UN REVE REALISTE
MAI 2008
12 MOIS DE PRESIDENCE ECOLO :
CE QUI A CHANGE EN FRANCE !
Il y a un an, le 6 mai 2007, Dominique VOYNET gagnait l’élection présidentielle. Pour la première fois, une femme- et une écologiste- à l’Elysée. La victoire de la candidate Verte promettait du changement. Douze mois plus tard, premier bilan. Les mesures prises, les chantiers en cours et ce qu’il reste à faire…Tour d’horizon d’une France verte et riche en couleurs. « Notre pays change et il continuera de changer », déclare la Présidente de la république française…
7 mai 2007, lendemain d’élection. Dominique Voynet, toute fraîche présidente de la République, commence par surprendre jusqu’à ses propres amis. Loin de la tradition, si vivace en France, de la marche forcée, elle annonce qu’elle va « prendre son temps ». Consulter, réunir, débattre.Rien n’est inéluctable.
L’annonce présidentielle marque une rupture : d’ordinaire le nouveau locataire de l’Elysée constitue son gouvernement, à marche forcée, en 48 heures. On dose. Et l’on sacrifie souvent, selon la nouvelle Présidente, « la cohérence de l’action, la solidarité de l’équipe gouvernementale à la subtilité des équilibres politiques et des récompenses personnelles ». Dominique Voynet déclare assumer son « refus des réformes spectaculaires de la période d’état de grâce […]. On ne change pas la France en cent jours. Conduire le changement, c’est d’abord établir de la confiance, admettre le temps de la concertation, refuser le passage en force ». Objectif avoué de la Présidente : en finir avec les textes de loi votés dans la précipitation, les réformes à la hussarde qui préparent le raidissement de l’opinion et, au final, l’enlisent.
La rupture.
Pour justifier sa décision Dominique Voynet s’appuie sur des exemples étrangers. Et note en termes diplomatiques que, dans la plus part des pays, on ne se précipite pas le lendemain d’une élection pour distribuer les portefeuilles. Après avoir pris acte du verdict des urnes, on peaufine le programme du gouvernement, auquel chacun des ministres est lié, en connaissance de cause. C’est la méthode qui prévaut en Belgique, que retiendra la première présidente écolo française. Refusant, selon le porte parole de l’Elysée, de « sur interpréter » le résultat du vote, elle affirme vouloir « rompre avec une logique close sur elle-même, ignorante de la richesse et du débat démocratique, des mouvements et des dynamiques qui peuvent naître de la délibération publique »
Le débat public.
La première loi de la présidence Voynet, voulue comme fondatrice, s’appellera donc " loi du débat ", Sur les grandes questions politiques, après une phase d’information pluraliste sur les données, sont élaborés des propositions ou des scénarios représentatifs des grands courants de pensée du pays ; réalisés avec des responsables et experts de tous bords, ils mettent à plat les avantages et les inconvénients. Ces premières formulations sont ensuite soumises à des débats centralisés (et via internet), avec remontée d’avis et d’amendements. Ce n’est qu’ensuite que le gouvernement, emmené par Noël Mamère, soumet une proposition, soumise aux amendements des forces politiques et sociales, et recueille des amendements avant d’être présentée au Parlement.
Le pays débattra donc de construction européenne, de politique énergétique et de protection sociale, trois sujets prioritaires dans l’agenda de la Présidente. Le Parlement devra se prononcer dans les mois qui suivront.
LES PREMIERES MESURES
DE DOMINIQUE VOYNET
PRESIDENTE DE LA REPUBLIQUE
La victoire de Dominique Voynet à l’élection présidentielle aura accélérée la prise de conscience des risques encourus par la planète. Trois mois avant l’élection, la publication du rapport du GIEC sur l’évolution du climat avait sonné l’alerte. Les « mesures d’urgence pour le climat » annoncées très vite par la Présidente Verte ont été tenues : crédits dédiés aux autoroutes transférés vers le rail et les transports collectifs, lancement d’un plan national d’isolation de l’habitat, boom des énergies renouvelables, etc. et les habitudes changent : fin 2007, on a constaté les premières rupture de stocks…d’ampoules à basse consommation…
2 LOI CADRE POUR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE« La loi reconnaît enfin le statut et les apports de l’économie sociale et solidaire », selon l’expression d’un député de la majorité. Le rapport Lipietz rédigé sous le gouvernement Jospin, ainsi que les travaux engagés par Guy Hascoët sont repris. De multiples projets sont alors lancés dans de nombreux domaines. Un tiers secteur de l’audiovisuel est créé, permettant la mise en œuvre de télévisions alternatives. De nombreuses coopératives d’utilisateurs se mettent en place, au détriment de sociétés de services qui voient leur personnel les quitter pour des organisations plus conviviales.
