Monsieur le Commissaire,

Le PLU, nouveau document d’urbanisme qui remplacera définitivement le POS en 2006 est un enjeu majeur pour notre agglomération, mais également pour notre commune. Cet outil orientera la politique de l’habitat : production de logements individuels et  constructions collectives, mais aussi la politique d’aménagement du territoire et de notre environnement.

POUR COMMENCER UN MOT SUR LA CONCERTATION

: «  un échec » ,  alors que la 2éme et 3éme plaquette ont été distribuées à 335 000 exemplaires c'est-à-dire toutes boîtes aux lettres sur la CUB il y a eu seulement 354 remarques sur les registres ; 0 à Cenon ; 40 à Bordeaux ; 11 à Villenave…

Le bilan de la concertation ne pouvant apporter de réponse à titre individuelle,  mais bien  thématique, les Verts VO ont fait le choix d’attendre le document PLU définitif pour donner leur dernier avis lors de l’enquête publique. Nous nous sommes toutefois  exprimés très souvent sur ce sujet  en Conseil Municipal, par l’intermédiaire de notre journal, sur notre site Internet et en organisant même des réunions publiques : nul ne peut ignorer nos positions et nos demandes que nous allons rappeler ici.   Cette dernière organisation légale a aussi  l’avantage  de prévoir  une prise en compte individuelle de toutes les remarques inscrites et elles feront l’objet d’une réponse personnelle. La concertation ayant été un échec relatif c’est une raison supplémentaire de réussir l’enquête d’utilité publique.

POINTS CONCERNANT NOTRE COMMUNAUTE URBAINE

La loi SRU et sa déclinaison en PLU sont une contribution majeure au développement durable car un de ces principaux objectifs est l’arrêt de l’étalement urbain et la satisfaction des besoins en logement pour le plus grand nombre.

          Aussi les Verts souscrivent à l’objectif majeur d’arrêt de l’étalement urbain synonyme de transports longs et polluants et de surcoût des différents réseaux. Nous l’avons dit,  ici et ailleurs,  mais aussi  écrit plusieurs fois,  notamment dans un numéro de V.V.I. (journal local des Verts ) du printemps 2003 sous le titre : « Pour un urbanisme équilibré » …nous sommes favorables à la conception " d’une ville renouvelée "  qui cesse de s’étendre en tâche d’huile, grignotant les espaces naturels et entraînant un accroissement des coûts de gestion urbaine….le mot d’ordre doit être à la reconquête urbaine beaucoup plus qu’à la conquête de nouveaux territoires. Nous sommes aussi favorables à un urbanisme de la mixité qu’il soit fonctionnel ou social… Sur cet objectif essentiel les anciens POS signent leurs échecs : en moins de 50 ans la tache urbaine a doublé et le territoire de la CUB est l’un des moins denses des villes de France ! Cette période a vu aussi le triomphe du tout automobile. Toujours à ce propos,  le Grand contournement de Bordeaux ou " Super rocade "  n’est pas pris en compte dans le PLU : il est pourtant à notre avis totalement incompatible avec les idées du P.A.D.D. (plan d’aménagement et de développement durable),  d’économie d’espace, de mobilité maîtrisée et de protection de l’environnement ; ce projet posera ultérieurement un très gros problème d’application vis-à-vis du PLU. D’où nos inquiétudes, tout de même,  sur l’avenir de cette   «  ville durable » que veut nous dessiner ce nouveau PLU

          Un autre enjeu de ce PLU est bien sûr le logement puisque depuis quelques temps, une crise envahit notre agglomération, il convient donc ici de saluer l’initiative du Président de la CUB afin de proposer un plan d’urgence en la matière : le social n’est pas l’apanage des gens en difficulté, il concerne le plus grand nombre au regard de la situation économique nationale. Il convient pour nous écologistes de s’inscrire dans cette démarche, car elle vise à produire des logements en quantité mais de qualité  et nous saurons être vigilants sur les aspects liés à l’environnement sur ce dossier.

          Un enjeu fondamental c’est aussi les déplacements au sein de la communauté et pas seulement de la ville centre. La encore l'étalement urbain génère de forte inégalités sociales, car dans la ville étalée… " à l’américaine ", ceux qui n’ont pas à leur disposition en permanence une voiture se déplacent plus difficilement, les transports en commun y sont coûteux et peu efficaces, les trajets en vélos trop longs. Dans ce secteur aussi  une ville compacte est une condition nécessaire pour un report modal de la voiture solo vers les déplacements doux, les transports en commun et le co-voiturage,  tout autant, sinon plus, que la construction de nouvelles lignes de tram, d’infrastructures cyclables et d’un réseau vert. Ils vont de pair. 

