verts de villenave d'ornon resultat enquete lugan

Mme L.J. BEAUDIMENT
Commissaire—Enquêteur
249 rue Mandron
33000 — Bordeaux

DEPARTEMENT DE LA GIRONDEE

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU DU 3 JANVIER 1992 ET EN VUE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CURAGE SUR LA PARTIE AMONT DU RUISSEAU "LE LUGAN" ET SON AFFLUENT "LE TIROUFLET" ET SUR LA MODIFICATION DU TRACE DU RUISSEAU "LE LUGAN" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENAVE D’ORNON

CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE—ENQUETEUR

Je soussignée Luce Jacqueline Beaudiment, désignée en qualité de Commissaire—Enquêteur par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 5 février 2001 pour diligenter l’enquête publique mentionnée ci dessus;

SOMMAIRE

introduction
cadre de l'enquete

Le tirouflet
examen des observations
caractere d'utilité publique

Le Lugan
examen des observations
caractere d'utilité publique
le detournement du Lugan

LE RESUME

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INTRODUCTION (retour au sommaire)

Vu l'arrêté Préfectoral du 17 octobre 2001 prescrivant l’enquête publique et en fixant les modalités;

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi du 3 janvier 1992 sur l’Eau et son décret d’application du 29 mars 1993,

Vu la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement et ses décrets d’application des 23 avril 1985 et 25 février 1994;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 juillet 2000 autorisant M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux à accomplir toutes les demandes nécessaires au lancement de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique d’expropriation ainsi que la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau;

Vu les pièces du dossier

Vu mes visites des lieux relatées dans le procès-verbal et le rapport ci—annexé;

Vu le mémoire en réponse de la Communauté Urbaine de Bordeaux adressé au Commissaire—Enquêteur le six février 2002;

LE CADRE DE L'ENQUETE (retour au sommaire)

Considérant que la mission du Commissaire—Enquêteur

— qui a un rôle consultatif et non un pouvoir de décision est de recueillir les observations tant écrites qu’orales émises par les personnes intéressées au projet, de susciter un mémoire en réponse de la personne publique ayant demandé d’entreprendre des travaux et les délibérations des Conseils Municipaux des communes, de prononcer des conclusions motivées et de donner un avis personnel sur le projet.

Considérant que les riverains du Tirouflet et du Lugan ont été intéressés par le projet ; que le Commissaire—Enquêteur a reçu 32 personnes lors de ses permanences et que les registres contiennent 18 observations;

Considérant que l’aménagement des nombreux ruisseaux sur le territoire de la Communauté Urbaine a été commencé depuis plusieurs années; qu’ont été ainsi recalibrés et curés le Peugue, le Guâ, les Ontines, l’Eau Bourde, entre autres cours d’eau; que, sur des sections à ciel ouvert, un aménagement a été rendu nécessaire par la défaillance des riverains qui n’effectuent pas les travaux d’entretien qui leur incombent qu’une piste d’entretien s’est avérée nécessaire pour le passage des engins de nettoyage de la C.U.B. ; que cette piste est généralement de 4m et que l’emprise est calquée le plus souvent sur cette largeur, sauf si le terrain traversé et le lit du ruisseau exigent une emprise plus importante

Considérant que la mission du Commissaire—Enquêteur est strictement limitée par l’arrêté préfectoral et par le contenu du dossier; qu’ainsi échappent à sa compétence:

— l’observation n⁰1 du registre de Villenave d’Ornon sur le débordement du ruisseau de Franck

le busage du Lugan sous la gare de triage d’Hourcade

l’urbanisation de "Beunon" et la future urbanisation de "Domofrance"

le ferroutage

l’observation n⁰12 en ce qui concerne les 10% d’espaces verts du lotissement de Beunon et le permis de construire accordé au lotisseur,

— les observations n⁰5 ( pour partie ) et 14 en ce qui concerne le collecteur d’assainissement;

Considérant que ces observations ou partie d’observations ne concernent pas l’enquête et que le Commissaire—Enquêteur ne peut les assortir de conclusions.

