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Sud-ouest 10 Janvier 2004 |
Implicitement,
le tribunal administratif déclare caduc le permis de lotir
Sud-Ouest
La
Plantation sans Permis
Les écologistes d'Aquitaine Alternative étaient convaincus que le promoteur Eric Bez était en faute sur son Domaine de La Plantation. Selon eux, il avait laissé passer le délai de 18 mois l'obligeant à engager les travaux depuis la date d'obtention de son permis de lotir sous le précédent maire de Villenave d'Ornon Claude Barande. Et que, dès lors, ce permis était devenu caduc. Depuis 2001, ils ont ainsi attaqué nombre des permis de construire déposés, provoquant un certain mouvement de repli des investisseurs vers les 200 hectares de La Plantation.
Finalement, ils viennent d'obtenir implicitement satisfaction du tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal a en effet condamné la commune de Patrick Pujol, successeur de Claude Barande, pour ne pas avoir fait usage de ses pouvoirs de police afin de contester, ainsi que le lui demandait Aquitaine Alternative, les permis de construire qui reposaient bien sur un arrêté de lotir caduc. Mais ce jugement considère par ailleurs que ce qui est fait est fait. Et qu'il n'y aurait donc pas lieu de poursuivre au-delà. Un jugement de Salomon qu'interprètent de façon radicalement opposée Aquitaine Alternative et Eric Bez. Les écolos triomphent et considèrent que désormais, La Plantation ne pourra plus continuer de se développer. Le conseil d'Eric Bez M, Ducourau estime à l'inverse que cette décision, paradoxalement, l'autorise à continuer la promotion de plus belle.
Le golf et le béton. Depuis 2001, les écologistes d'Aquitaine Alternatives dénoncent le fait que les remblais qui ont permis au Méga CGR, à Castorama, Décathlon, Kiabi, Boulanger, etc... de sortir de terre à Villenave d'Ornon, ont été charriés en dehors de toute transparence. De fait, les promotions réalisées par Eric Bez dans le cadre de son Domaine de La Plantation reposent sur la base d'arrêtés préfectoraux portant non pas sur ces projets distincts mais sur celle des aménagements de la plate-forme combiné de Bordeaux-Hourcade. Un ensemble rail-route situé tout à côté de la Plantation.
Cette étrangeté réglementaire brave selon les écolos le Code de l'environnement. Et prouverait qu'en dépit de l'exemple des dramatiques inondations du sud-est, le béton demeurerait roi.
Du moins en bordure de Garonne. En lutte contre le promoteur Eric Bez, Aquitaine Alternative n'est néanmoins jamais parvenue à enfoncer un coin sérieux dans le dispositif réglementaire complexe, alambiqué mais bien ficelé qui supporte son Domaine de La Plantation. Eric Bez soutenant que loin d'être anti-écolo, son projet, qui comporte un futur golf de 98 hectares, est au contraire une réponse aux menaces de débordements potentiels de la Garonne que fait peser la plate-forme d'Hourcade. Des arguments qui font hurler les écologistes. Une polémique qui incite la préfecture au plus grand mutisme.
Chemin de halage. Le litige a éclaté en 2001, quand les écolos ont découvert l'étendue de ce
projet coupant la route au leur, plus modeste, d'aménagement d'un chemin de halage en bordure de La Plantation.
En réalité, l'histoire du domaine de la Plantation remonte beaucoup plus loin. C'est celle de l'acquisition en 1988 d'un dixième du territoire de la commune de Villenave d'Ornon par un jeune homme, Eric Bez, âgé à l'époque de 28 ans. La commune était alors aux mains d'un vieux briscard de la politique communautaire, Claude Barande.
Son successeur Patrick Pujol, élu en réaction aux errements de l'ère Barande, a beaucoup déçu les écolos. Les partisans d'une gestion plus raisonnée de l'environnement et de l'urbanisme reprochent à Patrick Pujol d'avoir habilement fait sien l'héritage de La Plantation, au nom des intérêts économiques de sa commune.
Bref, la guerre
fait rage depuis 2001. Et dans ce bras de fer, Aquitaine Alternative vient de
remporter une manche non négligeable. Au moins sur un plan symbolique.
Faute de pouvoir se mettre frontalement en travers de La Plantation, les écologistes
avaient en effet fini par adopter la stratégie de l'escarmouche.
Patrick
Pujol :
«
On fait appel »
La réplique du maire de Villenave-d'Ornon ne s'est pas fait attendre : « Nous allons faire appel du jugement du tribunal administratif tout simplement parce que notre appréciation est différente de celle du juge en ce qui concerne l'exécution des travaux. Nous démontrerons qu'ils ont bien commencé dans le délai de caducité de 18 mois », résume Patrick Pujol qui ne veut pas entendre parler d'illégalité de permis de construire. « On avait toutes les assurances pour les délivrer et faire vivre ce projet de développement économique. Tous les avis (Etat, CUB, etc.) ont été sollicités pour leur instruction et le contrôle de légalité a donné son aval. Nous allons trouver des solutions pour continuer à délivrer ces permis. Les derniers recours ont fait s'éloigner de grosses entreprises. Dans quel but? Veut-on supprimer des emplois et empêcher la ville de se développer ? ».