DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON
Secrétariat Général
SLG/LP

Conformément à l’article L. 2322-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte de l’utilisation des chapitres 020 et 022 « dépenses imprévues », respectivement en section d’investissement et en section de fonctionnement.

Il a été prélevé la somme de 65 400 € sur le chapitre 202 « dépenses imprévues » en section d’investissement pour financer les opérations suivantes :

Il a été prélevé la somme de 89 500 € sur le chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement pour financer les prestations suivantes :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2122.22 donne au Maire le pouvoir d'exercer certaines prérogatives. Aussi, l'Assemblée Municipale sera informée des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article susmentionné.

a) Régie d’avance temporaire « Remboursement des composteurs et récupérateurs d’eaux pluviales auprès des particuliers » - Créatio
Une régie d’avances temporaire a été instituée auprès de la régie multiservices de la ville, pour la période du 1^er Juillet 2007 au 30 Juin 2008, date à laquelle elle sera dissoute.
Cette régie paie les dépenses suivantes :
- remboursement des composteurs : 30 €
- récupérateurs d’eaux pluviales : 60 €
au vu d’un justification de domicile et d’une facture (dont les équipements sont aux normes NF).

b) Cimetière du Bourg – Fourniture et pose de plaques de marbre – Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société HENON (9 rue des anciens combattants d’AFN à V. Ornon) pour un montant de 2 774.72 € TTC.

c) Magasin général – Installation de modulaires équipés - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société Y. COUGNAUD (Parc d’activités de Beaupuy, 2 Mouilleron le Captif – 85.35 La Roche sur Yon) pour un montant de 43 256.51 € TTC.

d) Acquisition d’autolaveuses pour la piscine municipale - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société NILFISK ADVANCE (BP 246 à Courtaboeuf 91944) aux conditions financières ci-après :
- 2 autolaveuses : 11 439.46 € HT soit 13 681.60 € TTC
- extension garantie : 2 x 500 € HT soit 1 196.00 € TTC

Total 12 439.46 € HT 14 877.60 € TTC
Le matériel existant sera repris à hauteur de 991.18 € HT, soit 1 185.45 € TTC.

e) Cuisine centrale – Mise en conformité de l’équipement électrique - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société ENG (69 rue de la Paix à V. Ornon) pour un montant de 10 860.46 € TTC.

f) Réfection des carrelages de la cuisine centrale - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société OMNIUM Carrelage (8 rue P. Gros à Floirac) pour un montant de 129 330.53 € TTC.

g) Création de cloisons de distribution groupes scolaires Primaire Jean Macé et Maternelle Joliot Curie - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé avec l’entreprise OTB Atlantique (10 avenue du meilleur ouvrier de France à Mérignac) pour un montant de 5 351.38 € TTC.

h) Groupe scolaire Primaire Joliot Curie – Habillage en bardage du mur du préau - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise R.I.L.C. (377 rue de Bègles à Bordeaux) pour un montant de 14 996.64 € TTC.

i) Ecole maternelle la Cascade – Réfection des sanitaires des petits - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise OZIL (130 rue P. Doumer à Mérignac) pour un montant de 7 238.90 € TTC.

j) Réfection de sols d’aires collectives de jeux - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société OSE Loisirs (ZA Corne Neuve – 17139 Dompierre sur Mer) pour un montant de 57 004.05 € TTC.

k) Fourniture et pose de gazon synthétique - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise GRAND STADE (58 Bis, rue de Canteloup à Gradignan) pour un montant de 10 548.72 € TTC.

l) Fourniture dalle drainante pour aménagement d’entourages d’arbres - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché en application du bordereau de prix unitaire avec la société B 2 A Résine de sol (Parc d’activités du Moulin, rue des Etains à Dampierre les Bois 25490).

m) Réfection du sol de la salle de lutte de gymnase P. Brossolette - Marché à procédure adaptée
Monsieur  le Maire a signé le marché avec la société S.C.A.S. (rue L. Faure, hangar 27, Bordeaux) pour un montant de 11 135.08 € TTC.

