DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
SLG/MZ

* Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d’exercer certaines prérogatives. Aussi, l’Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article susmentionné.

Monsieur le Maire a signé le contrat de mission S.P.S. avec la société C2 COORDINATION, sise 19 rue de Blaye à Bordeaux, pour un montant de 2 750.80 € TTC.

La société APAVE a été désignée pour assurer la mission de contrôle pour construction du bâtiment administratif Direction d'Ornon. Le coût forfaitaire de cette mission est de 7726.16 € TTC.

La société VER1TAS a été désignée pour assurer la mission de contrôle pour construction du préau à l'école primaire J.Michelet. Le coût forfaitaire de cette mission est de 2 368.08 € TTC.

Monsieur le Maire a signé le marché avec les entreprises suivantes:
-Froid Climatisation System pour la climatisation d'un montant de 7 192.74 € TTC 
- FERALU pour menuiseries alu d'un montant de 12851.02 € TTC.

e) Construction d'un préau Ecole primaire J. Michelet - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise CASTERA pour un montant de 49 309.35 € TTC.

f) Acquisition de matériels et loqiciels informatiques - Année 2006 - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise RI2T en application du bordereau des prix unitaires, pour un montant minimum de 39 900 € TTC et un montant maximum de 95 000 € TTC.

g) Foraoe de la médiathèque - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec la SARL LEFORT pour un montant de 18 689.29 € TTC.

- Reagroup France Sud Ouest pour véhicule neuf type Berline d'un montant de 10 519.60 € TTC 
-Destrian pour matériel espaces verts grand patrimoine d'un montant de 23 501.26 € TTC 
-Pigeon pour matériel espaces verts fin d'un montant de 1 760.00 € TTC.

i) Tir du feu d'artifice du 14 iuillet 2006 - Marché à procédure adaptée

j) Réhabilitation courts de tennis en terre battue - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise LES COURTS SIMEON pour un montant de -.,f84918.06 € TTC.

k) Réhabilitation du foraoe du Domaine Sourreil - Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire a signé le marché avec la SARL LEFORT pour un montant de 19 829.68 € TTC. - Jf..

I) Analyse des inox corrodés de la piscine municipale - Marché à procédure adaptée

maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une crèche au Bourg fixant le forfait définitif de rémunération à 55 000 --+ €TTC.

Monsieur le Maire a signé l'avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise EBR BOURON pour un montant de 6 290.43 € TTC.

Monsieur le Maire a signé l'avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise LES COURTS SIMEON pour un montant de 669.76 € TTC.

Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société TECHNIVAP, mieux disante à l'issue d'une consultation, en vue du nettoyage des équipements de ventilation de la cuisine centrale et des cuisines du CLSH et de l'OPEN. Le coût annuel de cette prestation est de 1 275.00 € TTC.

Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société TECHNI'EAU, mieux disante à l'issue d'une consultation, en vue de la maintenance de ta station de relevage des eaux usées de la plaine des sports de Junca. Le coût annuel de cette prestation est de 803.11 € TTC.

Monsieur le Maire a signé un contrat avec la société CRAWFORD mieux disante à l'issue d'une consultation, en vue de la maintenance des portes sectionnelles du centre technique municipal. Le coût annuel de cette prestation est de 1 378.63 € TTC.

s) Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de proQiciels - Société CIRIL

Monsieur le Maire a signé un avenant au contrat passé avec la société CIRIL, afin d'inclure de nouvelles prestations. La redevance trimestrielle due à la société CIRIL passe de 4990.08 € TTC à 5 051.96 € TTC.

t) Studio d'enreqistrement de la Maison des Arts Vivants - Prestations de services pour mission complémentaire - Contrats MATH INGENIERIE et IdB

Dans le cadre des travaux de l'aménagement d'un studio dans la Maison des Arts Vivants, un contrat de prestations de services a été signé avec deux bureaux d'études, co-contractants du contrat de maîtrise d'œuvre, signé avec le Cabinet SCHURDI LEVRAUL T & POOLE. Il s'agit de :

u) Location de matériel de sonorisation - Concert « TURJ » du 22 Septembre 2006 - Ouverture de saison

w) Exposition d'oriqinaux du 16 septembre au 7 octobre inclus et ateliers de création de BD le 16 Septembre & 7 octobre 2006 de 15 h à 17 h - Médiathèque d'Ornon

y) Loqement de fonction des instituteurs - Bail à lover consenti à M. MONEROL, professeur des écoles à l'Ecole Jean Jaurès - Appartement de l'Ecole Léon Blum

Monsieur le Maire a signé un contrat de bail à loyer consenti à Monsieur Gilles MONEROL, professeur des Ecoles pour un appartement à l'école Léon Blum. Ce bail prend effet à partir du 1^er septembre 2006.

Un aménageur, la société GRANIT CONSTRUCTION, a demandé au juge administratif réparation de son préjudice, en raison de la délivrance successive d'un certificat d'urbanisme positif puis négatif.
Le Tribunal Administratif et la Cour d'Appel ont condamné la ville à régler au demandeur 30000 € plus 1 243.84 €, soit au total 31 243.84 €.
En l'espèce, la ville a supporté les conséquences d'une erreur de la CUB qui avait été consultée dans le cadre de l'instruction. Dès lors, la Commune maintient qu'elle n'est pas responsable et entend se pourvoir e cassation auprès du Conseil d'Etat. Monsieur le Maire agira en ce sens, sachant que la collectivité sera représentée par un avocat habilité à plaider devant cette juridiction.

