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 BORDEAUX METROPOLE 
Communauté Urbaine de Bordeaux

•  La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 réforme profondément les documents d'urbanisme.

Le Schéma de Cohérence territoriale - SCOT - se substitue au Schéma Directeur (SD ou SDAU).
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU- remplace le Plan d'Occupation des Sols - POS - .

- Le POS était un document d'urbanisme élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la CUB.
- Il déterminait les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol
applicables sur tout ou partie d'une commune ou tout ou partie d'un
- groupe de communes.
- Le POS se composait:

è C'est quoi un PLU

- Le PLU est élaboré à l'initiative et sous I'autorité de la CUB, en association avec l'Etat et les autres personnes publiques concernées.

- Le PLU n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire, mais un outil de planification. Il présente le projet urbain de la CUB en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.

- Le PLU doit être compatible avec les autres documents de planification de niveau intercommunal (SCOT, PLH, PDU...) et les politiques nationales.

- Il délimite des zones urbaines "U", des zones à urbaniser "AU" des zones agricoles "A"  et des zones naturelles et forestières "N". A l'intérieur de celles-ci, sont définies en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à f implantation des constructions, à la nature et à la destination des sols. Il peut en outre comporter des dispositions relatives notamment à l'aspect extérieur des constructions, aux emplacements réservés, à la densité autorisée...

L'élaboration se fera en deux phases : une phase d'élaboration et une phase d'approbation.

      è La phase d'élaboration

A l'issue de ces consultations, le projet de PLU ainsi enrichi, sera soumis à I'enquête publique, puis à l'approbation définitive du Conseil de communauté.
Les nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme approuvées seront dès lors applicables.

• La loi SRU a introduit une disposition qui prévoit une concertation avec la population pendant toute Ia durée d'élaboration du PLU, c'est à dire jusqu'à ce que le document soit arrêté.
  
• Différentes modalités d'informations et de recueil des avis seront mises en place : registre dans les communes, site Internet, panneaux d'exposition, réunions publiques.
•  La concertation devra :

- Faciliter la compréhension de l'outil et la démarche d'élaboration du PLU
- Associer la population et ses différentes composantes aux orientations du futur PLU
- Prendre en compte les avis exprimés en amont de l'enquête publique
- S'adresser et s'adapter aux acteurs du territoire : élus, habitants, institutionnels, associations, commerçants, scolaires, entrepreneurs...