n) Travaux d’aménagement équipements sportifs - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé les marchés avec les entreprises suivantes :
- Lot 1 : rénovation pare-ballons stade Baron – Entreprise OSE Loisirs – Montant 5 298.05 € TTC
- Lot 2 : réhabilitation soubassement main courante, fourniture et pose pare-ballons stade Brossolette
Entreprise BMS – Montant 29 763.11 € TTC
- Lot 3 : fermeture et couverture City stade – Entreprise BMS – Montant 8 610.28 € TTC.

o) Acquisition mobilier sportif - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes :

p) Tir du feu d’artifice du XIV Juillet - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société FLASH ARTIFICES pour un montant de 6 000 € TTC.

q) Centre socioculturel – Résiliation marché SBRC – Lot n° 8
L’entreprise SBRC, titulaire du lot «revêtement scellés ou collés» du chantier Centre socioculturel, étant dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait de sa mise en liquidation judiciaire, Monsieur le Maire a résilié le marché conclu avec cette dernière.

r) Centre socioculturel – Revêtements scellés ou collés - Marché à procédure adaptée
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise AQUI-K-PRO (17 bis rue Fougnet à Pessac) pour un montant de 25 411.71 € TTC.

s) Travaux de rénovation groupes scolaires et bâtiments communaux – Toiture tuiles - Marché à procédure adaptée après appel d’offres infructueux
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise TAUZIN (41 bis rue Fieffé à Bordeaux) pour un montant de 53 207.70 € TTC.

t) Travaux de rénovation groupes scolaires et bâtiments communaux – Toiture bac acier - Marché à procédure adaptée après appel d’offres infructueux
Monsieur le Maire a signé le marché avec l’entreprise TEBAG (11 rue Dumonteil à Bordeaux) pour un montant de 36 525.14 € TTC.

u) Convention de micro-signalisation commerciale et publique – Société ASC
Monsieur le Maire a signé la convention avec la société ASC jusqu’au 31 décembre 2012 afin de l’autoriser à exploiter sur son territoire des éléments de mobilier urbain, destinés à informer le public de la localisation des artisans, commerçants, industries et bâtiments communaux.

v) Agrandissement du Dojo – Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet d’Architecture Michel MOGA
Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet d’Architecture Michel MOGA l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement du dojo Guy et Micheline ATTANE, pour un montant de 53 606.33 € TTC.

w) Aménagement d’un parking à la plaine des sports La Junca - Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet d’Architecture Michel MOGA
Monsieur le Maire a signé avec le Cabinet d’Architecture Michel MOGA l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un parking à la plaine des sports La Junca, pour un montant de 43 385 € TTC.

x) Contrat de maintenance copieur couleur
Monsieur le Maire a signé le marché avec la société CANON aux conditions financières suivantes :
- forfait mensuel 2 500 copies au prix de 172.50 € HT
- copie supplémentaire couleur au prix unitaire de 0.069 € HT
- copie supplémentaire Noir & Blanc au prix unitaire de 0.007622 € HT.

y) Fourniture de repas en liaison chaude – Convention entre la commune et l’EHPAD Home Marie Curie
Monsieur le Maire a signé la convention avec l’EHPAD Home Marie Curie pour la fabrication et la fourniture des repas dans les foyers de quartier. Le prix du repas a été fixé à 2.50 €.

z) SMACL – Avenants n° 6 – 7 – 8 – 9 & 10 à la police « Dommages aux biens B 0003 »
Des avenants ont été signés par Monsieur le Maire, avec la S.M.A.C.L. pour l’assurance de tentes pour la fête de la Petite Enfance, la fête de musique, le forum des associations, le championnat du monde Handi sports et la location d’un équipement sportif pour le centre de loisirs, pour un montant global de 365.72 € TTC.

A’) SMACL – Avenant n° 5 à la police «responsabilité civile»
Un avenant a été signé par Monsieur le Maire avec la S.M.A.C.L. afin de souscrire une assurance «rapatriement» pour le voyage au Maroc organisé du 2 au 12 octobre 2007 par le service Animations Loisirs. Le coût de cette assurance est de 62.95 €.

