le Maire a signé l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant le montant des travaux tel qu’il résulte de l’ouverture des plis à 3 803 278.52 € TTC.

e) Plaine des sports de la Junca – Parking entre la salle des fêtes et la salle de boxe – Mission SPS
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société PREVENTI’S (15 La Garenne à Saint Caprais de Bordeaux) pour un montant de 2 302.30 € TTC.

f) Immeuble menaçant ruine 1 rue léon Jouhaux – Procédure de péril imminent
Considérant qu’un immeuble appartenant à un particulier, situé à l’angle de la rue Léon Jouhaux et de la route de Toulouse, menace la sécurité publique du fait de son état de délabrement, constaté par les services de la ville, le 19 juillet 2007, Monsieur le maire a décidé de saisir le Tribunal Administratif aux fins de nomination d’un expert chargé d’indiquer les mesures provisoires pour mettre fin au péril imminent.

g) Participation villenavaise à la foire d’automne de Torres Vedras (Portugal)
Monsieur le Maire a signé avec le Comité de Jumelage de Villenave d’Ornon une convention concernant l’organisation de la participation villenavaise à la foire d’automne de Torres Vedras (Portugal).

h) Avenant n° 5 à la convention de mise à disposition par l’Association Villenavaise de Sport Pour tous dans le cadre de l’animation des structures municipales pour des manifestations sportives communautaires et de la mise en œuvre de programmes spécifiques
Monsieur le Maire a signé l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition par l’Association villenavaise Sport Pour tous des personnels et moyens nécessaires dans le cadre des activités des animations sportives sur les structures municipales et auprès des associations aux conditions suivantes : coût annuel forfaitaire fixé à 10 500 €. Cette convention est conclue pour une période d’un an.

i) Logement de fonction des instituteurs – Bail à loyer consenti à M. TROCHEL professeur des écoles à l’école primaire Joliot Curie – Appartement école primaire Joliot Curie – Modification – Majoration non appliquée
Suite au contrat de bail à loyer signé avec Monsieur Gaël TROCHEL et prenant effet à compter du 1^er septembre 2007, une modification a été apportée comme suit :

«décide de fixer le loyer mensuel par équivalence de l’indemnité mensuelle de base servie aux instituteurs non logés, à payer 219.11 € montant en vigueur (indice connu au jour de la signature) avec revalorisation du loyer en fonction de l’évolution de cette indemnité».

j) Logement de fonction des instituteurs – Bail à loyer consenti à Mme JACQ professeur des écoles à l’école primaire Jean Jaurès – Appartement école primaire Jean Macé – Modification – Majoration non appliquée
Suite au contrat de bail à loyer signé avec Madame Sabrina JACQ et prenant effet à compter du 1^er octobre 2007, une modification a été apportée comme suit :

«décide de fixer le loyer mensuel par équivalence de l’indemnité mensuelle de base servie aux instituteurs non logés, à payer 219.11 € montant en vigueur (indice connu au jour de la signature) avec revalorisation du loyer en fonction de l’évolution de cette indemnité».

k) Concert des Frères Brothers – 28 Novembre 2007 à la médiathèque
Dans le cadre des animations trimestrielles 2007, la médiathèque organisera un concert par les Frères Brothers le 28 novembre 2007 à 20 h 30. Monsieur le Maire a signé le contrat de cession avec l’association Ariane Productions représentée par sa présidence Madame Sylvie SOURZAT, pour un montant de 2 300 € TTC.

l) Ateliers multimédia à la médiathèque d’Ornon par l’association SCIDERALLE sur les logiciels libres – 27 octobre 2007
Monsieur le Maire a signé une convention de partenariat avec l’association SCIDERALLE d’un montant de 300 € TTC. Cette association a animé deux conférences et deux ateliers sur les logiciels libres à l’espace multimédia le 27 octobre 2007.

L’Assemblée Municipale adopte la décision modificative n° 2 du budget ville de l’exercice 2007. Elle s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à :

BALANCE GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Investissement :
Dépenses 1 031 745 €
Recettes 1 031 745 €
Fonctionnement :
Dépenses 607 145 €
Recettes 607 145 €

ADOPTE A LA MAJORITE
2 Abstentions (M. DUTIL, Mme BATIOT)
3 Contre (M. LAULAN, Mme RICHARD, M. NOUGUES)

L’Assemblée Municipale décide d’accorder une subvention d’un montant de 150 € à l’association LES DIABLOTINS pour l’année 2007, dont le but est de fonder un bon départ concernant les relations Enfants, Parents et Assistantes Maternelles Agrées (A.M.A.).