Les observations n⁰1, 5 ( pour partie), 12 ( pour partie), 14 sont déclarées hors enquête pour les demandes ci—dessus exposées

Considérant que certaines observations sont favorables pour partie aux travaux de curage et de nettoyage des ruisseaux
— N⁰3 pour partie
— N⁰9 pour partie
— N⁰12 pour partie;

Il est donné acte aux signataires des observations 3, 9, et 12 de leur acquiescement aux travaux de nettoyage des deux ruisseaux

Considérant qu’il convient d’examiner les observations
1- Concernant le Tirouflet (cf leurs analyses dans le rapport):

— les travaux de nettoyage et de curage "vieux fonds—vieux bords"

— l’étude du caractère d’utilité publique de ces travaux entraînant l’expropriation d’une piste au bord du Tirouflet

2— Concernant le-Lugan

— les travaux de nettoyage et de curage "vieux fonds—vieux bords"

-l'étude du caractère d’utilité publique de ces travaux entraînant l’expropriation d’une piste au bord du Lugan

— le détournement du Lugan et son caractère d’utilité publique

EN CE QUI CONCERNE LE TIROUFLET (retour au sommaire)

EXAMEN DES OBSERVATIONS (retour au sommaire)

1° ) Examen des observations:

N°2 de Villenave d’Ornon:

Considérant que la C.U.B. qui nettoiera les berges consolidera le lit des ruisseaux et les berges pour qu’elles ne " soient plus minées par les ragondins ";

Considérant ainsi que grâce aux travaux, la demande N°2 recevra une suite favorable;

N°3 et 12 sur la demande de servitude non aedificandi de 20 m de part et d’autre des cours d’eau:

Considérant que le dossier a été constitué avant l’élaboration du SDAU qui a édicté des règles strictes pour protéger les jalles et crastes; qui en tout état de cause, s’agissant d’un milieu urbanisé la règle n’est pas applicable; que dans toute la Communauté Urbaine de Bordeaux une bande de 4 à 5 m est demandée pour permettre le passage des engins de nettoyage de la C.U.B.;

Avis défavorable aux observations 3 et 12 demandant une servitude de 20 m;

N°4:

Considérant que la partie de la propriété du signataire de l’observation présente une Superficie importante sur le Tirouflet; qu’un "cabanon" ( selon le propriétaire ) est touché par l’emprise; que sa clôture sera refaite par la C.U.B. comme toutes les clôtures; que pour le bâtiment, le Commissaire-Enquêteur engage le propriétaire à se mettre en rapport avec l'auteur du projet pour qu’une solution amiable soit envisagée;

Renvoi de la demande contenue dans l’observation n°4 à l’auteur du projet;

N°5 et 7:

sur la forme : Considérant que les deux observations ne portent pas le nom de leur auteur, ni sa signature;

sur le fond: Considérant que le busage du Tirouflet n’est pas envisagé, pas plus que sa connexion avec le Lugan depuis la route de Toulouse; que le signataire de l’observation n⁰7 se borne à affirmer que "les études sont insuffisantes" sans avancer d'études ni de moyens pour confirmer ses dires;

Avis défavorable aux observations N°5 et 7;

N°6:

Considérant que la lecture du dossier permettait au signataire de l’observation n⁰6 de répondre à toutes les questions qu’il se posait;

Non lieu à statuer sur l’observation N°6

N°8:

Considérant que le propriétaire d’un chai peut construire une double paroi à l’intérieur; que, s’agissant de travaux confortatifs, il est peu probable qu’ils soient pris en charge par l’auteur du projet mais que la demande peut lui être transmise;

Renvoi de l’observation N°8 à l’auteur du projet

N°11:

Considérant que la clôture sera refaite; que la C.U.B. dans son mémoire en réponse semble favorable à replanter la haie; que satisfaction sera ainsi donnée au signataire de l’observation N°11

N°14:

Considérant que la demande d’interdiction de passage du public peut être transmise à l’auteur du projet qui semble favorable à la fermeture à son extrémité rue de Provence;
Considérant que le Commissaire—Enquêteur qui doit donner son avis personnel est favorable à la fermeture, mais que son opinion n’a que la valeur d’avis;

N°15:

Considérant que le Commissaire—Enquêteur s’est rendue à la demande des propriétaires, voir la situation de leur maison,30 rue Aurélie Ducros qu’elle a ainsi pu constater:

— que si l’emprise de 4 m est exercée (cf mon rapport p. 5), les propriétaires ne pourront accéder à leur jardin;

— que les travaux ne peuvent être pratiqués sur l’autre rive, aucune piste ne pouvant être envisagée à cause d’un bâtiment non porté sur le plan ) construit au ras de la berge;

Considérant que la solution proposée par la C.U.B.: 4 m comprenant le ruisseau, ne semble pas être applicable car trop étroite pour faire passer un engin;

Considérant que la Commune de Villenave d’Ornon est favorable au busage du Tirouflet pour certains propriétaires de la rue Amélie Ducros;

Considérant. que le Commissaire—Enquêteur doit donner un avis personnel sur le projet et sur l’observation présentée; qu’elle pense que le problème posé devrait trouver une solution dans un busage du Tirouflet à cet endroit;

La demande contenue dans l’observation N°15 est renvoyée, avec avis favorable du Commissaire—Enquêteur, pour un busage, (compte tenu de la situation particulière du demandeur, de l'impossibilité de faire passer un engin sur une piste très étroite rue Aurélie Ducros ou sur l’autre rive occupée par une construction) ou pour un compromis équitable pour les deux parties

CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE (retour au sommaire)

2° : Sur le caractère d’utilité publique des travaux exécutés sur le Tirouflet:

Considérant que le Commissaire—enquêteur a pu constater que si certains riverains assurent bien l’entretien du lit du Tirouflet , il n’en est pas de même d’autres propriétaires et que les berges sont encombrées et non consolidées.