B’) Logement de fonction des instituteurs – Bail à loyer consenti à M. TROCHEL Professeur des écoles à l’école primaire Joliot Curie – Appartement école Joliot Curie
Monsieur le Maire a signé un contrat de bail à loyer avec Monsieur Gaël TROCHEL, professeur des écoles à l’école Joliot Curie primaire pour un appartement situé à l’école Joliot Curie primaire. Ce bail a pris effet à compter du 1^er septembre 2007.

C’) Logement de fonction des instituteurs – Bail à loyer consenti à Mme JACQ Professeur des écoles à l’école primaire Jean Jaurès – Appartement école Jean macé
Monsieur le Maire a signé un contrat de bail à loyer avec Madame Sabrina JACQ professeur des écoles à l’école Jean Jaurès primaire pour un appartement situé à l’école Jean Macé primaire. Ce bail prendra effet à partir du 1^er octobre 2007.

Compte tenu du résultat de la consultation des entreprises de travaux, le montant du coût définitif du projet s’établit à 561 600 € TTC. L’assemblée municipale accepte la modification de l’autorisation de programme afférente à la réalisation de l’agrandissement du dojo.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2007
L’Assemblée municipale décide d’accorder une subvention de 100 € à l’association Ecole du Chat libre de Bordeaux, pour l’année 2007.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 – DEMANDE DE SUBVENTION – ACQUISITIONS FONCIERES ZPENS – AMENAGEMENT DU PARC DE L’EAU BLANCHE
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :
- présenter les demandes de subvention conformément au plan de financement
- signer tous les documents avec les partenaires cités relatifs au financement de cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 – P.L.I.E. «PORTES DU SUD» - SOUTIEN DE LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON – AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE
Le conseil municipal
- décide de consentir une avance de trésorerie d’un montant de 43 970 € à l’association P.L.I.E. « Portes du Sud » remboursable dès le versement du FSE,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt sans intérêt avec l’association P.L.I.E. « Portes du Sud ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 – P.L.I.E. «PORTES DU SUD» - GARANTIE DE LA VILLE SUR LE RISQUE DE NON RECOUVREMENT DES INDUS FSE – PROVISIONS POUR RISQUES
Le conseil municipal décide :
- de garantir la somme de 18 567 € à l’association P.L.I.E. « Portes du Sud » afin de couvrir le risque d’insolvabilité lié au remboursement éventuel des sommes indues au titre de la mobilisation du FSE
- d’inscrire en provisions pour risques la somme de 18 567 € destinée à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’association
- d’étaler la charge en résultant sur trois ans à compter de l’exercice 2008.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 – SIGNATURE DU CONTRAT OPERATIONNEL 2007 DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat opérationnel 2007 du Contrat de Développement Durable.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 – CENTRE SOCIOCULTUREL – AVENANTS AUX LOTS N° 1, 2, 4, 6, 9 & 11 – AUTORISATION
Considérant qu’en cours du chantier de réalisation du centre socioculturel à Sarcignan, il est apparu nécessaire d’apporter des modifications aux travaux initialement prévus, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants avec les entreprises concernées, à savoir :

8 – MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE LA PISCINE MUNICIPALE – AVENANT N° 3 AU MARCHE ELYO OCEAN – AUTORISATION
Considérant la nécessité de prendre en compte des équipements complémentaires, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3, au marché de maintenance et d’exploitation des installations de la piscine municipale qui entraîne :
- une plus value P2 (valeur base marché 2003) : 425,00 € H.T.soit T.T.C : 508,30 €
- une plus value P3 (valeur base marché 2003) : 380,00 € H.T.soit T.T.C. : 454,48 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N° 1 – AUTORISATION
Certains climatiseurs sont déjà inclus dans le marché passé avec la société COFATHEC, à savoir : bureaux du CCAS, médiathèque, Maison des Arts Vivants. Considérant la nécessité d’établir un contrat de maintenance pour de nouveaux climatiseurs, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

10 – CIMETIERES – ADDITIF PRESTATIONS FUNERAIRES A COMPTER DU 1^er OCTOBRE 2007
Le Conseil municipal modifie et complète la liste des tarifs des opérations funéraires comme suit :

Ceci entraînant une modification du règlement des cimetières (article 64).

