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Sud-ouest 26
Fevrier
2004 |
Voie
libre aux permis sur la Plantation
Plantation. --
Le maire fait appel du jugement prononçant la caducité du permis de lotir du
domaine. Et continuera à délivrer les permis de construire
Dominique Manenc
Voie libre aux permis sur
la plantation
Mardi soir, en conseil municipal,
le maire de Villenave-d'Ornon, Patrick Pujol, a confirmé son intention de faire
appel du jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2003 qui prononçait
la caducité du permis de lotir du domaine de La Plantation et par conséquent
l'impossibilité de délivrer tout permis de construire suite à un recours déposé
par Aquitaine Alternative. « L'appel n'étant pas suspensif, il fallait trouver
des solutions pour continuer d'accueillir des entreprises sur cette zone »,
a-t-il annoncé en accusant les Verts locaux, proches de l'association écologiste,
de vouloir freiner le développement économique de la commune.
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Le projet
d'Eric Bez défendu par le maire de Villenave-d'Ornon
PHOTO ARCHIVES LAURENT
THEILLET
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Patrick Pujol a donc trouvé la
parade : « Le règlement d'urbanisme du lotissement aurait dû être renouvelé
au bout de dix ans d'existence, donc avant décembre 2003. S'il l'avait été,
et comme il était lié au permis de lotir désormais caduc, nous n'aurions rien
pu faire. Or, il n'y a plus de règlement, plus de permis de lotir, et de ce
fait, nous pouvons instruire les demandes de permis de construire en fonction du
plan d'occupation des sols actuel plus souple et du cadastre ». De manière
implicite, le maire de Villenave-d'Ornon estime donc que toute cette procédure
n'a pas servi à grand-chose. « Je fais appel, simplement pour le principe ».
Neuf millions réclamés. Dominique
Nicolas, président d'Aquitaine Alternatives, ne se laisse pas démonter par la
nouvelle : « Le maire ne veut pas perdre la face mais c'est un subterfuge
juridique qui ne tient pas la route. Sinon à quoi servirait un permis de lotir
? Rien ne lui interdisait d'en délivrer un autre. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait
? Quelque chose l'en empêche. Sans doute le PPRI (Plan de prévention des
risques d'inondations) qui est toujours en gestation à la CUB ». Le président
de l'association écologiste n'est pas prêt de lâcher prise, au contraire,
d'autant plus qu'une flopée de plaintes croisées maintient ce dossier en
permanence sous les feux de l'actualité. C'est ainsi que le 23 mars prochain,
le tribunal administratif doit examiner les recours déposés par Aquitaine
Alternatives contre six permis de construire concernant La Plantation.
Une démarche de plus qui a
suffisamment contrarié Eric Bez, le propriétaire du domaine, pour assigner
devant le tribunal d'instance tout le bureau de l'association et deux Verts
villenavais, pour « entrave au développement économique d'une société par
des recours abusifs contre les permis de construire ». Et il réclame à ces
derniers, au titre de préjudice, pas moins de 9 millions d'euros, y compris sur
leurs biens personnels : « De l'intimidation pure », balaie le défenseur de
l'association, Pierre Hurmic. « Je ne vois pas ce qu'il leur reproche car c'est
le tribunal administratif et non pas Aquitaine Alternatives qui a arrêté le
projet de La Plantation ».
Agrément conservé. Il
y a eu encore ce référé introduit le 5 janvier dernier par Eric Bez contre
Aquitaine Alternatives, pour tenter de faire retirer à l'association son agrément
de protection de l'environnement.
Demande immédiatement rejetée par
la justice : « Cet agrément nous a permis de nous constituer partie civile au
pénal pour porter plainte contre le domaine de La Plantation en ce qui concerne
l'assèchement d'une zone humide sans autorisation préfectorale, la création
d'un terrain de golf sans autorisation, la poursuite d'une opération immobilière
en dépit de la caducité du permis de lotir et celle d'un projet immobilier mené
par une personne frappée d'interdiction d'exercer », rappelle Dominique
Nicolas.
Les Verts et leurs alliés écologistes
souhaitent conserver son caractère de zone humide à ce domaine qu'ils
aimeraient voir inscrit dans la liste des sites Natura 2000. Les Verts
villenavais plaident aussi pour y créer des espaces naturels à vocation pédagogique,
sportive, sociale ou ludique. Et surtout permettre aux promeneurs de se réapproprier
les bords de Garonne en prolongeant sur les rives le chemin de halage commencé
chez le voisin béglais.
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En
savoir plus |
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« Le
donneur de leçon béglais »
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Le maire de
Villenave-d'Ornon n'a trouvé aucune trace de zone humide
sur les cadastres des XIXe et XXe siècles. Au cas où
elle ait pu exister, il s'empresse de demander à son
opposition écologiste par quel miracle elle se serait arrêtée
aux frontières béglaises : « Là où les remblaiements
effectués pour accueillir des entreprises n'ont perturbé
ni Aquitaine Alternatives ni les Verts villenavais ».
Alors, qu'est-ce qui fait la différence ? interroge
Patrick Pujol : « Le député-maire vert de Bègles, défenseur
de l'environnement et donneur de leçons sur le principe
de précaution ? Comment se fait-il que personne n'ait jugé
bon de soulever le problème des remblaiements sans
solution compensatoire pour la commune voisine ? »
Patrick Pujol rappelle que les terrains en bordure de
Garonne servaient dans le temps, sur Bègles et sur
Villenave, de zone d'expansion des crues : « A la différence
de nos voisins béglais, nous avons pris des mesures
accompagnant les remblaiements des terrains de notre zone
économique en réservant 110 hectares pour l'accueil des
eaux de débordement du fleuve et en faisant construire
deux portes à flots. Autant d'éléments qui n'ont pas été
pris en compte chez notre voisin vert. Mais nous n'en
sommes pas à une contradiction près ! »
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