3 CONSTRUCTION D’UN MILLION DE LOGEMENTS SOCIAUX HQE
Vivre mieux et créer de l’emploi. C’est l’objectif affiché du programme national de construction lancé par la présidence. Dominique Voynet l’a affirmé à plusieurs reprises : « il ne suffit pas de faire des logements, il faut en outre qu’ils soient vivables, et qu’ils le soient durablement. C’est pour cette raison que nous voulons mettre à la portée de tous les plus hauts standards de construction écologique ». Concrètement, des immeubles et des maisons qui ne consomment pas ou peu d’énergie pour soulager la planète et les factures de chauffage ; des matériaux locaux, pour réduire les transports ; un aménagement urbain densifié, pour diminuer les déplacements contraints. Le programme a déjà permis de créer en un an prés de 20 000 emplois.
4 RELANCE DU PROCESSUS CONSTITUANT EUROPEEN
Le chantier est engagé, la Présidente voulant à la fouis aboutir vite et restaurer la confiance de ses partenaires européens. « Nous avons besoin de régulations de l’économie à l’échelle du continent, et nous trouverons ces régulations que dans un cadre politique clair, fondé sur un texte constitutionnel européen, dont je souhaite qu’il soit soumis aux vote de tous les citoyens de l’Union le même jour. C’est aussi une condition pour que le projet européen trouve ou retrouve son sens et sa légitimité aux yeux de tous », a notamment déclaré Dominique Voynet.
5 SORTIE DU NUCLEAIRE D’ICI A 2030
Le démantèlement des centrales nucléaires françaises est engagé. Priorité à la plus ancienne, Fessenheim, en Alsace. A Flamanville, le chantier de l’EPR est arRêté. Un plan national de reconversion des territoires concernés est déjà engagé.
6 REGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS
Après tous les grands pays européens, la France régularise les sans papiers présents sur son territoire. Cela permet le retour dans leur pays de nombreux sans-papiers bloqués chez nous par peur de ne pouvoir revenir. L’annulation de la dette, entre autres mesures, aura resserré les relations entre la France et ses anciennes colonies. A la clé, de nombreux projets de co-développement, facilités par l’instauration d’une politique de visas plus souples.
7 REFORME DE LA JUSTICE ET DU SYSTEME PENITENCIAIRE
Considérant qu’on ne peut pas « publier tant de rapports convergents et faire si peu de chose dans les faits » le gouvernement a engagé une politique d’humanisation des prisons dans le cadre d’une réforme profonde de la justice tournant le dos aux obsessions sécuritaires des gouvernements précédents. Le nombre de prisonniers a déjà diminué d’un quart, facilité par la dépénalisation de nombreux anciens délits (séjour irrégulier, consommation de drogue, fraude aux transports, etc.). Les associations d’aide aux prisonniers, qui ne veulent plus voir « la prison confondue avec un hôpital psychiatrique » ont salué l’initiative.
8 UNE VERITABLE POLITIQUE DE SANTE PLUTOT QUE DE SOINSMobilisation maximale au ministère de la Santé, qui renforce les politiques de prévention de l’obésité, des maladies respiratoires. Dans le cadre d’une politique de réduction des risques, la légalisation contrôlée des drogues est engagée. L’exposition professionnelle aux substances cancérogènes fait l’objet d’une attention particulière. Une mission interministérielle permanente pour la santé environnementale est constituée, avec pour mission de nourrir l’action du gouvernement.
9 VERS LA VIéme REPUBLIQUE
Réformer la République c’était l’objet du référendum constitutionnel convoqué fin 2007. Au plus haut de sa popularité, la Présidente emporte largement le référendum. Et dans la foulée, le Parlement accorde le droit de vote aux résidents étrangers, instaurant « une véritable citoyenneté de résidence » L’architecture administrative de la France est maintenant en cours de révision au profit des régions pour créer un véritable système fédéral, doté de pouvoirs autonomes et différenciés, reconnaissant les identités régionales, à l’instar des autres pays membres de l’Union européenne. La réforme institutionnelle du Sénat, qui devient la Chambre représentant les régions, est mise en œuvre.
10 15% D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE D’ICI A 2012
Le changement au ministère de l’Agriculture aura bousculé le monde agricole. Trois mois après des élections professionnelles, plutôt hostiles aux écologistes, la cohabitation s’annonçait rude. Le clash a jusqu’ici été évité : la concertation avec la profession a été maintenue, et sur certains points renforcée, mais elle a surtout été élargie « a toute la société, parce que l’agriculture, concerne, simplement toute la société », selon Dominique Voynet. Révolution culturelle ? Rien n’est acquis. Mais la réforme du calcul des primes agricoles, devenu plus favorables aux petites et moyennes exploitations, aura permis au gouvernement de s’assurer du soutien d’une bonne partie de la profession. Et d’engager les réformes annoncées, en particulier en faveur de l’agriculture biologique. Les négociations de la PAC ont commencé. Compte rendu du changement d’attitude de la France, qui bloquait sous Chirac toute évolution, les discussions avancent rapidement.
Entendre la demande d’égalité des droits, admettre que la famille a changé. La loi accordant aux couples de même sexe le droit au mariage et à l’adoption, votée à l’été 2007, aura marqué le début d’un chantier de réforme du droit de la famille, qui sera, selon la Présidente, « un travail de long terme, parce qu’il s’agit d’adapter le droit à la réalité d’une cellule familiale qui a changé, qui se recompose et se retisse parfois hors des schémas hérités ».
LES VERTS DE VILLENAVE D'ORNON