11 – CIMETIERE DU BOURG – COLOMBARIUM – CREATION D’UN MODULE SUPPLEMENTAIRE – FIXATION TARIF
Le conseil municipal fixe le tarif de la concession pour le module supplémentaire, s’ajoutant aux modules existants lors de la création du colombarium par délibération du 20 décembre 2001 :

12 – CIMETIERE DU BOURG – JARDIN DU SOUVENIR – PLAQUETTES D’IDENTIFICATION – CREATION DE TARIFS
Le conseil municipal accepte l’acquisition de plaquettes d’identification pour le jardin du souvenir au cimetière du bourg, au prix unitaire de 8.37 € TTC. Ces plaquettes seront refacturées aux familles.

13 – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEU ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «PAROLE D’ECOLIERS» - AUTORISATION
Les élèves de la classe de CE2 de M. DUPUY à l'école Jean Jaurès ont réalisé une maquette de circuits en béton pour jeux de billes. Ce projet sera installé dans la cour de récréation.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser une aide exceptionnelle de 100 € à l'association «Parole d'écoliers» porteuse de l'action, pour financer l'achat des matériaux.

14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE « Arts Martiaux Villenavais KARATE » - VERSEMENT – AUTORISATION
Afin d’aider à la prise en charge des frais d’inscription de Monsieur BATAILLE, accompagnant un non voyant, au marathon de New - York, le Conseil Municipal autorise le versement d’une aide exceptionnelle de 500 € à l’association sportive «Arts Martiaux Villenavais KARATE».

15 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AMICALE ORNITHOLOGIQUE GIRONDINE » - VERSEMENT – AUTORISATION
Afin d’aider à la prise en charge des frais d’organisation du championnat National des oiseaux de cages et de volières qui se déroulera sur la commune du 5 au 7 octobre prochain, le Conseil Municipal autorise le versement d’ une aide exceptionnelle de 200 €, à l’association «Amicale Ornithologique Girondine».

16 – ACTIONS CULTURELLES SAISON 2007/2008 – CONVENTION GENERALE DE CO ORGANISATION AVEC L’IDDAC – AUTORISATION
Le projet de convention générale de co-organisation présenté par l'IDDAC a pour objet les conditions de partenariat avec la commune dans le cadre de la saison culturelle 2007/2008.
Le principe de la co-organisation est de permettre aux lieux d'accueil d'organiser des spectacles dont ils ne pourraient pas supporter seuls le coût et de ce fait de dynamiser leur programmation.
Cette convention précise les différentes modalités liées à la co organisation : modalités juridiques, administratives, techniques et artistiques. Elle répartit notamment la participation financière de chacune des parties, en terme de dépenses et de recettes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

17 – ACTIONS CULTURELLES SAISON 2007/2008 – CONVENTION DE PARTENARIAT P’TITES SCENES – IDDAC – AUTORISATION
Le projet de convention de partenariat P’tites Scènes présenté par l’IDDAC a pour objet de définir la nature de l’aide et du soutien et leurs modalités d’applications, apportés aux artistes retenus dans le cadre de la saison 2007/2008, à savoir MACHINCHOSE, JULIE ET LE VELO QUI PLEURE, CAUMON ET LUCA COSTE.

