Les amis des écologistes au tribunal

« Les amis des écologistes au tribunal »

: Dominique Mannenc

l'avocat Me Hurmic avec les verts de villenave d'ornon au tribunal

Me Hurmic discute avec les membres d'Aquitaine Alternatives et des élus verts de Villenave d'Ornon PHOTO CLAUDE PETIT

Neuf millions d'euros : " Une demande irrecevable et infondée ", plaide Me Pierre Hurmic devant le tribunal civil présidé par M. Lebur."Cette réclamation est fantaisiste et n'est justifiée par aucune pièce permettant d'établir un préjudice ".
Le défenseur d'Aquitaine Alternatives explique que les membres du monde associatif ont agi dans l'intérêt général : Il n'y a la aucun acharnement procédurier.
Mais le propriétaire de La Plantation, M. Bez utilise en revanche un moyen de pression pour pouvoir continuer son projet illégal .
Le promoteur reproche aux amis des écologistes leur " comportement délinquant " matérialisé par des recours qu'il juge ´"abusifs"
Hors aucun n'a été jugé comme tel. "De plus, hormis un recours portant sur quatre permis de construire pour lequel Aquitaine Alternatives a été débouté sur un vice de forme, l'association a eu raison pour tous les autres, y compris pour le permis de lotir déclaré caduc par le tribunal administratif. "

L'assignation parle aussi de diffamation relevée à l'encontre du promoteur lors d'une réunion publique : "Le constat d'huissier n'a jamais été communiqué et en plus il y a prescription " explique Pierre Hurmic qui fait une demande reconventionnelle pour ses clients "'victimes d'une tentative d'intimidation grossière " : 5000 € par personne en réparation du préjudice moral et 1500 € pour frais de procédure.

Une exigence jugé cette fois abusive par Me Jean-Marc Ducourau, avocat d'Eric Bez : "Cette procédure veut faire comprendre qu'Aquitaine Alternatives ne fait qu'utiliser des moyens de harcèlement judiciaire et médiatique et que le promoteur n'abandonnera pas sa lutte contre ces gens qui ont la naïveté de ceux qui se laissent prendre à des réflexes écologiques. Il y a des intérêts politiques qui les dépassent".

Le défenseur d'Eric Bez indique qu'il a confiance dans les décisions de la cour administrative d'appel saisie par ses soins sur l'arrété de lotir et sur le retrait de l'agrément pour la protection de l'environnement dont dispose Aquitaine Alternatives. L'avocat avait en effet demandé au préfet que cet agrément soit retiré à l'association. Motif invoqué : Aquitaine Alternatives n'a pas remis ses comptes annuels à la préfecture, comme il lui en est fait obligation. En fait, cet agrément permet à l'association de se porter civile. La chambre civile du tribunal de grande instance rendra son jugement le 7 juin.

Un conflit qui dure

"Cette procédure civile a pour but de dissuader Aquitaine Alternatives de poursuivre ses investigations ", dit son défenseur Pierre Hurmic. Le différend qui oppose l'association au promoteur Eric Bez concerne le domaine de 200 hectares que ce dernier possède à Villenave d'Ornon et sur lequel il veut construire une zone commerciale, en cours, un golf et un village. Aquitaine Alternatives entend se battre pour conserver à cet espace son caractère de zone humide.

En 2001 et 2002, Aquitaine Alternatives avait déposé deux plaintes au pénal pour violation de la loi sur l'eau. Les amis des écologistes reprochaient au promoteur les griefs suivants : assèchement d'une zone humide sans autorisation préfectorale, création d'un terrain de golf sans autorisation, opération immobilière se poursuivant en dépit de la caducité du permis de lotir , projet immobilier mené par une personne frappée d'interdiction.

Permis de construire. Depuis, l'association a attaqué tous les nouveaux permis de construire déposés sur le domaine de la Plantation. Tous ont été annulés hors mis quatre pour lesquels Aquitaine Alternatives a été déboutée en raison d'un vice de forme. Le tribunal administratif lui a également donné gain de cause en reconnaissant en janvier 2003 la caducité du permis de lotir. Dans la foulée, le maire de Villenave a délivré deux nouveaux permis de lotir et deux autres permis de construire qui ont été à nouveau attaqués par Aquitaine Alternative , l'association développant maintenant une autre argumentation en faisant référence à ce site inscrit en zone Natura 2000. Toutes les actions antérieures ont incité Eric Bez à assigner les membres du bureau d'Aquitaine Alternatives ainsi que deux personnes-dont un élu verts titre individuel. Il estime que ces procédures entravent le bon déroulement de ses projets. Et demande 9 millions de dommages et intérêts.
: D. M.