PP/JM/CD
N° 670

OBJET  :  restriction d'usage de l'eau de la nappe dans la zone des marais de Villenave d'ornon  (Gironde) en rive du ruisseau Eau Blanche - Gazechim

VU   le Code de l'environnement et notamment l'article L 211-5 et L 211-11 du Livre II titre 1er,

VU   le Code de la Santé publique,

VU   le règlement sanitaire départemental - article 2 - titre 1er,

VU   l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1998 prescrivant à la Société GAZECHIM un diagnostic  approfondi et une évaluation détaillé des risques du site de son établissement situé à VILLENAVE D'ORNON :  23 avenue de Lattre de Tassigny,

VU   l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2002 prescrivant à la Société GAZECHIM d'assurer le suivi de la qualité de l'eau au droit et en aval du site sis 23 avenue de Lattre de Tassigny à Villenaved'Ornon,

VU   les résultats de l'étude de la Société AMDE du 22 octobre 2001

VU   la demande de Monsieur le Préfet de Gironde en date du 24 octobre 2002,

CONSIDERANT que la pollution constatée rend impropre l'eau de la nappe de surface du site susvisé à la consommation humaine,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'en interdire l'usage pour garantir la sécurité des personnes,

 

ARRETE

 

Article 1er :
Il est rappelé aux occupants des immeubles situés dans la zone désignée à l'article suivant, que conformément à l'article 2 du Règlement Sanitaire Départemental, toute eau d'origine autre que d'adduction publique est considérée comme non potable et ne peut être utilisée à des fins alimentaires et sanitaires ( boisson, cuisine, arrosage-lavage des fruits et légumes cultivés, toilette, etc...)

Cette restriction d'usage est applicable aux eaux issues des puits

Tout forage de puits dans la dite zone est interdit sauf pour les besoins de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

 Article 2 :

La zone délimitée comprend les parcelles cadastrées énumérées en annexe au présent arrêté .

Article 3 :

Le présent arréte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux pendant un délai de deux mois.

Article 3 :

Les Directeurs Généraux des Services Adjoints sont chargés de l'application du présent arrête qui sera publié au Registre des arrêtés, affiché aux lieux habituels et dont un exemplaire sera remis aux riverains concernés.

 

 

Villenave d'Ornon, le

 

Diffusion :

   - Riverains
   - Monsieur le Préfet
   - D.R.I.R.E
   - Services Techniques
   - Cabinet- du Maire
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