L’aide et le soutien financier apportés respectivement à chacun sera de :
- MACHINCHOSE cachet/transport 450.00 € HT
droits d’auteur estimé à 70.00 € HT
S/total : 520.00 € HT
- JULIE ET LE VELO QUI PLEURE cachet/transport 600.00 € HT
droits d’auteur estimé à 90.00 e HT
S/total : 690.00 € HT
- CAUMON ET LUCA COSTA cachet/transport 450.00 € HT
droits d’auteur estimé à 70.00 € HT
S/total : 520.00 € HT

TOTAL GENERAL : 1 730.00 € HT

L’IDDAC prendra en charge 33 % du montant général de 1 730 € HT, soit 570.90 € HT.
Chaque programmation P’tites Scènes fera néanmoins l’objet d’une convention propre.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

18 - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE RESIDENCE MACHINCHOSE - P’TITES SCENES 2007/2008 – AUTORISATION
Le projet de convention d’accompagnement artistique tripartite entre la Ville, l’IDDAC et le groupe Machinchose, représenté par Ariane Productions a pour objet de fixer les charges de chacun.
Afin d’aider et d’accompagner la jeune scène française dans le but de favoriser l’émergence de nouveaux talents et de nouvelles musiques, la Ville se propose d’accueillir en résidence le groupe Machinchose à la Maison des Arts Vivants du 1^er au 5 octobre 2007,

Les apports financiers seront partagés à égalité entre la mairie de Villenave d’Ornon et l’IDDAC conformément aux conditions de co organisation :
- un montant de 1 899 € TTC couvrant les frais de répétitions, de production et l’intervention d’un sonorisateur
- un montant de 155.30 € TTC couvrant les frais de transport pour un véhicule effectuant 5 Aller/Retour de Arveyres à Villenave d’Ornon.
L’IDDAC refactuera à la Ville la moitié de la somme de 1 027.15 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement artistique.

19 – APERO CONCERT «MACHINCHOSE» - 12 OCTOBRE 2007 – CONTRAT DE CESSION – AUTORISATION
Dans le cadre du concept P’TITES SCENES - qui permet aux artistes d’assurer les moyens financiers d’une première production tout en bénéficiant d’un important réseau de diffusion – la ville propose de présenter MACHINCHOSE le 12 octobre 2007 à la Maison Pour Tous.
Cette programmation est faite en partenariat avec l’IDDAC qui apportera son soutien en communication et dont la recette de sa billetterie propre sera intégralement reversée à la ville.
Le montant du cachet sera de 474.75 € TTC pour un spectacle apéro concert d’une durée d’une heure. L'IDDAC prend en charge 181.46 € TTC, ce qui fera l'objet d'un réajustement ultérieur.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession.

20 – SPECTACLE « LES POLYFORMES » CIE APSARAS THEATRE – 17 OCTOBRE 2007 – CONTRAT DE CESSION TRIPARTIE – CO ORGANISATION IDDAC – AUTORISATION
Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'IDDAC et la COMPAGNIE APSARAS THEATRE a pour objet l'organisation du spectacle «LES POLYFORMES» qui aura lieu au théâtre Georges Méliès, le mercredi 17 octobre 2007.
Le montant du cachet est de 3 317,51€ HT (soit 3 500 € TTC) et les droits d'auteur sont évalués à 30 € HT environ, dépenses pour lesquelles l'IDDAC prendra en charge 50 %, conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession tripartite.

21 – SPECTACLE « CHANDELLE » Cie VIEUSSENS – 26 OCTOBRE 2007 – CONTRAT DE CESSION QUADRIPARTITE – AUTORISATION
Le projet de contrat de cession quadripartite présenté en partenariat avec C.I.R.M.A.(Collectif d'Initiatives et de Recherches Musicales et Artistiques, dont fait partie la Cie VIEUSSENS, l'IDDAC et l'OARA, a pour objet de définir les conditions d'organisation du spectacle CHANDELLE présenté le 26 octobre prochain au théâtre Georges Méliès.
Le montant du cachet est de 3 791,47 € HT (soit 4 000 € TTC) et les droits d'auteur sont évalués à 500 € HT environ, dépenses pour lesquelles l'IDDAC prendra en charge 50 %, conformément aux conditions générales de co-organisation des spectacles, laissant ainsi à sa charge et à celle de la ville une quote-part estimée à 2145 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession quadripartite.