ADOPTE A L’UNANIMITE

A l'occasion du 70ème anniversaire de l'école élémentaire Jules Michelet célébré du 22 au 26 octobre 2007, le Conseil Municipal affecte une aide exceptionnelle de 500 € tendant à couvrir pour partie les frais d'organisation de cet événement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Par délibération en date du 19 décembre 1994, la Municipalité décidait d’adhérer au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de l’agglomération bordelaise.

Considérant l’intérêt que représente ce Comité pour l’accompagnement des jeunes travailleurs à la recherche d’un premier logement, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre le soutien de la Commune au Comité en reconduisant l’attribution d’une participation financière de 2 000 € pour l’année 2007.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer avec le Groupement d’Intérêt Public/Fonds de Solidarité Logement, la convention financière reconduisant la participation de la Ville pour l’année 2007 à la somme de 11 545,00 € sur la base de 0,42 € par habitant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le projet de convention de partenariat présenté a pour objet la mise en place d'ateliers de guitare et de chant destinés aux élèves de l'école municipale de musique, dispensés par deux artistes du groupe musical BORDELUNE.

Chaque atelier nécessite 4 séances de 2 h accompagnées de 2 h de mise en situation sur scène, soit 10 h, pour un coût de 450 € HT, soit un coût total de 900 € HT pour l'ensemble des interventions, auquel s'ajoutent les frais de transport des intervenants estimés à 151,20 € HT, soit une dépense globale de 1051,20 € HT (1 257.24 € TTC).

Les dates planifiées pour ces stages sont :
- «chant - travail de l'interprète» - 13 et 20 novembre, 4 et 11 décembre, de 20h30 à 22 h30
- « guitare » - 15 et 22 novembre, et 13 et 20 décembre , de 20 h à 22 h 00

Ces ateliers, dont l'accès sera gratuit, offriront un plus dans le parcours personnel des élèves qui les fréquenteront.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat présentée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le contrat de cession présenté par la CIE LE GLOB a pour objet de définir les conditions d'organisation du spectacle théâtre «MONDO», programmé le 13 décembre prochain à la salle Georges Méliès.

Le montant du cachet est de 2 640 € TTC, auquel s'ajouteront les dépenses complémentaires de billetterie, SACEM, restauration et catering pour un montant prévisionnel estimé à 530 €.

Il est rappelé que les tarifs applicables pour la saison culturelle 2007/2008, ont fait l'objet d'une délibération présentée en séance du 10 juillet dernier, soit pour cette catégorie de spectacles : 12 € tarif normal et 6 € tarif réduit (lettre B).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession proposé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Afin de mettre en valeur l'orgue restauré de l'église Saint-Martin et faire vivre culturellement ce lieu cultuel, la Ville envisage de programmer un concert trompette et orgue le samedi 21 décembre prochain. L'organiste pour cette soirée, serait M. LAUROUA occupant déjà cette fonction à l'église Sainte-Eulalie de Bordeaux.

Le concert serait coordonné par l'association OPVO à laquelle il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 € pour participation à cette organisation.

Le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention exceptionnelle.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Afin d'aider à la prise en charge des frais de formation d'un entraîneur ainsi qu'à celle de matériel spécifique, le Conseil Municipal autorise le versement d’ une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’association sportive «Club Athlétique villenavais».

ADOPTE A L’UNANIMITE

Vu les nécessités de service et l’accord des intéressés, l’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition entre l’E.P.A. Centre Socioculturel «Espace Saint-Exupéry» et la Mairie de Villenave d’Ornon.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Au vu des divers actes juridiques relatifs à la licence d'entrepreneur du spectacle (ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, loi du 18 mars 1999 et décret du 29 juin 2000), toute personne qu'elle soit publique ou privée, employant des artistes du spectacle au delà de 6 représentations par an, doit être titulaire de ladite licence.

