15 - VOYAGE A VARAIGNES (Dordogne) – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – le 17 NOVEMBRE 2005 – FIXATION  TARIFS

Un voyage à VARAIGNES (Dordogne) est prévu  le 17 NOVEMBRE  2005.
Le prix sera de 45 € par personne.

16 - OPERETTE LA BELLE DE CADIX  AU PIN GALANT – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – le 26 NOVEMBRE   2005 – FIXATION  TARIFS

Une sortie opérette «LA BELLE DE CADIX» est prévue le 26 novembre  2005 au Pin Galant.
Le prix sera de : 40  € par personne.

17 - REVUE SPECTACLE à FALEYRAS (33760) – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – le 8 DECEMBRE  2005 – FIXATION  TARIFS

Une sortie REVUE Spectacle est prévue le 8 Décembre  2005 à FALEYRAS (33760).
Le prix sera de 50  € par personne.

18 - ACTION CULTURELLE MULTIMEDIA - Création d’une MEDIAVENTURE

Création d’une MEDIAVENTURE dans l’Espace Multimédia de la Bibliothèque Municipale.      

Cette création artistique réalisée sur support papier, CD Rom et Internet pourrait servir à promouvoir la future Médiathèque de proximité de Chambéry.

Le Conseil Municipal autorise cette manifestation qui contribuera au développement de l’espace Multimédia à travers l’édition d’un livret  et d’un CD ROM qui seront proposés dans les écoles de la Commune.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’animation avec L. CONTIE et approuve le règlement des prestations d’un montant total de 2.570 €.

19 - PISCINE OLYMPIQUE DE VILLENAVE D’ORNON – STAGE EQUIPE NATIONALE OLYMPIQUE DE NATATION SYNCHRONISEE – GRATUITE DES ENTREES

La Sté France SPORTS a sollicité la mise à disposition de la Piscine pour organiser un stage haut niveau du Département Natation Synchronisée de la Fédération Française de Natation.

Cet événement contribuera à la promotion et au rayonnement de la Piscine, une soirée de gala sera organisée à l’issue du stage, en contrepartie notamment de la gratuité des entrées.

III – RAPPORTS

- Rapport d’activités 2004 de la CUB
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets CUB 2004

IV – QUESTION ORALE déposée par M. LAULAN

            «Pour une gestion transparente, juste et publique des services publics».

Vous voudrez bien trouver ci-joint une motion «pour une gestion transparente, juste et publique des services publics», que je vous demande de soumettre au vote lors du conseil municipal. Elle a pour objet de demander à la CUB d’étudier le retour en gestion directe des services publics de l’eau, de l’assainissement, des transports, des déchets. Cette proposition me semble justifiée, tant les bilans des sociétés privées qui gèrent les services publics de la CUB, font apparaître de substantiels profits venant alimenter les dividendes des actionnaires et racketter les usagers.

Deux exemples dans l’actualité récente en témoignent :

- Concernant l’eau et l’assainissement, j’indiquais ici même en conseil municipal (28.09.04) combien les résultats économiques après impôts de la Lyonnaise des eaux, progressaient de façon très considérable et atteignaient 6.2 millions € pour la seule année 2003 et je ne manquais pas de mettre en lieu l’augmentation des bénéfices et l’augmentation de la facture payée par les usagers : + 65 % depuis 1992. Un récent audit vient d’évaluer à 30 millions € le « trop perçu » par la Lyonnaise. Et encore, au-delà des dérives dénoncées, il n’évalue pas celles des coûts de siège et d’études, la sous-traitance très lucrative et les revenus s’appuyant sur les flux financiers. Cette situation n’est pas nouvelle, ce sont les critères de gestion dominés par la rentabilité financière qui mènent à cette situation. L’audit vient éclairer ce que dénoncent les élus communistes depuis 1991, date de la concession de l’eau à la Lyonnaise, à laquelle seuls les élus communistes s’étaient opposés. Il faut donc revenir sur ce choix négatif et aller vers une gestion publique de l’eau, ressource naturelle qui est un bien public de l’humanité. Dans l’immédiat, élus et usagers doivent exiger une baisse sensible de la facture d’eau pour les usagers.