Les choix sont d’importances, l’arrivée du TCSP modélise déjà la ville et continuera à la structurer. Il faut faire preuve d’anticipation : la complémentarité, piéton, vélo, tramway, train, sera la nouvelle façon de se déplacer rapidement. La ligne de chemin de fer de ceinture connectée au tram constituera une révolution sur notre agglomération. L’inter modalité, autre concept, ne devra pas être un vain mot pour les Villenavais.

          L’autre enjeu, est bien sûr la préservation du patrimoine végétal, des espaces boisés, mais plus que de la préservation, il est nécessaire de se lancer vers une reconquête à chaque fois que cela est possible.

POINTS CONCERNANT NOTRE COMMUNE.

Au niveau communal donc, " l’occupation des sols " comme on l’appelait il y a encore  peu de temps, constitue, avec l’élaboration du budget la principale compétence de la commune. Prévisions, choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace  doivent conduire la puissance publique à imposer l’intérêt général aux propriétaires privés.

 Le P.O.S. (Plan d’occupation des sols) était le document d’urbanisme le plus connu du citoyen : il constituait l’un des actes principaux à propos duquel le conseil municipal exprime son orientation politique et façonne l’avenir de  la commune.

Le P.L.U. (Plan local d’urbanisme) regroupe les mêmes attributions en notant qu’au-delà des appellations il y a  tout de même de profondes modifications apportées par la loi S.R.U. (Solidarité et renouvellement urbain) en matière d’élargissement du partenariat mieux défini, de l’accentuation des dispositifs liés à l’exercice de la démocratie participative, d’une plus grande  clarté concernant les moyens et surtout d’une protection accrue des zones naturelles et des zones non construites.

 La liberté de décision du C.M. est limitée par l’obligation de se situer dans les schémas directeurs et de respecter les règles générales définies dans le code de l’urbanisme …par exemple la loi du 8 janvier 93 qui dit que le Plan  " doit prendre en compte la préservation et la qualité des paysages ainsi que la maîtrise de leur évolution ".

Enfin le C.M. arbitre entre :

-          différentes occupations possibles du sol : des zones U (urbaines) aux zones N (naturelles), ces zonages reflètent toutes les occupations possibles présentes et futures possibles du sol de la commune. Il peut décider d’interdire toute construction sur des zones pour préserver un espace naturel, boisé ou non ; protéger un site, créer un espace vert.

-          les règlements du PLU : pour chacune des zones ou sous zones, il détermine le droit ou l’interdiction d’implanter des constructions, la destination et la nature de ces dernières, mais aussi leurs dimensions, l’aspect extérieur, l’aménagement des abords. Il fixe pour chaque zone un COS (coefficient d’occupation des sols) c’est le nombre de m2 plancher par rapport à la surface du terrain. Il peut aussi affecter un CES (coefficient d’emprise au sol) c’est la surface au sol du bâtiment par rapport à la surface du terrain et la hauteur limite de la construction. En combinant ces 3 chiffres le conseil municipal peut vraiment modeler le paysage bâti de la commune.

L’ensemble de ces dispositions fait que le Conseil Municipal dispose d’un pouvoir considérable et même déterminant pour conserver, transformer, inverser le caractère du cadre bâti d’une commune mais aussi de la préservation et de l’amélioration de la qualité des paysages et de son environnement.

Sachant cela, examinons les orientations d’aménagements qui nous sont proposées et qui ont été validées par le conseil communautaire pour notre commune :

Sites à restructurer et de renouvellement urbain.                             4 orientations y figurent