Considérant que les travaux "vieux bords—vieux fonds" doivent être accomplis par des spécialistes; que ces travaux exigent une emprise le long des berges pour faire passer les engins de la C.U.B.; cf également ci—dessus page 2;

Considérant que les propriétés seront limitées par des clôtures de qualité;

Considérant que ces emprises relèvent de la procédure de l’expropriation, et qu’en cette matière, il faut appliquer la "théorie du bilan" c’est à dire comparer les avantages et les inconvénients de l’opération:

Considérant que la somme des avantages retirés du projet (curage du ruisseau, amélioration de la qualité des eaux, en particulier au point de vue bactériologique, défense de la salubrité publique, amélioration de la qualité de vie des riverains et des habitants du secteur) est supérieure aux inconvénients subis par les riverains perte de quelques mètres le long de la berge, emprise variable selon la configuration de la parcelle et le lit du ruisseau);

Considérant que les exigences édictées par la Loi sur l’Eau ont été respectées dans le dossier; qu’il est souhaitable qu’un suivi de la qualité de l’eau, jusqu’ici médiocre, soit pratiqué de façon régulière après l’exécution des travaux;

Considérant que les observations ont été examinées, que la demande du Conseil Municipal de Villenave d’Ornon sur la nécessité de poser un collecteur d’eaux usées en parallèle au ruisseau ( collecteur réclamé par des riverains ) n’entre pas dans le cadre étroit de l’enquête

Considérant ainsi, et en ce qui me concerne, sous le bénéfice des recommandations exprimées ci—dessus et le renvoi de cas particuliers au maître de l’ouvrage,

j'émets:

— un avis favorable aux travaux de curage " vieux fonds—vieux bord" du ruisseau " Le Tirouflet" et aux emprises prévues qui ne devront pas être supérieures à celle qui est nécessaire au passage des engins;

— un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de ces travaux

EN CE QUI CONCERNE LE RUISSEAU DU LUGAN (retour au sommaire)

Le Lugan faisant l’objet d’un curage et d’une modification de son tracé, il convient d’examiner séparément les travaux de curage et leur caractère d’utilité publique et la modification du tracé et son utilité publique;

EXAMEN DES OBSERVATIONS (retour au sommaire)

1° / Sur le Curage "vieux fonds—vieux bords" du Lugan dans sa partie amont,jusqu’aux " Serres de Beunon ":

et sur l’observation N⁰10 du registre de Villenave d’Ornon:

Considérant que le signataire accède à sa maison, sur le territoire de Villenave d’Ornon, par un passage. sur le territoire de la Commune de Bègles et un pont sur le Lugan dans lequel passent toutes les alimentations nécessaires à l’habitat "; qu’il craint que les travaux envisagés n’accentuent son isolement;

Considérant que dans son mémoire en réponse, la C.U.B. indique que la canalisation du Lugan a été mise en place sous le pont; que , côté ouest par rapport au pont, la canalisation est dans la propriété du signataire de l’observation n⁰10; que,côté est par rapport au pont, elle est sous la mitoyenneté; que lors des travaux les arbres ont été conservés et qu’il parait logique pour éviter les arbres de prendre une emprise supérieure à 4 m pour un meilleur accès aux engins d’entretiens

Considérant que le Commissaire—Enquêteur ne peut qu’inviter le signataire de l’observation n⁰10 à prendre contact avec le maître de l’ouvrage; que de toutes façons les travaux de curage d’un ruisseau ne peuvent empêcher un propriétaire d’avoir accès à sa maison et ne sauraient le priver des divers moyens dont il dispose pour un habitat décent;

Le signataire de l’observation N°10 est invité à se mettre en rapport avec la Communauté Urbaine de Bordeaux pour solutionner son cas particulier

Considérant que les travaux de curage du Lugan n’ont fait l’objet d’aucune observation; qu’on peut ainsi considérer qu’ils n’ont suscité aucune opposition de la population;

Considérant que le Commissaire—Enquêteur n’a aucune critique à formuler;

CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE (retour au sommaire)

2° / Sur le caractère d’utilité publique des travaux de curage du Lugan dans sa partie amont, jusqu’aux " Serres de Beunon ":

Considérant que le Commissaire—enquêteur reprend, pour le Lugan, les conclusions qu’elle a formulées ci dessus, page 6, pour le Tirouflet;