Concernant les travaux, la CONNEX (qui gère les transports de la CUB), KEOLIS et TRANSDEF viennent d’être condamnées pour « entente illicite » par le Conseil de la concurrence. Ces trois sociétés qui détiennent environ 80 % du marché français de transport public de voyageurs se sont entendues pour ne pas se faire concurrence lorsqu’un marché détenu par l’une d’entre elles était soumis à renouvellement. Comme le souligne le conseil de la concurrence lui-même : ces pratiques anticoncurrentielles ont permis à ces entreprises d’imposer leur prix aux collectivités  territoriales, lesquelles ont été, de ce fait, amenées à supporter dans le cadre de la concession de leurs réseaux de transport, des charges plus élevées que celles qui auraient résulté d’un fonctionnement concurrentiel de ces marchés. Dans ce champ aussi, il est nécessaire de reconquérir une gestion publique forte, juste et transparente. Dans l’immédiat, parce que la Communauté Urbaine a été pénalisée par de telles pratiques, elle doit en recevoir indemnisation. Comme l’a demandé au ministre des finances le président du groupe des élus communistes et apparentés à la CUB, ce préjudice doit être couvert par tout ou partie de l’amende de 5 050 000 € imposée à la CONNEX, pour permettre notamment de revenir sur les hausses des tarifs de transport.

Texte de la motion : Pour une gestion transparente, juste et publique des services publics

Le Conseil Municipal de Villenave d’Ornon considère que la gestion des services publics en général et celle en particulier de l’eau potable et de l’assainissement, des transports et des déchets, est une question très importante pour la commune et la population en raison des aspects alimentaires, sanitaires, sociaux, environnementaux, économiques et financiers qui lui sont liés.

Même si la compétence de ces services publics est déléguée à Communauté Urbaine de Bordeaux, chaque commune conserve une responsabilité publique et morale comme en témoigne l’obligation légale que soient communiqués au conseil municipal les rapports annuels sur la gestion de ces services publics.

Or, l’examen de ces rapports et particulièrement ceux concernant l’année 2004, confirme, non seulement les profits considérables tirés officiellement par les groupes privés gestionnaires, de la gestion de ces services publics (plus de 10 millions d’euros en 2004) mais souligne aussi l’opacité de la gestion qui masque la réalité des prélèvement financiers et le respect des obligations du cahier des charges, au préjudice des collectivités et des populations. Cette réalité confirme que les besoins humains et sociaux ne peuvent être traités comme des marchandises à rentabiliser pour des profits privés.

Dans ces conditions et sachant que les préjudices subis se retrouvent à la charge des populations et des collectivités, soit dans les taxes locales comme la TEOM (taxe d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères) soit dans le coût des services (facture d’eau, tickets de transport, etc…) le Conseil Municipal de Villenave d’Ornon :

- demande à la CUB d’étudier le retour en gestion directe (comme cela a été fait pour les parcs de stationnement) de ces services publics de l’eau, de l’assainissement, des transports, des déchets

mandate ses représentants au conseil communautaire pour agir et se prononcer en ce sens.

Réponse de Monsieur le Maire :

Je tiens à rappeler que le contrat de concession prévoit une rencontre quinquennale basée sur l’établissement d’un audit du service par un organisme extérieur. C’est l’avenant de 1997 qui a instauré cet audit, ce n’est pas quelque chose de nouveau et contrairement à ce que j’ai pu lire, cet audit a été demandé il y a deux ans environ et a été suspendu à la demande du Vice-Président chargé de l’eau et de l’assainissement de la CUB. Il a été repris dernièrement et a fait l’objet d’un certain nombre de parutions publiques sans que personne n’ait la réalité de l’audit entre les mains, mais seulement quelques résumés, pour démentir quelque chose, faut-il en avoir possession d’une manière globale.

Si je suis intervenu dans la Presse et contrairement à ce que j’ai aussi lu quelque part -mais le mensonge faisant partie d’un certaine communication (il faut l’admettre ainsi) c’est que mon nom ayant été cité par les journalistes et les personnes interviewées, je me devais d’amener quelques éléments de réponses.

Concernant votre question orale et les deux services dont vous parlez, je rappelle qu’ils sont de la compétence de la CUB. Les élus de cet établissement public seront sûrement appelés à se prononcer sur ce dossier. Nous rapporteront exactement ici même les débats qui auront lieu par rapport à une éventualité de proposition de gestion différente de ces services publics, cela sera basé, je pense, sur des approches qui seront construites.