1 - FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES - EXERCICE

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur la modification des projets de travaux éligibles au Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes afin de parvenir au montant de financement de

2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - VERSEMENT - AUTORISATION

3 - SUBVENTION A L' ASSOCIATION COMITE FEMININ GIRONDE - DEPISTAGE DU CANCER DU SEIN

6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL POUR 2006

8 - ASSOCIATION ASCO - ELECTION DE MISS VILLENAVE D'ORNON - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

9 - ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE - FINANCEMENT DU JURY D'EXAMEN AUTORISATION

Le projet de contrat de cession présenté par l'association « Bordeaux Jazz Festival» a pour objet le concert de Both Trio, le Mardi 17 Octobre 2006, à la Maison des Arts Vivants.

Le montant du cachet demandé, pour ce spectacle tout public, est de 800 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 25 Juillet 2006 étaient fixés les droits d'entrée applicables aux spectacles de la saison 2006/2007, à savoir pour cette catégorie:
- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'IDDAC et la Compagnie Opéra Pagaï a pour objet la co-organisation du spectacle « 80% de réussite », qui se déroulera le samedi 28 Octobre 2006 pour deux représentations l'une à 11 h et l'autre à 16h, à l'école Léon Blum.

Le montant du cachet demandé, pour ce spectacle tout public, est de 6 330 € TTC, mais la quote-part dont la ville devra s'acquitter auprès de l'IDDAC ne portera que sur la moitié, soit 3 165 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 25 Juillet 2006 étaient fixés les droits d'entrée applicables aux spectacles de la saison 2006/2007, à savoir pour cette programmation:
- 15 € plein tarif
- 9 € tarif réduit

Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession tripartite à intervenir.

Le projet de contrat de cession présenté par l'association TH Audio a pour objet le concert d'Alain SOURIGUES, dans le cadre des « P'tites scènes» en partenariat avec l'IDDAC, le Mercredi 8 Novembre 2006, à Maison Pour Tous.

Le montant du cachet demandé, pour ce spectacle tout public est de 474,75 € TTC.

Il est rappelé que par délibération en date du 25 Juillet 2006 étaient fixés les droits d'entrée applicables aux spectacles de la saison 2006/2007, à savoir un tarif unique à 5 € pour cette programmation.

Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

Le projet de contrat de cession présenté par Blue Line Productions a pour objet le concert de Marie CHERRIER, dans le cadre des « Découvertes en V.O », le Samedi 18 Novembre 2006, à la salle Georges Méliès.
Le montant du cachet demandé, pour ce spectacle tout public, est de 2532 € TTC.
Il est rappelé que par délibération en date du 25 Juillet 2006 étaient fixés les droits d'entrée applicables aux spectacles de la saison 2006/2007, à savoir pour cette programmation:
- 15 € plein tarif
- 12 € tarif réduit
- 5 € tarif jeunes

Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession à intervenir.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention à l'USV JUDO pour la réalisation des rencontres Européennes 2006 d'un montant de 1 500 €.

Considérant que des dispositions de recrutement par voie de mutation ont été prises afin de pourvoir différents postes au sein de la Collectivité, l'Assemblée délibérante autorisera Monsieur le Maire à verser à certains agents des « indemnités forfaitaires pour changement de résidence administrative» auxquelles ils peuvent prétendre, conformément aux textes en vigueur.

Néanmoins chaque programmation donnera lieu à la souscription d'un contrat de cession tripartite.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver cette décision et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document à intervenir.

17 - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - TRANSFERT DE PROPRIETE - AUTORISATION

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a modifié le régime juridique de ces biens dont la propriété auparavant revenait automatiquement

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a modifié le régime juridique de ces biens dont la propriété auparavant revenait automatiquement à l'Etat.

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur le transfert de l'une des trois parcelles, cadastrée AY 026 (ancienne école privée avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny) et qui fait l'objet au Plan Local d'Urbanisme d'un emplacement réservé «espace public », ainsi que d'une opération de voirie (élargissement du chemin Galgon).

Monsieur le Maire sera autorisé à lancer un appel d'offres et à signer les pièces des marchés passés avec les entreprises les mieux disantes dans le cadre des travaux de construction d'une salle des fêtes.

19 - REALISATION D'UNE SALLE DE BOXE - APPEL D'OFFRES - AUTORISATION

Monsieur le Maire sera autorisé à lancer un appel d'offres et à signer les pièces des marchés passés avec les entreprises les mieux disantes dans le cadre des travaux de construction d'une salle de boxe.

- à lancer un appel d'offres ouvert en vue de l'achat des denrées alimentaires nécessaires aux cuisines centrales de la ville et à la MAPAAR « Home Marie Curie» pour la confection des repas servis

- à recourir à la procédure de marché négocié ou marché adapté si un ou plusieurs lors de l'appel d'offres se révélaient infructueux

- à signer les pièces du marché avec les fournisseurs retenus.

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur le Maire à signer la convention de délégation partielle de compétence avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, pour l'exploitation en régie des circuits de ramassage pour les élèves des écoles maternelles et primaires de la commune.

La contribution financière versée par l'organisateur principal reste fixée à 90% du coût total de ce service.

Le Conseil Municipal autorisera Monsieur Le Maire à signer la convention liant notre commune à la Communauté Urbaine de Bordeaux pour l'organisation des circuits de ramassage des élèves des établissements scolaires situés sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.