Avis.favorable aux travaux de curage "fonds— vieux bords" du Lugan, dans sa partie amont, jusqu’aux " Serres de Beunon " tels que décrits dans le dossier soumis à l’enquête, et aux emprises exercées

Avis favorable à la déclaration d’utilité publique de ces travaux;

SUR LE DETOURNEMENT DU LUGAN (retour au sommaire)

3° / Sur le détournement du LUGAN

Considérant que ce détournement fait l’objet des observations défavorables N⁰2 du registre de Bègles. , 3 du registre de Villenave d'0rnon, N°9, 12, 13, 16 de Villenave d’Ornon et de la délibération du Conseil Municipal de Bègles du 21 décembre 2001 pour les motifs suivants:

— on ne comprend pas l’intérêt de la collectivité,
— les raisons du déplacement ne sont pas évidentes;
— l’utilité publique ne doit pas être invoquée pour satisfaire les besoins d’une collectivité privée,
— des travaux de remblaiement ont été effectués sur la zone et il serait inconscient de croire que cet important changement de terrain n’ait aucune répercussion sur l’écoulement des eaux
— il n’y a pas d’étude sérieuse sur ce détournement;
— cette déviation n’est pas justifiée par "des raisons de flux hydrauliques"
— le propriétaire de la parcelle sur laquelle le détournement s’exercera AR 106, fait observer que dans l’état actuel le tronçon du Lugan faisant l’objet d’un détournement est bordé sur sa rive gauche par la parcelle AR 106 en état de prairie et sur sa rive, droite par un terrain remblayé, sur une épaisseur de 2 m environ et récemment loti; le projet de détournement va avoir pour conséquence d’enclaver entre le Lugan détourné et le lotissement, plus d’un hectare de la parcelle AR 106 ";

Considérant que le rapport joint au dossier précise, page 6 in fine, qu’il " s’agit pour la Commune de villenave d’Ornon, d’anticiper des projets d’urbanisation future sur ce secteur"

Considérant que la Communauté Urbaine de Bordeaux, dans son mémoire en réponse, indique que "la modification du tracé est une proposition faite par la mairie de Villenave d’Ornon pour faciliter l’urbanisation des terrains limitrophes" …

ET Par deux fois, que..." le déplacement est souhaité par la Mairie;

Considérant que le Commissaire—enquêteur n’a pu trouver dans les pièces du dossier un élément lui permettant de comprendre ce déplacement du Lugan; qu’à supposer que ce soit pour anticiper des projets d’urbanisation future dans ce secteur la nature et l’importance de ces projets ne sont pas indiquées;

Considérant qu’une visite des lieux a été effectuée le 29 novembre 2001 ( cf procès—verbal page 2 ); que toutes les personnes présentes ont pu constater l’importance du remblaiement effectué par le lotisseur de Beunon, sur 2 mètres de hauteur environ;

Considérant qu’il n’est pas fait état de ce remblaiement dans le dossier; qu’on peut supposer qu’il a été réalisé après que la société chargée d’élaborer le dossier soumis à l’enquête publique ait terminé son étude, le rapport du dossier étant daté de mai 2000;

Considérant qu’il est parfois dangereux ou tout au moins imprudent de contrarier le cours naturel des cours d’eau

(cf. inondations de Nîmes);

Considérant enfin qu’on imagine mal la configuration des berges du Lugan, après travaux, une berge bordant une prairie et l’autre la surplombant de deux mètres;

Considérant que le Commissaire—Enquêteur ne peut assortir de conclusions favorables le projet de détournement du Lugan, sur le seul motif du désir de la Commune de Villenave d’Ornon de favoriser une urbanisation future dont on ne connait ni les bénéficiaires ni l’ampleur; qu’a fortiori, elle ne peut apprécier le caractère d’utilité publique d’un tel projet;

Considérant que si l’avis du Commissaire—Enquêteur exprimé ci—dessous est suivi, il conviendra de revoir l’estimation sommaire des dépenses à la baisse;

Avis défavorable au projet de détournement du Lugan;

Avis défavorable à la reconnaissance du caractère d’utilité publique des travaux de modification du court du Lugan

RESUME (retour au sommaire)

—En résumé, j’émets:

— un avis favorable aux travaux de curage "vieux fonds vieux bords" des ruisseaux Le Tirouflet et Le Lugan, dans sa partie amont jusqu’aux "Serres de Beunon",et à la déclaration d’utilité publique de ces travaux,

— un avis défavorable au projet de détournement du Lugan et à la déclaration d’utilité publique des travaux du détournement.

Fait à Bordeaux le 7 février 2002

Le Commissaire—Enquêteur

L.J. Beaudiment