POLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction Développement Déplacements, Transports et
Stationnements		 DELIBERATION DU CONSEIL
SEANCE DU 18 janvier 2002

N0 2002/0058

 

Réseau Communautaire de Transports en Commun - Principes de la mise au
point du réseau de bus restructuré en 2003 - Décisions

 

 

Monsieur BRANA présente le rapport suivant,

Mesdames, Messieurs

Conformément aux orientations du Plan des Déplacements Urbains adopté par le Conseil de Communauté le 26 mai 2000, la Communauté Urbaine de Bordeaux s’est engagée a développer l’usage des transports collectifs sur l’ensemble de son territoire et limiter les déplacements en voiture particulière

Dans ce cadre, la mise en service de trois lignes de tramway en 2003 nécessite une restructuration du réseau d’autobus afin de rendre plus performant le réseau de transport en commun communautaire.

I  —  OBJECTIFS ET PRINCIPES FONCTIONNELS DE LA RESTRUCTURATION DU RESEAU DE BUS

Dès 1996, la Communauté Urbaine s’est engagée dans une démarche de modernisation de son réseau de Transports en Commun.

Dans le cadre du projet de tramway et suite au diagnostic mettant en lumière la double nécessité du maintien du niveau de service du réseau de bus et de son adaptation avant et après la mise en service du tramway en 2003, quatre objectifs globaux ont été définis par le Conseil de la Communauté Urbaine:

- améliorer la fréquentation du réseau de transport urbain dans son ensemble;

- diminuer ou maîtriser le coût global du réseau urbain;

- contenir l’évolution de l’offre de transport (tracé des lignes et fréquence) dans une enveloppe de la contribution forfaitaire fixée à 76,9 millions d’Euros;

pour le réseau de desserte, respect de critères ligne par ligne une modification de ligne (adaptation, création, modes alternatifs) ne doit pas augmenter le coût par voyage.

Ces objectifs contribuent à la cohérence et au maintien du service dans son ensemble à l’échelle de l’agglomération ainsi qu’à l’échelle plus locale des communes et de territoires cohérents (exemple : quadrant Nord-Ouest de la Communauté Urbaine).

 

Le cahier des charges de la Délégation de Service Public s’est appuyé sur ces objectifs déclinés en principes de fonctionnement permettant de disposer d’un réseau restructuré en 2003 à la mise en service de la première phase du tramway.

 

Le Premier principe proposé consiste, dans les secteurs concernés par le tramway, à rabattre au plus tôt les lignes de bus sur des stations de tramway qui deviennent ainsi de véritables pôles d’échanges.

 

Le deuxième principe proposé est de créer des lignes ou parcours express sur les lignes radiales importantes non desservies par le tramway, afin d’éviter la création d’un réseau de transports à deux vitesses,.

 

Le troisième principe est de coordonner au mieux les fréquences des divers modes de déplacement (bus, tramway), pour limiter les effets des ruptures de charges pour les usagers.

 

De même, les contraintes en matière de terminus dans le Centre Ville de Bordeaux sont à prendre en compte (suppression des terminus à Jean Jaurès et Richelieu création ou restructuration de terminus à Quinconces, Bir Hakeim, Victoire, Palais de Justice, Gare Saint-Jean et Gambetta).

Il - PROPOSITIONS DE DEMARCHE METHODOLOGIQUE

 

Le projet de restructuration en 2003 et 2006, qui a servi à établir la contribution forfaitaire d’exploitation du futur délégataire et les objectifs de recette, comprend un descriptif qualitatif et quantitatif très détaillé (tracé des lignes formalisées sur le plan ci-joint, nature et nombre de parcours, fréquence aux heures de pointe et en heures creuses). Il était joint aux délibérations des 25/02/2000 et 24/11/2000 ayant approuvé respectivement le cahier des charges et le contrat de délégation, sans figer cependant cette restructuration.

 

Ces documents, auxquels sont joints également le plan du réseau actuel, ainsi que celui figurant au Plan des Déplacements Urbains (P.D.U. : améliorer les transports Collectifs), devant faire l’objet d’une présentation aux nouvelles équipes municipales, il vous est proposé la démarche suivante:

1er trimestre 2002 - présentation du projet de réseau restructuré 2003 aux
communes, recueil de l’avis des communes et de leurs
propositions.
- présentation à la Commission Consultative des Usagers

- présentation au bureau des demandes des communes afin d’arrêter les études à mener en tenant compte en priorité des communes non desservies par le Tramway.
 2eme trimestre 2002 - études détaillées du projet de restructuration par les
services communautaires et la Société CONNEX
 3eme et 4eme trimestre 2002 - présentation du projet amendé aux communes, recueil
de leur avis et formulation des priorités à mettre en œuvre au regard des objectifs communautaires de desserte, de fréquentation et d’exploitation du réseau en tenant compte en priorité des communes non desservies par le Tramway

- présentation au bureau de la synthèse des avis des communes afin d’arrêter le projet de restructuration

- avis de la Commission Transports Collectifs (hors tramway) — Intermodalité et approbation par le Conseil de Communauté des priorités en cohérence avec les objectifs
- finalisation du projet de restructuration pour mise à la concertation institutionnelle
- présentation à la Commission Consultative des Usagers
1er trimestre 2003 - concertation dans les communes, selon les modalités choisies par elles
- présentation au bureau de la synthèse de la concertation dans les communes
- présentation du réseau restructuré lors d’une exposition organisée dans un lieu central de l’agglomération
- synthèse finale de la concertation
- amendement éventuel du projet de restructuration

- avis de la Commission Transports Collectifs (hors tramway) - Intermodalité

- approbation par le Conseil de Communauté

Afin de débuter dès aujourd’hui la concertation sur le réseau de bus restructuré à la mise en service du tramway, il est demandé, si tel est votre avis, Mesdames et Messieurs de bien vouloir:

è confirmer la validation des objectifs globaux et des principes fonctionnels de la restructuration du réseau de transports en commun

è décider d’approuver la méthodologie de mise au point du réseau de bus restructuré 2003

è décider de hiérarchiser en temps utile les demandes des communes en fonction de l’enveloppe financière prévue à la Convention de Délégation de Service Public du 7 décembre 2000

è décider:

- de lancer, en concertation avec le Conseil Régional, une étude sur l’utilisation du chemin de fer de ceinture, prévue dans le Contrat d’Agglomération, ses connexions ferroviaires et ses liaisons avec le tramway et le réseau de bus

- de rechercher avec le Département, la complémentarité avec le réseau de transports interurbain

Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité.

* Le groupe des Verts s’abstient

Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 18 janvier 2002,

Pour  expédition conforme,
 par délégation,
 le vice-président,

 

PIERRE BRANA