QUESTION ORALE POUR LE VOTE DES ETRANGERS

Patrick NOUGUES
Conseiller Municipal
10 Chemin Brignon
33140 Villenave d'Ornon

Tel.et Fax: 0556870702
e-mail:Vertsvillenave@post.club-internet.fr

à    Monsieur le Maire
Hôtel de Ville

Villenave d'Ornon le 12 mars 2000.

  Monsieur le Maire,

  Je vous prie de bien vouloir mettre à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mars la question qui suit. Je vous rappelle que, sur ce même sujet, vous avez été destinataire d'un courrier, adressé aussi à l'ensemble des élus le 1er décembre 99. Nous ne pouvons nous contenter, sur un thème aussi important, de l'indifférence suscitée par notre courrier, de votre part et de celle de l'ensemble de votre majorité.

 Question orale: Droit de vote des résidents étrangers. 

 Pour la première fois les citoyens de l'union européenne résidant en France voteront pour élire leur maire aux élections municipales de 2001 Nous jugeons. cette décision comme une avancée en matière d'égalité des droits de l'homme mais.... elle peut en même temps être considérée comme discriminatoire. En effet on risque de laisser sur le bord de la route tous les autres ressortissants étrangers ( certains pourtant habitent l'hexagone depuis des décennies ). On va de la sorte créer, au sein de notre commune, deux catégories d'étrangers: ceux qui ont le droit de voter et les autres.

- "Le droit de vote est un des éléments de la citoyenneté, donc on ne peut l' accorder à des gens qui ne sont pas français". Cet argument massue des opposants a volé en éclats depuis le traité de Maastricht qui a imposé le droit de vote pour les résidents de l'union européenne..

- Les résidents étrangers ont les mêmes droits dans les entreprises, les mêmes droits syndicaux et ont des droits civils: ils peuvent diriger une association, ont le droit de vote et d'éligibilité dans les structures publiques ( caisse de Sécurité Sociale, les OPAC, les OPHLM ). Pourquoi n'auraient ils pas le droit de décider s'ils préfèrent une piscine, une médiathèque ou un parc public...donc de voter aux élections municipales? Ils paient des impôts et attendent des services en tant qu'usagers de la ville. Il y a là une vraie contradiction et une injustice.

- L'argument consistant à dire: "ils n'ont qu'à demander la nationalité française " nous paraît une bien mauvais échappatoire. Outre le fait que cette demande est un véritable parcours du combattant, nous ne trouvons rien de choquant dans le fait de vouloir garder sa nationalité.

- L'attitude de certains pays qui n'accordent le droit de vote aux résidents étrangers que sous réserve de réciprocité peut être considéré comme un pas en avant, mais elle est aussi discriminatoire.  

Nous vous demandons:

De vous engager à faire campagne pour l'inscription des résidents de l'union européenne sur les listes électorales.

De faire voter, au prochain conseil municipal, un texte, une motion demandant le droit de vote de tous les résidents étrangers. ( Les élus municipaux participant à l'élection des sénateurs il faudra une modification de la constitution. Les élus de gauche ne pouvant à eux seuls la modifier, il nous paraît souhaitable que de nombreux élus, d'autres formations politiques, prennent les mêmes engagements ).

Vous remerciant par avance, et dans l'attente de votre réponse, nous vous adressons, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.