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Sud-ouest 10 Janvier 2004 |
Le
maire conteste le jugement du tribunal administratif en faveur d'Aquitaine
Alternatives dans le dossier de la Plantation
VILLENAVE D’ORNON
Le
maire conteste le jugement du tribunal administratif en faveur d'Aquitaine
Alternatives dans le dossier de la Plantation Patrick Pujol fait appel
Sud-Ouest
DES
IRRÉGULARITÉS ? Le tribunal administratif estime que le maire aurait dû constater, à la
demande d'Aquitaine Alternatives, certaines irrégularités concernant le
domaine de la Plantation. Les juges considèrent que « l'arrêté
d'autorisation de lotir en date du 8 septembre 1993 est devenu caduc le 10 juin
1995 » (voir en page Gironde). Ils estiment en effet que « les travaux d'aménagement
du lotissement n'étaient pas commencé à l'expiration, le 10 juin 1995, du délai
de validité de l'autorisation de lotir. »
« Par
voie de conséquence, tous les permis de construire délivrés depuis 1996 sont
illégaux », en déduit Dominique Nicolas, président d'Aquitaine
Alternatives. Le maire de Villenave d'Ornon, n'est pas sur la même longueur
d'ondes.
« Sud Ouest ». Comment accueillez-vous la décision du tribunal ?
Patrick Pujol. Nous allons faire appel de ce jugement car nous avons la conviction que l'appréciation du juge n'est pas la bonne. et nous allons démontrer que les travaux ont bien commencé dans les délais. Nous avions toutes les assurances pour délivrer les permis de construire pour lesquels nous avons sollicité les avis de l'Etat et de la CUB et qui ont été avalisés par le contrôle de légalité. Autant d'assurances qui indiquaient que le permis de lotir n'était pas caduc
Que comptez-vous faire maintenant ?
Trouver des solutions. Et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour continuer à délivrer des permis sur ce secteur qui doit se développer. C'est grâce à la ZAC Madère et à La Plantation que nous avons pu nous sortir des difficultés financières, maîtriser la pression fiscale et créer de l'emploi. Les recours déposés contre les derniers permis demandés nous pénalisent.
Ce qui signifie que des entreprises sont parties s'installer ailleurs ?
Oui, notamment le Gan qui a préféré s'expatrier. Il est étonnant qu'on ait attendu autant avant de nous attaquer devant le tribunal administratif: décembre 2001 alors que les premiers permis ont été délivrés en 1996.
Quels étaient les buts recherchés ? Nous empêcher de créer de l'emploi et de faire rentrer des ressources fiscales ? Est-ce aussi ce qui motive ces recours successifs contre les derniers permis demandés? Que chacun se pose la question.
« Nous avions toutes les assurances pour délivrer les permis de construire, qui ont été avalisés par le contrôle de légalité »
Le devenir du village de La Plantation semble compromis. N'est-ce pas là que vous souhaitiez densifier l'habitat ?
Le seul endroit où la ville peut se développer, c'est le bourg où nous possédons 80 hectares de terrain. D'où la mise en place d'un plan d'aménagement d'ensemble, une solution qui permet de faire supporter aux investisseurs le coût d'équipements publics. Car qui dit logement, dit services, qui dit services, dit recettes. C'est pour cela qu'il faut du développement économique, qui reste une priorité.Un nouveau permis de lotir relancerait-il le projet du village et de ses 1500 logements ?
Je dis que cette zone doit prendre en compte l'arrivée de nouveaux habitants mais avec une densité moindre que celle qui est établie dans le permis de lotir de 1993. Ce ne serait plus 137 000 ml de SHON qui impliquent 1350 logements mais beaucoup moins. Mais le logement n'est pas une priorité mais une nécessité qui permet de répondre à des besoins. Pour nous, c'est le développement économique qui prime.