22 – CONCERT ROUDA – 16 NOVEMBRE 2007 – CONTRAT DE CESSION – AUTORISATION
Le projet de contrat de cession présenté par LES VISITEURS DU SOIR SARL, a pour objet les conditions d'organisation du concert slam de ROUDA, le 16 novembre prochain au théâtre Georges Méliès.
Le montant du cachet est de 1 800 € HT, soit 1 899 € TTC, auquel s'ajouteront les dépenses complémentaires d'hébergement, de transport, de restauration, de catering, de billetterie et de Sacem estimées à 955 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession.

23 – SORTIE SPECTACLE «LE BAL DE L’EMPEREUR» A LA PATINOIRE MERIADECK – RETRAITES ET PRE-RETRAITES – 6 DECEMBRE 2007 – FIXATION TARIFS
Conformément à la planification 2007 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, l’assemblée délibérante accepte l’organisation d’une sortie spectacle « Le Bal de l’Empereur » à la Patinoire Bordeaux-Mériadeck le 6 décembre 2007.
Elle fixe la participation individuelle des participants à  50 € par personne.

II – DIVERS
24 – FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) 2007/2013 – APPEL A PROJETS «QUARTIERS SENSIBLES» - PARTICIPATION DE VILLENAVE D’ORNON
Le Conseil municipal :

prend acte du dépôt d'un projet de territoire intégré par la Communauté Urbaine de Bordeaux en qualité de "Chef de file"
autorise Monsieur le Maire à :
* Proposer les opérations et actions de la Ville s'inscrivant dans le cadre d'intervention de l'appel à projets,
* Signer tous les documents relatifs au dépôt des dossiers de demande de subvention au FEDER.

25 – ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES BATIMENTS D’HABITATION – CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – DESIGNATION DES MEMBRES
Afin de satisfaire aux obligations de la réglementation, le Conseil Municipal décide la création de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, chargée de réaliser un constat de ce qui existe en matière d'accessibilité du bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles, d'établir un rapport annuel et d'effectuer toutes propositions utiles.
Sous la présidence du Maire, cette instance sera composée :
- d'élus : Mme DUFOURMONT, M. DEBUC, Mme LACOSTE, Mme LEMAIRE
- de fonctionnaires : Directeur du CCAS, Directeur des ST et urbanisme, personne en charge des E.R.P.
- d'associations : GIHP ; APF ; Aquitaine FAM.

26 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET DE LA GIRONDE – AUTORISATION
L’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la BDP de la Gironde et la Médiathèque de Villenave d’Ornon qui facilitera l’échange de documents, d’expositions, des catalogues et diminuera les coûts par la mise en commun des moyens.

27 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE – CONVENTION – AUTORISATION
Le conseil municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et le centre socioculturel de Villenave d’Ornon pour la passation de marchés d’assurances et autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

28 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE SERVICE EN TELECOMMUNICATIONS – CONVENTION – AUTORISATION
Le conseil municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et le centre socioculturel de Villenave d’Ornon pour la passation d’un marché de télécommunications et autorise Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

29 – MARCHE DE VOIRIE 2008/2010 – RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES – APPEL D’OFFRES – AUTORISATION
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- lancer un appel d'offres en vue de l'exécution de travaux de voirie et sur les réseaux d'eaux pluviales et usées de la Commune
- signer les pièces du marché qui prendra effet le 1er janvier 2008, pour une durée de 3 ans.

30 – TRAVAUX ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC ET ECLAIRAGE TERRAINS DE SPORTS – TRAVAUX NEUFS DE RESEAUX ET ECLAIRAGES FESTIFS – APPEL D’OFFRES – AUTORISATION
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :
- lancer une procédure d’appel d’offres en vue de l’exécution de travaux d’entretien et de travaux neufs sur le réseau d’éclairage public et des terrains de sport de la ville
- signer les pièces du marché avec l’entreprise retenue.

31 – CONVENTION CADRE DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON RELATIVE A LA POLITIQUE FONCIERE – AUTORISATION
Le Conseil de Communauté a arrêté la nouvelle politique foncière de la Communauté Urbaine de Bordeaux par délibération en date du 22 juin 2007. L’Assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de coopération entre la CUB et la Commune.