Je n’ai pour ma part et vous le savez bien, aucune religion particulière sur la gestion des services publics. Ce qui me semble essentiel dans les décisions que nous sommes amenés à prendre, c’est d’obtenir un service efficace au meilleur coût. C’est dans ce sens que sur la commune de Villenave d’Ornon nous avons re-municipalisé d’une part le service des cuisines centrales,  d’autre part le centre aéré qui depuis a d’ailleurs connu un essor considérable, mais nous avons privatisé en confiant à des associations des services tels que le portage des repas à domicile ou le service d’aides ménagères, tout en conservant, même si ce n’est pas sur le même budget les charges de personnels qui ont été réemployés au sein des services municipaux.

Je ne présenterai pas votre motion au sein de ce conseil municipal, sachant que je pourrais avoir des votes positionnés ici dans cette salle du conseil municipal qui seraient différents lorsqu’ils seraient exprimés dans la salle du conseil de communauté. Je préfère que les élus se prononcent à la CUB puisque là, leurs votes seront réellement pris en compte dans le cadre de la compétence communautaire.

V – QUESTION ORALE déposée par Mme RICHARD

La situation de sécheresse actuelle plus que préoccupante a conduit le Préfet à prendre un arrêté le 30 juin dernier qui fixe les règles applicables en matière de prélèvement et les usages de l’eau dans le département de la Gironde.

L’article 2 alinéa 1 qui s’adresse directement aux particuliers et aux collectivités précise que l’arrosage des pelouses, à l’exception des terrains de sport ouverts au public est interdit, quelle que soit l’origine de l’eau. Or certains de nos concitoyens se sont émus auprès des élus Verts de Villenave d’Ornon des arrosages toujours opérés par notre commune en particulier s’agissant des ronds points. Quand bien même existerait-il une exception ou une tolérance que vous n’allez pas manquer de me préciser, je crois que dans la mesure où les pouvoirs publics en appellent à la responsabilité de chacun d’entre nous, il convient que les collectivités montrent l’exemple.

Cette situation de sécheresse qui devrait, selon les différentes expertises, se reproduire régulièrement à l’avenir, nous oblige également à une réflexion plus approfondie :

- sur le type de végétation qui orne et agrémente les espaces publics de notre commune

- sur le fait que les forages réalisés pour l’arrosage des terrains de sport ne répondent pas à tous les problèmes posés par la nécessaire gestion de l’eau

- sur la possibilité de mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie efficaces

- sur les choix qui doivent être opérés dans les priorités d’arrosage en période de végétation

sur l’arrêt immédiat de ponction de l’eau d’où qu’elle provienne dès que les risques de sécheresse sont avérés.

Réponse de Monsieur le Maire

Mme RICHARD je trouve bizarre, pour ne pas dire très bizarre, que les citoyens ne connaissent que vous pour signaler de soi disant ou de réels dysfonctionnements des services publics. Je pense que la meilleure des choses lorsqu’ils rencontrent des dysfonctionnements de ces services publics et s’ils veulent que cela soit pris en compte dans les délais les plus brefs, c’est peut être de vous le signaler si vous le voulez, mais de nous le signaler à nous ce qui permettrait de diminuer les délais. Passer par un intermédiaire n’a pas forcément favorisé le temps de transmission, mais à chaque fois que vous avez des questions à me poser, ce sont les citoyens qui vous les ont posées. J’ai regardé votre site, j’ai vu un seul citoyen Vert qui vous avait posé une question.

Bien évidemment, il a pu y avoir quelques «loupés» regrettables que les services n’ont pas manqué de rectifier puisque je leur ai fait part de votre courrier, mais je crois qu’il y a eu quand même un ou deux «loupés» qui ont duré un peu plus longtemps que prévu et je vous présente toutes mes excuses parce que sincèrement si je les avais vu plutôt, j’aurais fait en sorte que cela s’arrête.

Pour les aménagements d’espaces publics mis en œuvre ces derniers mois, nous avons favorisé le minéral qui ne demande pas d’arrosage, cela nous permet d’économiser la consommation d’eau sur ces divers giratoires, d’ailleurs vous pourrez en admirer un dont la photo figure dans une parution récente.

C’est vrai que l’on nous a posé la question sur l’alimentation en eau de la fontaine de Bridgend. Elle coule c’est vrai mais en circuit fermée, elle ne consomme pas beaucoup et cela nous permet d’avoir une jolie entrée de Ville.

