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Sud-ouest 2 Décembre  2002

 

 

Taxe d'habitation :le mauvais classement de Villenave D'Ornon 

 L'ARTICLE DU SUD-OUEST
-Une moyenne de 576 euros par logement
-100 communes à la loupe le Tableau

TAXE D'HABITATION. -- Elle représente une galette de poids avec 295 159 297 euros (soit 1 936 118 070 francs) pour l'ensemble du département girondin. Tour d'horizon


Jean Paul vigneau

 

Une moyenne de 576 euros par logement
: Jean-Paul Vigneaud

Comment elle est calculée ? Pourquoi je paye plus que mon voisin alors que j'ai la même maison que lui ? Pourquoi c'est plus cher ici, moins cher là ? La valeur locative ? En Gironde comme ailleurs, la taxe d'habitation est l'impôt qui soulève le plus de questions.
55 000 personnes contactent chaque automne les services fiscaux du département pour demander des renseignements et explications. Le point.
1) 512 297 taxes en Gironde Alors que la taxe foncière concerne exclusivement les propriétaires de domaines bâtis ou non bâtis, la taxe habitation touche tous les habitants, propriétaires ou loueurs, de maisons, d'appartements, de garages. En Gironde, 635 099 logements ou locaux tombent dans le champ d'application de la taxe. Beaucoup échappent cependant à l'impôt puisque trop petits, insalubres ou ne répondant à aucun critère de confort retenu. Au bout du compte, 512 297 logements ou locaux font l'objet d'un avis d'imposition.

2) 295 159 297 euros En Gironde, les fonds recueillis sont considérables. La galette représente 295 159 297 euros (soit 1 936 118 070 francs). Cette somme va directement dans les caisses des collectivités locales. La plus grosse part revient aux communes : 214 627 368 euros (1 407 863 244 francs). Le reste va au département : 78 795 711 euros (516 865 982 francs), aux syndicats intercommunaux dont la communauté urbaine de Bordeaux : 1 042 727 euros (6 839 840 750 francs), et au Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) : 693 491 euros (4 549 002 760 francs). Ce qui fait une moyenne de 576 euros (environ 3700 francs) par logement.

3) La valeur locative En Gironde, comme ailleurs, c'est la question qui revient le plus souvent et à laquelle les services fiscaux ont le plus de mal à répondre. Pour une raison simple : cette valeur locative n'est pas la même suivant que l'on habite à Bordeaux, à Captieux ou au Verdon-sur-Mer. Seul le principe est partout identique. Par secteur, une échelle avec six barreaux : six types de logements, de l'appartement insalubre à la maison exceptionnelle. Pour chaque type, une valeur clairement définie; c'est cette valeur qui sert de base au calcul de la taxe.

4) Les communes les plus chères De façon générale ainsi, plus une habitation est grande, luxueuse et bien placée (en ville ou en bord de mer), plus la taxe d'habitation est importante. Ce que démontre le palmarès des villes les plus chères en Gironde. Avec dans l'ordre, au regard de la taxe moyenne payée par habitant en 2001 (voir tableau chiffré) : Arcachon, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Soulac, Bordeaux, La Teste-de-Buch, Le Bouscat, Bruges, Le Taillan-Médoc, Talence, Andernos-les-Bains, Villenave-d'Ornon, Mérignac, Pessac, Gradignan, Artigues, Bègles, Saint-Médard, Le Haillan...

5) Taux et confort Les communes qui engagent le plus de frais et qui n'ont pas d'autres ressources (comme la taxe professionnelle) sont celles où les taux d'imposition ont tendance à s'enflammer. Ici, Villenave-d'Ornon arrive en tête avec un taux cette année de 23,64 %. Viennent ensuite les communes de Parempuyre (22,96 %), Bègles (22,90 %), Bordeaux (21,98 %), Cenon (21,84 %), Lormont (21,31 %), Saint-Michel Lapujade (20,89 %), Bruges (20,89 %), Floirac et Pessac (20,71 %), Gradignan (20,64 %) Talence (20 %).
On voit bien ici l'effet de la valeur locative et celui du taux. Villenave-d'Ornon a le plus fort taux d'imposition mais des valeurs locatives plus réduite, ce qui fait qu'on y paye deux fois moins d'impôts qu'à Arcachon (où le taux n'est que de 15,39 %).

6) Vu d'en haut Attention ! D'autres éléments interviennent dans le calcul de la taxe et peuvent conduire à des différences entre proches voisins qui occupent une maison identique et de même confort. Le calcul de la taxe prend en compte le nombre d'occupants du logement (composition du foyer fiscal) et le revenu fiscal. Si l'habitation s'agrandit, la taxe grossit aussi. C'est là souvent que les gens sont surpris. Ils oublient (volontairement ou pas) de déclarer leur piscine ou leur véranda et découvrent... que la valeur locative retenue pour leur logement a augmenté. Les contrôles sont fréquents. En hélicoptère, par exemple, pour repérer les bassins de natation et autres agrandissements.