La Ville doit à ce titre solliciter auprès de la Préfecture l'octroi de la licence de 1ère catégorie (en tant qu'exploitant de lieux aménagés) ainsi que la licence de 3ème catégorie (en tant que diffuseur de spectacle),

Cette licence est personnelle, incessible et valable pour une durée de trois ans. La Ville doit désigner un candidat à l'obtention de cette licence.

La candidature de Mme SEGUIN-PERIN répondant aux critères d'obtention, le Conseil Municipal désigne cette dernière pour l’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle de 1^er et 3^ème catégorie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Lors de sa séance du 25 septembre dernier, le Conseil municipal a validé la convention d’accompagnement artistique tripartite intervenue entre la Ville, l’IDDAC et le groupe Machinchose, dans le cadre du programme des P’tites Scènes 2007/2008.

L'avenant n° 1 présenté a pour objet de prendre en compte le décalage des dates de résidence (dû à l'indisponibilité du matériel prêté par l'IDDAC), et les modifications que cela implique.

Les repas de la semaine ont été pris au restaurant municipal de la ville mais ceux des deux demi journées du week-end ont été payés aux quatre artistes sur la base du tarif syndéac de 16,10 € HT par personne et par jour, soit un total de 128,80 € HT (135,30 € TTC), ce qui laisse à la charge de chaque entité la somme de 67,65 €.

Les autres clauses de la convention initiale restent inchangées, à savoir la refacturation pour moitié à l'Iddac, des coûts de la résidence, des frais de transport et des repas de la semaine pris au restaurant municipal,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement artistique.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- signer les différentes conventions constitutives du groupement de commande avec le C.C.A.S et le C.S.C, en vue de la passation des marchés à procédure adaptée,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et services et prestations intellectuelles, dont le montant est inférieur à 210 000 € HT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant aux marchés passés avec la C.N.P. et la S.M.A.C.L. afin de différer de deux mois la date d’échéance (29 février 2008 au lieu de 31 décembre 2007). En effet, compte tenu de la décision de constituer ce groupement de commandes, les délais de réponses des assureurs à ces consultations ne permettront pas la signature des nouveaux marchés assurances avant le terme du marché actuel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15 - TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N° 3 AUX LOTS N° 1 et 2 DU MARCHE PASSE AVEC A.E.S. - AUTORISATION

Considérant qu’il convient de mettre le Centre Socioculturel sous télésurveillance et d’assurer la maintenance de ces installations, il convient donc de passer avec la société A.E.S. l’avenant n° 3 aux lots 1 et 2 de ces marchés, d’un montant respectif de 200,93 € T.T.C. et 38,27 € T.T.C.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ces avenants.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Dans le cadre du marché «Construction d’une crèche au bourg», il apparaît nécessaire d’apporter des modifications aux travaux initialement prévus, conformément aux indications ci-après :

Les plus et moins values s’équilibrent. La différence de – 88,23 € TTC correspond à l’annulation d’un avenant de plus value du même montant, objet d’une délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2007.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ces avenants.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal décide de transférer le «pouvoir concédant» de la ville au SDEEG ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux associés dans le domaine des réseaux de distribution d'énergie électrique et autorise Monsieur le Maire à signer le cas échéant les conventions et avenants correspondants.

ADOPTE A LA MAJORITE
2 Abstentions (Mme RICHARD, M. NOUGUES)

Un Comité historique a élaboré un ouvrage relatif à l'histoire de la commune dénommé « Villenave d' Ornon – 5 000 ans d'histoire », dont la Ville a assuré le financement.

Afin de faciliter la vente du 1er tirage de 3 000 exemplaires, pour lequel jusqu'à ce jour 1051 ont été vendus au prix de 29 € et 696 ont été remis gratuitement aux couples se mariant à Villenave d'Ornon, il apparaît utile de pouvoir placer ce livre de référence en matière de culture régionale chez les libraires intéressés.

Monsieur le Maire est autorisé :

- à signer la convention de cession des droits d’auteurs
- à signer les conventions de dépôt-vente avec les libraires, laissant à ces derniers une marge bénéficiaire de 6 € par ouvrage vendu.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Rapport d’activité sur l’utilisation des fonds de la Dotation de Solidarité urbaine (DSU