Le secteur Sud-est

Si nous sommes d’accord pour dire que les principaux enjeux de développement de la commune de Villenave se concentrent sur la frange sud-est du territoire où les disponibilités foncières restent encore importantes…il faut noter… et cela est écrit que la commune dispose de grands espaces naturels de qualité qui se répartissent en bordure du fleuve et le long de la vallée de l’Eau Blanche. Sachons les garder ; notre position sur l’aménagement des terrains de la Plantation situés en bord de Garonne est connue : nous y sommes totalement opposés…mais c’est aussi celle de la plus part des Villenavais !  L’élaboration de ce PLU aurait du permettre de faire des demandes de modification de zonage de certains secteurs…alors que comme il est écrit  dans le dernier V.O. Mag ( journal municipal) "la concertation continue et que ce sera la dernière fois que nous pourrons nous exprimer avant l’adoption définitive lors de l’enquête publique" nous demandons " solennellement " de reclasser ces terrains en zones naturelles non constructibles, classement qui était le leur au départ et qu’ils n’auraient jamais du perdre. Il est encore possible  de faire machine arrière sur ce dossier : les conséquences seront de priver un seul  propriétaire de spéculation foncière (je vous rappelle qu’il n’est même pas électeur sur la commune !!!), en contre partie nous pouvons sauver pour l’ensemble des Villenavais, en bord de fleuve, un vaste espace de nature encore sauvage…   Faire prévaloir l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers, bien sûr,  mais aussi en matière d’urbanisme nous devons  faire prévaloir une vision à moyen terme et long terme par rapport aux courtes vues d’un  intérêt immédiat..   

Le site de la Sabla

Le document souhaite promouvoir  la reconversion de l’ancien  site industriel  de la Sabla en nouveau quartier d’habitat alors que cette zone est accolée à l’extrémité sud de la gare de triage d’Hourcade et à quelques  dizaines de mètres de l’autoroute A62.  Sachant que les Français dénoncent le bruit comme la première source de nuisance à laquelle ils sont confrontés. Avez-vous  déjà des réponses toutes prêtes pour  les futurs habitants de cette zone polluée par le bruit qui viendraient se plaindre. Ils iront rejoindre la longue liste (plusieurs millions de personnes)  qui vivent sur des terrains ou le niveau sonore n’est pas compatible avec une vie normale. 

Le site de la petite Savoie

C’est peut être le bon exemple d’urbanisation cohérente, sur un gisement foncier important, dans le cadre d’une densification du construit existant  à condition de ne pas bâtir du logement collectif au ras de la route de Léognan comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises… et comme cela continue en ce moment (Résidence de l’Eau Blanche).

Terrefort. 

Mêmes remarques que pour le site de la Sabla au niveau des nuisances sonores. Il est vrai que dans ce cas ce futur programme d’habitats souhaités n’est que contigu à l’autoroute, qu’il y a de l’autre côté une zone pavillonnaire semblable et qu’il est prévu que les constructions devront être établies en respectant une marge de recul de 75 m par rapport à l’axe …de l’autoroute bien entendu !

De la même façon que le PLU communautaire a "oublié"  l’incidence du futur grand contournement de Bordeaux, le PLU Villenavais ignore totalement le fait qu’une partie de notre commune (bords de Garonne en particulier) est inscrite au site «  Bocage humide de Cadaujac et Saint Médard d’Eyrans » du Réseau NATURA 2000 pour rattraper le retard pris par la France. Nous vous rappelons que le réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la biodiversité et les milieux naturels tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Quid de cette lacune, de cette omission ?

EN guise de conclusion…

PRESERVER LE CADRE DE VIE devrait être notre objectif

Si le PLU définit un certain nombre de règles et d’orientations, il ne se substitue pas à la volonté politique. Pour cela, les Verts de VO  resteront  vigilants afin :

-         Que le développement économique respecte les principes de développement durable, notamment le cadre de vie.

.-         Que les aménagements publics sur des opérations privées soient conditionnés dans la mesure du possible aux respects des objectifs de logements sociaux et de qualité du bâti.

-         qu’une concertation  préalable soit engagée à l’initiative de la ville, avec les riverains et le promoteur lors de toute demande de permis de construire supérieure à 5 logements privatifs, collectifs ou individuels.

-         que les opérations d’aménagements publics où la ville assure la maîtrise d’ouvrage prennent en compte systématiquement la démarche HQE et les principes d’économies d’énergies afin de s’inscrire directement dans la lutte contre le changement climatique.

  -      Qu’un projet fort de protection des bords de Garonne et de conservation des zones humides soit défini.

Ce dernier point, Monsieur le Commissaire, est suffisamment important et lourd de conséquences pour les générations futures pour que nous ne souscrivions pas au PLU de notre commune.

N. Richard.

P. Nouguès.

Conseillers Municipaux.

22/05/2005