Nous avons obéi aux décisions du Préfet qui heureusement nous ont permis d’arroser les terrains sportifs, car les remises en état auraient eu des coûts très importants, malgré tout nous avons quand même une perte significative de végétation et d’espaces verts qu’il va falloir replanter d’une manière quasi totale.

Sachez que la grande majorité de nos arrosage d’espace verts s’effectue à partir de nappes phréatiques, d’eau non potable ne pouvant, en aucun cas, perturber un service de première nécessité qu’est la distribution d’eau potable. Aujourd’hui les coûts, vous le dites, vont être très importants pour remplacer le nombre d’arbres qui sont morts, malgré ce que l’on a pu faire avec nos moyens techniques qui ne sont pas forcément adaptés à l’arrosage arbre par arbre.

La commune n’a pas attendu qu’il y ait la sécheresse pour essayer de diminuer l’utilisation d’eau potable, cela fait plusieurs années que nous avons orienté nos travaux vers la recherche d’eau de substitution par l’intermédiaire de forages :

-                      sur le domaine J. Brel, cela nous permet d’arroser l’intégralité des espaces alentours c’est ce forage qui sert à l’approvisionnement en eau de la fontaine lors de son entretien et de sa vidange.

-                    l’intégralité du forage du Trigan qui ne fonctionnait plus             a été refait,

-                    nous avons réalisé cette année le forage de Baron qui nous a servi justement à la mise à niveau de ce terrain de foot utilisé par les jeunes de la commune,

-                    nous avons créé deux forages à la Plaine des Sports, un en secours pour permettre que nos terrains de sport puissent se trouver dans un état normal d’utilisation pour tous nos sportifs.

-                    nous avons repris la quasi intégralité de l’arrosage intégré de Brossolette,

-                    nous avons mis en place un forage sur les terrains de la piscine municipale, forage avec bâche tampon, mais il faut savoir -a priori un certain nombre d’individus le découvre en France aujourd’hui-  que l’on peut arroser les pelouses ou les terrains de foot avec de l’eau de la piscine municipale, cela s’est toujours fait à V. Ornon depuis des décennies, depuis que la piscine municipale existe.

Imaginez-vous bien que le souci de tout un chacun, c’est d’économiser les ressources, je ne pense pas que ce soit l’apanage de certains que de se dire qu’il faut essayer d’économiser les ressources naturelles, c’est de la responsabilité de tous et je sais que chacun s’y attache.

Je rappelle qu’avant la réhabilitation de la piscine, l’eau de débordement de la piscine (entre 150 et 180 m3 d’eau/jour) allait directement dans un bassin d’étalement situé derrière l’espace d’ornon, elle était utilisée sans filtration particulière (le chlore s’évapore très vite à l’air libre) en direct pour l’arrosage des deux terrains de foot situés derrière la piscine. Aujourd’hui le système que nous avons mis en place au niveau de la gestion de l’eau à la piscine permet déjà d’économiser l’eau rejetée vers le milieu naturel puisque le volume perdu est de l’ordre de 15 à 20 m3 d’eau /jour, ce volume va également rejoindre la bâche tampon qui permet de faire de l’arrosage des terrains de foot. Il faut savoir que nous avons été amené à réaliser un forage à proximité car le volume rejeté par la piscine n’est plus suffisant pour pourvoir à l’arrosage des deux terrains de foot ; pour arroser un terrain de foot, il faut en période d’été 50 m3 d’eau par jour.

Nous avons toujours essayé de gérer au mieux les consommations de fluide et notamment l’eau, comme vous le dites et comme l’a si bien dit Monsieur LAULAN c’est l’usager qui paie et l’usager dans ce cadre c’est moi en tant que Maire donc en fait l’intégralité des habitants contribuables de notre ville. Je n’ai pas envie d’augmenter les taux d’imposition, donc j’essaie de gérer au mieux les consommations et depuis tout le temps j’essaie de les faire chuter et je sais y être arrivé de manière importante.

Dans le cadre de la végétation moins demandeuse d’eau, nous avons pris en considération la demande d’un membre du CLD Monsieur KLEINHENTZ qui nous a préconisé pour le parc Sourreil de trouver des espèces moins consommatrices d’eau pour mieux prendre en compte le changement climatique. 

Pour terminer en forme de boutade il est vrai que l’acclimatation de certaines espèces à la privation d’eau peut se réaliser par la recherche génétique, plus communément ces nouvelles espèces s’appelle des OGM. Ne vous fâchez pas c’est juste un petit clin d’œil !