7) Où habiter ? La taxe d'habitation est un bon guide pour choisir son lieu de vie. Exemple : il est plus judicieux d'habiter Vayres (où la taxe moyenne par habitant était de 33 euros en 2001) qu'à Libourne (143 euros en moyenne en 2001) ou Bordeaux (248 euros) (voir par ailleurs). On vit à la campagne tout en bénéficiant des avantages des villes proches et sans en payer les frais.
Ca vous dit ? Voici les dix petites communes où les taux d'imposition sont les plus bas cette année : Goualade (2,14 %), Massugas (2,50 %), Bourideys (2,92 %), Sendets (3,11 %), Lartigue (3,25 %), Cours-les-Bains (3,26 %), Cleyrac (3,34 %), Saint- Sulpice-de-Pommiers (3,59 %), Daubèze (3,65 %) et Croignon (3,69 %).


100 communes à la loupe le Tableau

100 communes à la loupe. 100 communes pour avoir une idée des taxes payées et voir que taux d’imposition important ne signifie pas toujours taxe importante. Tout dépend de la base de calcul soit de la valeur locative. Attention! Les taux ici présentés sont ceux de l’année 2002, les taxes moyennes par habitant celles de 2001. La taxe moyenne est calculée à partir de la recette totale, laquelle est ensuite divisée par le nombre d’habitants (et non le nombre de contribuables). Le seul calcul effectué au niveau officiel. SOURCE SERVICES FISCAUX, SITE INTERNET www.minefi.gov.fr

 

COMMUNES

Moyenne en Taux 2002
en Euros

Taux 2002

AMBARES-ET-LAGRAVE

125

15,70

AMBES

62

10,49

ANDERNOS-LES-BAINS

206

9,83

ARCACHON

393

15,39

ARES

158

10,49

ARSAC

124

18,50

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

183

18,20

ARVEYRES

73

9,32

AUDENGE

94

10,12

AUROS

47

8,53

BASSENS

138

19,63

BAZAS

61

10,17

BEGLES.

182

22,90

BELIN-BELIET

62

11,91

BIGANOS

77

10,18

BLANQUEFORT

138

16,67

BLAYE

96

14,98

BORDEAUX

248

21,98

BOULIAC

135

14,33

BOURG-DUR-GIRONDE

70

10.83

LE BOUSCAT

217

19,75

BRANNE

52

9,83

BRUGES

216

20,79

CADAUJAC

98

15,09

CADILLAC

89

16,39

CAPTIEUX

35

6,43

CARBON-BLANC

162

16,68

CARCANS

180

7,86

CARIGNAN-DE-BORDEAUX

101

10,30

CASTELNAU-DE-MEDOC

111

17,63

CASTILLON-LA-BATAILLE

88

14,57

CENON .

163

21,84

COUTRAS

86

14,85

CREON

78

10,31

EYSINES

171

19,58

FARGUES-SAINT-HILAIRE

92

10,73

FLOIRAC . .

166

20,71

FRONSAC

87

10,57

GRADIGNAN

199

20,64

GRIGNOLS

44

7,80

GUlTRES

68

9,25

GUJAN-MESTRAS

166

19,23

LE HAILLAN

171

17,90

HOURTIN

90

10,08

IZON .

65

14,12

LABREDE

102

17,59

LACANAU

341

8,72

LANGOIRAN

91

13,49

LANGON .

79

10,28

LATRESNE

88

9,45

 

LEGE-CAP-FERRET

339

8,23

LEOGNAN

123

15,36

LESPARRE-MEDOÇ

92

11,65

LIBOURNE

143

18,30

LORMONT

153

21,31

LUSSAC

74

12,59

MARCHEPRIME

95

16,39

MARGAUX

74

11,55

MARTIGNAS-SUR-JALLES

139

18,76

MERIGNAC

201

19,39

MONSEGUR

61

11,48

PAREMPUVRE

157

22,96

PAUILLAC.

76

15,26

PELLEGRUE

37

- 7,50

PESSAC

200

20,71

LE PIAN-MEDOC

121

13,40

PODENSAC

77

11,96

PUJOLS

67

12,55

QUINSAC

84

9,00

LAREOLE

95

15,50

SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

70

10,26

SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE

44

8,45

SAINT-EMILION

96

13,55

SAINT-ESTEPHE

93

17,97

SAINTE-EULALIE

130

16,08

SAINTE-FOY-LA-GRANDE

91

16,82

SAINT-GERMAIN-DU-PUCH

60

12,75

SAINT-LAURENT-MEDOÇ

66

9,14

SAINT-LOUBES

89

11,42

SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

144.

19,57

SAINT-MACAIRE

66

10,23

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

177

16,62

SAINT-QUENTIN-DE-BARON

56

11,37

SAINT-SAVIN-DE-BLAYE

48

10,17

SAINT-SYMPHORIEN

44

6,95

SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC

78

9,86

SAUCATS

61

9,22

SAUTERNES

49

8,60

SAUVETERRE-DE-GUYENNE

45

8,48

SOULAC-SUR-MER

293 ..

13,74

LE TAILLAN

215

18,19

TALENCE

212

20,00

TARGON

43

15,66

LA TESTE-DE-BUCH

228

19,75

TRESSES

123

15,09

VAVRES

33

5,67

VENDAYS-MONTALIVET

119

6,49

LE VERDON-SUR-MER

167

13,63

VILLANDRAUT

81

10,62

VILLENAVE-D’ORNON

205

23,64

 
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