Conseil Municipal de Septembre 2006

 VILLENAVE-D' ORNON

L'intervention des VERTS
Au Conseil Municipal 

Figurent à ce CM les divers rapports d’activités 2005 de la CUB et notamment le rapport sur l’eau et l’assainissement …on ne peut pas oublier que vous avez été dans la précédente mandature vice président de la CUB chargé de ce dossier. On peut dire que vous n’avez pas été un ardent défenseur des consommateurs …mais les choses sont en train de changer!.

Quelques mots donc sur la révision quinquennale du contrat de l’eau.

A la lecture du rapport de la commission de contrôle du 27 mars 2006 notre satisfaction est certaine au regard des travaux réalisés par les services. En effet, les éléments viennent ainsi conforter les analyses plus que critiques sur le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, avancées notamment par l’audit.

Par contre, rien n’empêchait la CUB d’exercer son droit de contrôle administratif sur son délégataire comme les textes le lui permettaient (notamment l’article R.2222-1 du code général des collectivités territoriales). La communauté urbaine a sur ce point au minimum manqué d’initiative.

Ainsi, sans même se référer aux travaux de Trans’Cub qui dénoncent principalement et avec raison les taux de marges hors normes des charges calculées et les taux d’intérêts du capital investi, il était possible, sans grandes connaissances financières mais avec un peu de curiosité en croisant des éléments connus de tous, de s’étonner par exemple des besoins en fonds de roulement positifs justifiés par des frais financiers inexistants, alors que dans le même temps la Lyonnaise des Eaux percevait pour compte de tiers des taxes et redevances par anticipation qu’elle reversait avec 6 à 12 mois de retard.

On pouvait également s’interroger sur le différentiel entre les investissements réalisés et les investissements prévisionnels.

Le rapport de la commission souligne page 14 que « les graphiques montrent que l’économie prévisionnelle des deux contrats est fortement entachée d’erreur du fait du BFR comprenez le besoin en fond de roulement  ». La lyonnaise dit j’ai besoin de telle somme pour pouvoir assurer ma mission et fait payer des frais financiers sur ses sommes !!!

Or la commission de contrôle évalue à 29 millions d’euros pour le deux contrats, (12 millions pour celui de l’eau et 17 pour l’assainissement), le BFR facturé par la Lyonnaise alors que la réalité de ce besoin est quasi nulle ou faible.

Toujours p. 14 du contrat il est indiqué, je cite «  les BFR indûment surestimés » et « faussant l’économie prévisionnelle même du contrat». Comment doit – on apprécier le terme « indûment » ? Le petit Robert propose comme variante les mots : illégitimement, injustement, irrégulièrement.

Compte tenu de l’erreur originelle de ce dossier, puisque c’est comme cela que l’on peut la qualifier et d’un feuilleton de 15 ans, on peut s’interroger sur d’éventuelles nouvelles découvertes : sommes-nous véritablement au bout de nos « surprises » ?

Ceci vient s’ajouter aux autres anomalies repérées par l’audit et renforcées par les services :

- charges de personnels importantes du fait de contrats de retraite/prévoyance avantageux pesant sur le contrat
- charges externes de la maison mère
- parrainage et relations publiques

Par ailleurs, il convient également de s’interroger sur le contrat d’assainissement, qui bien qu’il s’agisse d’un contrat en affermage, semble encore plus lucratif pour le délégataire, le BFR facturé est de 17 millions d’euros pour ce contrat en 2004. Il s’avère également que sur le dossier des contributions des propriétaires raccordables mais non raccordés (RNR) nous n’en sommes plus au stade des erreurs mais de la faute puisque cette recette fiscale due par les usagers non raccordés à l’assainissement collectif a été collectée mais conservée par le délégataire.

Il nous apparaît aujourd’hui indispensable d’agir sur le dossier eau / assainissement en toute connaissance de cause et de poursuivre la mise à plat du coût réel de l’ensemble de ce service. On ne peut continuer à réviser un contrat de trente ans dans lequel les charges prévisionnelles du délégataires sont soit largement surestimées, soit fictives et/ou les recettes prévisionnelles sont minorées.

C’est pourquoi les Verts souhaitent qu’un passage du service de l’eau en régie autonome soit étudié avec les incidences sur le prix de l’eau, ainsi que les possibilités juridiques de rupture de contrat pour faute (ou pour tout autre raison, notamment au titre de l’intérêt général) et son coût éventuel.

Compte tenu du calendrier de révision du contrat d’affermage d’assainissement (révision qui interviendra en 2007), nous souhaitons que l’étude soit également menée pour ce qui concerne ce service. Les termes de ce contrat sont tout autant désavantageux pour notre établissement, le passage en régie du service assainissement peut contribuer rapidement à la baisse de la facture des usagers ce qui doit être notre principal souci..